La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 7 : Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2020 et 2021

Le 15 février 2020

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2020 et 2021

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi], à toute personne qui possède ou exploite une installation décrite à l’annexe 3 du présent avis et qui dispose des renseignements visés à l’annexe 4 ou qui peut normalement y avoir accès, de communiquer ces renseignements au ministre de l’Environnement, afin de permettre d’effectuer des recherches, d’établir un inventaire de données, des objectifs et des codes de pratique, d’élaborer des directives, de déterminer l’état de l’environnement ou de faire rapport sur cet état.

Le présent avis s’applique aux années civiles 2020 et 2021. Les renseignements se rapportant à l’année civile 2020 doivent être fournis au plus tard le 1^er juin 2021. Les renseignements se rapportant à l’année civile 2021 doivent être fournis au plus tard le 1^er juin 2022.

Si une personne qui est propriétaire ou exploitant d’une installation à l’égard de laquelle des renseignements se rapportant à au moins une substance ont été fournis pour l’année civile 2019 en réponse à l’Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2018 et 2019 détermine que l’installation ne satisfait à aucun des critères établis dans le présent avis pour l’année civile 2020, la personne devra aviser le ministre de l’Environnement que l’installation ne satisfait pas à ces critères, et fournir la raison pour laquelle l’installation ne satisfait pas à ces critères, au plus tard le 1^er juin 2021.

Si une personne qui est propriétaire ou exploitant d’une installation à l’égard de laquelle des renseignements se rapportant à au moins une substance ont été fournis pour l’année civile 2020 en réponse au présent avis détermine que l’installation ne satisfait à aucun des critères de déclaration établis dans le présent avis pour l’année civile 2021, la personne devra aviser le ministre de l’Environnement que l’installation ne satisfait pas à ces critères, et fournir la raison pour laquelle l’installation ne satisfait pas à ces critères, au plus tard le 1^er juin 2022.

Aux termes du paragraphe 46(8) de la Loi, les personnes visées par le présent avis doivent conserver les renseignements exigés en vertu du présent avis, ainsi que les calculs, mesures et autres données sur lesquels ces renseignements sont basés, dans l’installation à laquelle ces calculs, mesures et autres données se rapportent ou dans le principal établissement commercial situé au Canada de la personne qui possède ou exploite l’installation à laquelle les renseignements susmentionnés se rapportent, pour une période de trois ans, à partir de la date où l’information est requise.

Les personnes visées par le présent avis doivent adresser leurs déclarations ou questions à l’adresse suivante :

Inventaire national des rejets de polluants
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1‑877‑877‑8375
Courriel : ec.inrp-npri.ec@canada.ca

Le ministre de l’Environnement a l’intention de publier une partie des renseignements fournis en réponse au présent avis. Conformément à l’article 51 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander, par écrit, que ceux-ci soient considérés comme confidentiels en évoquant les motifs exposés à l’article 52 de la Loi. Les personnes qui demandent un traitement confidentiel de leurs renseignements doivent indiquer quelles raisons de l’article 52 de la Loi s’appliquent à leur demande. Néanmoins, le paragraphe 53(3) de la Loi autorise le ministre à rendre publics les renseignements fournis.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE 1

Substances

Les substances visées par le présent avis figurent dans les parties 1 à 5 de la présente annexe.

PARTIE 1

SUBSTANCES DU GROUPE A

	Nom	Numéro d’enregistrement CAS  référence †
1.	Acétaldéhyde	75-07-0
2.	Acétate de 2-éthoxyéthyle	111-15-9
3.	Acétate de 2-méthoxyéthyle	110-49-6
4.	Acétate de vinyle	108-05-4
5.	Acétonitrile	75-05-8
6.	Acétophénone	98-86-2
7.	Acide acrylique (et ses sels) référence 1	79-10-7
8.	Acide chlorhydrique	7647-01-0
9.	Acide chloroacétique (et ses sels) référence 1	79-11-8
10.	Acide formique	64-18-6
11.	Acide nitrilotriacétique (et ses sels) référence 1	139-13-9
12.	Acide nitrique	7697-37-2
13.	Acide peracétique (et ses sels) référence 1	79-21-0
14.	Acide sulfurique	7664-93-9
15.	Acroléine	107-02-8
16.	Acrylamide	79-06-1
17.	Acrylate de butyle	141-32-2
18.	Acrylate d’éthyle	140-88-5
19.	Acrylate de méthyle	96-33-3
20.	Adipate de bis(2-éthylhexyle)	103-23-1
21.	Alcool allylique	107-18-6
22.	Alcool isopropylique	67-63-0
23.	Aluminium (fumée ou poussière seulement)	7429-90-5
24.	Amiante (forme friable seulement)	1332-21-4
25.	Ammoniac (total) référence 2	référence *
26.	Anhydride maléique	108-31-6
27.	Anhydride phtalique	85-44-9
28.	Aniline (et ses sels) référence 1	62-53-3
29.	Antimoine (et ses composés) référence 3	référence *
30.	Argent (et ses composés) référence 3	référence *
31.	Benzène	71-43-2
32.	Biphényle	92-52-4
33.	Bromate de potassium	7758-01-2
34.	Brome	7726-95-6
35.	Bromométhane	74-83-9
36.	1,3-Butadiène	106-99-0
37.	Butan-1-ol	71-36-3
38.	Butan-2-ol	78-92-2
39.	2-Butoxyéthanol	111-76-2
40.	Butyraldéhyde	123-72-8
41.	Carbonate de lithium	554-13-2
42.	Catéchol	120-80-9
43.	Cétone de Michler (et ses sels) référence 1	90-94-8
44.	CFC-11	75-69-4
45.	CFC-12	75-71-8
46.	CFC-13	75-72-9
47.	CFC-114	76-14-2
48.	CFC-115	76-15-3
49.	Chlore	7782-50-5
50.	Chlorobenzène	108-90-7
51.	Chloroéthane	75-00-3
52.	Chloroforme	67-66-3
53.	Chlorométhane	74-87-3
54.	Chlorure de benzoyle	98-88-4
55.	Chlorure de benzyle	100-44-7
56.	Chlorure de vinyle	75-01-4
57.	Chrome (et ses composés) référence 4	référence *
58.	Composés de la fraction d’acides naphténiques (et leurs sels) référence 1,référence 5	référence *
59.	Crésol (tous les isomères et leurs sels) référence 1,référence 6	1319-77-3
60.	Cuivre (et ses composés) référence 3	référence *
61.	Cumène	98-82-8
62.	Cyanures (ioniques)	référence *
63.	Cyanure d’hydrogène	74-90-8
64.	Cyclohexane	110-82-7
65.	Cyclohexanol	108-93-0
66.	2,6-Di-t-butyl-4-méthylphénol	128-37-0
67.	o-Dichlorobenzène	95-50-1
68.	p-Dichlorobenzène	106-46-7
69.	3,3′-Dichlorobenzidine, dichlorhydrate	612-83-9
70.	1,2-Dichloroéthane	107-06-2
71.	Dichlorométhane	75-09-2
72.	2,4-Dichlorophénol (et ses sels) référence 1	120-83-2
73.	1,2-Dichloropropane	78-87-5
74.	Dicyclopentadiène	77-73-6
75.	Diéthanolamine (et ses sels) référence 1	111-42-2
76.	Diisocyanate d’isophorone	4098-71-9
77.	Diisocyanate de 2,2,4-triméthylhexaméthylène	16938-22-0
78.	Diisocyanate de diphénylméthane (polymérisé)	9016-87-9
79.	Diméthylamine	124-40-3
80.	N,N-Diméthylaniline (et ses sels) référence 1	121-69-7
81.	N,N-Diméthylformamide	68-12-2
82.	4,6-Dinitro-o-crésol (et ses sels) référence 1	534-52-1
83.	2,4-Dinitrotoluène	121-14-2
84.	1,4-Dioxane	123-91-1
85.	Dioxyde de chlore	10049-04-4
86.	Dioxyde de thorium	1314-20-1
87.	Diphénylamine	122-39-4
88.	Disulfure de carbone	75-15-0
89.	Épichlorohydrine	106-89-8
90.	1,2-Époxybutane	106-88-7
91.	2-Éthoxyéthanol	110-80-5
92.	Éthylbenzène	100-41-4
93.	Éthylène	74-85-1
94.	Éthylène glycol	107-21-1
95.	Fer-pentacarbonyle	13463-40-6
96.	Fluor	7782-41-4
97.	Fluorure de calcium	7789-75-5
98.	Fluorure d’hydrogène	7664-39-3
99.	Fluorure de sodium	7681-49-4
100.	Formaldéhyde	50-00-0
101.	Halon 1211	353-59-3
102.	Halon 1301	75-63-8
103.	HCFC-22	75-45-6
104.	HCFC-122 (tous les isomères) référence 7	41834-16-6
105.	HCFC-123 (tous les isomères) référence 8	34077-87-7
106.	HCFC-124 (tous les isomères) référence 9	63938-10-3
107.	HCFC-141b	1717-00-6
108.	HCFC-142b	75-68-3
109.	Hexachlorocyclopentadiène	77-47-4
110.	Hexachlorophène	70-30-4
111.	n-Hexane	110-54-3
112.	Hydroperoxyde de cumène	80-15-9
113.	Hydroquinone (et ses sels) référence 1	123-31-9
114.	Imidazolidine-2-thione	96-45-7
115.	Indice de couleur vert de base 4	569-64-2
116.	Iodométhane	74-88-4
117.	Isobutyraldéhyde	78-84-2
118.	Manganèse (et ses composés) référence 3	référence *
119.	2-Mercaptobenzothiazole	149-30-4
120.	Méthacrylate de méthyle	80-62-6
121.	Méthanol	67-56-1
122.	2-Méthoxyéthanol	109-86-4
123.	2-(2-Méthoxyéthoxy)éthanol	111-77-3
124.	p,p′-Méthylènebis(2-chloroaniline)	101-14-4
125.	1,1-Méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane)	5124-30-1
126.	Méthylènebis(phénylisocyanate)	101-68-8
127.	p,p′-Méthylènedianiline	101-77-9
128.	Méthyléthylcétone	78-93-3
129.	Méthylisobutylcétone	108-10-1
130.	2-Méthylpropan-1-ol	78-83-1
131.	2-Méthylpropan-2-ol	75-65-0
132.	N-Méthyl-2-pyrrolidone	872-50-4
133.	N-Méthylolacrylamide	924-42-5
134.	Naphtalène	91-20-3
135.	Nickel (et ses composés) référence 3	référence *
136.	Nitrates référence 10	référence *
137.	Nitrite de sodium	7632-00-0
138.	Nitroglycérine	55-63-0
139.	2-Nitropropane	79-46-9
140.	N-Nitrosodiphénylamine	86-30-6
141.	Octylphénol et ses dérivés éthoxylés référence 11	référence *
142.	Oxyde d’aluminium (formes fibreuses seulement)	1344-28-1
143.	Oxyde d’éthylène	75-21-8
144.	Oxyde de propylène	75-56-9
145.	Oxyde de tert-butyle et de méthyle	1634-04-4
146.	Peroxyde de benzoyle	94-36-0
147.	Phénol (et ses sels) référence 1	108-95-2
148.	p-Phénylènediamine (et ses sels) référence 1	106-50-3
149.	Phosgène	75-44-5
150.	Phosphore (jaune ou blanc seulement)	7723-14-0
151.	Phosphore (total) référence 12	référence *
152.	Phtalate de benzyle et de butyle	85-68-7
153.	Phtalate de bis(2-éthylhexyle)	117-81-7
154.	Phtalate de dibutyle	84-74-2
155.	Phtalate de diéthyle	84-66-2
156.	Phtalate de diméthyle	131-11-3
157.	Phtalate de di-n-octyle	117-84-0
158.	Propionaldéhyde	123-38-6
159.	Propylène	115-07-1
160.	Pyridine (et ses sels) référence 1	110-86-1
161.	Styrène	100-42-5
162.	Sulfate de diéthyle	64-67-5
163.	Sulfate de diméthyle	77-78-1
164.	Sulfure de carbonyle	463-58-1
165.	Sulfure d’hydrogène	7783-06-4
166.	Soufre réduit total (exprimé sous forme de sulfure d’hydrogène) référence 13	référence *
167.	1,1,1,2-Tétrachloroéthane	630-20-6
168.	1,1,2,2-Tétrachloroéthane	79-34-5
169.	Tétrachloroéthylène	127-18-4
170.	Tétrachlorure de carbone	56-23-5
171.	Tétrachlorure de titane	7550-45-0
172.	Thio-urée	62-56-6
173.	Toluène	108-88-3
174.	1,2,4-Trichlorobenzène	120-82-1
175.	1,1,2-Trichloroéthane	79-00-5
176.	Trichloroéthylène	79-01-6
177.	Triéthylamine	121-44-8
178.	Trifluorure de bore	7637-07-2
179.	1,2,4-Triméthylbenzène	95-63-6
180.	Trioxyde de molybdène	1313-27-5
181.	Vanadium (et ses composés) référence 14	référence *
182.	Xylène (tous les isomères) référence 15	1330-20-7
183.	Zinc (et ses composés) référence 3	référence *

