La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 14 : COMMISSIONS
Le 6 avril 2019
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise | Nom/Adresse |
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867658379RR0001 | MINISTERIO EVANGELISTICO (HECHOS 20:20), TORONTO, ONT. |
868181645RR0001 | FRIENDS OF THE TARA LIBRARY, TARA, ONT. |
868259169RR0001 | THE FRIENDS OF THE JAKE THOMAS LEARNING CENTRE, WILSONVILLE, ONT. |
869379206RR0001 | RELAIS HUMANITAIRE RAWDON, RAWDON (QC) |
869790196RR0001 | EARL HAIG CHARITABLE ASSOCIATION, TORONTO, ONT. |
869965624RR0001 | RIVERS OF RESTORATION, INC., SAINT JOHN, N.B. |
871716494RR0001 | SPRINGS OF LIFE VICTORY CHURCH, ILDERTON, ONT. |
873152367RR0001 | NORMAN JUELL GLOBAL OUTREACH MINISTRIES INC., SASKATOON, SASK. |
875654220RR0001 | THE FERRET AID SOCIETY, TORONTO, ONT. |
875880627RR0001 | FONDATION BORDEN LADNER GERVAIS/BORDEN LADNER GERVAIS FOUNDATION, MONTRÉAL (QC) |
878111418RR0001 | TRINITY MISSIONS, ELLIOT LAKE, ONT. |
879920916RR0001 | ST. TIMOTHY COUNCIL NO. 8782 CHARITABLE WELFARE TRUST, NORTH YORK, ONT. |
881090823RR0001 | FONDATION DU 3E RÉGIMENT DU GENIS/3 FIELD ENGINEER REGIMENT FOUNDATION, MONTRÉAL (QC) |
881717045RR0001 | FONDATION DES ANCIENS DE SHAWINIGAN, BOUCHERVILLE (QC) |
882952518RR0001 | CANADA-ETHIOPIA COALITION FOR AIDS PREVENTION & EDUCATION, OTTAWA, ONT. |
886645639RR0001 | MISSION PATRIMOINE RELIGIEUX, DRUMMONDVILLE (QC) |
886686591RR0001 | FOUNDATION FOR SUPPORT OF THE KOREAN STUDIES AT THE UNIVERSITY OF TORONTO, TORONTO, ONT. |
886981893RR0001 | FONDATION POUR TOUS LES ENFANTS DU MONDE, MONTRÉAL (QC) |
887697464RR0001 | FONDATION J. A. LOUIS LAGASSÉ, SHERBROOKE (QC) |
887702017RR0001 | REGENCY CHRISTIAN CHURCH, DEVON, ALTA. |
888099058RR0001 | CO-RESTO-POP-BEC LES JEUNES ÉTOILES SCINTILLANTES DU NORD, MONTRÉAL-NORD (QC) |
888137403RR0001 | WHITE SPOT PIPE BAND SOCIETY, MAPLE RIDGE, B.C. |
888448057RR0001 | FONDATION VIVIER, CONTRECŒUR (QC) |
889223277RR0001 | MEDIATION AND RESTORATIVE JUSTICE CENTRE, EDMONTON, ALTA. |
889507570RR0001 | LOWER CLOVERDALE CHURCH OF CHRIST, SECOND NORTH RIVER, N.B. |
890276843RR0001 | WATERLOO REGIONAL NEIGHBOURHOOD WATCH, CAMBRIDGE, ONT. |
890282551RR0001 | CLUB OASIS DES AVEUGLES DE SHERBROOKE INC., SHERBROOKE (QC) |
890397193RR0001 | LES HANDICAPÉS DE SAINT-LAURENT INC., SAINT-LAURENT (QC) |
890444979RR0001 | IN MEMORIAL ORGANIZATION, BURY, QUE. |
890445265RR0001 | NORTHERN LIGHTS BAPTIST ASSOCIATION, WATROUS, SASK. |
890605348RR0001 | BOLSAHAY CULTURAL ASSOCIATION TORONTO, RICHMOND HILL, ONT. |
890618143RR0001 | THE CANADIAN FRIENDS OF BAIS YISROEL, MONTRÉAL, QUE. |
890799943RR0001 | MISSION REVIVAL CHRISTIAN MINISTRIES, LONDON, ONT. |
890943269RR0001 | INTERNATIONAL COMMISSION OF JURISTS CANADIAN SECTION, OTTAWA, ONT. |
891566598RR0001 | WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, ALMONTE PRESBYTERIAN CHURCH, CARP, ONT. |
891571440RR0001 | VINTAGE MINISTRIES INTERNATIONAL, VANCOUVER, B.C. |
891604266RR0001 | JEWISH FAMILY SERVICES OF VANCOUVER ISLAND, VICTORIA, B.C. |
892691718RR0001 | OKANAGAN PROSTATE RESOURCE CENTRE SOCIETY, KELOWNA, B.C. |
892737362RR0001 | FONDATION CHANTE PLUME, VARENNES (QC) |
892949967RR0001 | HUNGARIAN KIDNEY ASSOCIATION OF CANADA, TORONTO, ONT. |
893072785RR0001 | THE HUMAN LEAGUE ASSOCIATION, SUDBURY, ONT. |
893297168RR0001 | NEWFOUNDLAND AND LABRADOR PALLIATIVE CARE ASSOCIATION INC., ST. JOHN’S, N.L. |
894054667RR0001 | EAST BURNABY FAMILY PLACE SOCIETY, BURNABY, B.C. |
894229400RR0001 | LOUIS HEAD COMMUNITY CHURCH SOCIETY, LOUIS HEAD, N.S. |
896433042RR0001 | LA MAISON DES JEUNES "LE BOUM", BEDFORD (QC) |
896803020RR0001 | POWELL AVENUE COMMUNITY PLAYGROUND INCORPORATED, SOUTH PORCUPINE, ONT. |
897188835RR0001 | FONDATION CENTRE D’ACCUEIL CONTRECŒUR, CONTRECŒUR (QC) |
897382651RR0001 | ÉCOLE HERITAGE (IMMERSION) PARENT-TEACHER ADVISORY COUNCIL INC., ST-PIERRE-JOLYS, MAN. |
897494605RR0001 | RAY OF HOPE MINISTRIES LTD., MONCTON, N.B. |
897654000RR0001 | SIGNAL HILL TATTOO ASSOCIATION INC., ST. JOHN’S, N.L. |
898724513RR0001 | FR. HENK VAN DEN BERG COUNCIL NO. 10614 CHARITABLE WELFARE TRUST, BOLTON, ONT. |
898741723RR0001 | IMMACULATE CONCEPTION COUNCIL NO. 8951 CHARITABLE WELFARE TRUST, PORT PERRY, ONT. |
898870001RR0001 | LYFELINE MINISTRIES, SUSSEX, N.B. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPELS
Avis no HA-2018-032
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, aux termes de l’article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, d’instruire l’appel mentionné ci-dessous sur la foi des pièces versées au dossier. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant l’instruction de l’appel. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908.
Date de l’audience | 7 mai 2019 |
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Appel no | AP-2018-023 |
Marchandise en cause | Bloc de culasse Ra-Tech M4 |
Question en litige | Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’arme prohibée, comme le soutient le président de l’Agence des services frontaliers du Canada. |
Numéro tarifaire en cause | Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00 |
Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.
Date de l’audience | 9 mai 2019 |
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Appel no | AP-2018-043 |
Marchandises en cause | Roches de rivière polies et mini roches de rivières polies |
Question en litige | Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6802.99.00 à titre d’autres pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du numéro 68.01, comme le soutient le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2517.10.00 à titre de cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement, comme le soutient Danson Décor Inc. |
Numéros tarifaires en cause | Danson Décor Inc. — 2517.10.00 Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6802.99.00 |
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ORDONNANCE
Tubes soudés en acier au carbone
Avis est donné par la présente que, le 28 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé son ordonnance (réexamen relatif à l’expiration no RR-2018-001) concernant les tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Ottawa, le 28 mars 2019
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 22 mars et le 28 mars 2019.
Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
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Bell Media Inc. | 2019-0088-7 | Diverses entreprises de Bell | L’ensemble du Canada | 24 avril 2019 | |
CIAM Media & Radio Broadcasting Association | 2019-0200-0 | CIAM-FM-23 | Taber | Alberta | 26 avril 2019 |
Maritime Broadcasting System Limited | 2019-0202-3 | CJCB | Sydney | Nouvelle-Écosse | 26 avril 2019 |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Gale, Timothy Edward)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Timothy Edward Gale, autorité de conformité des publications médiatiques classifiées, Défense nationale, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat, avant la période électorale, à l’élection fédérale dans la circonscription de Sackville-Preston-Chezzetcook (Nouvelle-Écosse). La date de l’élection est le 21 octobre 2019.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.
Le 21 mars 2019
Le président
Patrick Borbey
La commissaire
Susan M. W. Cartwright
Le commissaire
D. G. J. Tucker