La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 26 : COMMISSIONS
Le 29 juin 2019
(Erratum)
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Numéro d’entreprise | Nom/Adresse |
---|---|
810274175RR0001 | SOCIÉTÉ CANADIENNE DE MARIOLOGIE INC. / CANADIAN MARIOLOGICAL SOCIETY INC., SHERBROOKE (QC) |
812862977RR0001 | LIVING FAITH BAPTIST CHURCH, TORONTO, ONT. |
842107682RR0001 | ALLEN "GENERAL" NEACAPPO FOUNDATION / FONDATION ALLEN "GÉNÉRAL" NEACAPPO, CHISASIBI, QUE. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis d’intention de révocation qui a été envoyé à chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise | Nom/Adresse |
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107862559RR0001 | PROVINCE DU SAINT-CŒUR DE MARIE DES SERVANTES DU SAINT-CŒUR DE MARIE, QUÉBEC (QC) |
130069859RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-LAMBERT, SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON (QC) |
724197314RR0001 | UNIVERSITY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC - ASSEMBLÉE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE MONTRÉAL-UNIVERSITÉ, MONTRÉAL, QUE. |
725275481RR0001 | METROPOLITAN CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC - ASSEMBLÉE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE MONTRÉAL-MÉTROPOLITAN, MONTRÉAL, QUE. |
744429911RR0001 | LANDSEND CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, SIDNEY, BRITISH COLUMBIA, SAANICHTON, B.C. |
746445311RR0001 | CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH MONTEROSA, MONTRÉAL, QUÉBEC, MONTRÉAL (QC) |
746606318RR0001 | ACTON CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, ACTON, ONTARIO, ACTON, ONT. |
757597117RR0001 | SOUTH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MARKHAM, ONTARIO, MARKHAM, ONT. |
764273116RR0001 | WESTMOUNT CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC, MONTRÉAL, QUE. |
764327912RR0001 | ROXBORO CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC, PIERREFONDS, QUE. |
765336714RR0001 | PLEASANT VALLEY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, NANAIMO, BRITISH COLUMBIA, NANAIMO, B.C. |
765390919RR0001 | BATCHELOR HILLS CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, KAMLOOPS, BRITISH COLUMBIA, KAMLOOPS, B.C. |
765613716RR0001 | SAANICH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, VICTORIA, BRITISH COLUMBIA, VICTORIA, B.C. |
766249080RR0001 | COUNTRY WOODS CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, SURREY, BRITISH COLUMBIA, SURREY, B.C. |
821521853RR0001 | FIRST MENNONITE CHURCH BURNS LAKE, BURNS LAKE, B.C. |
886557990RR0001 | CANMORE HOSPITAL LADIES AUXILIARY, CANMORE, ALTA. |
890494396RR0001 | MARGARET M. ALLEMANG CENTRE FOR THE HISTORY OF NURSING, TORONTO, ONT. |
891029845RR0001 | FONDATION LES CENTRES JEUNESSE DE L’OUTAOUAIS, GATINEAU (QC) |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise | Nom/Adresse |
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108109810RR0001 | TIMISKAMING HEALTH UNIT, NEW LISKEARD, ONT. |
118973221RR0001 | JASPER CULTURAL AND HISTORICAL BOARD 1986 INC., MAPLE CREEK, SASK. |
119110385RR0030 | THE ROMAN CATHOLIC EPISCOPAL CORPORATION OF PEMBROKE, PAROISSE ST-ROCK LAC CAYAMANT, CAYAMANT, QUE. |
119157303RR0001 | SOUTH-END COMMUNITY CENTRE, BRANDON, MAN. |
119186062RR0001 | ST. LUKE’S PRESBYTERIAN CHURCH, SALT SPRING, N.S. |
119251601RR0001 | THE PORT HASTINGS VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT, PORT HASTINGS, N.S. |
119289528RR0001 | WATROUS SENIORS CO-OPERATIVE, WATROUS, SASK. |
135528453RR0001 | PORCUPINE GO-GETTERS CLUB, CLARESHOLM, ALTA. |
783338494RR0001 | THE CARROLL FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