SUBSTANCES DU GROUPE B

	Nom	Numéro d’enregistrement CAS référence †
184.	Acrylonitrile	107-13-1
185.	Alcanes chlorés à chaîne moyenne, CnHxCl(2n+2–x), 14 ≤ n ≤ 17 référence 16	référence *
186.	Alcanes chlorés à chaîne longue, CnHxCl(2n+2–x), 18 ≤ n ≤ 20 référence 17	référence *
187.	Arsenic (et ses composés) référence 3	référence *
188.	Bisphénol A	80-05-7
189.	Cadmium (et ses composés) référence 3	référence *
190.	Chrome hexavalent (et ses composés) référence 3	référence *
191.	Cobalt (et ses composés) référence 3	référence *
192.	Colorants azoïques dispersés référence 18	référence *
193.	Hydrazine (et ses sels) référence 1	302-01-2
194.	Isoprène	78-79-5
195.	Mélange de N,N′-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines	68953-84-4
196.	Mercure (et ses composés) référence 3	référence *
197.	Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés référence 19	référence *
198.	Plomb (et ses composés) référence 20	référence *
199.	Plomb tétraéthyle	78-00-2
200.	Propane-2-one, produits de la réaction avec la N-phénylaniline	68412-48-6
201.	Sélénium (et ses composés) référence 3	référence *
202.	Thallium (et ses composés) référence 3	référence *
203.	Toluène-2,4-diisocyanate	584-84-9
204.	Toluène-2,6-diisocyanate	91-08-7
205.	Toluènediisocyanate (mélanges d’isomères) référence 21	26471-62-5

PARTIE 2

	Nom	Numéro d’enregistrement CAS  référence †
206.	Acénaphtène	83-32-9
207.	Acénaphtylène	208-96-8
208.	Anthracène	120-12-7
209.	Benz[a]anthracène	56-55-3
210.	Benzo[a]pyrène	50-32-8
211.	Benzo[b]fluoranthène	205-99-2
212.	Benzo[e]pyrène	192-97-2
213.	Benzo[ghi]pérylène	191-24-2
214.	Benzo[j]fluoranthène	205-82-3
215.	Benzo[k]fluoranthène	207-08-9
216.	Chrysène	218-01-9
217.	Dibenz[a,h]acridine	226-36-8
218.	Dibenz[a,h]anthracène	53-70-3
219.	Dibenz[a,j]acridine	224-42-0
220.	Dibenzo[a,e]fluoranthène	5385-75-1
221.	Dibenzo[a,e]pyrène	192-65-4
222.	Dibenzo[a,h]pyrène	189-64-0
223.	Dibenzo[a,i]pyrène	189-55-9
224.	Dibenzo[a,l]pyrène	191-30-0
225.	7H-Dibenzo[c,g]carbazole	194-59-2
226.	7,12-Diméthylbenz[a]anthracène	57-97-6
227.	Fluoranthène	206-44-0
228.	Fluorène	86-73-7
229.	Indeno[1,2,3-cd]pyrène	193-39-5
230.	3-Méthylcholanthrène	56-49-5
231.	5-Méthylchrysène	3697-24-3
232.	1-Nitropyrène	5522-43-0
233.	Pérylène	198-55-0
234.	Phénanthrène	85-01-8
235.	Pyrène	129-00-0
236.	Quinoléine	91-22-5

PARTIE 3

	Nom	Numéro d’enregistrement CAS  référence †
237.	2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine	1746-01-6
238.	1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine	40321-76-4
239.	1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine	39227-28-6
240.	1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzo-p-dioxine	19408-74-3
241.	1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine	57653-85-7
242.	1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzo-p-dioxine	35822-46-9
243.	Octachlorodibenzo-p-dioxine	3268-87-9
244.	2,3,7,8-Tétrachlorodibenzofurane	51207-31-9
245.	2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofurane	57117-31-4
246.	1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofurane	57117-41-6
247.	1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzofurane	70648-26-9
248.	1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzofurane	72918-21-9
249.	1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzofurane	57117-44-9
250.	2,3,4,6,7,8-Hexachlorodibenzofurane	60851-34-5
251.	1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzofurane	67562-39-4
252.	1,2,3,4,7,8,9-Heptachlorodibenzofurane	55673-89-7
253.	Octachlorodibenzofurane	39001-02-0
254.	Hexachlorobenzène	118-74-1

PARTIE 4 — PRINCIPAUX CONTAMINANTS ATMOSPHÉRIQUES

	Nom	Numéro d’enregistrement CAS  référence †
255.	Composés organiques volatils référence 22	référence *
256.	Dioxyde de soufre	7446-09-5
257.	Matière particulaire totale référence 23,référence 24	référence *
258.	Monoxyde de carbone	630-08-0
259.	Oxydes d’azote (exprimés sous forme de dioxyde d’azote)	11104-93-1
260.	PM2,5 référence 23,référence 25	référence *
261.	PM10 référence 23,référence 26	référence *

PARTIE 5 — COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS FAISANT L’OBJET D’UNE DÉCLARATION PLUS DÉTAILLÉE

SUBSTANCES INDIVIDUELLES

	Nom	Numéro d’enregistrement CAS  référence †
262.	Acétate d’éthyle	141-78-6
263.	Acétate de vinyle	108-05-4
264.	Acétylène	74-86-2
265.	Alcool furfurylique	98-00-0
266.	Alcool isopropylique	67-63-0
267.	Alcool n-propylique	71-23-8
268.	Benzène	71-43-2
269.	1,3-Butadiène	106-99-0
270.	2-Butoxyéthanol	111-76-2
271.	p-Dichlorobenzène	106-46-7
272.	1,2-Dichloroéthane	107-06-2
273.	Diméthyléther	115-10-6
274.	Éthanol	64-17-5
275.	Éthylène	74-85-1
276.	Formaldéhyde	50-00-0
277.	n-Hexane	110-54-3
278.	D-Limonène	5989-27-5
279.	Méthanol	67-56-1
280.	Méthylcyclopentane	96-37-7
281.	Méthyléthylcétone	78-93-3
282.	Méthylisobutylcétone	108-10-1
283.	Myrcène	123-35-3
284.	bêta-Phellandrène	555-10-2
285.	alpha-Pinène	80-56-8
286.	bêta-Pinène	127-91-3
287.	Propane	74-98-6
288.	Propylène	115-07-1
289.	Styrène	100-42-5
290.	Tétrahydrofurane	109-99-9
291.	Toluène	108-88-3
292.	1,2,4-Triméthylbenzène	95-63-6

GROUPES D’ISOMÈRES

	Nom	Numéro d’enregistrement CAS  référence †
293.	Acétate de butyle référence 27	référence *
294.	Acétate de l’éther monométhylique du propylène glycol (tous les isomères)	108-65-6
295.	Acétate de propyle (tous les isomères)	référence *
296.	Butane (tous les isomères)	référence *
297.	Butène (tous les isomères)	25167-67-3
298.	Cycloheptane (tous les isomères)	référence *
299.	Cyclohexène (tous les isomères)	référence *
300.	Cyclooctane (tous les isomères)	référence *
301.	Décane (tous les isomères)	référence *
302.	Éthyltoluène (tous les isomères)	référence *
303.	Heptane (tous les isomères)	référence *
304.	Hexane référence 28	référence *
305.	Hexène (tous les isomères)	25264-93-1
306.	Nonane (tous les isomères)	référence *
307.	Octane (tous les isomères)	référence *
308.	Pentane (tous les isomères)	référence *
309.	Pentène (tous les isomères)	référence *
310.	Triméthylbenzène référence 29	25551-13-7
311.	Xylène (tous les isomères) référence 15	1330-20-7

