La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 14 : AVIS DIVERS
Le 6 avril 2019
BRIAR JOE BERNARD
DÉPÔT DE PLANS
Briar Joe Bernard donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Briar Joe Bernard a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40983, une description de l’emplacement et les plans du site d’un bail aquacole dans la rivière Percival, au lot aquacole BOT‑7171‑L, à McKies Shore.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Tyne Valley, le 8 février 2019
Briar Joe Bernard
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
Avis est par les présentes donné que Société de Fiducie Computershare du Canada, une société de fiducie incorporée sous la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « Loi »], a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 15 mars 2019 ou après cette date, une demande en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes de constitution d’une société de fiducie en vertu de la Loi pour pouvoir exercer les activités d’une société de fiducie sous le nom de Société de Fiducie CPU du Canada. Son siège social sera situé à Montréal, au Québec.
Toute personne qui s’oppose au projet de constitution peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 mai 2019.
Remarque : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront octroyées pour constituer la société de fiducie. L’octroi des lettres patentes est assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Le 15 mars 2019
Société de Fiducie Computershare du Canada
RONALD J. BERNARD
DÉPÔT DE PLANS
Ronald J. Bernard donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Ronald J. Bernard a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40964, une description de l’emplacement et les plans du site d’un bail aquacole dans la rivière Enmore, au lot aquacole BOT‑7039‑L, à Portage Shore.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, 6e étage, case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Tyne Valley, le 9 février 2019
Ronald J. Bernard