La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 12 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Le 23 mars 2019

Fondement législatif

Loi sur les espèces en péril

Ministère responsable

Ministère de l’Environnement

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La biodiversité décline rapidement à toutes les échelles, du niveau local au plan mondial, en raison d’une variété d’activités humaines qui accélèrent les taux d’extinction des espèces référence 1. On estime que les taux d’extinction actuels sont de 1 000 à 10 000 fois plus élevés que le taux naturel référence 2. Une plus grande diversité d’espèces soutient positivement des écosystèmes sains et productifs qui sont plus résistants aux perturbations et, étant donné l’interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut entraîner une diminution de la résilience des fonctions et des services des écosystèmes (par exemple les processus naturels comme la lutte antiparasitaire, la pollinisation, l’atténuation des vagues côtières, les produits pharmaceutiques, la régulation des températures et la fixation du carbone) référence 3. Ces services sont essentiels à la santé de tous les Canadiens et sont importants pour le bien-être économique du Canada. La perte de biodiversité peut donc avoir des effets négatifs, irréversibles et de grande portée sur les Canadiens.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un organisme indépendant d’experts scientifiques établi en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), a évalué les 32 espèces sauvages suivantes comme étant en péril :

Une fois que l’évaluation du COSEPAC pour une espèce est fournie au ministre de l’Environnement, le ministre doit faire une recommandation au gouverneur en conseil. Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, peut prendre l’une des mesures suivantes : (1) accepter l’évaluation et ajouter l’espèce à la Liste des espèces en péril; (2) décider de ne pas inscrire l’espèce sur la Liste des espèces en péril; (3) renvoyer la question au COSEPAC pour plus de renseignements ou pour examen. Si le gouverneur en conseil ne prend pas de décision dans les neuf mois suivant sa réception de l’évaluation du COSEPAC et de la recommandation du ministre de l’Environnement, alors le ministre de l’Environnement doit modifier la Liste conformément à l’évaluation du COSEPAC.

Contexte

Le patrimoine naturel, les espèces sauvages et les écosystèmes du Canada font partie intégrante de notre identité et de notre histoire nationales et contribuent au patrimoine mondial référence 4. Les Canadiens accordent de la valeur à la faune pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a pour mandat, entre autres, de contribuer à un environnement propre et sain et à des écosystèmes aquatiques durables par la protection des habitats, la gestion des océans et la recherche sur les écosystèmes. Le ministère de l’Environnement a pour mandat, entre autres, de préserver et d’améliorer la qualité de l’environnement naturel, notamment l’eau, l’air, le sol, la flore et la faune. L’Agence Parcs Canada (APC) a pour mandat de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et de favoriser la compréhension, l’appréciation et la jouissance du public de manière à assurer l’intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures. Bien que la responsabilité de la conservation des espèces sauvages au Canada soit partagée entre tous les ordres de gouvernement, le ministère des Pêches et des Océans, le ministère de l’Environnement et l’Agence Parcs Canada jouent des rôles de chefs de file à titre d’organismes de réglementation fédéraux dans l’administration de la LEP afin de favoriser la réalisation des objectifs de la LEP, qui sont d’empêcher que des espèces sauvages deviennent menacées de disparition du Canada ou d’extinction; de permettre le rétablissement des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition ou menacées du fait des activités humaines; de gérer les espèces préoccupantes pour les empêcher de devenir en voie de disparition ou menacées.

La LEP est un outil fondamental pour les travaux continus visant à protéger les espèces en péril et à assurer leur rétablissement. En assurant la protection, la survie et le rétablissement des espèces sauvages en péril inscrites sur la Liste, la LEP joue un rôle primordial dans la préservation de la diversité biologique au Canada. Elle vient aussi compléter d’autres lois et programmes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, et appuie les activités des organismes de conservation et des partenaires œuvrant à la protection de la faune et de son habitat au Canada.

Les espèces sauvages jugées en péril au Canada sont évaluées par le COSEPAC, un organisme consultatif scientifique indépendant. Le COSEPAC fonde les évaluations des espèces sur les meilleures données scientifiques et communautaires et les meilleures connaissances traditionnelles autochtones disponibles. Les résultats de l’évaluation déclenchent le processus de déclaration du ministre pour la LEP, suivi de la prise de décisions légales du gouverneur en conseil quant à l’inscription, suivant la recommandation du ministre de l’Environnement.

La LEP définit comme suit les classifications des espèces sauvages en péril :

Interdictions prévues par la LEP

Une fois qu’une espèce aquatique est inscrite sur l’annexe 1 de la LEP comme étant menacée, en voie de disparition ou disparue, les interdictions générales des articles 32 et 33 de la Loi s’appliquent automatiquement et les actions suivantes deviennent une infraction :

Les espèces inscrites sur la liste des espèces préoccupantes ne sont pas visées par les interdictions générales de la LEP.

Lorsqu’une espèce est inscrite à l’annexe 1 de la LEP comme espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays, il faut préparer un programme de rétablissement et un ou plusieurs plans d’action, et désigner et protéger son habitat essentiel. L’habitat essentiel est défini dans la LEP comme étant « l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite et qui est désigné comme tel dans le programme de rétablissement ou le plan d’action élaboré pour cette espèce ». Dans le cas des espèces inscrites comme espèces préoccupantes, la LEP impose l’élaboration d’un plan de gestion qui doit inclure les mesures de conservation de l’espèce concernée que le ministre compétent juge pertinentes.

Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent en ce qui a trait aux espèces aquatiques, à l’exception des individus qui se trouvent sur les territoires domaniaux administrés par l’Agence Parcs Canada. Dans ce dernier cas, le ministre compétent est le ministre de l’Environnement, à titre de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada. Le ministre de l’Environnement est aussi le ministre compétent en ce qui concerne toutes les espèces terrestres, y compris les oiseaux migrateurs. En plus de son rôle de ministre compétent, tel qu’il est décrit ci-dessus, le ministre de l’Environnement est aussi responsable de l’administration générale de la LEP.

Lorsque le COSEPAC termine une évaluation de la situation d’une espèce sauvage, il en fournit une copie au ministre de l’Environnement et lui indique les motifs de la désignation. Dans les 90 jours suivant la réception de l’évaluation du COSEPAC, le ministre de l’Environnement doit publier dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction décrivant ce qu’il entend faire pour donner suite à l’évaluation et, dans la mesure du possible, fournir un calendrier de mise en œuvre.

En tant que ministre responsable de l’administration générale de la LEP, le ministre de l’Environnement fournit des recommandations d’inscription au gouverneur en conseil concernant toutes les espèces. Toutefois, avant de faire une recommandation au gouverneur en conseil concernant les espèces aquatiques, le ministre de l’Environnement est tenu par la LEP de tenir compte de l’évaluation du COSEPAC, de consulter le ministre des Pêches et des Océans à titre de ministre compétent pour les espèces aquatiques et, si une espèce se trouve dans une aire à l’égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité à exercer des attributions relativement à une espèce sauvage, de le consulter. Lorsqu’il est consulté, le ministre des Pêches et des Océans fournit ensuite au ministre de l’Environnement son avis quant à la nécessité d’inscrire ou non une espèce aquatique à l’annexe 1 de la LEP, de modifier sa classification ou de renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements ou examen complémentaires. Lorsque le ministre de l’Environnement est également compétent à l’égard de l’espèce, il doit également donner son avis à titre de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada.

Lors de l’élaboration de l’avis d’inscription à l’intention du ministre de l’Environnement concernant chaque espèce aquatique, le ministre des Pêches et des Océans prend en compte les éléments suivants, selon les besoins :

En vertu de l’article 27 de la LEP, le gouverneur en conseil dispose de neuf mois, à compter de la réception des évaluations d’espèces qui ne figurent pas actuellement à l’annexe 1 de la LEP, pour rendre, sur recommandation du ministre de l’Environnement, une décision finale d’inscrire ou non une espèce donnée à l’annexe 1 de la LEP ou de renvoyer une espèce au COSEPAC pour renseignements ou examen complémentaires. Si, au bout de neuf mois, aucune décision n’a été prise, le ministre de l’Environnement doit alors, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, modifier l’annexe 1 conformément à l’évaluation du COSEPAC.

Comme le prévoit la Politique en matière d’inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada et Directive concernant les avis visant à « ne pas inscrire » une espèce sur la liste (PDF), le MPO a adopté l’avis d’inscription par défaut comme point de départ commun et uniforme pour l’examen de toutes les évaluations du COSEPAC concernant les espèces aquatiques. Conformément à l’avis d’inscription par défaut, le MPO recommandera de modifier la Liste pour une espèce en fonction de la classification du COSEPAC, à moins que le MPO ne fournisse une justification convaincante de ne pas le faire. Le préambule de la LEP reconnaît également l’approche de précaution voulant que s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à l’espèce sauvage inscrite, le manque de certitude scientifique ne doit pas être un prétexte pour retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou sa décroissance. L’avis d’inscription par défaut respecte ce principe puisqu’un avis de « ne pas inscrire » une espèce sur la liste doit être convaincant et doit s’appuyer sur une analyse rigoureuse, structurée, complète et transparente.

Lorsque le gouverneur en conseil décide de ne pas inscrire une espèce sur la Liste, les interdictions et l’exigence relative à la préparation d’un programme de rétablissement en vertu de la LEP (pour les espèces classées comme menacées, en voie de disparition ou disparues du pays), notamment la désignation et la protection de l’habitat essentiel, ne s’appliquent pas. Cette espèce serait plutôt gérée au moyen du cadre actuel des instruments législatifs (par exemple la Loi sur les pêches ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada) et non législatifs (par exemple les programmes gouvernementaux, les mesures prises par des organisations non gouvernementales, l’industrie, les peuples autochtones et les Canadiens) qui s’appliquent aux espèces aquatiques. Lorsque le gouverneur en conseil décide de ne pas inscrire sur la Liste une espèce qui a été classée par le COSEPAC comme espèce préoccupante, l’exigence relative à la préparation d’un plan de gestion ne s’applique pas.