AUTRES GROUPES ET MÉLANGES

	Nom	Numéro d’enregistrement CAS  référence †
312.	Autres éthers et acétates glycoliques (et leurs isomères) référence 30	référence *
313.	Distillat de pétrole (naphta, fraction lourde hydrotraitée)	64742-48-9
314.	Distillats de pétrole (fraction légère hydrotraitée)	64742-47-8
315.	Essences minérales	64475-85-0
316.	Fraction légère du solvant naphta	64742-89-8
317.	Hydrocarbures indéterminés après analyse (C10 à C16 +) référence 31	référence *
318.	Naphta	8030-30-6
319.	Naphta VM et P (ligroïne)	8032-32-4
320.	Solvant naphta aliphatique, fraction médiane	64742-88-7
321.	Solvant naphta aromatique léger	64742-95-6
322.	Solvant naphta aromatique lourd	64742-94-5
323.	Solvant Stoddard	8052-41-3

ANNEXE 2

Définitions

1. Les définitions suivantes s’appliquent au présent avis et à ses annexes :

• « alliage » Produit métallique contenant deux ou plusieurs éléments sous forme de solution solide, de composés intermétalliques ou de mélange de phases métalliques. “alloy”
• « aluminium de récupération » Déchets ou matières contenant de l’aluminium. “secondary aluminum”
• « appareil à combustion externe » Appareil où le processus de combustion se produit à la pression atmosphérique et dans un excès d’air. “external combustion equipment”
• « article » Produit manufacturé qui ne libère pas de substances lorsqu’il est préparé ou utilisé d’une autre manière. “article”
• « autre utilisation » ou « utilisation d’une autre manière » Toute utilisation et élimination ou tout rejet d’une substance qui n’est pas compris dans les définitions de « fabrication » ou de « préparation », y compris l’utilisation de sous-produits d’une autre manière. “other use” ou “otherwise used”
• « carrière » Excavation à ciel ouvert, et tout autre infrastructure connexe, exploitée aux fins de la transformation, de la récupération ou de l’extraction du calcaire, du grès, de la dolomie, du marbre, du granite ou d’autres roches consolidées. “quarry”
• « combustible fossile » Combustible se présentant sous forme solide ou liquide à température et pression normales, tel que le charbon, le pétrole ou tous leurs dérivés liquides ou solides. “fossil fuel”
• « employé » Personne employée dans l’installation, y compris le propriétaire de l’installation qui exécute des travaux sur les lieux de l’installation; personne, notamment un entrepreneur, qui, sur les lieux de l’installation, exécute des travaux liés à l’exploitation de l’installation, pendant la période des travaux. “employee”
• « équivalent d’employé à temps plein » Unité de mesure obtenue en divisant par 2 000 heures la somme :
  • a) des heures totales travaillées par des personnes employées dans l’installation et des heures totales payées en vacances et en congés de maladie pris par des personnes employées dans l’installation;
  • b) des heures travaillées sur les lieux de l’installation par le propriétaire s’il n’est pas employé par celle-ci;
  • c) des heures travaillées sur les lieux de l’installation par une personne, notamment un entrepreneur, qui, sur les lieux de l’installation, exécute des travaux liés à l’exploitation de l’installation. “full-time employee equivalent”
• « fabrication » Production, préparation ou composition d’une substance, y compris la production fortuite d’une substance comme sous-produit. “manufacture”
• « facteurs d’émission » Valeurs numériques qui lient la quantité de substances émises par une source à une activité courante associée à celles-ci et qui peuvent appartenir à l’une ou l’autre de ces catégories : « facteurs d’émission publiés » ou « facteurs d’émission propres à l’installation ». “emission factors”
• « installation » Installation contiguë, installation mobile, installation de pipeline ou installation extracôtière. “facility”
• « installation contiguë » Tous les bâtiments, les équipements, les ouvrages ou les articles fixes qui sont situés dans un lieu unique, dans des lieux contigus ou dans des lieux adjacents, qui ont le même propriétaire ou exploitant et qui fonctionnent comme un ensemble intégré unique, y compris les réseaux collecteurs d’eaux usées qui rejettent des eaux usées traitées ou non traitées dans des eaux de surface. “contiguous facility”
• « installation de pipeline » Ensemble d’équipements se trouvant dans un seul lieu et qui est destiné au transport ou à la distribution, par pipeline, de gaz naturel. “pipeline installation”
• « installation extracôtière » Plate-forme de forage, plate-forme ou navire de production extracôtiers, ou installation sous-marine qui sont liés à l’exploitation de pétrole ou de gaz naturel et qui sont rattachés ou fixés au plateau continental du Canada ou qui se trouvent dans la zone économique exclusive du Canada. “offshore installation”
• « installation mobile » Équipement mobile de destruction des biphényles polychlorés (BPC), installation mobile de préparation de l’asphalte et centrale mobile à béton. “portable facility”
• « limite de dosage » Concentration la plus faible d’une substance qui peut être mesurée avec exactitude au moyen de méthodes d’analyse et d’échantillonnage précises, mais courantes. “level of quantification”
• « métal commun » Cuivre, plomb, nickel ou zinc. Cela n’inclut pas l’aluminium ni d’autres métaux. “base metal”
• « numéro d’enregistrement CAS » ou « NE CAS » Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service. “CAS Registry Number” or “CAS RN”
• « opérations de terminal »
  • a) Utilisation de réservoirs de stockage et de l’équipement connexe dans un lieu servant à conserver ou à transférer du pétrole brut, du brut synthétique ou des intermédiaires de combustibles vers un pipeline ou à partir de celui-ci;
  • b) activités d’exploitation d’une installation de distribution primaire normalement équipée de réservoirs à toits flottants qui reçoit de l’essence par pipeline, par wagons-citernes, par vaisseaux maritimes ou directement d’une raffinerie. “terminal operations”
• « plomb de récupération » Matières plombifères ou déchets plombifères, à l’exception des concentrés plombifères provenant d’une exploitation minière. “secondary lead”
• « préparation » Préparation d’une substance après sa fabrication en vue d’être distribuée dans le commerce. La préparation d’une substance peut mener ou non à une modification de l’état physique ou de la forme chimique que la substance avait à sa réception à l’installation et comprend la préparation de la substance comme sous-produit. “process”
• « préservation du bois » Action de préserver le bois à l’aide d’un agent de préservation appliqué sous pression ou à la chaleur, ou les deux, ce qui comprend la fabrication, le mélange ou la reformulation d’agents de préservation du bois à cette fin. “wood preservation”
• « prévention de la pollution » Utilisation de procédés, de pratiques, de matériaux, de produits, de substances ou de formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine. “pollution prevention”
• « production électrique potentielle » La quantité d’électricité qui serait produite par une unité dans une année civile si celle-ci devait fonctionner au maximum de sa capacité en tout temps pendant cette période. “potential electrical output”
• « recyclage » Toute activité qui permet d’éviter qu’une matière ou un composant de celle-ci ne doive être éliminé. “recycling”
• « sablière » Excavation à ciel ouvert, et toute infrastructure connexe, exploitée aux fins de l’extraction de sable, d’argile, de marne, de terre, de schiste, de gravier, de roches meubles ou d’autres matériaux meubles, mais non de bitume. “pit”
• « société mère » Société — ou groupe de sociétés — située au sommet de la hiérarchie des sociétés et qui possède ou exerce directement un contrôle sur les activités sujettes à déclaration. “parent company”
• « sous-produit » Substance qui est, de façon fortuite, fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière par l’installation à n’importe quelle concentration et qui est rejetée dans l’environnement ou éliminée. “by-product”
• « station de compression » Une installation où l’on augmente la pression du gaz pour remédier aux pertes par frottement dans un pipeline ou un réseau de pipelines, ou pour le stockage souterrain de gaz naturel. “compressor station”
• « traitement » Procédé physique, chimique, biologique ou thermique auquel est soumise une substance. “treatment”
• « unité de production d’électricité » Un équipement physiquement connecté et qui, fonctionnant comme un tout, produit de l’électricité pour distribution ou vente au réseau en utilisant l’énergie thermique et en étant stationnaire dans cette utilisation sans recourir à une machine autopropulsée. “electricity generation unit”

ANNEXE 3

Critères de déclaration

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. (1) Le présent avis s’applique à toute personne qui possède ou exploite une installation qui satisfait à un ou plusieurs des critères énumérés dans les parties 1 à 5 de la présente annexe et qui satisfait à l’un ou plusieurs des critères suivants, pendant une année civile donnée :

• a) est une installation où l’une ou plusieurs des activités suivantes a eu lieu, quel que soit le nombre d’heures travaillées par les employés :
  • (i) incinération de 26 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux, y compris, mais sans s’y limiter, l’incinération aux fours coniques ou ronds,
  • (ii) incinération de 26 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers,
  • (iii) incinération de déchets dangereux,
  • (iv) incinération de boues d’épuration,
  • (v) préservation du bois,
  • (vi) opérations de terminal,
  • (vii) évacuation d’eaux usées traitées ou non traitées, par un réseau collecteur d’eaux usées, dans des eaux de surface, à un débit moyen de 10 000 m ^{référence 3} ou plus par jour,
  • (viii) production de 500 000 tonnes ou plus aux sablières ou carrières;
• b) est une installation où des employés travaillent un total de 20 000 heures ou plus;
• c) est une installation pour laquelle la personne est visée par le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée (DORS/2009-162);
• d) est une installation où des employés travaillent un total de moins de 20 000 heures et qui répond aux exigences de la partie 4 de la présente annexe;
• e) est une installation de pipeline.

(2) Malgré le paragraphe (1), le présent avis ne s’applique pas à une installation si les seules activités qui ont lieu à l’installation au cours d’une année civile donnée sont les activités suivantes :

• a) exploration pétrolière ou gazière ou forage de puits de gaz ou de pétrole;
• b) évacuation d’eaux usées traitées ou non traitées, par un réseau collecteur d’eaux usées, dans des eaux de surface, à un débit moyen de moins de 10 000 m ^{référence 3} par jour;
• c) production de moins de 500 000 tonnes aux sablières ou carrières.

2. (1) Dans le calcul des seuils de déclaration selon le poids établis à la présente annexe, une personne visée par le présent avis doit exclure la quantité d’une substance qui est fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière dans l’une ou plusieurs des activités suivantes :

• a) éducation ou formation d’étudiants;
• b) recherches ou essais;
• c) entretien et réparation de véhicules tels que des automobiles, des camions, des locomotives, des navires et des aéronefs;
• d) distribution, stockage ou vente au détail de combustibles, sauf dans le cadre d’opérations de terminal;
• e) vente en gros ou au détail d’articles ou de produits qui contiennent la substance;
• f) vente au détail de la substance;
• g) culture, récolte ou gestion d’une ressource naturelle renouvelable;
• h) dentisterie.