813752383RR0001 | BRUCE COUNTY PLAYHOUSE, SOUTHAMPTON, ONT. |
815047592RR0001 | MOOSE MOUNTAIN R.N.R. WILDLIFE REHABILITATION INC., RM OF WAKEN 93, SASK. |
819626573RR0001 | BLUE COLLARED CANINES, NIAGARA FALLS, ONT. |
855209722RR0001 | HEALING SPIRITS REPATRIATION COMMITTEE, CAMPBELL RIVER, B.C. |
864793153RR0001 | POTTER’S HOUSE CHRISTIAN CHURCH OF SASKATOON SK., SUNSET HOUSE, ALTA. |
866090178RR0001 | BIN ABBAS MOSQUE, TORONTO, ONT. |
866865116RR0001 | L’ÉGLISE APOSTOLIQUE DE JÉSUS CHRIST DU GRAND MONTRÉAL APOSTOLIC CHURCH OF JESUS CHRIST OF GREATER MONTRÉAL, DOLLARD-DES-ORMEAUX (QC) |
869679415RR0001 | THE KOL HOPE FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
871095956RR0001 | THOROLD SANTA CLAUS PARADE COMMITTEE, THOROLD, ONT. |
877870923RR0001 | FESTIVAL OF PRAISE INTERNATIONAL, TORONTO, ONT. |
878530302RR0001 | THE APPIN CEMETERY, APPIN, ONT. |
885018762RR0001 | CANADIAN SEARCH DOG ASSOCIATION, SPRUCE GROVE, ALTA. |
887008704RR0001 | ALBERNI ATHLETIC ASSOCIATION, PORT ALBERNI, B.C. |
889248605RR0001 | ASCENSION LIFE CANADA, SCARBOROUGH, ONT. |
889357372RR0001 | TEULON CHRISTMAS CHEER BOARD, TEULON, MAN. |
891479974RR0001 | WATERLOO REGIONAL POLICE SERVICE BAND ASSOCIATION, CAMBRIDGE, ONT. |
892667833RR0001 | CALVARY UNITED PENTECOSTAL CHURCH, SAULT STE. MARIE, ONT. |
899282412RR0001 | BUILDING OUR FUTURE TRUST, TORONTO, ONT. |
899665053RR0001 | THE BRENDA CUPIDO MEMORIAL BREAST CANCER SERVICES, KINGSTON, ONT. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPELS
Avis no HA-2019-009
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, aux termes de l’article 25 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, d’instruire l’appel mentionné ci-dessous sur la foi des pièces versées au dossier. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant l’instruction de l’appel. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908.
Date de l’audience | 30 juillet 2019 |
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Appel no | AP-2018-062 |
Marchandise en cause | Couteau pliant Rockstead, modèle HIGO-JH-ZDP |
Question en litige | Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’arme prohibée, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada. |
Numéro tarifaire en cause | Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00 |
Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.
Date de l’audience | 1er août 2019 |
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Appel no | AP-2018-053 |
Marchandises en cause | Pavillons de jardin pliants |
Question en litige | Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6306.22.00 à titre de tentes de fibres synthétiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7308.90.00 à titre d’autres constructions en acier, à l’exception des constructions préfabriquées de la position no 94.06, comme le soutient TSC Stores L.P. |
Numéros tarifaires en cause | TSC Stores L.P. — 7308.90.00 Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6306.22.00 |
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 14 juin et le 20 juin 2019.
Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
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Société Radio-Canada | Diverses demandes | Diverses entreprises | Diverses localités au Canada | 17 juillet 2019 | |
Rogers Media Inc. | 2019-0459-0 | CKIS-FM | Toronto | Ontario | 17 juillet 2019 |
Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
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2019-213 | 14 juin 2019 | Divers titulaires | Diverses entreprises | Toronto | Ontario |
2019-216 | 20 juin 2019 | Radio 1540 Limited | CHIN-FM | Toronto | Ontario |