La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 29 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 20 juillet 2019
(Erratum)
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis concernant l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs
Avis est par les présentes donné que le deuxième paragraphe de l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 6 juillet 2019 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 153, no 27, à la page 3330, aurait dû être rédigé ainsi :
L’Accord est composé d’une série d’articles énonçant son objet, ses principes et son mode de gestion, ainsi que d’annexes décrivant les engagements pris par chaque gouvernement concernant : les éléments nutritifs, les polluants nocifs, les eaux usées et les eaux de ruissellement, les rejets provenant des bateaux, les secteurs préoccupants, la gestion panlacustre, les espèces aquatiques envahissantes, les habitats et les espèces, la qualité des eaux souterraines, les répercussions des changements climatiques et la résilience à cet égard, de la sensibilisation aux mesures, les Premières Nations et les Grands Lacs, et les Métis et les Grands Lacs.
La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Publication après évaluation préalable d’une substance — l’acide acétique, NE CAS référence 1 64-19-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Attendu que l’acide acétique est une substance qui satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable de l’acide acétique réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;
Attendu qu’il est proposé de conclure que cette substance ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de cette substance en vertu de l’article 77 de la Loi.
Délai pour recevoir les commentaires du public
Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819‑938‑5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l’Environnement, au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom de la ministre de l’Environnement
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE
Résumé de l’ébauche d’évaluation préalable pour l’acide acétique
En vertu de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de l’acide acétique. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) de l’acide acétique est le 64-19-7. Cette substance a été désignée comme étant d’intérêt prioritaire pour une évaluation, car elle satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la LCPE.
L’acide acétique peut être présent dans des produits alimentaires comme le vinaigre (qui est de l’acide acétique aqueux dilué). Il est aussi un additif alimentaire autorisé et peut entrer dans la composition d’additifs indirects et d’emballages alimentaires. On a également relevé sa présence dans des produits de soins personnels (c’est-à-dire des produits vendus sans ordonnance qui entrent dans l’une de trois grandes catégories : cosmétiques, produits de santé naturels et médicaments sans ordonnance) et des produits antiparasitaires. Au Canada, cet acide se trouve aussi dans certains produits offerts aux consommateurs, comme des produits de nettoyage domestique, des shampooings pour animaux et des produits d’étanchéité à base de silicone.
Le risque écologique de l’acide acétique a été caractérisé à l’aide de la classification des risques écologiques des substances organiques (CRE), une approche fondée sur le risque qui tient compte de multiples paramètres liés au danger et à l’exposition et de la pondération de nombreuses données probantes pour catégoriser le risque. Les profils de danger reposent principalement sur des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l’activité chimique et biologique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d’exposition, on retrouve le taux d’émission potentiel, la persistance globale et le potentiel de transport sur de grandes distances. Une matrice de risque est utilisée pour assigner aux substances un potentiel faible, modéré ou élevé, selon leurs profils de danger et d’exposition. D’après les résultats de l’analyse de la CRE, il est peu probable que l’acide acétique soit nocif pour l’environnement.
Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, l’acide acétique présente un faible risque d’effets nocifs sur l’environnement. Il est proposé de conclure qu’il ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.
Les renseignements disponibles n’indiquent aucun effet nocif important ou effet toxique sur un organe précis observé chez les animaux de laboratoire. Les effets observés étaient surtout liés au point de contact avec la substance et à la perte d’appétit. Étant donné le faible potentiel de danger de la substance, son risque pour la santé humaine est considéré comme faible.
Compte tenu des renseignements contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, il est proposé de conclure que l’acide acétique ne satisfait pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Conclusion proposée
Il est proposé de conclure que l’acide acétique ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.
L’ébauche d’évaluation préalable pour cette substance est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le diméthoxyméthane, NE CASréférence 2 109-87-5 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable du diméthoxyméthane réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi est ci-annexé;
Attendu qu’il est proposé de conclure que cette substance ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de ces substances.
Délai pour recevoir les commentaires du public
Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819‑938‑5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l’Environnement, au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom de la ministre de l’Environnement
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE
Résumé de l’ébauche d’évaluation préalable pour le diméthoxyméthane
Conformément à l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont mené une évaluation préalable du diméthoxyméthane. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) du diméthoxyméthane est le 109-87-5. Le diméthoxyméthane a été déclaré d’intérêt prioritaire pour une évaluation en raison de préoccupations pour la santé humaine.
Le diméthoxyméthane est naturellement présent dans un nombre limité de produits alimentaires. Au Canada, pour l’année 2011, aucune production ni importation de diméthoxyméthane au-delà de seuil de déclaration de 100 kg n’a été déclarée lors d’une enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE (Environnement Canada 2013). Au Canada, ce composé est principalement utilisé en tant que solvant dans des produits disponibles pour les consommateurs, dont des produits cosmétiques, des produits de nettoyage, des peintures et des revêtements, des adhésifs en aérosol et des piles.
Le risque posé par le diméthoxyméthane à l’environnement a été caractérisé à l’aide de la classification du risque écologique des substances organiques (CRE), une approche basée sur les risques qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l’exposition et d’une pondération de plusieurs éléments de preuve pour obtenir un classement du risque. Les profils de danger reposent principalement sur des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l’activité chimique et biologique. Les paramètres pris en compte pour les profils d’exposition comprennent la vitesse d’émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risques est utilisée pour attribuer aux substances un potentiel faible, moyen ou élevé selon de leurs profils de danger et d’exposition. D’après les résultats de la CRE, il est improbable que le diméthoxyméthane ait des effets nocifs sur l’environnement.
Compte tenu de tous les éléments de preuve avancés dans la présente ébauche d’évaluation préalable, le diméthoxyméthane présente un faible risque d’effets nocifs sur l’environnement. Il est proposé de conclure que le diméthoxyméthane ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique ou qui constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement essentiel pour la vie.
Le potentiel de danger pour l’humain dû au diméthoxyméthane est considéré faible étant donné qu’aucun effet nocif ni aucune toxicité spécifique à un organe n’a été observé chez le rat à la suite des expositions par inhalation à des concentrations allant jusqu’à 10 068 ppm (31 334 mg/m3) et que les renseignements disponibles n’indiquent aucun effet génotoxique ni mutagène ni sur le développement. Comme le potentiel de danger du diméthoxyméthane est considéré faible, son risque pour la santé humaine est considéré faible.
En se basant sur les renseignements contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, il est proposé de conclure que le diméthoxyméthane ne satisfait pas aux critères de l’alinéa 64c) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger pour la vie ou la santé humaines au Canada.
Conclusion proposée
Par conséquent, il est proposé de conclure que le diméthoxyméthane ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.
L’ébauche d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
| Nom et poste | Décret |
|---|---|
| Al-Katib, Murad | 2019-846 |
| Investir au Canada | |
| Administrateur du conseil d’administration | |
| Anderson, Claire | 2019-980 |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Conseillère à temps plein | |
| Beaton, L’hon. Carole A. | 2019-895 |
| Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse | |
| Juge | |
| Conseil canadien des relations industrielles | |
| Vice-présidents à temps plein | |
| Guilbert, Sylvie Monique Denise | 2019-1000 |
| Hackl, Roland Anthony Henry | 2019-999 |
| Smith, Allison Leslie | 2019-998 |
| Christie, L’hon. Vanessa V. | 2019-892 |
| Cour supérieure de justice de l’Ontario | |
| Juge | |
| Cour d’appel de l’Ontario | |
| Membre d’office | |
| Cour d’appel du Québec | |
| Juges | |
| Fournier, L’hon. Lucie | 2019-893 |
| Moore, L’hon. Benoît | 2019-894 |
| Da Silva, Orlando | 2019-1015 |
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | |
| Administrateur en chef | |
| Cour fédérale | |
| Juges | |
| Cour d’appel fédérale | |
| Membres d’office | |
| Fuhrer, Janet M. | 2019-965 |
| Mactavish, L’hon. Anne L. | 2019-890 |
| Cour du Banc de la Reine du Manitoba | |
| Juges | |
| McCarthy, L’hon. Shauna | 2019-969 |
| Turner, Anne | 2019-970 |
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | |
| Commissaires à temps plein | |
| Al-Salem, Rouba Essam | 2019-855 |
| Kaufman, Neil Aaron | 2019-852 |
| Kennedy, Alison Joanna | 2019-881 |
| Krajcovic, Linda Catherine | 2019-990 |
| Marcinkiewicz, Christopher | 2019-851 |
| Richards II, Joseph Wesley | 2019-850 |
| Smith Costantino, Craig Michael | 2019-988 |
| Wallace, Karen Alice | 2019-989 |
| Jamal, Mahmud | 2019-891 |
| Cour d’appel de l’Ontario | |
| Juge d’appel | |
| Cour supérieure de justice de l’Ontario | |
| Membre d’office | |
| La Rosa, L’hon. Catherine | 2019-972 |
| Cour supérieure du Québec | |
| Juge en chef associée | |
| Malchuk, Melanie | 2019-883 |
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | |
| Membre titulaire | |
| McCormick, Kevin Robert Edward | 2019-977 |
| Conseil national des aînés | |
| Membre | |
| McDonell, Patrick | 2019-992 |
| Sergent d’armes de la Chambre des communes | |
| Moore, Morgan | 2019-845 |
| Conseil national des produits agricoles | |
| Conseiller | |
| Morawetz, L’hon. Geoffrey B. | 2019-971 |
| Cour supérieure de justice de l’Ontario | |
| Juge en chef | |
| Cour d’appel de l’Ontario | |
| Membre d’office | |
| Moreau, L’hon. Samuel | 2019-896 |
| Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille) | |
| Juge | |
| Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse | |
| Membre d’office | |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | |
| Président | |
| Adem, Alejandro | 2019-847 |
| Conseillers | |
| Puri, Ishwar K. | 2019-848 |
| Watson-Wright, Wendy M. | 2019-880 |
| Robertson, Judith | 2019-868 |
| Agence de la consommation en matière financière du Canada | |
| Commissaire | |
| Smith, L’hon. Deborah K. | 2019-889 |
| Cour suprême de la Nouvelle-Écosse | |
| Juge en chef | |
| Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse | |
| Membre d’office | |
| Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal | |
| Juges | |
| Buchholz, Patrick | 2019-967 |
| Hivon, Marie-Christine | 2019-968 |
| Lacoste, Stéphane | 2019-966 |
| Cour suprême de la Colombie-Britannique | |
| Juges | |
| Crerar, David A. | 2019-899 |
| Ross, Alan M. | 2019-897 |
| Tucker, Sheila, c.r. | 2019-898 |
| Thorburn, L’hon. Julie A. | 2019-973 |
| Cour d’appel de l’Ontario | |
| Juge d’appel | |
| Cour supérieure de justice de l’Ontario | |
| Membre d’office |
Le 11 juillet 2019
La registraire des documents officiels
Diane Bélanger
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Président et vice-président | Conseil canadien des relations industrielles | |
| Président et premier dirigeant | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Membre du conseil (anticipatoire) | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Président (anticipatoire) | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Directeur général (anticipatoire) | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Vice-président (anticipatoire) | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Président | Commission canadienne du lait | |
| Président, vice-président et administrateur | Régie canadienne de l’énergie | |
| Président-directeur général | Régie canadienne de l’énergie | |
| Commissaire en chef, commissaire en chef adjoint et commissaire | Régie canadienne de l’énergie | |
| Commissaireà l’équité salariale | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Président-directeur général (premier dirigeant) | Commission canadienne du tourisme | |
| Président du conseil | Financement agricole Canada | |
| Membre (nomination à une liste) | Organes de règlement des différends - commerce international et investissement international | |
| Vérificateur général du Canada | Bureau du vérificateur général | |
| Dirigeant principal de l’accessibilité (anticipatoire) | Bureau du dirigeant principal de l’accessibilité | |
| Directeur général | Parcs Canada | |
| Commissaire | Commission de la fonction publique | |
| Membre et membre suppléant | Office des ressources renouvelables (Gwich’in) | |
| Membre et membre suppléant | Office des ressources renouvelables (Sahtu) |