La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 22 : Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Le 1^er juin 2019

Fondement législatif

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Ministères responsables

Ministère de l’Environnement
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ministère des Ressources naturelles

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, voir le Règlement sur les oiseaux migrateurs.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 14.1(1) ^{référence a} de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ^{référence b}, se propose de prendre le Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les soixante jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Caroline Ladanowski, directrice, Division de la faune et affaires réglementaires, Service canadien de la faune, ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (téléc. : 819‑938‑4147; courriel : ec.ReglementsFaune-WildlifeRegulations.ec@canada.ca).

Ottawa, le 16 mai 2019

La greffière adjointe du Conseil privé
Julie Adair

Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Modification

1 Le passage de l’article 3 de la partie 2 de l’annexe 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ^{référence b} figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Dispositions
3	5(1)a), b) et c)

Entrée en vigueur

Enregistrement

2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.