La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 29 : AVIS DIVERS

Le 20 juillet 2019

SOCIÉTÉ D’HYPOTHÈQUES BLC

LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES

Conformément au paragraphe 350(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi »), avis est par les présentes donné que le ministre des Finances a approuvé la demande de dissolution volontaire de Société d’hypothèques BLC, aux termes du paragraphe 350(2) de la Loi.

Montréal, le 2 juillet 2019

Société d’hypothèques BLC

CORPORATION TRUST GÉNÉRAL DU CANADA

LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES

Conformément au paragraphe 350(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi »), avis est par les présentes donné que le ministre des Finances a approuvé la demande de dissolution volontaire de Corporation Trust Général du Canada, aux termes du paragraphe 350(2) de la Loi.

Montréal, le 2 juillet 2019

Corporation Trust Général du Canada

COMPAGNIE DE PRÊTS GUARDCOR

LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES

Conformément au paragraphe 350(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi »), avis est par les présentes donné que le ministre des Finances a approuvé la demande de dissolution volontaire de Compagnie de Prêts Guardcor, aux termes du paragraphe 350(2) de la Loi.

Montréal, le 2 juillet 2019

Compagnie de Prêts Guardcor

SOCIÉTÉ D’HYPOTHÈQUE BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA

LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES

Conformément au paragraphe 350(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi »), avis est par les présentes donné que le ministre des Finances a approuvé la demande de dissolution volontaire de Société d’hypothèque Banque Laurentienne du Canada, aux termes du paragraphe 350(2) de la Loi.

Montréal, le 2 juillet 2019

Société d’hypothèque Banque Laurentienne du Canada

NOVA SCOTIA TRANSPORTATION AND INFRASTRUCTURE RENEWAL

DÉPÔT DE PLANS

Le Nova Scotia Transportation and Infrastructure Renewal (le ministère des transports et du renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Nova Scotia Transportation and Infrastructure Renewal a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de la municipalité régionale de Cape Breton, situé à Access Nova Scotia, au centre Moxham, 380, chemin Kings, Sydney, Cape Breton (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 114762884, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Mira Gut (CB 053) au-dessus de la rivière Mira Gut, à la promenade Mira Gut, comté de Cape Breton, par 46o02′09,6″ de latitude nord et 59o58′07,1″ de longitude ouest.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, Heritage Court, 95, rue Foundry, case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Halifax, le 12 juillet 2019

L’ingénieur principal
Ryan Swinemar

BANQUE SANTANDER CONSUMER

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Carfinco Financial Group Inc., une société existant en vertu des lois de la province d’Alberta et une filiale de Banco Santander, S.A., a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant ») une demande afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes constituant en personne morale une banque de l’annexe II en vertu de la Loi sur les banques sous le nom de Banque Santander Consumer, en français, et de Santander Consumer Bank, en anglais, afin d’exercer des activités bancaires au Canada. Le siège social sera situé dans la ville d’Edmonton, en Alberta.

Toute personne qui s’oppose à la présente proposition de constitution en personne morale peut présenter sa contestation par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 août 2019.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la banque en personne morale. L’octroi de lettres patentes est assujetti au processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Le 6 juillet 2019

Carfinco Financial Group Inc.