La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 30 : Index
Le 27 juillet 2019
Avis divers
Lettres patentes de constitution
Lettres patentes de fusion
Liquidation et dissolution volontaires
- Compagnie de Prêts Guardcor référence *
- Corporation Trust Général du Canada référence *
- Société d’hypothèque Banque Laurentienne du Canada référence *
- Société d’hypothèques BLC référence *
Avis du gouvernement
Affaires mondiales Canada
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement et changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Commissions
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
- Description de l’habitat essentiel de la Paruline polyglotte de la sous-espèce virens dans le parc national de la Pointe-Pelée
- Description de l’habitat essentiel du scinque pentaligne (population carolinienne) dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission et congé accordés (Lam, Mario-Roberto)
- Permission et congé accordés (Musende, Alain)
- Permission et congé accordés (Swampy, Katherine)