La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 22 : Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable
Le 1er juin 2019
Fondement législatif
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Ministères responsables
Ministère de l’Environnement
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
Pour le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, voir le Règlement sur les oiseaux migrateurs.
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 143(1) référence a de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie référence b, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable, ci-après.
Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Caroline Ladanowski, directrice, Division de la faune et affaires réglementaires, Service canadien de la faune, ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (téléc. : 819‑938‑4147; courriel : ec.ReglementsFaune-WildlifeRegulations.ec@canada.ca).
Ottawa, le 16 mai 2019
La greffière adjointe du Conseil privé
Julie Adair
Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable
Modifications
| Item |
Column 3 Provision |
|---|---|
| 12 | (a) section 9 (b) subsection 12(1) |
| Article | Colonne 3 Dispositions |
|---|---|
| 19 | a) article 9 b) paragraphe 12(1) |
Entrée en vigueur
Enregistrement
3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.