(2) Pour l’application de l’alinéa (1)c), la peinture et le décapage de véhicules ou de leurs pièces, ainsi que le reconditionnement ou la remise à neuf de pièces de véhicules, doivent être inclus dans le calcul des seuils de déclaration selon le poids établis dans la présente annexe.

(3) Malgré le paragraphe (1), la quantité d’une substance énumérée à la partie 4 ou à la partie 5 de l’annexe 1 qui a été rejetée dans l’atmosphère en raison de la combustion de combustibles dans un appareil à combustion fixe doit être incluse dans le calcul des seuils de déclaration selon le poids établis dans la partie 4 ou la partie 5 de la présente annexe.

(4) Si une ou plusieurs activités énumérées au paragraphe (1) sont les seules activités qui ont eu lieu à l’installation, les parties 1 à 3 des annexes 3 et 4 ne s’appliquent pas.

3. (1) Dans le calcul des seuils de déclaration selon le poids établis à la présente annexe, une personne visée par le présent avis doit exclure :

• a) la quantité d’une substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière dans des activités :
  • (i) d’exploration pétrolière ou gazière ou dans le forage de puits de gaz ou de pétrole,
  • (ii) d’évacuation d’eaux usées traitées ou non traitées, par un réseau collecteur d’eaux usées, dans des eaux de surface, à un débit moyen de moins de 10 000 m ^{référence 3} par jour,
  • (iii) de production de moins de 500 000 tonnes aux sablières ou carrières;
• b) la quantité d’une substance contenue dans :
  • (i) des articles,
  • (ii) des matériaux servant d’éléments de structure pour l’installation, à l’exclusion de l’équipement relatif aux procédés,
  • (iii) des matières utilisées pour des services de conciergerie ou d’entretien du terrain de l’installation,
  • (iv) des matières destinées à l’usage personnel des employés ou d’autres personnes,
  • (v) l’eau ou l’air d’admission, y compris, mais sans s’y limiter, l’eau de refroidissement, l’air comprimé ou l’air qui sert à la combustion,
  • (vi) des morts-terrains meubles,
  • (vii) des stériles inertes ou propres selon les stipulations d’une autorisation d’exploitation fédérale ou provinciale valide délivrée à l’installation,
  • (viii) des composants de résidus miniers inertes et inorganiques qui n’ont pas été réduits en taille ni autrement modifiés physiquement ou chimiquement lors de leur extraction, de leur récupération ou de leur valorisation.

(2) En l’absence de l’autorisation mentionnée au sous-alinéa (1)b)(vii), la personne visée par le présent avis doit exclure la quantité d’une substance présente dans des stériles :

• a) soit lorsque la concentration de soufre dans les stériles est supérieure à 0,2 % et le potentiel de neutralisation est supérieur ou égal à trois fois le potentiel d’acidification;
• b) soit lorsque la concentration de soufre dans les stériles est inférieure ou égale à 0,2 %.

(3) Malgré le sous-alinéa (1)b)(vii) et le paragraphe (2), une personne visée par le présent avis doit inclure la quantité d’arsenic contenue dans des stériles si la concentration d’arsenic dans les stériles est supérieure à 12 mg d’arsenic par kilogramme de stériles.

(4) Malgré les paragraphes (1), (2) et (3), la quantité d’une substance rejetée dans l’atmosphère ou les eaux de surface à partir des matières énumérées aux sous-alinéas (1)b)(vi) à (viii) doit être comprise dans le calcul des seuils de déclaration selon le poids.

4. (1) Pour l’application du présent avis, l’élimination d’une substance doit être interprétée comme :

• a) son élimination définitive par enfouissement, épandage ou injection souterraine, soit sur place ou hors site;
• b) son transfert hors site à des fins de stockage ou de traitement avant élimination définitive;
• c) son déplacement dans un endroit où les résidus miniers ou les stériles sont mis au rebut ou stocké pour être ensuite gérés de façon à réduire ou prévenir les rejets dans l’atmosphère, l’eau ou le sol, soit sur place ou hors site.

(2) La quantité d’une substance éliminée doit être comprise dans le calcul des seuils de déclaration selon le poids pour les parties 1 et 2 de la présente annexe.

(3) L’élimination d’une substance ne doit pas être considérée comme un rejet.

5. La personne qui possède ou exploite l’installation au 31 décembre d’une année civile donnée doit faire une déclaration pour toute cette année. Si les activités d’une installation prennent fin, le dernier propriétaire ou exploitant doit faire une déclaration pour la période de l’année civile durant laquelle l’installation était exploitée.

PARTIE 1

CRITÈRES DE DÉCLARATION POUR LES SUBSTANCES FIGURANT DANS LA PARTIE 1 DE L’ANNEXE 1

6. (1) Une personne visée par le présent avis doit, pour une installation contiguë ou une installation extracôtière, pour une année civile donnée, fournir les renseignements se rapportant à une substance figurant dans la partie 1 de l’annexe 1, peu importe qu’il y ait, ou non, rejet, élimination ou transfert hors site de cette substance aux fins de recyclage, si, pendant cette année civile donnée, à la fois :

• a) des employés de cette installation y travaillent un total de 20 000 heures ou plus ou si une activité énumérée à l’alinéa 1(1)a) de la présente annexe est exercée dans cette installation;
• b) une substance est fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière, à la fois :
  • (i) dans une quantité égale ou supérieure au seuil de déclaration selon le poids applicable établi dans la colonne 2 du tableau 1,
  • (ii) dans une concentration égale ou supérieure à la concentration en poids applicable établie à la colonne 3 du tableau 1, ou quelle que soit la concentration s’il n’y a pas de valeur correspondante dans cette colonne pour la substance.

(2) Pour l’application de l’alinéa (1)b), la quantité d’une substance qui est un sous-produit ou est contenue dans des résidus miniers doit être comprise dans le calcul du seuil de déclaration selon le poids établi à la colonne 2 du tableau 1, quelle que soit la concentration.

(3) Pour l’application de l’alinéa (1)b), la quantité d’une substance, y compris un sous-produit, contenue dans des stériles doit être comprise dans le calcul du seuil de déclaration selon le poids établi à la colonne 2 du tableau 1 si sa concentration en poids est égale ou supérieure à 1 % pour les substances du groupe A de la partie 1, ou, quelle que soit sa concentration pour les substances du groupe B de la partie 1.

7. Malgré le paragraphe 6(1), une personne visée par le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée (DORS/2009-162) doit, pour une installation donnée au cours d’une année civile donnée, fournir les renseignements sur le chrome hexavalent (et ses composés) concernant cette installation, pour cette année civile donnée.

Tableau 1 : Seuil de déclaration et concentration selon le poids pour les substances figurant dans la partie 1 de l’annexe 1

Article	Colonne 1 Substances figurant dans la partie 1 de l’annexe 1	Colonne 2 Seuil de déclaration selon le poids	Colonne 3 Concentration en poids
1.	Substances du groupe A	10 t	1 %
2.	Acrylonitrile	1 000 kg	0,1 %
3.	Alcanes chlorés à chaîne moyenne, CnHxCl(2n+2–x), 14 ≤ n ≤ 17	1 000 kg	1 %
4.	Alcanes chlorés à chaîne longue, CnHxCl(2n+2–x), 18 ≤ n ≤ 20	1 000 kg	1 %
5.	Arsenic (et ses composés)	50 kg	0,1 %
6.	Bisphénol A	100 kg	1 %
7.	Cadmium (et ses composés)	5 kg	0,1 %
8.	Chrome hexavalent (et ses composés)	50 kg	0,1 %
9.	Cobalt (et ses composés)	50 kg	0,1 %
10.	Colorants azoïques dispersés	10 kg	0,1 %
11.	Hydrazine (et ses sels)	1 000 kg	1 %
12.	Isoprène	100 kg	1 %
13.	Mélange de N,N′-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines	50 kg	1 %
14.	Mercure (et ses composés)	5 kg	S.O.
15.	Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés	1 000 kg	1 %
16.	Plomb (et ses composés)	50 kg	0,1 %
17.	Plomb tétraéthyle	50 kg	0,1 %
18.	Propane-2-one, produits de la réaction avec la N-phénylaniline	50 kg	1 %
19.	Sélénium (et ses composés)	100 kg	0,000005 %
20.	Thallium (et ses composés)	100 kg	1 %
21.	Toluène-2,4-diisocyanate	100 kg	0,1 %
22.	Toluène-2,6-diisocyanate	100 kg	0,1 %
23.	Toluènediisocyanate (mélanges d’isomères)	100 kg	0,1 %

PARTIE 2

CRITÈRES DE DÉCLARATION POUR LES SUBSTANCES FIGURANT DANS LA PARTIE 2 DE L’ANNEXE 1

8. Une personne visée par le présent avis doit, pour une installation contiguë, une installation mobile ou une installation extracôtière, pour une année civile donnée, fournir les renseignements se rapportant aux substances figurant dans la partie 2 de l’annexe 1, si, pendant cette année civile donnée, à la fois :

• a) des employés de cette installation y travaillent un total de 20 000 heures ou plus, ou si une activité énumérée à l’alinéa 1(1)a) de la présente annexe est exercée dans cette installation;
• b) la quantité totale de toutes les substances figurant dans la partie 2 de l’annexe 1, rejetées, éliminées ou transférées hors site aux fins de recyclage par suite de leur fabrication fortuite ou de la production de résidus miniers, est égale ou supérieure à 50 kg.

9. Malgré l’article 8, une personne visée par le présent avis doit, pour une installation contiguë, pour une année civile donnée, fournir les renseignements se rapportant aux substances figurant dans la partie 2 de l’annexe 1, si, pendant cette année civile donnée, à la fois :

• a) la préservation du bois au moyen de la créosote est exercée dans l’installation;
• b) la substance est rejetée, éliminée ou transférée hors site aux fins de recyclage par suite de la préservation du bois au moyen de la créosote.