Planification du rétablissement

En vertu de l’article 37 de la LEP, lorsqu’une espèce aquatique est inscrite à l’annexe 1 comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, le ministre des Pêches et des Océans doit élaborer un programme pour assurer son rétablissement. Conformément au paragraphe 41(1) de la LEP, le programme de rétablissement doit, pour les espèces dont le rétablissement est jugé réalisable sur les plans technique et biologique, traiter les menaces pesant sur la survie de l’espèce définies par le COSEPAC, y compris toute perte d’habitat. Le programme de rétablissement doit également inclure : une description de l’espèce et de ses besoins qui est conforme à l’information fournie par le COSEPAC; une description des menaces à la survie de l’espèce et des menaces à son habitat (conforme à l’information fournie par le COSEPAC) et une description de la stratégie générale visant à contrer ces menaces; une désignation de l’habitat essentiel de l’espèce, dans la mesure du possible, fondée sur les meilleurs renseignements disponibles (y compris les renseignements fournis par le COSEPAC), ainsi que des exemples d’activités susceptibles d’entraîner sa destruction; un calendrier des études visant à identifier l’habitat essentiel (lorsque les renseignements disponibles sont insuffisants); un énoncé des objectifs de population et de répartition qui aideront au rétablissement et à la survie de l’espèce ainsi qu’une description générale des recherches et des activités de gestion nécessaires pour réaliser les objectifs de population et de répartition; un énoncé indiquant si des renseignements supplémentaires sont nécessaires au sujet de l’espèce. Le programme de rétablissement doit aussi prévoir un échéancier pour la réalisation d’au moins un plan d’action. En vertu du paragraphe 42(1) de la LEP, le ministre compétent doit publier une proposition de programme de rétablissement dans le Registre public dans l’année suivant l’inscription de l’espèce sauvage comme espèce en voie de disparition, et dans les deux ans dans le cas des espèces inscrites comme espèces menacées ou disparues du pays.

Conformément à l’article 47 de la LEP, un ou plusieurs plans d’action doivent être préparés en fonction du programme de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. En vertu du paragraphe 49(1) de la LEP, ces plans d’action doivent indiquer les éléments suivants en ce qui concerne la zone à laquelle ils s’appliquent : la désignation de l’habitat essentiel de l’espèce dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible et d’une façon compatible avec le programme de rétablissement, et des exemples d’activités susceptibles d’entraîner sa destruction; un exposé des mesures envisagées pour protéger l’habitat essentiel de l’espèce, notamment la conclusion d’accords en application de l’article 11 de la LEP; la désignation de toute partie de l’habitat essentiel de l’espèce qui n’est pas protégée; un exposé des mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme de rétablissement, notamment celles qui traitent des menaces à la survie de l’espèce et celles qui aident à atteindre les objectifs en matière de population et de dissémination, ainsi qu’une indication du moment prévu pour leur exécution; les méthodes à utiliser pour surveiller le rétablissement de l’espèce et sa viabilité à long terme. Ces plans d’action doivent également s’accompagner d’une évaluation des répercussions socio-économiques de leur mise en œuvre et des avantages qui en découlent. Il n’est pas toujours possible de désigner tous les habitats essentiels dans un programme de rétablissement ou un plan d’action et, dans ces cas, un calendrier des études décrivant les activités requises pour obtenir les renseignements nécessaires afin de compléter la désignation de l’habitat essentiel doit être inclus dans un programme de rétablissement ou un plan d’action modifié.

En vertu de l’article 65 de la LEP, des plans de gestion doivent être préparés pour les espèces préoccupantes et leur habitat. Ces plans doivent comprendre les mesures de conservation des espèces que le ministre compétent juge appropriées. En vertu du paragraphe 68(1) de la LEP, le ministre compétent doit inclure une proposition de plan de gestion dans le Registre public dans les trois années suivant l’inscription de l’espèce sauvage en tant qu’espèce préoccupante.

La LEP exige que les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion soient préparés en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autres ministères fédéraux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones et les intervenants concernés. La LEP comporte également des exigences de consultation spécifiques en ce qui concerne la préparation des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion.

Le processus de préparation des programmes de rétablissement et des plans d’action prévoit que les autorités responsables de la gestion des terres prennent des mesures coordonnées partout où l’espèce se trouve au Canada. Une meilleure coordination entre les autorités augmente les chances de survie ou de rétablissement de l’espèce. Le processus de préparation permet également d’examiner l’impact des mesures de rétablissement de l’espèce et de consulter les intervenants et les peuples autochtones. Les mesures des plans d’action peuvent être accentuées par les mesures prises par les administrations locales, les intervenants ou les peuples autochtones pour protéger les espèces et les habitats, par exemple dans le cadre de projets financés par le Programme fédéral d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril, qui exige un soutien non fédéral et des contributions de contrepartie. Ces projets améliorent la capacité de comprendre et de répondre efficacement aux besoins de ces espèces et de leurs habitats en matière de conservation.

Protection de l’habitat essentiel

La LEP fournit plusieurs outils pour établir la protection juridique de l’habitat essentiel des espèces inscrites, y compris la publication de descriptions dans la Gazette du Canada, et des décrets. L’habitat essentiel est défini dans la LEP comme étant « l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite et qui est désignée comme telle dans le programme de rétablissement ou le plan d’action élaboré pour cette espèce ».

Pour les espèces aquatiques inscrites comme étant en voie de disparition, menacées ou disparues du pays, à moins que leur habitat essentiel se trouve dans une zone décrite au paragraphe 58(2) [c’est-à-dire un parc national du Canada nommé et décrit à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le parc urbain national de la Rouge, créé par la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, une zone de protection marine sous le régime de la Loi sur les océans, un refuge d’oiseaux migrateurs sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou une réserve nationale de faune sous le régime de la Loi sur les espèces sauvages du Canada], l’habitat essentiel doit être protégé dans les 180 jours suivant l’inscription au Registre public du programme de rétablissement ou du plan d’action qui a désigné l’habitat essentiel. Il doit être protégé par des dispositions ou des mesures en vertu de la LEP ou d’une autre loi fédérale, y compris les accords conclus en vertu de l’article 11 de la LEP, ou par l’application du paragraphe 58(1) de la LEP. Dans le cas des espèces aquatiques, la protection peut être assurée par un décret pris par le ministre compétent en vertu des paragraphes 58(4) et (5), qui déclenche l’interdiction de détruire toute partie de l’habitat essentiel, prévue au paragraphe 58(1).

Gestion des espèces préoccupantes

L’inscription d’une espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP est une indication précoce que l’espèce peut devenir menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard. Si une espèce est inscrite comme espèce préoccupante, l’article 65 de la LEP exige que le ministre compétent prépare un plan de gestion pour l’espèce et son habitat. Ce plan doit comprendre les mesures de conservation de l’espèce que le ministre compétent estime appropriées et peut s’appliquer à plus d’une espèce.

La LEP exige en outre que le plan de gestion soit préparé en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pertinents, les autres ministères fédéraux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones et les intervenants concernés. La LEP a également des exigences spécifiques de consultation en ce qui concerne la préparation des plans de gestion. Les plans de gestion doivent être publiés dans les trois ans suivant l’inscription de l’espèce.

Lorsqu’une espèce préoccupante est reclassée à un statut à risque plus élevé en vertu de la LEP, toutes les interdictions de la LEP sont déclenchées et il faut préparer un programme de rétablissement et un plan d’action, et désigner et protéger l’habitat essentiel.

Ententes et permis en vertu de la LEP

En vertu de l’article 73 de la LEP, le ministre compétent peut conclure un accord avec une personne ou lui délivrer un permis l’autorisant à exercer une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, ou lui délivrer un permis à cet effet. Le ministre compétent ne conclut l’accord ou ne délivre le permis que s’il estime :

Le ministre compétent ne conclut l’accord ou ne délivre le permis que s’il est d’avis que les conditions préalables suivantes, énoncées au paragraphe 73(3), ont été remplies :

L’article 74 de la LEP prévoit qu’un permis, une licence, une ordonnance ou un autre document similaire délivré par le ministre compétent (par exemple les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches) et autorisant une personne ou une organisation à participer à une activité touchant une espèce sauvage inscrite, toute partie de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus a le même effet qu’un permis délivré en vertu de l’article 73 de la LEP, pourvu que les exigences des paragraphes 73(2) à (6.1) soient respectées. Entre autres, l’autre autorisation doit contenir les conditions jugées nécessaires pour protéger l’espèce, réduire au minimum l’impact de l’activité autorisée sur l’espèce et assurer son rétablissement.

Les interdictions générales ne s’appliquent pas à une personne qui participe à des activités qui sont autorisées dans un programme de rétablissement ou un plan d’action, et qui est également autorisée par une autre loi fédérale à exercer ces activités.

Objectifs

L’objectif du projet de Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le projet de décret) est d’aider à préserver la biodiversité du Canada ainsi que la santé et la résilience des écosystèmes canadiens en empêchant la disparition ou l’extinction d’espèces sauvages du Canada et en contribuant à leur rétablissement.

Description

Conformément à l’article 27 de la LEP et à la recommandation de la ministre de l’Environnement, la gouverneure en conseil propose le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril pour ajouter ou reclasser 32 espèces (tableau 1 ci-après) à l’annexe 1 de la LEP.

La description de chaque espèce, de son aire de répartition et des menaces qui pèsent sur elle figure à l’annexe 1 du présent résumé de l’étude d’impact de la réglementation (RÉIR). Des renseignements supplémentaires sur ces espèces se trouvent également dans les rapports de situation du COSEPAC référence 7.

Tableau 1 : Propositions de décision d’ajouter ou de reclasser 32 espèces à l’annexe 1 de la LEP

Espèces que l’on propose d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP (18)
Nom commun des populations Nom scientifique Situation selon le COSEPAC Aire de répartition
Poissons
Esturgeon jaune (populations du sud de la baie d’Hudson et de la baie James) Acipenser fulvescens Espèce préoccupante Man., Ont., Qc
Lamproie argentée (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) Ichthyomyzon unicuspis Espèce préoccupante Ont., Qc
Omble à tête plate (populations de l’ouest de l’Arctique) Salvelinus confluentus Espèce préoccupante Alb., C.-B., T.N.-O., Yn
Omble à tête plate (populations de la côte sud de la Colombie-Britannique) Salvelinus confluentus Espèce préoccupante C.-B.
Bec-de-lièvre Exoglossum maxillingua Espèce préoccupante Ont., Qc
Épinoche à trois épines lisse Gasterosteus aculeatus Espèce préoccupante C.-B.
Épinoche à trois épines géante Gasterosteus aculeatus Espèce préoccupante C.-B.
Crapet du Nord (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) Lepomis peltastes Espèce préoccupante Ont., Qc
Éperlan arc-en-ciel (population d’individus de grande taille du lac Utopia) Osmerus mordax Menacée N.-B.
Méné miroir Notropis photogenis Menacée Ont.
Méné des plaines Hybognathus placitus Menacée Sask.
Omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) Salvelinus confluentus Menacée Alb.
Chevalier noir Moxostoma duquesnei Menacée Ont.
Truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) Oncorhynchus mykiss En voie de disparition Alb.
Mollusques
Obliquaire à trois cornes Obliquaria reflexa Menacée Ont.
Troncille pied-de-faon Truncilla donaciformis En voie de disparition Ont.
Obovarie olivâtre Obovaria olivaria En voie de disparition Ont., Qc
Toxolasme nain Toxolasma parvum En voie de disparition Ont.
Espèces que l’on propose de reclasser à l’annexe 1 de la LEP (10)
Nom légal de la population Nom scientifique Changement de statut proposé Aire de répartition
Poissons
Petit-bec Opsopoeodus emiliae Reclassification d’espèce préoccupante à espèce menacée Ont.
Méné camus Notropis anogenus Reclassification d’espèce en voie de disparition à espèce menacée Ont.
Meunier de Salish Catostomus sp. cf. catostomus Reclassification d’espèce en voie de disparition à espèce menacée C.-B.
Bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) Morone saxatilis Reclassification d’espèce disparue du pays à espèce en voie de disparition Qc, océan Atlantique
Lépisosté tacheté Lepisosteus oculatus Reclassification d’espèce menacée à espèce en voie de disparition Ont.
Mollusques
Mulette feuille d’érable (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) Quadrula quadrula Reclassification d’espèce menacée à espèce préoccupante Ont.
Villeuse irisée Villosa iris Reclassification d’espèce en voie de disparition à espèce préoccupante Ont.
Ligumie pointue Ligumia nasuta Reclassification d’espèce en voie de disparition à espèce préoccupante Ont.
Mulette feuille d’érable (population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) Quadrula quadrula Reclassification d’espèce en voie de disparition à espèce menacée Man.
Gonidée des Rocheuses Gonidea angulata Reclassification d’espèce préoccupante à espèce en voie de disparition C.-B.

Espèces aquatiques dont la classification précédente dans la liste sera remplacée par de nouvelles unités désignables (UD) dans l’annexe 1 de la LEP (4)

Fouille-roche gris (séparé en trois UD uniques) : L’UD initiale est inscrite actuellement comme espèce menacée à l’annexe 1 de la LEP
Nom légal de la population Nom scientifique Changement de statut proposé Aire de répartition
Fouille-roche gris (populations du lac Ontario) Percina copelandi En voie de disparition Ont.
Fouille-roche gris (populations du lac Érié) Percina copelandi En voie de disparition Ont.
Fouille-roche gris (populations du fleuve Saint-Laurent) Percina copelandi Espèce préoccupante Ont., Qc
Méné à grandes écailles (séparé en deux UD uniques, dont l’une est proposée aux fins d’inscription) : L’UD initiale est inscrite actuellement comme espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP
Méné à grandes écailles (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) Macrhybopsis storeriana En voie de disparition Ont.

De plus, diverses modifications administratives mineures à l’annexe 1 de la LEP sont proposées pour tenir compte de ce qui suit :

Avantages et coûts

Cadre d’analyse

Les impacts quantitatifs et qualitatifs supplémentaires (avantages et coûts) du décret proposé ont été analysés. Les impacts supplémentaires sont définis comme étant les différences entre la situation actuelle et la situation dans laquelle le décret proposé est mis en œuvre. La situation actuelle comprend les activités en cours où l’on trouve une espèce et tient compte de tout changement prévu au cours des 10 prochaines années qui se produirait sans l’adoption du décret proposé.

En ce qui concerne les coûts et avantages supplémentaires, les facteurs suivants ont été pris en compte, le cas échéant :

Il est important de noter que les coûts supplémentaires de la mise en œuvre des plans d’action pour les espèces menacées, en voie de disparition et disparues du pays et des plans de gestion pour les espèces préoccupantes n’ont pas été estimés en raison du manque d’information sur les mesures de gestion particulières qui peuvent figurer dans ces plans d’action et plans de gestion.

Le MPO a effectué une évaluation préliminaire des coûts et des avantages des modifications proposées à l’annexe 1 pour toutes les espèces. Un résumé de ces impacts supplémentaires (c’est-à-dire les coûts et les avantages) du décret proposé sur les peuples autochtones et les intervenants est présenté ci-après. L’annexe 1 du présent RÉIR renferme une analyse espèce par espèce.

Avantages supplémentaires

En vertu de la LEP, la préparation des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces menacées, en voie de disparition et disparues du pays doit comprendre la désignation de l’habitat essentiel de ces espèces. La mise en œuvre des programmes de rétablissement se fait au moyen de mesures qui doivent être prises conformément aux plans d’action. Ces mesures visent à lutter contre les menaces qui pèsent sur l’espèce et à contribuer à la réalisation des objectifs en matière de population et de répartition de l’espèce. Outre les interdictions prévues par la LEP pour les espèces menacées, en voie de disparition et disparues du pays, la LEP prévoit également des moyens supplémentaires pour contrer les menaces relevées, améliorant ainsi la capacité du MPO à répondre efficacement aux besoins en matière de survie et de rétablissement de ces espèces et de leurs habitats.

Comme il a été mentionné dans les sections précédentes, l’inscription d’une espèce sur la liste des espèces préoccupantes en vertu de la LEP permet d’indiquer rapidement que l’espèce nécessite une attention accrue en raison de la combinaison des caractéristiques biologiques et des menaces cernées, et facilite la gestion de l’espèce, ce qui maximise la probabilité de rétablissement et pourrait prévenir des mesures plus coûteuses à l’avenir. La préparation, la mise en œuvre et le suivi des activités prévues dans les plans de gestion des espèces préoccupantes soulignent la nécessité d’une gestion appropriée de l’espèce d’une manière qui vise à prévenir son déclin ultérieur.

Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion des espèces inscrites en vertu de la LEP font partie intégrante de la gestion des espèces visant la survie et le rétablissement des espèces, le maintien de la biodiversité au Canada et la conservation du patrimoine naturel du Canada. Des écosystèmes plus diversifiés sont généralement plus stables et plus résistants au changement, de sorte que les avantages (biens et services) qu’ils procurent sont également plus stables dans le temps référence 8.

Le décret proposé devrait ainsi profiter à l’environnement, à la société et à la culture du Canada en raison de l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion pour les espèces nouvellement inscrites à la LEP ou pour les espèces reclassifiées dans la LEP. Cette conclusion générale est appuyée par deux études référence 9, référence 10 menées pour estimer la valeur de la volonté de payer (VDP) des Canadiens pour les espèces aquatiques en péril au Canada. La première étude, publiée en 2015, a estimé les avantages de l’utilisation passive au Canada référence 11 associés à la protection et au rétablissement d’une espèce représentative de sébaste en utilisant une méthode de préférence déclarée. Les résultats de l’étude montrent que les valeurs de la VDP des ménages pour les mesures de gestion étaient sensibles à l’ampleur du rétablissement, ce qui indique que les répondants étaient prêts à payer plus cher pour de plus grandes améliorations des espèces. Bien qu’aucune des espèces visées par le projet de décret ne soit une espèce de sébaste, il est raisonnable de supposer que les valeurs de la VDP associées à une augmentation de la portée de la protection et du rétablissement des espèces seraient généralement valides pour toutes les espèces.

La seconde étude, publiée en 2016 et fondée sur trois enquêtes par expérimentation des choix commandées par le MPO en 2011, quantifiait les valeurs de non-utilisation pour l’amélioration du statut de risque d’espèces riveraines en péril peu connues dans le sud de l’Ontario. L’une de ces enquêtes comprenait deux des espèces qu’il est proposé d’inscrire dans le présent décret — l’esturgeon jaune et le méné camus. Les détails des résultats pour ces deux espèces sont présentés à l’annexe 1. En termes généraux, cette étude a estimé une valeur moyenne de la VDP pour les espèces riveraines peu connues de 10 $ à 20 $ (en dollars canadiens de 2011) par ménage et par année pour l’amélioration du statut de l’inscription. Bien que cela se traduise par une fourchette de valeur actualisée de 340 à 679 millions de dollars (taux d’actualisation de 7 % en dollars canadiens de 2017) pour 4,9 millions de ménages en Ontario (et elle serait probablement plus élevée si on l’extrapole à l’échelle du Canada), il est impossible d’affirmer catégoriquement si ces avantages profiteraient à la société canadienne, car les valeurs de la VDP étaient associées à des améliorations précises du statut des espèces en péril. En l’absence d’information sur le potentiel de rétablissement de l’espèce après la mise en œuvre des plans d’action et des plans de gestion, il est impossible d’affirmer catégoriquement si l’ampleur des avantages pour la société canadienne serait semblable.

En résumé, bien que la valeur de la VDP ne puisse être estimée pour toutes les espèces dont l’inscription est recommandée dans le projet de décret, il serait raisonnable de supposer que le décret proposé entraînerait certains avantages pour la société canadienne. Pour estimer ces avantages, il faudrait disposer de renseignements détaillés sur les mesures de gestion prévues dans les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion, ainsi que d’informations sur les résultats biologiques découlant de la mesure de gestion pour ces espèces. Cette information n’est pas disponible à l’heure actuelle et les contraintes de temps et de ressources empêchent d’entreprendre d’autres études pour mieux estimer les valeurs de la VDP pour toutes les espèces dont l’inscription est proposée dans le projet de décret. La discussion qui précède a pour seul but d’illustrer l’ampleur des avantages qui pourraient découler du projet de décret.

Coûts différentiels

1. Inscription comme espèce préoccupante ou reclassification d’espèces en voie de disparition ou menacées en espèces préoccupantes

Il est proposé d’inscrire neuf espèces à l’annexe 1 comme espèces préoccupantes :

Il est proposé de reclasser trois espèces dans la catégorie « espèce préoccupante » à l’annexe 1 de la LEP :

Tel qu’il a été indiqué précédemment, les interdictions générales de la LEP et l’obligation de désigner et de protéger l’habitat essentiel ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes; par conséquent, l’inscription proposée de ces espèces comme espèces préoccupantes n’entraînerait aucun coût supplémentaire pour les peuples autochtones ou les intervenants. Toutefois, un plan de gestion doit être préparé et publié dans les trois ans suivant l’inscription ou la reclassification de ces espèces.

Le coût supplémentaire de la préparation des plans de gestion pour toutes les espèces de cette catégorie devrait être d’environ 0,18 à 0,23 million de dollars pour le gouvernement du Canada. Comme il n’y a pas d’interdiction pour les espèces préoccupantes, aucune activité de promotion de la conformité et d’application de la loi n’est requise. Toutefois, la reclassification des trois espèces à la catégorie espèce préoccupante n’entraînera plus de coûts d’application de la loi pour les espèces menacées ou en voie de disparition; cette réduction des activités d’application de la loi générera une économie de 0,07 à 0,11 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur une période de 10 ans.

2. Reclassification d’espèce menacée à espèce en voie de disparition ou d’espèce en voie de disparition à espèce menacée et d’espèce disparue du pays à espèce en voie de disparition

Il est proposé de reclasser quatre espèces de la catégorie espèce menacée à la catégorie espèce en voie de disparition ou de la catégorie espèce en voie de disparition à la catégorie espèce menacée et de reclasser une espèce de la catégorie espèce disparue du pays à la catégorie espèce en voie de disparition à l’annexe 1. Il s’agit des espèces suivantes :

Les interdictions générales et l’obligation de désigner et de protéger l’habitat essentiel en vertu de la LEP s’appliquent aussi bien aux espèces en voie de disparition qu’aux espèces menacées — tout comme l’obligation de préparer des programmes de rétablissement et des plans d’action. La seule différence entre les deux statuts est l’échéancier prévu pour la publication des propositions de programme de rétablissement : un an pour les espèces en voie de disparition et deux ans pour les espèces menacées. Les plans d’action doivent être préparés dans les délais prévus dans le programme de rétablissement correspondant. Par conséquent, ces reclassifications n’entraînent pas de coûts supplémentaires pour les peuples autochtones ou les intervenants.

La reclassification pourrait nécessiter de légères mises à jour des programmes de rétablissement et des plans d’action de ces espèces. Toutefois, le coût de la mise à jour de ces documents serait inférieur à celui de la préparation de nouveaux programmes de rétablissement et plans d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement de la mise à jour des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les trois espèces de cette catégorie est estimée à environ 0,10 à 0,12 million de dollars sur une période de 10 ans. Aucun coût supplémentaire ne sera engagé pour la promotion de la conformité et l’application de la loi puisque les exigences réglementaires pour les espèces menacées, en voie de disparition et disparues du pays sont semblables et continueront d’être appliquées après la reclassification. Il est impossible d’estimer les coûts associés à la mise en œuvre des mesures de gestion contenues dans les plans d’action tant que l’on ne connaîtra pas les détails des mesures.

3. Inscription sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition et reclassification d’espèce préoccupante à espèce menacée ou en voie de disparition

On recommande d’inscrire 12 nouvelles espèces à l’annexe 1 en tant qu’espèces menacées ou en voie de disparition :

Il est proposé de reclasser trois espèces de la catégorie espèce préoccupante à la catégorie espèce en voie de disparition ou espèce menacée à l’annexe 1 de la LEP :

Dans le cas de l’éperlan arc-en-ciel du lac Utopia (individus de grande taille), on prévoit que l’inscription de l’espèce à l’annexe 1 de la LEP n’entraînera pas de coûts supplémentaires importants. Des coûts administratifs supplémentaires liés à l’obtention de permis en vertu de la LEP sont possibles pour l’industrie et les gouvernements.

Pour le méné miroir, on estime que les coûts supplémentaires seront négligeables puisque l’espèce bénéficie d’une protection en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario et qu’elle est présente dans une zone où d’autres espèces inscrites à la LEP sont présentes.

Dans le cas du méné des plaines, on estime que les coûts supplémentaires seraient négligeables puisqu’il n’y a aucune activité en cours et prévue dans la région. De plus, l’espèce n’est pas pêchée actuellement.

Pour l’omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) et la truite arc-en-ciel (population de la rivière Athabasca), on estime que les coûts supplémentaires seront négligeables puisque les espèces bénéficient déjà d’une protection en vertu de la Loi sur les pêches (les dispositions sur la protection des pêches et la prévention de la pollution de cette loi) et de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (puisque l’espèce se trouve dans le parc national Banff, qui est géré par l’Agence Parcs Canada et est réglementé en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada), ainsi que de la Wildlife Act, la Water Act et la Forests Act de l’Alberta.

Le fouille-roche gris est actuellement inscrit comme espèce menacée à l’annexe 1 de la LEP en tant qu’une seule unité désignable (UD); cependant, le COSEPAC l’a évaluée récemment et a divisé l’espèce (l’a réassignée) en trois UD. Il est proposé d’ajouter deux des trois UD, les populations du lac Ontario et les populations du lac Érié, à l’annexe 1 de la LEP comme espèces menacées. Étant donné que les interdictions de la LEP s’appliquent de la même façon aux espèces menacées et en voie de disparition, l’inscription de ces espèces à l’annexe 1 de la LEP n’entraînera aucun effet supplémentaire.

Dans le cas de l’obliquaire à trois cornes, du méné à grandes écailles (Grands Lacs et haut Saint-Laurent), du chevalier noir, de l’obovarie olivâtre, du toxolasme nain, de la troncille pied-de-faon et du petit-bec, on estime que les coûts supplémentaires seraient négligeables puisque ces espèces bénéficient déjà en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario d’une protection qui serait très comparable à celle de la LEP.

En ce qui concerne la gonidée des Rocheuses, on estime qu’il n’y aura pas de coûts supplémentaires pour les entreprises, car la majorité des aménagements qui pourraient nuire à l’espèce devraient faire l’objet d’un examen aux termes de la Loi sur les pêches. L’information requise pour un tel examen et un permis en vertu de la LEP est suffisamment semblable pour que l’inscription n’entraîne aucun coût administratif supplémentaire. Toutefois, les particuliers et les municipalités pourraient engager des coûts limités pour éviter les interdictions associées à l’inscription de la gonidée des Rocheuses comme espèce en voie de disparition. En particulier, des activités comme la création ou l’entretien de quais par les propriétaires de résidences peuvent nécessiter un permis en vertu de la LEP. Des activités comme le déplacement d’individus de l’espèce — qui est parfois nécessaire pour éviter de les tuer lorsque de tels projets sont entrepris — nécessiteraient un permis en vertu de la LEP; par conséquent, dans ces cas, on prévoit des coûts administratifs et d’atténuation supplémentaires.

La valeur actualisée des coûts supplémentaires, pour le gouvernement, de l’élaboration de nouveaux scénarios de gestion et programmes de rétablissement et de la mise à jour des documents existants, ainsi que de la préparation des plans d’action connexes pour toutes ces espèces, est estimée entre 1,01 et 1,27 million de dollars sur une période de 10 ans (taux d’actualisation de 7 %). La valeur actuelle des coûts de promotion de la conformité et d’application de la loi pour le gouvernement est estimée entre 0,36 et 0,60 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur une période de 10 ans. Il est impossible d’estimer les coûts supplémentaires associés à la mise en œuvre des mesures de gestion contenues dans les plans d’action tant que l’on ne connaîtra pas les détails des mesures.

4. Coût supplémentaire global du projet de décret

Il ressort de l’analyse précédente que les coûts supplémentaires globaux, pour le gouvernement du Canada, de l’inscription et de la reclassification de ces espèces devraient être faibles et que les coûts supplémentaires pour les intervenants devraient être négligeables. Les coûts pour le gouvernement découleraient de la préparation des programmes de rétablissement, des plans d’action ou des plans de gestion requis lorsqu’une espèce est inscrite en vertu de la LEP, ainsi que des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi. D’après la liste des espèces visées par le projet de décret, les coûts globaux pour le gouvernement sont résumés dans le tableau 2 ci-après. Les coûts supplémentaires pour la préparation des programmes de rétablissement, des plans d’action ou des plans de gestion sont estimés entre 1,28 et 1,61 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur 10 ans. De plus, on estime que les coûts de promotion de la conformité et d’application de la loi seront de l’ordre de 0,42 à 0,70 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur 10 ans pour toutes les modifications proposées au présent décret. Le coût supplémentaire total pour le gouvernement fédéral est donc estimé de 1,70 à 2,30 millions de dollars environ (taux d’actualisation de 7 %) sur la période d’analyse de 10 ans. Il est impossible d’estimer les coûts supplémentaires associés à la mise en œuvre des mesures de gestion contenues dans les plans de gestion et les plans d’action tant que l’on ne connaîtra pas les détails des mesures. On estime que le coût supplémentaire, pour la société et l’économie canadiennes, découlant de l’inscription des espèces dans ce projet de décret est négligeable.

Tableau 2 : Tableau des coûts supplémentaires pour le gouvernement (en millions de dollars — actualisation sur 10 ans)
  Faible coût Coût élevé
Inscription comme espèce préoccupante
Élaboration d’un plan de gestion 0,18 0,23
Promotion de la conformité et application de la loi (économies) (0,07) (0,11)
Reclassification d’espèce menacée à espèce en voie de disparition ou vice versa
Élaboration d’un plan d’action et d’un programme de rétablissement 0,10 0,12
Promotion de la conformité et application de la loi 0,00 0,00
Inscription comme espèce menacée ou en voie de disparition
Élaboration d’un plan d’action et d’un programme de rétablissement 1,00 1,26
Promotion de la conformité et application de la loi 0,48 0,81
Coûts totaux 1,70 2,30

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Les impacts supplémentaires potentiels des décrets visant la protection de l’habitat essentiel en vertu de la LEP, s’il y a lieu à l’avenir, n’ont pas été évalués. Les impacts supplémentaires des décrets relatifs à l’habitat essentiel seraient évalués au moment où ces décrets sont proposés par le ministre compétent. Néanmoins, on s’attend à ce qu’ils soient négligeables et à ce qu’il n’y ait pas de coûts de conformité ni de fardeau administratif supplémentaires pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. Les menaces pesant sur l’habitat essentiel sont gérées et continueront de l’être à l’aide des mesures actuelles conformément à la législation fédérale. Il pourrait y avoir certaines répercussions sur les projetsréférence 12 devant faire l’objet d’une évaluation environnementale (ci-après appelée ÉE) en vertu d’une loi fédérale. Toutefois, on s’attend à ce que les coûts soient minimes par rapport au coût total de l’exécution d’une ÉE fédérale. Une fois qu’une espèce est inscrite à l’annexe 1 de la LEP, quelle que soit sa classification, des exigences supplémentaires en vertu de l’article 79 de la LEP s’appliquent aux promoteurs de projets et aux représentants du gouvernement qui entreprennent une ÉE fédérale. Ces exigences comprennent l’obligation d’aviser le ministre compétent par écrit du projet si celui-ci est susceptible de toucher une espèce sauvage inscrite ou son habitat essentiel, l’identification de tous les effets négatifs que le projet pourrait avoir sur l’espèce sauvage inscrite et son habitat essentiel et, si le projet est réalisé, l’assurance que des mesures sont prises pour éviter ou atténuer ces effets et pour les surveiller.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas puisque les modifications proposées à l’annexe 1 de la LEP n’imposeraient pas de nouveaux frais administratifs aux entreprises.

Lentille des petites entreprises

Il a été déterminé que le projet de décret n’imposerait pas de coûts annuels de plus d’un million de dollars à l’échelle du pays et que leur incidence sur quelques petites entreprises ne serait pas disproportionnée. Par conséquent, la lentille des petites entreprises ne s’appliquerait pas au projet de décret.

Consultations

Le COSEPAC a évalué les 32 espèces aquatiques proposées au cours de réunions tenues entre avril 2008 et avril 2017.

Les résultats détaillés des consultations pour chacune des espèces sont présentés à l’annexe 1.

Le MPO a mené des consultations publiques et des consultations auprès des groupes autochtones au sujet des modifications proposées à l’annexe 1 de la LEP, après les évaluations respectives par le COSEPAC des 32 espèces dont l’inscription ou la reclassification est proposée. Ces consultations ont pris la forme de sondages en ligne, d’envois postaux, de courriels, de télécopies, d’avis publics, de réunions publiques, de documents de consultation et de documents d’appui publiés dans le Registre public de la LEP et sur d’autres sites Web gouvernementaux pendant ces événements. Des trousses d’information ont été fournies dans le cadre du processus de consultation publique et comprenaient la description biologique de l’espèce, des données sur l’emplacement, les objectifs en matière de population et de répartition, les raisons de la classification proposée, une analyse coûts-avantages et un aperçu du processus d’inscription. Elles ont été distribuées aux pêcheurs, aux secteurs de l’industrie, aux pêcheurs récréatifs, aux groupes autochtones, aux organisations environnementales, aux utilisateurs des ressources, aux organisations non gouvernementales de l’environnement, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au public. En outre, le ministère de l’Environnement a directement consulté les conseils de gestion des ressources fauniques concernés lorsque la LEP l’exigeait.

Le ministre des Pêches et des Océans et le ministre de l’Environnement tiendront compte des commentaires et de tout autre renseignement supplémentaire reçu après la publication du projet de décret et du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Justification

La biodiversité est essentielle à la productivité, à la santé et à la résilience des écosystèmes, mais elle diminue rapidement dans le monde entier. Le projet de décret soutiendrait la survie et le rétablissement de 32 espèces en péril au Canada en rendant obligatoire la planification de leur rétablissement et de leur conservation, ce qui contribuerait ainsi à la protection de la biodiversité au Canada. Dans le cas des 20 espèces qu’il est proposé d’inscrire ou de reclasser comme espèces menacées ou en voie de disparition, elles seraient protégées par les interdictions générales prévues par la LEP, y compris l’interdiction de tuer, de blesser, de harceler, de capturer et de prendre des individus des espèces en question. En outre, ces espèces bénéficieraient de la préparation et de la mise en œuvre de programmes de rétablissement et de plans d’action qui, entre autres choses, définissent les principales menaces qui pèsent sur la survie des espèces ainsi que, dans la mesure du possible, l’habitat nécessaire à leur survie et à leur rétablissement au Canada (habitat essentiel). Il faut également protéger l’habitat essentiel. Les 12 espèces qu’il est proposé d’inscrire ou de reclasser comme espèces préoccupantes bénéficieraient de la préparation et de la mise en œuvre d’un plan de gestion, qui comprendrait des mesures de conservation des espèces.

Une analyse documentaire montre que les Canadiens sont prêts à payer pour l’amélioration du statut de risque des espèces aquatiques. En particulier, une étude a révélé, à l’échelle de tous les ménages en Ontario, la volonté de payer pour le rétablissement d’une espèce riveraine peu connue en Ontario, qui représente un montant estimatif de 340 à 679 millions de dollars (en valeur actuelle sur 10 ans). Il serait ainsi raisonnable de supposer que la société canadienne bénéficierait de la mise en œuvre des documents de rétablissement pour des espèces en voie de disparition, menacées et disparues ainsi que de celle de plans de gestion pour des espèces préoccupantes.

Les coûts pour le gouvernement du Canada devraient se situer entre 1,70 et 2,30 millions de dollars et découler de la préparation des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion, ainsi que de la promotion de la conformité et de l’application de la loi. Pour les entreprises, les coûts supplémentaires de la conformité aux interdictions de la LEP seront sans doute négligeables. Pour les autres intervenants, il est impossible d’estimer les coûts supplémentaires résultant de la mise en œuvre des plans d’action et des plans de gestion tant que l’on ne connaîtra pas les détails des mesures de gestion visant la conservation des espèces.

Le projet de décret contribuerait à protéger la diversité biologique du Canada et respecte un engagement pris par le Canada en vertu de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Les modifications proposées à l’annexe 1 de la LEP ont également des liens directs avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 en donnant son appui à l’objectif de « populations d’espèces sauvages en santé » de la SFDD. En vertu de cet objectif, ces modifications contribueront à faire en sorte que « d’ici à 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion ». Les modifications proposées vont aussi contribuer au respect de l’engagement pris par le Canada en vertu du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 (Convention sur la diversité biologique des Nations Unies) pour l’objectif d’Aichi 12 : « D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu. »

Mise en œuvre, application et normes de service

Après l’inscription, le MPO et l’Agence Parcs Canada mettront en œuvre un plan de promotion de la conformité qui comprendra des initiatives dans ce domaine. Les initiatives de promotion de la conformité sont des mesures proactives qui encouragent la conformité volontaire à la loi au moyen d’activités d’information et de relations avec les collectivités, renforcent la sensibilisation et améliorent la compréhension des interdictions. On communiquerait avec les intervenants et les peuples autochtones susceptibles d’être touchés en vue de :

Ces objectifs seraient atteints en créant et en diffusant des produits d’information contenant des renseignements généraux sur l’espèce et en expliquant les nouvelles interdictions et leur lien avec certaines de ces 32 espèces, le processus de planification du rétablissement et de la gestion qui suit l’inscription et la façon dont les intervenants et les peuples autochtones peuvent participer à l’application des mesures de rétablissement. Ces ressources seront affichées dans le Registre public, mais des envois postaux directs et des présentations à des auditoires ciblés peuvent également être envisagés aux dernières étapes du cycle de la LEP, au besoin.

Dans les secteurs administrés par l’Agence Parcs Canadaréférence 13, le personnel de première ligne reçoit l’information appropriée concernant les espèces en péril qui se retrouvent sur leurs sites afin qu’ils puissent informer les visiteurs des mesures de prévention et les faire participer à la protection et à la conservation des espèces en péril.

À la suite de l’inscription sur la liste, la préparation et la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d’action, de plans de gestion et, en ce qui concerne les espèces en voie de disparition et menacées, de la désignation et de la protection de l’habitat essentiel, peuvent donner lieu à des recommandations en vue de prendre d’autres mesures réglementaires pour la protection des espèces sauvages.

La LEP prévoit des sanctions pour toute infraction à la Loi, y compris des amendes ou l’emprisonnement, la saisie et la confiscation des articles saisis ou du produit de leur aliénation. Des accords de mesures de rechange peuvent également être utilisés pour traiter avec un délinquant présumé dans certaines conditions. La LEP prévoit aussi des inspections et des opérations de fouille et de saisie qui seront menées par les agents d’application de la loi qu’elle désigne. En vertu des dispositions relatives aux peines de la LEP, une personne morale qui est reconnue coupable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire est passible d’une amende maximale de 300 000 $, une personne morale sans but lucratif est passible d’une amende maximale de 50 000 $ et toute autre personne est passible d’une amende maximale de 50 000 $ ou d’un emprisonnement maximal d’un an, ou des deux. Une personne morale qui est reconnue coupable sur déclaration de culpabilité par mise en accusation est passible d’une amende maximale de 1 000 000 $, une personne morale sans but lucratif est passible d’une amende maximale de 250 000 $, et toute autre personne est passible d’une amende maximale de 250 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de cinq ans, ou des deux.

Le Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite, qui est entré en vigueur le 19 juin 2013, impose au gouvernement du Canada un délai de 90 jours pour délivrer ou refuser des permis en vertu de l’article 73 de la LEP qui, s’ils sont délivrés, autoriseront des activités pouvant toucher des espèces sauvages inscrites. Le délai de 90 jours peut ne pas s’appliquer dans certaines circonstances. Ce règlement contribue à l’uniformité, à la prévisibilité et à la transparence du processus de délivrance des permis en vertu de la LEP en fournissant aux demandeurs des normes de service claires et mesurables. Le MPO mesure chaque année son rendement en matière de service et affiche cette information sur son site Webréférence 14 au plus tard le 1er juin de l’exercice financier précédent.

Personne-ressource

Julie Stewart
Directrice
Programme des espèces en péril
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Courriel : SARA_LEP@dfo-mpo.gc.ca

Annexe 1 — Description des espèces ajoutées ou reclassifiées à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Esturgeon jaune (population du sud de la baie d’Hudson et de la baie James)

Le COSEPAC a réévalué et confirmé le statut d’espèce préoccupante de l’unité désignable (UD) du sud de la baie d’Hudson et de la baie James en avril 2017.

À propos de cette espèce

L’esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) fait partie de la famille des Acipenséridés. En tant que groupe, les esturgeons sont considérés comme des fossiles vivants, ayant peu évolué par rapport à leurs ancêtres de la période dévonienne. L’esturgeon jaune est la seule espèce d’esturgeon essentiellement dulcicole rencontrée dans les eaux canadiennes. Il s’agit de l’une des plus grosses espèces de poissons d’eau douce du Canada. C’est aussi l’une des espèces à la longévité la plus longue, qui a besoin d’un habitat très étendu. L’UD du sud de la baie d’Hudson et de la baie James se trouve au Manitoba, en Ontario et au Québec.

L’esturgeon jaune est un poisson de fond qui vit dans les grands lacs et les grandes rivières, à des profondeurs se situant généralement entre 5 et 10 m, parfois plus. Le frai a lieu au printemps, à des profondeurs de 0,6 à 5 m, dans des endroits à courant rapide et au substrat constitué d’argile dure, de sable, de gravier et de blocs rocheux.

L’esturgeon jaune se nourrit de divers organismes benthiques selon la saison, l’emplacement et le substrat, entre autres de petits poissons benthiques, de larves d’insecte, de mollusques, d’écrevisses et, occasionnellement, d’œufs de poisson. Il peut également s’alimenter dans la colonne d’eau, où il trouve du zooplancton pélagique tel que les daphnies et, de temps en temps, des insectes en surface. On sait aussi que les grands adultes consomment d’autres poissons.

Consultations

De 2007 à 2008, le MPO a communiqué (en envoyant des cahiers de travail et une lettre pour solliciter des commentaires) avec 372 communautés et organisations des Premières Nations et 519 intervenants (12 universitaires, 24 organisations agricoles, 108 organisations non gouvernementales [ONG], 34 entreprises, 9 industries, 34 organisations de pêche commerciale, 133 municipalités, 48 organismes provinciaux, 6 organismes fédéraux, 37 entreprises/organisations de loisirs, 2 organisations internationales, 1 organisation professionnelle, 52 exploitants et organisations touristiques et 19 services publics).

En juin 2010, le MPO a envoyé des lettres de suivi aux Premières Nations qui n’avaient pas répondu au premier envoi postal ou qui ne l’avaient pas reçu.

Sur les 98 réponses, 61 % des répondants étaient en faveur de l’inscription et 9 % s’y opposaient. Parmi ces 98 réponses, 39 provenaient de Premières Nations dont 6 appuyaient l’inscription, 7 s’y opposaient et les autres (26) ont fourni des données, demandé des renseignements supplémentaires ou demeuraient indécises.

À la suite de la dernière évaluation de l’espèce par le COSEPAC en 2017, les positions des intervenants ont été confirmées. En août et en septembre 2017, le MPO a communiqué avec un total de 224 intervenants clés : 38 ONG, 23 municipalités, 2 industries, 86 personnes qui avaient envoyé des commentaires durant la première période de consultation et 75 communautés autochtones.

Le MPO a reçu cinq réponses. Quatre provenaient de groupes autochtones : deux n’ont pas fourni de position et deux groupes autochtones étaient favorables à l’inscription. La dernière réponse venait d’Hydro-Québec, qui a indiqué qu’elle appuyait l’inscription.

Une Première Nation a demandé comment l’inscription protégerait le poisson et l’eau face à l’expansion des industries des ressources naturelles (il n’y a pas d’interdiction lorsqu’il s’agit d’une inscription à titre d’espèce préoccupante).

Un autre groupe autochtone a décrit les impacts perçus sur la biodiversité aquatique (y compris l’abondance de l’esturgeon jaune) qui, à son avis, résultent des fluctuations du niveau d’eau provoquées par les centrales hydroélectriques.

Un conseil de gestion des ressources fauniques a compétence pour cette UD en vertu de son accord sur des revendications territoriales : le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP). Le MPO a consulté le CCCPP en 2008 et en 2017. La ministre de l’Environnement a consulté le Conseil de gestion des ressources fauniques en février 2018. Le CCCPP a confirmé son soutien à l’inscription de cette UD.

Justification de l’inscription

L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes n’entraînerait pas les interdictions prévues aux articles 32 ou 33 de la LEP; par conséquent, elle ne devrait avoir aucune répercussion socio-économique pour les Canadiens et les entreprises. Cependant, la LEP exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion à la suite de l’inscription d’une espèce comme préoccupante. Le plan de gestion comprendrait des mesures pour faire face aux menaces relevées pour la conservation de l’espèce. L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes et la préparation et la mise en œuvre du plan de gestion par le MPO et les intervenants peuvent entraîner certains avantages grâce à des changements apportés volontairement à des activités qui représentent une menace pour l’espèce.

Une étude publiée en 2016 a estimé la valeur de la volonté de payer (VDP) pour l’esturgeon jaune dans le sud de l’Ontario à partir de trois enquêtes par expérimentation des choix commandées par le MPO en 2011référence 15. Ces enquêtes ont porté sur la population générale d’esturgeons jaunes, dont le statut de risque varie. De plus, les enquêtes visaient à évaluer la valeur de la VDP associée à la réduction du temps de rétablissement plutôt qu’à l’amélioration du statut de risque. La VDP pour réduire le temps de rétablissement de l’esturgeon jaune de 170-300 ans à 50-95 ans était estimée à 52 $ (en dollars canadiens de 2017) par ménage par année, soit un total d’environ 203 millions de dollars (en dollars canadiens de 2017) par année. Une réduction du temps de rétablissement à 19-33 ans faisait passer la VDP moyenne à 71 $ (en dollars canadiens de 2017) par ménage par année, soit un total d’environ 273 millions de dollars (en dollars canadiens de 2017) par année. En estimant la valeur de la VDP pour les 4,9 millions de ménages de l’Ontario, cela donne une fourchette de valeurs actuelles de 1 630 millions à 2 207 millions de dollars (en dollars canadiens de 2017 avec un taux d’actualisation de 7 % sur une période de 10 ans), respectivement. Il est important de noter que ces valeurs ne reflètent pas la valeur de la VDP pour la population d’esturgeon jaune du sud de la baie d’Hudson et de la baie James parce qu’elle est représentative de la VDP en Ontario et que les valeurs de la VDP étaient associées à des améliorations précises du statut de risque de l’espèce. Toutefois, il serait raisonnable de supposer que si ces valeurs étaient extrapolées à l’échelle de la société canadienne, les avantages supplémentaires seraient probablement plus élevés. De ce fait, les valeurs de la VDP illustrent l’ampleur potentielle des avantages qui pourraient découler de la mise en œuvre du plan de gestion de cette espèce si cette dernière devait se rétablir. Par conséquent, il est impossible d’évaluer les avantages précis associés à la mise en œuvre du plan de gestion tant que l’on ne connaît pas les détails des mesures de gestion pour la conservation de l’espèce.

La valeur actuelle des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,017 et 0,022 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un plan de gestion. La mise en œuvre du plan de gestion peut entraîner certains coûts supplémentaires pour les intervenants, mais il est impossible de les évaluer tant que l’on ne connaît pas les détails du plan de gestion.

Il convient également de noter que l’espèce est déjà inscrite comme espèce menacée en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, qui est l’une des trois provinces où cette UD est présente.

Lamproie argentée (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme préoccupante en mai 2011.

À propos de cette espèce

La lamproie argentée (Ichthyomyzon unicuspis) est 1 des 11 espèces de lamproies présentes au Canada. Il s’agit d’un poisson d’eau douce en forme d’anguille que l’on trouve en Ontario et au Québec, plus précisément dans le réseau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. La population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent a été documentée dans 41 cours d’eau et 8 lacs : lac Ontario, lac Huron, lac Supérieur, lac Érié, lac Sainte-Claire, lac Nipissing, lac Saint-Pierre et lac Saint-Louis.

La lamproie argentée fraie dans les rivières et les ruisseaux et a besoin de pouvoir migrer sans restriction vers son habitat de frai. L’habitat de frai est composé de gravier et de sable pour la construction des nids, nécessite de l’eau propre au débit rapide et une petite quantité de sable sans limon ou d’autres matériaux sur lesquels les œufs peuvent adhérer. Le frai n’a lieu qu’une seule fois dans la vie et les adultes meurent peu après.

Les menaces qui pèsent sur la lamproie argentée comprennent les méthodes utilisées pour lutter contre la lamproie marine envahissante dans les Grands Lacs (par exemple l’application de lampricides ou la construction d’obstacles peu élevés pour bloquer la migration de frai), la pollution, la modification de l’habitat, la construction de barrages, l’envasement, les fluctuations des eaux et la concurrence des autres espèces. Bien que la plupart de ces menaces touchent l’ensemble de l’aire de répartition de la lamproie argentée, l’impact des mesures de lutte contre la lamproie marine se limite aux ruisseaux de croissance de la lamproie argentée dans les Grands Lacs qui reçoivent des traitements lampricides ou qui sont munis de barrages « anti-lamproies » pour lutter contre la lamproie marine.

Consultations

Les consultations publiques ont eu lieu de décembre 2011 à janvier 2012. En décembre 2011, deux consultations ont été organisées : une en Ontario et l’autre au Québec.

En Ontario, des lettres accompagnées d’une trousse d’information ont été envoyées à la province d’Ontario, à 54 communautés et organisations autochtones, à 1 organisation métisse et à 25 intervenants. Ces intervenants comprenaient des municipalités, des services publics, des organisations de pêche commerciale, des organisations de pêche récréative, des organisations de pêche d’appâts, des organisations touristiques et des organisations non gouvernementales. Des avis publics ont été publiés dans 14 organes de presse.

Au total, 21 réponses ont été reçues : 1 de la province d’Ontario, 5 de quatre Premières Nations, 6 de municipalités, 1 d’un service public, 1 d’une organisation de pêche récréative, 1 d’une organisation de pêche commerciale, 1 d’une commission des pêches, 1 d’une organisation internationale et 4 du public.

La province d’Ontario n’a pas pris position au moment des consultations parce que l’espèce était en cours d’évaluation et devait être ajoutée à sa liste en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. Depuis les consultations de 2011, l’Ontario a inscrit cette espèce sur la liste des espèces préoccupantes en vertu de sa loi. L’inscription comme espèce préoccupante en vertu de la LEP serait conforme à la désignation de l’Ontario.

Sur les cinq réponses des Premières Nations, une communauté était en faveur de l’inscription sur la liste; les quatre autres réponses n’indiquaient ni un soutien ni une opposition à l’inscription.

Sur les 15 autres réponses, 4 appuyaient l’inscription; 3 s’y opposaient; les autres n’indiquaient ni un soutien ni une opposition à l’inscription.

Au Québec, des lettres accompagnées d’un résumé d’information ont été envoyées en décembre 2011 à des intervenants, dont 7 communautés autochtones et 1 organisation des Premières Nations, 58 organisations environnementales, 66 organisations municipales, 1 organisme de protection de la faune (pêche et chasse), 1 entreprise (Hydro-Québec), ainsi qu’au gouvernement du Québec. La consultation a été annoncée publiquement sur les sites Internet de la région du Québec du MPO et sur Twitter. De plus, un avis public a été publié dans deux grands journaux : La Presse (en français) et The Gazette (en anglais).

En tout, 10 réponses ont été reçues : 1 de la province du Québec, 3 de groupes des Premières Nations, 1 d’Hydro-Québec et 5 de particuliers.

La province du Québec était favorable à l’inscription, ainsi que cinq autres réponses de particuliers.

Parmi les réponses reçues des groupes des Premières Nations, une était en faveur de l’inscription et deux demandaient plus d’information.

Hydro-Québec était opposée à l’inscription de l’espèce en partant du principe qu’elle aurait un impact important sur ses activités. Toutefois, les espèces préoccupantes ne déclenchent pas les interdictions automatiques de la LEP; par conséquent, l’inscription n’aurait pas d’incidence importante sur les activités de l’entreprise.

Justification de l’inscription

L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes n’entraînerait pas les interdictions prévues aux articles 32 ou 33 de la LEP; par conséquent, elle ne devrait avoir aucune répercussion socio-économique pour les Canadiens et les entreprises. De plus, on ne prévoit aucun impact sur la pêche récréative et les pêches à des fins alimentaires, sociales ou rituelles existantes. Cependant, la LEP exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion à la suite de l’inscription d’une espèce comme préoccupante. Le plan de gestion comprendrait des mesures pour lutter contre les menaces relevées pour la conservation de l’espèce. L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes et la préparation et la mise en œuvre du plan de gestion peuvent entraîner certains avantages grâce à des changements apportés volontairement à des activités qui représentent une menace pour l’espèce. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,017 et 0,022 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un plan de gestion. Il convient également de noter que l’espèce est déjà inscrite sur la liste des espèces préoccupantes en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario.

Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Omble à tête plate (populations de l’ouest de l’Arctique)

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme préoccupante en novembre 2012.

À propos de cette espèce

L’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) est une espèce à croissance lente et à maturation tardive de la famille du saumon et de la truite (salmonidé). Elle prospère dans les eaux pures et froides, et requiert souvent de longues voies de migration sans obstruction reliant l’habitat de frai et l’habitat des adultes. L’omble à tête plate est considéré comme une espèce indicatrice de la santé générale de l’écosystème.

Il se trouve dans l’ouest de l’Amérique du Nord et sa répartition canadienne s’étend dans toute la Colombie-Britannique et l’ouest de l’Alberta, avec une limite nord dans le sud du Yukon et le centre des Territoires du Nord-Ouest. Dans l’ouest de l’Arctique, l’omble à tête plate est largement répandu; cependant, les populations ne sont pas abondantes et présentent dans de nombreuses régions des signes de déclin.

La perte d’habitats résultant de la dégradation et de la fragmentation, les interactions avec les espèces introduites et la surexploitation sont les principales menaces pesant sur les populations de l’omble à tête plate dans cette région. Le développement accru (par exemple l’exploitation du pétrole et du gaz, la foresterie, l’exploitation minière, les infrastructures de transport et les projets hydroélectriques) peut perturber la migration ou augmenter la température de l’eau et l’envasement, ce qui rend l’espèce vulnérable. Le déplacement causé par l’omble de fontaine ou l’hybridation avec cette espèce est également une source de préoccupation. L’accès routier accru à des populations auparavant éloignées, la capturabilité élevée et l’apparence semblable à celle du Dolly Varden le rendent également vulnérable à l’exploitation en raison d’une mauvaise identification.

Consultations

Les consultations publiques se sont déroulées en ligne de novembre 2013 à décembre 2013. Des lettres ont été envoyées par la poste, par courriel ou par télécopieur aux conseils de gestion des ressources fauniques et aux groupes autochtones habitant dans l’aire de répartition de l’espèce, pour leur demander leur avis sur cette proposition d’inscription et les inviter à une réunion avec le MPO. Des lettres ont également été envoyées par courriel aux gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, à des groupes d’intérêt environnementaux et à des groupes d’intervenants dans l’aire de répartition de l’espèce. Début 2014, d’autres groupes ont été recensés, et l’occasion leur a été donnée de soumettre leurs commentaires concernant l’inscription éventuelle de l’omble à tête plate.

Au total, 17 réponses ont été reçues, dont 7 commentaires provenant de soumissions en ligne. De ces commentaires, 5 étaient en faveur de l’inscription en tant qu’espèce préoccupante, 1 s’y opposait et 1 n’exprimait pas de position explicite.

En outre, 10 personnes ont envoyé une lettre ou un courriel : 3 étaient en faveur de l’inscription en tant qu’espèce préoccupante, 1 s’y opposait et 6 n’exprimaient pas de position explicite.

La province d’Alberta, la province de la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest ont tous appuyé l’inscription de l’espèce. Le Yukon ne s’est pas opposé à l’inscription et a indiqué qu’il aimerait participer à la préparation du plan de gestion.

Deux envois postaux ont été envoyés aux intervenants autochtones de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest pour solliciter leurs commentaires sur la décision proposée concernant l’inscription. Le premier a eu lieu en juillet 2013 et le second en février 2014. Le Ministère n’a reçu aucune réponse.

Deux conseils de gestion des ressources fauniques, l’Office des ressources renouvelables du Sahtú et l’Office de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon sont les autorités compétentes pour cette espèce sauvage en vertu des accords sur des revendications territoriales. Les consultations du ministère des Pêches et des Océans avec l’Office des ressources renouvelables du Sahtú et l’Office de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon ont eu lieu en 2013 et en 2014. Le ministre de l’Environnement a consulté officiellement ces conseils en septembre 2017. Les deux conseils ont indiqué qu’ils appuyaient l’inscription.

Justification de l’inscription

L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes n’entraînerait pas les interdictions prévues aux articles 32 ou 33 de la LEP; par conséquent, elle ne devrait avoir aucune répercussion socio-économique pour les Canadiens et les entreprises.

