La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 38 : PARLEMENT
Le 21 septembre 2019
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association « Bloc Québécois Ahuntsic-Cartierville » est radiée à compter du 30 septembre 2019.
Le 9 septembre 2019
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Conformément aux articles 465 et 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association « Grande Prairie–Mackenzie Federal Green Party Association » est radiée à compter du 30 septembre 2019.
Le 9 septembre 2019
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’un parti politique enregistré
Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu du paragraphe 415(3) de la Loi électorale du Canada, le parti « Alliance du Nord » est radié. La radiation prend effet le 15 septembre 2019.
Le 30 août 2019
Le directeur général des élections
Stéphane Perrault