La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 38 : PARLEMENT

Le 21 septembre 2019

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association « Bloc Québécois Ahuntsic-Cartierville » est radiée à compter du 30 septembre 2019.

Le 9 septembre 2019

La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Conformément aux articles 465 et 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association « Grande Prairie–Mackenzie Federal Green Party Association » est radiée à compter du 30 septembre 2019.

Le 9 septembre 2019

La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’un parti politique enregistré

Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu du paragraphe 415(3) de la Loi électorale du Canada, le parti « Alliance du Nord » est radié. La radiation prend effet le 15 septembre 2019.

Le 30 août 2019

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault