La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 31 : Index

Le 3 août 2019

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• Wawanesa Life Insurance Company (The) et Western Life, Compagnie d’assurance-vie ^{référence *}

Liquidation et dissolution volontaires

• Compagnie de Prêts Guardcor ^{référence *}
• Corporation Trust Général du Canada ^{référence *}
• Société d’hypothèque Banque Laurentienne du Canada ^{référence *}
• Société d’hypothèques BLC ^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 juin 2019

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2019-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de nouvelle activité n^o 19897
• Avis de nouvelle activité n^o 19898

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-004-19 — Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
• Avis n^o DGSO-006-19 — Décisions sur un nouvel ensemble de zones de service pour y effectuer la délivrance de licences de spectre

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision, au Canada, pour les années 2014 à 2018