La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 29 : COMMISSIONS
Le 20 juillet 2019
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 5 juillet et le 11 juillet 2019.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Akash Broadcasting Inc. | 2019-0510-1 | CJCN-FM | Surrey | Colombie-Britannique | 8 août 2019 |
| United Christian Broadcasters Media Canada | Diverses demandes | Diverses entreprises | Diverses localités | 12 août 2019 | |
| Newfoundland Broadcasting Company Limited | 2019-0545-7 | CJON-DT | St. John’s | Terre-Neuve-et-Labrador | 12 août 2019 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Newfoundland Broadcasting Company Limited | Diverses entreprises | Diverses localités | 10 juillet 2019 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2019-240 | 8 juillet 2019 | Société Radio-Canada | CBAX-FM | Halifax | Nouvelle-Écosse |
| 2019-241 | 8 juillet 2019 | Société Radio-Canada | CBHA-FM | Halifax | Nouvelle-Écosse |
| 2019-242 | 8 juillet 2019 | Société Radio-Canada | CBAF-FM-5 | Halifax | Nouvelle-Écosse |
| 2019-244 | 9 juillet 2019 | Radio communautaire du Saguenay inc. | CKAJ-FM | Jonquière | Québec |
| 2019-245 | 9 juillet 2019 | Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée | CKRH-FM | Halifax | Nouvelle-Écosse |
| 2019-246 | 9 juillet 2019 | LE5 Communications Inc. | CHYC-FM | Sudbury | Ontario |
| 2019-247 | 9 juillet 2019 | 10679313 Canada Inc. | CHEQ-FM | Sainte-Marie | Québec |
| 2019-248 | 9 juillet 2019 | Radio Humsafar Inc. | Station de radio AM commerciale à caractère ethnique | Brampton | Ontario |
| 2019-250 | 11 juillet 2019 | Radio Markham York Incorporated | CFMS-FM | Markham | Ontario |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Desgranges, Jean-Jacques)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jean-Jacques Desgranges, analyste principal des politiques, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat, avant la période électorale, à l’élection fédérale pour la circonscription d’Ottawa–Vanier (Ontario) ou de Timmins–Baie James (Ontario). La date de l’élection est le 21 octobre 2019.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.
Le 2 juillet 2019
Le président
Patrick Borbey
Le commissaire
D. G. J. Tucker
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Norn, Steven Ryan)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Steven Ryan Norn, coordonnateur des témoins de la Couronne, Bureau régional des Territoires du Nord-Ouest, Service des poursuites pénales du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat, avant la période électorale, à l’élection territoriale pour la circonscription de Tu Nedhé-Wiilideh (Territoires du Nord-Ouest). La date de l’élection est le 1er octobre 2019.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.
Le 8 juillet 2019
La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Patricia Jaton