PARTIE 3

CRITÈRES DE DÉCLARATION POUR LES SUBSTANCES FIGURANT DANS LA PARTIE 3 DE L’ANNEXE 1

10. Une personne visée par le présent avis doit, pour une installation contiguë, une installation mobile ou une installation extracôtière, pour une année civile donnée, fournir les renseignements se rapportant aux substances figurant dans la partie 3 de l’annexe 1, si, pendant cette année civile donnée, l’un ou l’autre des critères suivants ou les deux à la fois sont respectés :

• a) une ou plusieurs des activités suivantes sont exercées à cette installation, quel que soit le nombre d’heures travaillées par les employés :
  • (i) incinération de 26 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux, y compris, mais sans s’y limiter, l’incinération aux fours coniques ou ronds,
  • (ii) incinération de 26 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers,
  • (iii) incinération de déchets dangereux,
  • (iv) incinération de boues d’épuration,
  • (v) préservation du bois à l’aide de pentachlorophénol;
• b) les employés de cette installation y travaillent un total de 20 000 heures ou plus et une ou plusieurs des activités suivantes y sont exercées :
  • (i) fusion primaire de métaux communs,
  • (ii) fusion d’aluminium de récupération,
  • (iii) fusion de plomb de récupération,
  • (iv) production de boulettes de minerai de fer au moyen d’un four de durcissement ou fabrication d’aggloméré par le procédé de frittage du fer,
  • (v) utilisation de fours à arc électrique dans des fonderies d’acier,
  • (vi) utilisation de fours à arc électrique dans la fabrication d’acier,
  • (vii) production de magnésium,
  • (viii) fabrication de ciment Portland,
  • (ix) production de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés,
  • (x) combustion de combustibles fossiles dans une chaudière dont la capacité nominale de production d’électricité est d’au moins 25 MW, en vue de produire de la vapeur pour la production d’électricité,
  • (xi) combustion de déchets de bois provenant de billes ayant été transportées ou entreposées dans de l’eau salée dans le secteur des pâtes et papiers,
  • (xii) combustion de combustibles dans des chaudières à liqueur kraft utilisées dans le secteur des pâtes et papiers,
  • (xiii) production de pigments de dioxyde de titane par un procédé au chlorure.

PARTIE 4

CRITÈRES DE DÉCLARATION POUR LES SUBSTANCES FIGURANT DANS LA PARTIE 4 DE L’ANNEXE 1

11. (1) Une personne visée par le présent avis doit fournir, pour une année civile donnée, les renseignements se rapportant à une substance figurant dans la partie 4 de l’annexe 1 si, pendant cette année civile donnée, la substance est rejetée dans l’atmosphère à partir d’une installation en une quantité qui est égale ou supérieure au seuil de déclaration selon le poids établi dans la colonne 2 du tableau 2 pour cette substance.

(2) Malgré le paragraphe (1), une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements se rapportant à une installation classée dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) 2017 version 2.0 sous le code de classe canadienne 211110 [Extraction de pétrole et de gaz (à l’exception des sables bitumineux)], stations de compression exclues, où les employés travaillent un total de moins de 20 000 heures, pour une année civile donnée, pour toutes les substances figurant dans la partie 4 de l’annexe 1 si, pendant cette année civile donnée, au moins une substance figurant dans la partie 4 est rejetée dans l’atmosphère à partir d’une installation en une quantité qui est égale ou supérieure au seuil de déclaration selon le poids établi dans la colonne 2 du tableau 2 pour cette substance.

(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements se rapportant à une batterie de pétrole brut léger ou moyen dont la capacité totale annuelle de traitement est égale ou supérieure à 1 900 m ^{référence 3}, où les employés travaillent un total de moins de 20 000 heures, pour une année civile donnée, en ce qui concerne les composés organiques volatils.

12. Pour l’application de l’article 11, une personne visée par le présent avis doit inclure les rejets dans l’atmosphère de PM_2,5, de PM₁₀ et de matière particulaire totale provenant de la poussière de route dans le calcul des seuils de déclaration selon le poids établis dans la présente partie, si des véhicules ont parcouru plus de 10 000 kilomètres-véhicules sur des routes non asphaltées se trouvant sur le site de l’installation contiguë.

13. Pour l’application de l’article 11 et malgré l’article 12, la personne doit inclure, dans le calcul du seuil de déclaration selon le poids pour une substance, seulement la quantité de la substance rejetée dans l’atmosphère par suite de la combustion d’un combustible dans un système de combustion fixe à l’installation, si, pendant l’année civile, l’une des conditions suivantes se réalise :

• a) l’installation est une installation contiguë, mobile ou extracôtière où les employés travaillent un total de moins de 20 000 heures, mais n’est pas une installation où une activité mentionnée à l’alinéa 1(1)a) de la présente annexe y est exercée;
• b) l’installation est une installation de pipeline;
• c) une ou plusieurs des activités énumérées à l’article 2 de la présente annexe sont les seules activités qui ont eu lieu à l’installation.

14. Malgré le paragraphe 11(1), la personne n’est pas tenue de produire une déclaration concernant une année civile donnée pour une substance figurant dans la partie 4 de l’annexe 1 si, pendant cette année civile donnée, la substance est rejetée dans l’atmosphère exclusivement par les appareils à combustion externe fixes, pour lesquels les conditions suivantes sont réunies :

• a) la capacité nominale cumulative de ces appareils est inférieure à 10 millions d’unités thermiques britanniques par heure;
• b) le seul type de combustible brûlé dans ces appareils est du gaz naturel de qualité commerciale, du gaz de pétrole liquéfié, du mazout numéro 1 ou 2, ou n’importe quelle combinaison de ces produits.

Tableau 2 : Seuil de déclaration selon le poids pour les substances figurant dans la partie 4 de l’annexe 1

Article	Colonne 1 Substance figurant dans la partie 4 de l’annexe 1	Colonne 2 Seuil de déclaration selon le poids
1.	Composés organiques volatils	10 t
2.	Dioxyde de soufre	20 t
3.	Matière particulaire totale	20 t
4.	Monoxyde de carbone	20 t
5.	Oxydes d’azote	20 t
6.	PM2,5	0,3 t
7.	PM10	0,5 t

PARTIE 5

CRITÈRES DE DÉCLARATION POUR LES SUBSTANCES FIGURANT DANS LA PARTIE 5 DE L’ANNEXE 1

15. (1) Une personne visée par le présent avis doit fournir, pour une année civile donnée, les renseignements se rapportant à une substance figurant dans la partie 5 de l’annexe 1 si, pendant cette année civile donnée, les critères énumérés au paragraphe 11(1) sont respectés à l’égard des composés organiques volatils et la substance est rejetée dans l’atmosphère en une quantité d’une tonne ou plus.

(2) Malgré le paragraphe (1), une personne visée par le présent avis doit fournir, pour une année civile donnée, les renseignements se rapportant au benzène, si, pendant cette année civile donnée, les critères énumérés aux paragraphes 11(2) ou 11(3) sont respectés.

16. Pour l’application de l’article 15, la personne doit inclure, dans le calcul du seuil de déclaration selon le poids de la substance, seulement la quantité de la substance rejetée dans l’atmosphère provenant de la combustion d’un combustible dans un système de combustion fixe, si, durant l’année civile,

• a) l’installation est une installation contiguë, mobile ou extracôtière où les employés travaillent un total de moins de 20 000 heures, mais n’est pas une installation où une activité mentionnée à l’alinéa 1(1)a) de la présente annexe y est exercée;
• b) l’installation est une installation de pipeline;
• c) une ou plusieurs des activités énumérées à l’article 2 de la présente annexe sont les seules activités qui ont eu lieu à l’installation.

ANNEXE 4

Renseignements requis par le présent avis et méthodes pour les fournir

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. (1) Si une personne visée par le présent avis est tenue aux termes d’une loi fédérale ou provinciale, ou d’un règlement municipal, de mesurer ou de surveiller les rejets, les éliminations ou les transferts hors site aux fins de recyclage d’une des substances énumérées à l’annexe 1 du présent avis, la personne doit utiliser ces données pour faire une déclaration en réponse au présent avis.

(2) Malgré le paragraphe (1), tous les rejets, éliminations et transferts doivent être déclarés lorsqu’ils contiennent une substance qui correspond aux critères de l’annexe 3, qu’ils soient ou non mesurés, surveillés ou calculés à l’aide d’autres méthodes d’estimation, sauf indication contraire à la présente annexe.

2. Si la personne n’est pas assujettie à l’une ou l’autre des exigences décrites au paragraphe 1(1) de la présente annexe, elle doit fournir les renseignements selon l’une des méthodes suivantes : surveillance en continu des émissions, contrôle prédictif des émissions, test à la source, bilan massique, facteurs d’émission publiés, facteurs d’émission propres à l’installation et estimations techniques.

3. Si une personne visée par le présent avis n’est pas tenue d’inclure une quantité d’une substance dans le calcul du seuil de déclaration selon le poids aux termes des articles 2, 3 ou 12 ou du paragraphe 6(3) de l’annexe 3, cette personne n’a pas à fournir de renseignements à l’égard de cette quantité de la substance en vertu de la présente annexe.

4. Si des renseignements se rapportant à une substance ont été fournis pour l’année civile précédente, mais qu’aucun des critères de déclaration pour la substance en question n’est respecté pour l’année civile en cours, une personne visée par le présent avis doit expliquer la raison pour laquelle la substance ne correspond pas aux critères de l’année civile en cours. Si la raison pour laquelle les critères ne sont pas respectés pour la substance en question découle d’activités de prévention de la pollution, il faut le préciser.

5. Une personne visée par le présent avis doit fournir une attestation ou une attestation électronique dans laquelle il est certifié que les renseignements sont vrais, exacts et complets ou devrait autoriser une autre personne à agir en son nom en fournissant un certificat d’attestation ou une attestation électronique.

6. Une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements exigés par la présente annexe, pour chaque année civile pour laquelle les critères de l’annexe 3 ont été respectés, en utilisant le système de déclaration en ligne ou les communiquer par courrier à l’adresse mentionnée dans le présent avis. Les renseignements exigés doivent être déclarés séparément par installation.

