La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 34 : PARLEMENT

Le 24 août 2019

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 42^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Bloc Québécois Longueuil–Charles-LeMoyne » est radiée à compter du 31 août 2019.

Le 13 août 2019

La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve