La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 6 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 8 février 2020

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2020-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence b les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-87-02-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 28 janvier 2020

Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2020-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
Modification

1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2020-87-02-01 modifiant la Liste intérieure.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2020-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, en application du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence c, le ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence d les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence c, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-87-03-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 28 janvier 2020

Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2020-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
Modifications

1 La partie I de la Liste extérieure référence 2 est modifiée par radiation de ce qui suit :

2 La partie II de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

18498-3

Benzaldehyde, reaction products with polyalkylenepolyamines, hydrogenated

Produits de la réaction entre le benzaldéhyde et des polyalcanepolyamines, hydrogénés

19155-3

2-Propenenitrile, reaction products with alkylenediamine, hydrogenated, N-benzyl derivs.

Acrylonitrile, produits de la réaction avec une alcane-1,2-diamine, hydrogénés, dérivés N-benzyliques
Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2020-87-03-01 modifiant la Liste intérieure.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2020-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence e, le ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence f les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence e, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-87-05-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 29 janvier 2020

Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2020-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
Modification

1 La partie I de la Liste extérieure référence 3 est modifiée par radiation de ce qui suit :

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2020-87-05-01 modifiant la Liste intérieure.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les chloramines

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’une recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les chloramines. Le document technique de la recommandation est disponible sur le site Web sur la qualité de l’eau. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique d’une durée de 60 jours en 2019 et a été mis à jour pour tenir compte des commentaires obtenus.

Le 8 février 2020

Le directeur général par intérim
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE
Recommandation

Il n’est pas jugé nécessaire d’établir une concentration maximale acceptable pour les chloramines dans l’eau potable, compte tenu de la faible toxicité de la monochloramine aux concentrations présentes dans l’eau potable. Les mesures prises pour limiter la concentration des chloramines ou de leurs sous-produits dans l’eau potable ne devraient pas compromettre l’efficacité de la désinfection.

Sommaire

Le terme « chloramines » désigne autant les chloramines inorganiques qu’organiques. Le document en question porte sur les chloramines inorganiques, lesquelles comprennent la monochloramine, la dichloramine et la trichloramine. Sauf indication contraire, le terme « chloramines » désignera les chloramines inorganiques dans l’ensemble du document.

Les chloramines sont présentes dans l’eau potable principalement à la suite d’un traitement, soit intentionnellement comme désinfectant dans le réseau de distribution, soit involontairement comme sous-produit de la chloration de l’eau potable en présence d’ammoniac naturel. Comme la monochloramine est plus stable et assure une désinfection plus durable que le chlore, elle est couramment utilisée dans le réseau de distribution comme désinfectant secondaire. Le chlore est plus efficace comme désinfectant primaire et est utilisé à l’usine de traitement. Les chloramines ont également été utilisées dans le réseau de distribution pour aider à diminuer la formation de sous-produits de désinfection courants comme les trihalométhanes et les acides haloacétiques. Toutefois, les chloramines réagissent également avec la matière organique naturelle pour former d’autres sous-produits de désinfection.

Toutes les sources publiques d’eau potable devraient être désinfectées, à moins d’en être expressément exemptées par l’autorité responsable. La désinfection est une composante essentielle du traitement public de l’eau potable; les risques pour la santé associés aux sous-produits de désinfection sont beaucoup moins élevés que ceux associés à la consommation d’une eau qui n’a pas été désinfectée adéquatement. Lorsque les chloramines sont utilisées dans un approvisionnement en eau potable au Canada, la concentration résiduelle est généralement inférieure à 4 mg/L dans le réseau de distribution.

Le document technique de la recommandation met l’accent sur les effets sur la santé liés à l’exposition aux chloramines dans les approvisionnements en eau potable, en tenant également compte des préoccupations relatives au goût et à l’odeur. Il n’examine pas les avantages ni les procédés de chloramination et n’évalue pas non plus les risques pour la santé liés à l’exposition aux sous-produits résultant du procédé de chloramination. Santé Canada, en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable, ne juge pas nécessaire d’établir une recommandation pour les chloramines dans l’eau potable compte tenu des considérations relatives à la santé. Il ne juge pas nécessaire non plus d’établir un objectif d’ordre esthétique, puisque les concentrations communément trouvées dans l’eau potable se situent dans les limites acceptables pour le goût et l’odeur, et que la protection des consommateurs contre les risques microbiens pour la santé demeure primordiale.

Effets sur la santé

Le Centre international de recherche sur le cancer et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis ont classé la monochloramine comme « non classable quant à sa cancérogénicité pour les humains » en raison de preuves insuffisantes chez les animaux et les humains. On ne dispose pas de renseignements suffisants sur la dichloramine et la trichloramine pour établir un lien quelconque avec des effets indésirables sur la santé chez les animaux ou les humains.

Ces formes sont également moins fréquemment détectées dans l’eau potable. Des études ont révélé des effets minimes chez les humains et les animaux à la suite de l’ingestion de monochloramine dans de l’eau potable, l’effet le plus significatif étant une diminution du gain de poids corporel chez les animaux. Toutefois, cet effet provient de la diminution de la consommation d’eau causée par l’aversion pour le goût.

Exposition

L’exposition humaine aux chloramines résulte principalement de leur présence dans l’eau potable traitée; la monochloramine est habituellement la chloramine prédominante. On ne s’attend pas à ce que l’apport en monochloramine et en dichloramine présentes dans l’eau potable se fasse par contact cutané ou par inhalation. On peut s’attendre à ce que l’apport de trichloramine de l’eau potable se fasse par inhalation; toutefois, elle est relativement instable dans l’eau et ne se forme que dans des conditions particulières (rapports chlore/ammoniac très élevés ou pH faible), qui sont peu probables dans l’eau potable traitée. Par conséquent, l’exposition aux chloramines par inhalation et par contact cutané pendant la douche ou le bain devrait être négligeable.

Analyse et traitement

Bien qu’il n’y ait pas de méthodes normalisées pour mesurer directement les chloramines, il existe de nombreuses méthodes de ce type pour mesurer le chlore total et libre. Les résultats de ces méthodes peuvent être utilisés pour calculer les concentrations de chlore combiné (chloramines). Il existe également des analyseurs en ligne et portables qui peuvent mesurer directement la monochloramine et l’ammoniac total et libre avec peu d’interférences.

Dans le cas des usines municipales, une modification au désinfectant du réseau de distribution (comme le remplacement du résidu de désinfectant par une chloramine) peut avoir une incidence sur la qualité de l’eau. Au moment d’envisager le passage aux chloramines, les services publics devraient évaluer les répercussions de celles-ci sur la qualité de l’eau et les matériaux de leur système, y compris le risque de corrosion, de nitrification et de formation de sous-produits de désinfection.

Dans les stations d’épuration utilisant du chlore libre ou des chloramines pour la désinfection, les chloramines peuvent se retrouver dans l’eau potable de l’usine de traitement, dans le réseau de distribution et dans la plomberie en place. Pour les consommateurs qui trouvent le goût des chloramines inacceptable, il existe des dispositifs résidentiels de traitement de l’eau potable qui peuvent réduire les concentrations de chloramines dans l’eau potable. Toutefois, il n’est pas recommandé d’enlever le résidu de désinfectant.

Considérations internationales

Les recommandations, normes et directives sur la qualité de l’eau potable d’autres organismes nationaux et internationaux peuvent varier en raison des connaissances disponibles au moment de l’évaluation, ainsi que de politiques et démarches qui diffèrent, y compris le choix de l’étude clé et l’utilisation de différents taux de consommation, poids corporels et facteurs d’attribution.

Plusieurs organismes ont établi des recommandations ou des règlements sur les chloramines dans l’eau potable, tous fondés sur la même étude qui n’a révélé aucun effet sur la santé à la dose la plus élevée administrée.

L’EPA des États-Unis a établi une concentration résiduelle maximale de désinfectant de 4 mg/L pour les chloramines, reconnaissant les bienfaits d’ajouter un désinfectant à l’eau sur une base continue et de maintenir une concentration résiduelle pour lutter contre les pathogènes dans le réseau de distribution. L’Organisation mondiale de la Santé et le National Health and Medical Research Council de l’Australie ont tous deux établi une recommandation pour l’eau potable de 3 mg/L pour la monochloramine. L’Union européenne n’a pas établi de valeur de recommandation pour la monochloramine ni les chloramines.

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nomination

Instrument d’avis en date du 27 janvier 2020

Conseil privé de la Reine pour le Canada

Le 30 janvier 2020

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 31 janvier 2020

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste

Organisation

Date de clôture

Président-directeur général

Régie canadienne de l’énergie

  

Commissaire (temps plein), commissaire
(temps partiel)

Régie canadienne de l’énergie

  

Directeur

Régie canadienne de l’énergie

  

Président

Tribunal canadien du commerce extérieur

  

Directeur

Musée canadien des droits de la personne

  

Conseiller (Alberta et Territoires du Nord-Ouest)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  

Conseiller (Atlantique et Nunavut)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  

Président du conseil

Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

  

Président du conseil

Marine Atlantique S.C.C.

  

Secrétaire

Commission des champs de bataille nationaux

  

Vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

  

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 décembre 2019

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF

Montant

Total

Encaisse et dépôts en devises

  

6,4

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

15 516,5

  

Avances

—

  

Autres créances

5,4

  
   

15 521,9

Placements

Bons du Trésor du Canada

23 367,4

  
Obligations hypothécaires du Canada

510,7

  

Obligations du gouvernement du Canada

79 030,5

  

Autres placements

438,3

  
   

103 346,9
Immobilisations    

Immobilisations corporelles

590,6

  

Actifs incorporels

59,4

  
Actif au titre de droits d’utilisation

50,9

  
   

700,9

Autres éléments d’actif

  

66,7

Actif total

119 642,8

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Montant

Total

Billets de banque en circulation

  

93 094,3

Dépôts

Gouvernement du Canada

21 765,6

  

Membres de Paiements Canada

249,5

  

Autres dépôts

3 228,2

  
   

25 243,3

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat

  

—

Autres éléments de passif

  

774,9
   

119 112,5

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

  

Réserve légale et réserve spéciale

125,0

  

Réserve de réévaluation des placements

400,3

  
   

530,3

Total de passif et capitaux propres

119 642,8

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 27 janvier 2020

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 27 janvier 2020

Le gouverneur
Stephen S. Poloz