RENSEIGNEMENTS SUR L’INSTALLATION

7. Une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants concernant une installation :

• a) le nom de l’installation et l’adresse de son emplacement physique;
• b) le nom légal et l’appellation commerciale de la personne qui possède ou exploite l’installation, son adresse postale, le numéro Dun et Bradstreet (s’il y a lieu) et le numéro d’entreprise fédéral attribué par l’Agence du revenu du Canada;
• c) le ou les noms légaux des sociétés mères canadiennes (le cas échéant), leur adresse municipale, le pourcentage de l’installation que possède la société, le numéro Dun et Bradstreet (s’il y a lieu) et le numéro d’entreprise fédéral attribué par l’Agence du revenu du Canada;
• d) le nom, le poste, l’adresse courriel et le numéro de téléphone :
  • (i) de la personne-ressource responsable des renseignements techniques,
  • (ii) de la personne-ressource responsable des renseignements au public (s’il y a lieu),
  • (iii) de la personne qui coordonne la présentation de la déclaration (s’il y a lieu),
  • (iv) du propriétaire ou de l’exploitant de l’installation visée par le présent avis ou de la personne de l’entreprise qui agit officiellement en son nom, conformément à l’article 5 de la présente annexe;
• e) si un fournisseur indépendant a rempli la déclaration, le nom, le nom de l’entreprise, l’adresse courriel et le numéro de téléphone du fournisseur indépendant;
• f) le numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP);
• g) le code primaire, secondaire et tertiaire à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada;
• h) le ou les numéros de permis provinciaux ou le ou les numéros d’identification provinciaux attribués à une installation classée selon le code 211110 [Extraction de pétrole et de gaz (à l’exception des sables bitumineux)] du SCIAN Canada;
• i) le nombre d’équivalents d’employés à temps plein;
• j) les coordonnées (latitude et longitude) de l’installation, uniquement si l’installation est mobile ou si la personne fait la déclaration de l’installation visée pour la première fois;
• k) les activités figurant à l’alinéa 1(1)a) de l’annexe 3 qui ont été exercées à l’installation;
• l) les activités figurant à l’article 10 de l’annexe 3 qui ont été exercées à l’installation;
• m) si oui ou non la préservation du bois au moyen de la créosote a été exercée à l’installation;
• n) si oui ou non la personne doit faire la déclaration pour une ou plusieurs substances figurant dans la partie 4 de l’annexe 1 et, si une telle déclaration est exigée,
  • (i) l’horaire type d’exploitation journalier et hebdomadaire de l’installation,
  • (ii) toute période où le fonctionnement de l’installation est interrompu pendant plus d’une semaine, et si la période d’interruption est complète ou partielle et si la période d’interruption se répète chaque année;
• o) si, au cours de l’année civile, la personne visée par le présent avis a élaboré ou mis en œuvre un plan de prévention de la pollution et, dans l’affirmative, si ce plan :
  • (i) était requis en vertu d’un avis publié aux termes de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et, dans l’affirmative, le nom de l’avis,
  • (ii) a été élaboré ou mis en œuvre pour un autre ordre de gouvernement ou en vertu d’une autre loi du Parlement et, dans l’affirmative, le nom du secteur de compétence ainsi que le nom du programme ou de l’exigence,
  • (iii) a été élaboré ou mis en œuvre sur une base volontaire,
  • (iv) pour l’année civile 2020, a été mis à jour,
  • (v) pour l’année civile 2020, traitait de substances, de la conservation de l’énergie ou de la conservation de l’eau;
• p) toutes les activités de prévention de la pollution mises en œuvre par l’installation, pendant l’année civile, énumérées séparément selon les cas suivants :
  • (i) la substitution de matières,
  • (ii) la modification de produits ou de leur composition,
  • (iii) le changement d’équipement ou de procédés,
  • (iv) la prévention de déversements et de fuites,
  • (v) la récupération, la réutilisation et la réparation sur place,
  • (vi) la modification des pratiques en matière d’achat et d’inventaire,
  • (vii) la modification des pratiques d’exploitation et de l’offre de formation,
  • (viii) les activités de prévention de la pollution autres que celles mentionnées aux sous-alinéas précédents (préciser),
  • (ix) aucune activité de prévention de la pollution et, dans l’affirmative, la raison pour laquelle aucune activité de prévention de la pollution n’a été entreprise;
• q) en ce qui concerne l’année civile 2021, les substances énumérées dans les parties 1 à 4 de l’annexe 1 pour lesquelles des activités de prévention de la pollution visées dans les sous-alinéas p)(i) à p)(viii) ont été entreprises.

PARTIE 1

RENSEIGNEMENTS À FOURNIR CONCERNANT LES SUBSTANCES FIGURANT DANS LA PARTIE 1 DE L’ANNEXE 1

8. Une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants, concernant une année civile donnée, pour chaque substance figurant dans la partie 1 de l’annexe 1 pour laquelle les critères de déclaration établis dans la partie 1 de l’annexe 3 sont respectés :

• a) la dénomination de la substance et, s’il y a lieu, le NE CAS;
• b) la nature de la fabrication, s’il y a lieu, décrite séparément : pour utilisation ou préparation sur place, pour la vente ou la distribution, comme sous-produit, ou comme impureté;
• c) la nature de la préparation, s’il y a lieu, décrite séparément : comme réactif, comme constituant d’une préparation, comme constituant d’un article, pour remballage seulement, ou comme sous-produit;
• d) la nature de l’utilisation d’une autre manière, s’il y a lieu, décrite séparément : comme auxiliaire de traitement physique ou chimique, comme auxiliaire de fabrication, pour utilisation accessoire ou autre, ou comme sous-produit;
• e) la quantité rejetée dans l’atmosphère, indiquée séparément : rejets de cheminées ou ponctuels, rejets de stockage ou de manutention, émissions fugitives, déversements ou autres rejets non ponctuels;
• f) pour chaque unité de production d’électricité ayant une capacité de 25 MW ou plus :
  • (i) la quantité de mercure rejetée dans l’atmosphère au cours de l’année civile 2020, si 33 % ou plus de la production électrique potentielle de l’unité a été distribuée ou vendue au réseau au cours de l’année civile 2018, 2019 ou 2020,
  • (ii) la quantité de mercure rejetée dans l’atmosphère au cours de l’année civile 2021, si 33 % ou plus de la production électrique potentielle de l’unité a été distribuée ou vendue au réseau au cours de l’année civile 2019, 2020 ou 2021,
  • (iii) si les critères des sous-alinéas (i) ou (ii) sont respectés, la capacité brute de production en mégawatts, l’année de mise en service et la technologie ou le type de carburant de l’unité de production d’électricité, l’identification des dispositifs antipollution atmosphérique en fonction et une indication quant à savoir si les émissions provenant de sources secondaires de combustion sont incluses dans la quantité déclarée en vertu des sous-alinéas (i) ou (ii);
• g) la quantité rejetée dans les eaux de surface, indiquée séparément : évacuations directes, déversements ou fuites — ainsi que le nom de chaque plan d’eau récepteur et la quantité qui y a été rejetée;
• h) la quantité rejetée au sol, y compris les rejets aux surfaces terrestres ou souterrains, indiquée séparément : déversements, fuites, ou autres rejets au sol qui ne sont pas des éliminations (la nature des autres rejets doit être spécifiée);
• i) la quantité éliminée sur place par enfouissement, épandage ou injection souterraine, indiquée séparément : enfouissement, épandage ou injection souterraine;
• j) la quantité nette éliminée sur place dans un lieu où les résidus miniers ou les stériles sont mis au rebut ou stockés pour être ensuite gérés, prenant en compte tous les déversements de ladite substance dans cette zone et tous les enlèvements de la substance de cette dernière, indiquée séparément : lieu de gestion des résidus miniers ou lieu de gestion des stériles;
• k) la quantité transférée hors site pour l’élimination, indiquée séparément : enfouissement, épandage, injection souterraine, lieu de gestion des résidus miniers, lieu de gestion des stériles, ou stockage — ainsi que le nom et l’adresse municipale de chaque installation réceptrice et la quantité qui y a été envoyée;
• l) la quantité transférée hors site aux fins de traitement préalable à l’élimination finale, indiquée séparément : traitement physique, traitement chimique, traitement biologique, incinération ou procédé thermique, ou traitement dans une usine municipale d’épuration des eaux usées — ainsi que le nom et l’adresse municipale de chaque installation réceptrice et la quantité qui y a été transférée;
• m) la quantité transférée hors site aux fins de recyclage, indiquée séparément : récupération d’énergie, récupération de solvants, récupération de substances organiques (excluant les solvants), récupération de métaux et de leurs composés, récupération de matières inorganiques (excluant les métaux), récupération d’acides ou de bases, récupération de catalyseurs, récupération de résidus de dépollution, raffinage ou réutilisation d’huiles usées, ou autres — ainsi que le nom et l’adresse municipale de chaque installation réceptrice et la quantité qui y a été transférée;
• n) la méthode utilisée pour déterminer les quantités décrites aux alinéas e) à m), énumérée séparément : surveillance en continu des émissions, contrôle prédictif des émissions, test à la source, bilan massique, facteurs d’émission publiés, facteurs d’émission propres à l’installation, ou estimations techniques;
• o) la concentration de la substance rejetée dans les eaux de surface en vertu de l’alinéa g);
• p) la concentration de la substance présente dans les résidus miniers ou les stériles éliminés ou transférés hors site pour l’élimination en vertu des alinéas j) et k);
• q) si la quantité d’une substance présente dans les stériles est exclue en vertu de l’article 3 de l’annexe 3, le numéro de l’autorisation, le nom de l’autorité de délivrance, les dispositions en vigueur et la date de délivrance, ou la concentration de soufre et, s’il y a lieu, le rapport du potentiel de neutralisation au potentiel d’acidification des stériles exclus;
• r) la répartition trimestrielle, en pourcentage, des rejets totaux décrits aux alinéas e), g) et h);
• s) les raisons expliquant les changements dans les quantités de rejets décrites aux alinéas e), g) et h), des quantités éliminées décrites aux alinéas i) à l), et des quantités transférées hors site aux fins de recyclage décrites à l’alinéa m), par rapport à l’année précédente;
• t) les raisons expliquant l’élimination et les raisons expliquant les transferts hors site aux fins de recyclage.

9. Pour l’application de l’article 8, relativement au soufre réduit total, la personne doit fournir seulement les renseignements visés aux alinéas a) à e), n), r) et s) de l’article 8.

10. Malgré les alinéas e), g) et h) de l’article 8, une personne visée par le présent avis peut déclarer des rejets dans l’atmosphère, l’eau et le sol sous forme de rejets totaux, pour les substances énumérées dans le groupe A de la partie 1 de l’annexe 1, si la quantité totale des rejets dans tous les milieux est inférieure à une tonne.

11. Une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements relatifs aux substances figurant :

• a) soit dans le groupe A de la partie 1 de l’annexe 1, en tonnes;
• b) soit dans le groupe B de la partie 1 de l’annexe 1, en kilogrammes.

PARTIE 2

RENSEIGNEMENTS À FOURNIR CONCERNANT LES SUBSTANCES FIGURANT DANS LA PARTIE 2 DE L’ANNEXE 1

12. En ce qui concerne les substances énumérées dans la partie 2 de l’annexe 1 pour lesquelles les critères énoncés à la partie 2 de l’annexe 3 sont respectés, une personne visée par le présent avis doit fournir, concernant une année civile donnée, les renseignements requis par les alinéas a) à e) et g) à t) de l’article 8 de la présente annexe, en kilogrammes, en se conformant à l’un ou l’autre de ce qui suit :

• a) si les renseignements sont disponibles pour une substance individuelle et si cette substance est rejetée, éliminée ou transférée hors site aux fins du recyclage dans une quantité de 5 kg ou plus, les renseignements relatifs à cette substance doivent être fournis par la personne visée par le présent avis;
• b) si les renseignements pour une substance individuelle ne sont pas disponibles, les renseignements à fournir doivent être présentés comme étant le total des hydrocarbures aromatiques polycycliques non différenciés.

13. Pour l’application de l’article 12, la personne doit fournir seulement les renseignements relatifs à la fabrication fortuite, à la production de résidus miniers, ou à la préservation du bois au moyen de la créosote.

PARTIE 3

RENSEIGNEMENTS À FOURNIR CONCERNANT LES SUBSTANCES FIGURANT DANS LA PARTIE 3 DE L’ANNEXE 1

14. (1) Une personne visée par le présent avis doit fournir, concernant une année civile donnée, les renseignements requis par les alinéas a) à e) et g) à t) de l’article 8 de la présente annexe en ce qui concerne les substances énumérées dans la partie 3 de l’annexe 1 pour lesquelles les critères énoncés dans la partie 3 de l’annexe 3 sont respectés.

(2) Pour l’application de la présente partie, l’équivalent toxique doit être la somme des masses ou des concentrations des différents congénères des dibenzo-p-dioxines polychlorées et des dibenzofuranes polychlorés, multipliée par les facteurs de pondération indiqués dans la colonne 3 du tableau 3.

15. Pour l’application de l’article 14, la personne doit fournir seulement les renseignements relatifs à la fabrication fortuite de la substance par suite des activités visées à l’article 9 de l’annexe 3, ou doit déclarer la présence d’une substance qui est un contaminant dans le pentachlorophénol servant à la préservation du bois.

16. En ce qui concerne les renseignements exigés par les alinéas e) et g) à m) de l’article 8, aux termes de l’article 14, si la méthode d’estimation est une surveillance en continu ou un test à la source, une personne visée par le présent avis doit indiquer si la concentration de la substance est inférieure, égale ou supérieure à la valeur estimée de la limite de dosage établie à l’article 18 pour cette substance dans son milieu correspondant.

17. Si la méthode d’estimation est une surveillance en continu ou un test à la source et que la concentration de la substance est moins que la valeur estimée de la limite de dosage établie à l’article 18 pour cette substance dans son milieu correspondant, les exigences en matière de renseignements à fournir en vertu des alinéas e) et g) à m) de l’article 8, aux termes de l’article 14, ne s’appliquent pas à cette substance.

18. Pour l’application des articles 16 et 17, les valeurs estimées des limites de dosage pour les substances figurant dans la partie 3 de l’annexe 1 sont établies comme suit :

• a) 32 picogrammes d’équivalents toxiques de dioxines et de furanes par mètre cube de matière gazeuse;
• b) 20 picogrammes d’équivalents toxiques de dioxines et de furanes par litre de matière liquide;
• c) 9 picogrammes d’équivalents toxiques de dioxines et de furanes par gramme de matière solide;
• d) 6 nanogrammes d’hexachlorobenzène par mètre cube de matière gazeuse;
• e) 70 nanogrammes d’hexachlorobenzène par litre de matière liquide;
• f) 2 nanogrammes d’hexachlorobenzène par gramme de matière solide.

19. Une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements concernant les substances énumérées dans la partie 3 de l’annexe 1, en se conformant à l’un des alinéas qui suit :

• a) si les renseignements sur chaque substance sont disponibles, la personne doit fournir, en grammes, les renseignements s’y rapportant;
• b) si les renseignements sur le total des dioxines et des furanes sont disponibles, mais que les renseignements sur chaque substance ne sont pas disponibles, la personne doit déclarer le total des dioxines et des furanes en grammes d’équivalent toxique;
• c) si aucun renseignement n’est disponible pour établir les quantités à déclarer, la personne doit indiquer : « aucun renseignement disponible ».

Tableau 3 : Facteurs de pondération d’équivalence de toxicité pour les dioxines et les furanes figurant dans la partie 3 de l’annexe 1

Article	Colonne 1 Substance figurant dans la partie 3 de l’annexe 1	Colonne 2 Numéro d’enregistrement CAS note † du tableau d2	Colonne 3 Facteur de pondération d’équivalence de toxicité
1.	2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine	1746-01-6	1
2.	1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine	40321-76-4	1
3.	1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine	39227-28-6	0,1
4.	1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzo-p-dioxine	19408-74-3	0,1
5.	1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine	57653-85-7	0,1
6.	1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzo-p-dioxine	35822-46-9	0,01
7.	Octachlorodibenzo-p-dioxine	3268-87-9	0,0003
8.	2,3,7,8-Tétrachlorodibenzofurane	51207-31-9	0,1
9.	2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofurane	57117-31-4	0,3
10.	1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofurane	57117-41-6	0,03
11.	1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzofurane	70648-26-9	0,1
12.	1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzofurane	72918-21-9	0,1
13.	1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzofurane	57117-44-9	0,1
14.	2,3,4,6,7,8-Hexachlorodibenzofurane	60851-34-5	0,1
15.	1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzofurane	67562-39-4	0,01
16.	1,2,3,4,7,8,9-Heptachlorodibenzofurane	55673-89-7	0,01
17.	Octachlorodibenzofurane	39001-02-0	0,0003
Note(s) du tableau d2 Note † du tableau d2 Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society. Retour à la note † du tableau d2

PARTIE 4

RENSEIGNEMENTS À FOURNIR CONCERNANT LES SUBSTANCES FIGURANT DANS LA PARTIE 4 DE L’ANNEXE 1

20. Une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants, concernant une année civile donnée, pour chaque substance figurant dans la partie 4 de l’annexe 1 pour laquelle les critères énoncés dans la partie 4 de l’annexe 3 sont respectés :

• a) la dénomination de la substance et, s’il y a lieu, le NE CAS;
• b) la quantité rejetée dans l’atmosphère, indiquée séparément : émissions de cheminée ou rejet ponctuel, rejets de stockage ou de manutention, émissions fugitives, déversements, poussière de route ou autres rejets non ponctuels;
• c) pour chaque cheminée d’une hauteur de 50 m ou plus au-dessus du niveau du sol, si la substance est rejetée dans l’atmosphère en une quantité égale ou supérieure à la quantité minimale spécifiée dans la colonne 2 du tableau 4, à la fois :
  • (i) la quantité de la substance qui est rejetée par la cheminée,
  • (ii) la hauteur de la cheminée au-dessus du niveau du sol, le diamètre équivalent de la cheminée, la vitesse moyenne du rejet à la sortie, la température moyenne à la sortie, le numéro d’identification provincial de la cheminée, s’il y a lieu, et les coordonnées (latitude et longitude) de la cheminée;
• d) pour chaque unité de production d’électricité ayant une capacité de 25 MW ou plus :
  • (i) la quantité de la substance figurant dans la partie 4 de l’annexe 1 rejetée dans l’atmosphère au cours de l’année civile 2020, si 33 % ou plus de la production électrique potentielle de l’unité a été distribuée ou vendue au réseau au cours de l’année civile 2018, 2019 ou 2020,
  • (ii) la quantité de la substance figurant dans la partie 4 de l’annexe 1 rejetée dans l’atmosphère au cours de l’année civile 2021, si 33 % ou plus de la production électrique potentielle de l’unité a été distribuée ou vendue au réseau au cours de l’année civile 2019, 2020 ou 2021,
  • (iii) si les critères des sous-alinéas (i) ou (ii) ont été respectés, la capacité brute de production en mégawatts, l’année de mise en service et la technologie ou le type de carburant de l’unité de production d’électricité, l’identification des dispositifs antipollution atmosphérique en fonction et une indication quant à savoir si les émissions provenant de sources secondaires de combustion sont incluses dans la quantité déclarée en vertu des sous-alinéas (i) ou (ii);
• e) la méthode utilisée pour déterminer les quantités déclarées conformément aux alinéas b) à d), décrites séparément par surveillance en continu des émissions, contrôle prédictif des émissions, test à la source, bilan massique, facteurs d’émission publiés, facteurs d’émission propres à l’installation ou estimations techniques;
• f) la répartition mensuelle, en pourcentage, des rejets dans l’atmosphère;
• g) les raisons expliquant les changements dans les quantités rejetées dans l’atmosphère par rapport à l’année précédente.

Tableau 4 : Quantité minimale rejetée par la cheminée

Article	Colonne 1 Nom de la substance	Colonne 2 Quantité minimale rejetée par la cheminée
1.	Composés organiques volatils	5 t
2.	Dioxyde de soufre	5 t
3.	Matière particulaire totale	5 t
4.	Monoxyde de carbone	5 t
5.	Oxydes d’azote	5 t
6.	PM2,5	0,15 t
7.	PM10	0,25 t

21. Pour l’application de l’article 20 de la présente annexe,

• a) si les critères établis au paragraphe 11(1) de l’annexe 3 sont respectés, mais les critères établis à l’article 13 de l’annexe 3 ne sont pas respectés, la personne visée par le présent avis doit déclarer les renseignements sur toutes les quantités de substances rejetées dans l’atmosphère;
• b) si les critères établis au paragraphe 11(1) et à l’article 13 de l’annexe 3 sont respectés, la personne visée par le présent avis doit déclarer les renseignements sur les quantités de substances rejetées dans l’atmosphère par un appareil de combustion fixe seulement;
• c) si les critères établis au paragraphe 11(2) de l’annexe 3 sont respectés, la personne visée par le présent avis doit déclarer les renseignements sur toutes les quantités de substances rejetées dans l’atmosphère;
• d) si les critères établis au paragraphe 11(3) de l’annexe 3 sont respectés, la personne visée par le présent avis doit déclarer les renseignements sur les quantités de composés organiques volatils rejetées dans l’atmosphère par les réservoirs de stockage seulement.

22. Une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements relatifs aux substances figurant dans la partie 4 de l’annexe 1 en tonnes.

PARTIE 5

RENSEIGNEMENTS À FOURNIR CONCERNANT LES SUBSTANCES FIGURANT DANS LA PARTIE 5 DE L’ANNEXE 1

23. Une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants, concernant une année civile donnée, pour chaque substance figurant dans la partie 5 de l’annexe 1 pour laquelle les critères énoncés dans la partie 5 de l’annexe 3 sont respectés :

• a) la dénomination de la substance et, s’il y a lieu, le NE CAS;
• b) la quantité rejetée dans l’atmosphère par chaque cheminée d’une hauteur de 50 m ou plus lorsque la quantité de composés organiques volatils rejetée dans l’atmosphère par la cheminée est de 5 tonnes ou plus;
• c) la quantité de tous les autres rejets dans l’atmosphère, à l’exception des quantités déclarées à l’alinéa b).

24. Pour l’application de l’article 23 de la présente annexe,

• a) si les critères établis au paragraphe 15(1) de l’annexe 3 sont respectés, mais les critères établis à l’article 16 de l’annexe 3 ne sont pas respectés, la personne visée par le présent avis doit déclarer les renseignements sur toutes les quantités de substances rejetées dans l’atmosphère;
• b) si les critères établis au paragraphe 15(1) et à l’article 16 de l’annexe 3 sont respectés, la personne visée par le présent avis doit déclarer les renseignements sur les quantités de substances rejetées dans l’atmosphère par un appareil de combustion fixe seulement;
• c) si les critères établis aux paragraphes 11(2) et 15(1) de l’annexe 3 sont respectés, la personne visée par le présent avis doit déclarer les renseignements sur toutes les quantités de substances rejetées dans l’atmosphère;
• d) si les critères établis aux paragraphes 11(2) et 15(2) de l’annexe 3 sont respectés, la personne visée par le présent avis doit déclarer les renseignements sur toutes les quantités de benzène rejetées dans l’atmosphère;
• e) si les critères établis aux paragraphes 11(3) et 15(2) de l’annexe 3 sont respectés, la personne visée par le présent avis doit déclarer les renseignements sur les quantités de benzène rejetées dans l’atmosphère par les réservoirs de stockage seulement.

25. Une personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements relatifs aux substances qui figurent dans la partie 5 de l’annexe 1 en tonnes.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)

Les utilisateurs devraient prendre note que le présent avis énonce les exigences de déclaration à l’INRP pour deux années civiles individuelles — 2020 et 2021. Les renseignements pour l’année civile 2020 devront être fournis au plus tard le 1^er juin 2021. Les renseignements pour l’année civile 2021 devront être fournis au plus tard le 1^er juin 2022.

Les utilisateurs du présent avis devraient prendre note des changements apportés aux exigences de déclaration, tels qu’ils sont décrits ci-après, qui sont en vigueur à compter des années civiles 2020 et 2021. Des consultations ont eu lieu à propos de ces changements. On peut trouver des renseignements sur les motifs de ces changements sur le site Web de l’INRP ou en communiquant avec l’INRP.

Modifications des exigences de déclaration en vigueur pour l’année civile 2020

Substances supprimées de la liste

Deux substances ont été supprimées de la liste du groupe A de la partie 1 :

• Indice de couleur jaune de dispersion 3 (NE CAS 2832-40-8)
• Oxyde de décabromodiphényle (NE CAS 1163-19-5)

Trois substances ont été supprimées de la liste de la partie 5 :

• Acide adipique (NE CAS 124-04-9)
• Huile minérale blanche (NE CAS 8042-47-5)
• Naphta de pétrole (fraction des alkylés lourds) [NE CAS 64741-65-7]

Modification à une substance inscrite précédemment

• Tous les isomères de l’acétate de l’éther monométhylique du propylène glycol (NE CAS 108-65-6) doivent désormais être déclarés

Ajout de substances

Une substance a été ajoutée à la liste du groupe A de la partie 1 :

• Composés de la fraction d’acides naphténiques et leurs sels (aucun NE CAS spécifique ne s’applique)

Trois substances ont été ajoutées à la liste du groupe B de la partie 1 :

• Propane-2-one, produits de la réaction avec la N-phénylalanine, aussi appelé PREPOD (NE CAS 68412-48-6)
• Mélange de N,N′-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4- diamine, aussi appelé BENPAT (NE CAS 68953-84-4)
• Colorants azoïques dispersés (27 NE CAS s’appliquent)

Modifications des exigences de déclaration pour les substances de la partie 3

Les installations qui produisent des boulettes de minerai de fer au moyen d’un four de durcissement doivent maintenant déclarer les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène.

Les facteurs d’équivalence de toxicité des cinq congénères de dioxines et de furanes suivants ont été mis à jour :

• 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine (NE CAS 40321-76-4)
• Octachlorodibenzo-p-dioxine (NE CAS 3268-87-9)
• 2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofurane (NE CAS 57117-31-4)
• 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofurane (NE CAS 57117-41-6)
• Octachlorodibenzofurane (NE CAS 39001-02-0)

Modifications des exigences de déclaration en vigueur pour l’année civile 2021

Renseignements sur la prévention de la pollution

Il n’y a pas de changements aux exigences de déclaration des renseignements sur la prévention de la pollution pour ce qui est de l’installation entre les années de déclaration 2019 et 2020. À partir de l’année civile 2021, les installations devront lier leurs activités de prévention de la pollution à des substances précises.

Changements aux exigences de déclaration prévus pour l’année civile 2022

Environnement et Changement climatique Canada a l’intention d’apporter des changements aux exigences de déclaration concernant les substances des parties 4 et 5 à partir de l’année civile 2022, concernant entre autres :

• des exigences de déclaration pour plus de cheminées individuelles en abaissant le seuil de hauteur de la cheminée et en augmentant les seuils de rejet atmosphérique de la cheminée;
• des exigences de déclaration séparée par sources de combustion et sources de non-combustion pour les rejets de cheminées ou ponctuels des principaux contaminants atmosphériques et des composés organiques volatils par espèce;
• la déclaration des types de combustible associés aux rejets de la combustion.

Environnement et Changement climatique Canada a l’intention de procéder à des consultations sur la manière de mettre en œuvre ces modifications avant la publication des exigences de déclaration pour 2022-2023. Les utilisateurs du présent avis intéressés à recevoir plus d’information sur ces changements peuvent consulter le site Web de l’INRP ou contacter l’INRP à ec.inrp-npri.ec@canada.ca.

Historique de l’Inventaire national des rejets de polluants

L’INRP est l’inventaire légiféré du Canada, accessible au public, des polluants rejetés, éliminés et recyclés. Y figurent des renseignements recueillis auprès d’installations en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la « Loi »].

On trouve dans la Loi les dispositions concernant la collecte de renseignements, qui permettent au ministre de l’Environnement d’exiger la déclaration de renseignements sur certaines substances. Ces dispositions exigent également que le ministre crée et publie un inventaire national des rejets de polluants. L’INRP trouve son fondement législatif dans les dispositions de la Loi.

Au cours de la dernière année de déclaration, plus de 7 500 installations industrielles, commerciales et autres ont présenté une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada concernant leurs rejets, leurs éliminations et leurs transferts aux fins de recyclage de plus de 300 substances préoccupantes.

L’INRP est un élément clé des efforts du gouvernement du Canada pour surveiller les substances toxiques et les autres substances préoccupantes. Il constitue un outil important afin de déterminer et de surveiller les sources de pollution au Canada et de mettre au point des indicateurs de la qualité de l’air, de l’eau et du sol. Les données recueillies par l’INRP sont utilisées dans le cadre de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques, servent aux initiatives de gestion des produits chimiques et sont mises à la disposition des Canadiens tous les ans. L’accès public à l’INRP incite le secteur industriel à prévenir et à réduire les rejets de polluants. Ainsi, les données de l’INRP aident le gouvernement du Canada à suivre l’évolution de la prévention de la pollution, à évaluer les rejets et les transferts de substances préoccupantes, à déterminer les priorités environnementales, à effectuer de la modélisation de la qualité de l’air et à adopter des mesures de gestion des risques et des initiatives stratégiques.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’INRP, y compris les documents d’orientation, des rapports annuels sur des données repères et des rapports d’ensemble, et accéder aux données de l’INRP affichées dans une variété de formats, y compris un outil de recherche et des bases de données en ligne, veuillez visiter le site Web de l’INRP.

Les commentaires des intervenants et des autres parties intéressées concernant l’INRP sont les bienvenus. Les coordonnées de l’INRP sont présentées au début du présent avis.

Déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants

Les exigences de déclaration décrites dans le présent avis sont recueillies au moyen du système de déclaration à Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Pour ceux qui satisfont aux critères de déclaration du présent avis, la déclaration est obligatoire. Il incombe aux personnes tenues de présenter une déclaration à l’INRP de se procurer les documents d’orientation pertinents. Consultez le site Web de l’INRP ou communiquez avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse indiquée au début du présent avis pour obtenir les documents d’orientation.

Changement des coordonnées des personnes-ressources, de la propriété et de l’information rapportée

Il est important de maintenir à jour les renseignements sur les personnes-ressources et la propriété et de corriger toute erreur de données en temps opportun, afin d’assurer l’exactitude et la pertinence des renseignements fournis par l’INRP. De ce fait, les personnes ayant soumis des déclarations pour une année précédente sont fortement encouragées à mettre à jour leurs renseignements par l’intermédiaire du système de déclaration à Guichet unique ou en communiquant avec Environnement et Changement climatique Canada directement si l’une des conditions suivantes se réalise :

• il y a eu un changement de nom, de numéro de téléphone ou d’adresse courriel des personnes-ressources désignées de l’installation depuis la soumission de la déclaration de l’année précédente;
• il y a eu un changement de propriétaire ou d’exploitant d’une installation pour laquelle une déclaration a été soumise pour l’année précédente;
• une personne apprend ou s’aperçoit que des renseignements fournis pour une année antérieure étaient erronés ou inexacts.

Si une personne fournit une mise à jour de renseignements précédemment soumis, elle doit indiquer la raison de cette mise à jour.

Obligation de respecter la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le respect de la Loi est obligatoire et des infractions spécifiques sont stipulées au paragraphe 272.1(1) de la Loi. Les paragraphes 272.1(2), (3) et (4) de la Loi stipulent les pénalités encourues par les personnes qui violent l’article 46 de la Loi. Les infractions comprennent le manquement à une obligation de se conformer au présent avis et la déclaration de renseignements erronés ou trompeurs. Les pénalités incluent des amendes, dont le montant peut aller d’un maximum de 25 000 $ pour une personne condamnée par suite d’une procédure sommaire à un maximum de 500 000 $ pour une grande entreprise condamnée par suite d’un acte d’accusation. Les amendes maximales sont doublées pour une deuxième ou toute infraction subséquente.

La version en vigueur de la Loi, y compris les modifications les plus récentes, est disponible sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

La Loi est appliquée conformément à la politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les infractions suspectées en vertu de la Loi peuvent être signalées à la Direction générale de l’application de la Loi par courriel à l’adresse suivante : ec.enviroinfo.ec@canada.ca.