D’autres impacts sur l’omble à tête plate et son habitat sont prévus dans un avenir rapproché, y compris une obstruction du passage (barrage) le long de sa route migratoire. Cette population est l’une des espèces de poissons qui seront touchées par le projet de barrage et de réservoir d’énergie propre du site C, que la British Columbia Hydro and Power Authority est en train de construire sur la rivière de la Paix. Les échelles à poissons s’étant révélées inefficaces pour l’omble à tête plate, les mesures d’atténuation proposées comprennent le piégeage et le transport par camion de ces poissons autour du barrage. On ne sait pas encore quel sera l’impact de cette activité sur les populations.

Cependant, la LEP exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion à la suite de l’inscription d’une espèce comme préoccupante. Le plan de gestion comprendrait des mesures pour faire face aux menaces relevées pour la conservation de l’espèce. L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes et la préparation et la mise en œuvre du plan de gestion par les intervenants peuvent entraîner certains avantages grâce à des changements apportés volontairement à des activités qui représentent une menace pour l’espèce. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,017 et 0,022 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un plan de gestion et aux coûts de mise en application. Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Omble à tête plate (population de la côte sud de la Colombie-Britannique)

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme préoccupante en novembre 2012.

À propos de cette espèce

L’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) est une espèce à croissance lente et à maturation tardive de la famille du saumon et de la truite (salmonidé). Elle prospère dans les eaux pures et froides, et requiert souvent de longues voies de migration sans obstruction reliant l’habitat de frai et l’habitat des adultes. L’omble à tête plate est considéré comme une espèce indicatrice de la santé générale de l’écosystème. L’adulte de la côte sud est anadrome et se nourrit dans les eaux côtières, un comportement que l’on n’observe que dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique. Au Canada, les populations de la côte sud de la Colombie-Britannique habitent les rivières Skagit, Squamish, Ryan, Lillooet, Pitt et le bas Fraser, les lacs Pitt, Birkenhead, Chilliwack et Chehalis, ainsi que les ruisseaux Phelix et Ure.

Les populations n’ont jamais été abondantes dans ces plans d’eau, mais il n’y a aucune preuve globale de déclin de l’abondance ou de la répartition.

La perte d’habitats résultant de la dégradation et de la fragmentation, les espèces introduites et la surexploitation sont les principales menaces pesant sur les populations de l’omble à tête plate dans cette région. Le développement accru (par exemple l’exploitation du pétrole et du gaz, la foresterie, l’exploitation minière, les infrastructures de transport et les projets hydroélectriques) peut perturber la migration ou augmenter la température de l’eau et l’envasement, ce qui rend l’espèce vulnérable. L’omble à tête plate fait concurrence à l’omble de fontaine et est vulnérable à l’hybridation avec le Dolly Varden indigène et l’omble de fontaine introduit. L’accès routier accru à des populations auparavant éloignées, la capturabilité élevée et l’apparence semblable à celle du Dolly Varden rendent l’omble à tête plate également vulnérable à l’exploitation en raison d’une mauvaise identification.

Consultations

Les consultations régionales se sont déroulées en ligne au moyen d’un formulaire de commentaires en ligne accessible au public en novembre et en décembre 2013. Des lettres ont été envoyées par la poste, par courriel ou par télécopieur à 3 conseils de gestion des ressources fauniques et à 171 Premières Nations habitant dans l’aire de répartition de l’espèce, pour leur demander leur avis sur cette proposition d’inscription et les inviter à une réunion avec le MPO. Des lettres ont également été envoyées par courriel au gouvernement de la Colombie-Britannique, à 174 groupes d’intérêt environnementaux et à 177 groupes d’intervenants dans l’aire de répartition de l’espèce. Au début de 2014, d’autres groupes ont été recensés, et l’occasion leur a été donnée de soumettre leurs commentaires concernant l’inscription éventuelle de l’omble à tête plate.

Au total, 39 réponses ont été reçues : 23 étaient favorables à l’inscription en tant qu’espèce préoccupante, 4 s’y opposaient et 12 n’exprimaient pas de position explicite.

Trois conseils de gestion des ressources fauniques sont habilités à exercer des attributions relativement à cette espèce faunique en vertu de leurs accords sur des revendications territoriales : le Comité mixte de pêche de la Première Nation Tsawwassen, le Comité mixte de pêche de la Première Nation Tla’amin et le Comité mixte de pêche de la Première Nation Maa-nulth. Le MPO a consulté ces trois conseils : le Comité mixte de pêche de la Première Nation Tsawwassen et le Comité mixte de pêche de la Première Nation Tla’amin ne lui ont pas répondu; le Comité mixte de pêche de la Première Nation Maa-nulth a indiqué qu’il ne participerait pas aux consultations puisque l’espèce ne se trouve pas sur son territoire traditionnel.

En vertu de la LEP, le ministre de l’Environnement doit consulter ces conseils avant de faire une recommandation d’inscription au gouverneur en conseil. Le ministère de l’Environnement a envoyé une lettre de consultation aux trois conseils de gestion des ressources fauniques en août 2017, puis a effectué un suivi auprès des conseils plusieurs fois par courriel et par téléphone. Le ministère de l’Environnement n’a reçu aucune réponse des conseils de gestion des ressources fauniques.

Justification de l’inscription

L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes n’entraînerait pas les interdictions prévues aux articles 32 ou 33 de la LEP; par conséquent, elle devrait avoir des répercussions socio-économiques négligeables pour les Canadiens et les entreprises. Cependant, la LEP exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion à la suite de l’inscription d’une espèce comme préoccupante. Le plan de gestion comprendrait des mesures pour faire face aux menaces relevées pour la conservation de l’espèce. L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes et la préparation et la mise en œuvre du plan de gestion peuvent entraîner certains avantages grâce à des changements apportés volontairement à des activités qui représentent une menace pour l’espèce. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,017 et 0,022 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un plan de gestion et aux coûts de mise en application. Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires négligeables, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Bec-de-lièvre

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme préoccupante en novembre 2013.

À propos de cette espèce

Le bec-de-lièvre (Exoglossum maxillingua) est un petit poisson d’eau douce de la famille des ménés (cyprinidé). Il peut atteindre une longueur d’environ 160 mm et se distingue de toutes les autres espèces de poissons par son corps trapu, ses flancs argentés avec un reflet violet verdâtre et sa lèvre inférieure trilobée.

Au Canada, le bec-de-lièvre se trouve dans le bassin hydrographique du Saint-Laurent, de Ivy Lea, en Ontario, à Saint-Pascal, au Québec. En Ontario, l’espèce n’est maintenant présente que dans trois des sept plans d’eau qu’elle occupait historiquement. Au Québec, on trouve l’espèce dans 79 des 206 plans d’eau où elle était présente autrefois. L’espèce est plus répandue au Québec.

Le bec-de-lièvre se trouve principalement dans les rivières et les cours d’eau clairs ou de couleur thé, avec peu de courant, un substrat de chenal composé de galets, de gravier, de sable, de vase et de la végétation aquatique. Il se nourrit sur le fond de divers invertébrés aquatiques.

On sait peu de choses sur les menaces qui pèsent sur le bec-de-lièvre. L’espèce pourrait être intolérante à la turbidité persistante et à l’envasement excessif, deux conséquences potentielles de certaines activités agricoles et urbaines. Le gobie à taches noires et la tanche, deux espèces envahissantes dont on sait qu’elles ont un impact négatif sur les poissons indigènes, peuvent également avoir des effets néfastes sur le bec-de-lièvre. Depuis 2002, l’espèce n’a été prélevée que dans 82 des 213 plans d’eau de l’Ontario et du Québec où elle était présente.

Consultations

Des consultations régionales ont eu lieu de novembre 2014 à février 2015. L’avis de consultation comprenait l’envoi de lettres aux principaux groupes d’intérêt et l’affichage d’annonces sur le site Web du MPO et dans les médias sociaux. Des envois postaux directs ont été envoyés aux groupes directement touchés par la consultation, notamment les provinces de Québec et d’Ontario, les collectivités, 15 groupes autochtones et 117 groupes d’intérêt (environnementaux, municipaux et industriels).

Au total, huit réponses (sept au Québec et une en Ontario) et trois demandes d’information ont été reçues du public et de groupes d’intérêt.

À l’exception de la Province de Québec, toutes les réponses étaient en faveur de l’inscription de l’espèce, y compris la Province d’Ontario. L’espèce est déjà inscrite comme espèce menacée en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario et un programme de rétablissement est en place. La Province du Québec s’oppose à l’inscription, alléguant qu’elle dispose des outils juridiques et des réglementations nécessaires à la protection des poissons d’eau douce sur son territoire.

Justification de l’inscription

L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes n’entraînerait pas les interdictions prévues aux articles 32 ou 33 de la LEP; par conséquent, elle ne devrait avoir aucune répercussion socio-économique pour les Canadiens et les entreprises. Cependant, la LEP exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion à la suite de l’inscription d’une espèce comme préoccupante. Le plan de gestion comprendrait des mesures pour faire face aux menaces relevées pour la conservation de l’espèce. L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes et la préparation et la mise en œuvre du plan de gestion peuvent entraîner certains avantages grâce à des changements apportés volontairement à des activités qui représentent une menace pour l’espèce. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,017 et 0,022 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un plan de gestion et aux coûts de mise en application. Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Épinoche à trois épines lisse

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme préoccupante en novembre 2013. L’espèce est actuellement inscrite comme espèce préoccupante à l’annexe 3 de la LEP.

À propos de cette espèce

L’épinoche à trois épines lisse (Gasterosteus aculeatus), aussi connue sous le nom d’épinoche lisse des îles de la Reine-Charlotte, est un petit poisson d’eau douce (environ 65 mm de longueur), probablement descendant de l’épinoche à trois épines marine (Gasterosteus aculeatus). L’épinoche à trois épines d’eau douce a généralement trois épines dorsales, une épine anale, deux épines pelviennes et des plaques osseuses sur les côtés de son corps. L’épinoche à trois épines lisse est l’une des quelques populations de l’aire de répartition mondiale de l’épinoche à trois épines qui présentent une perte importante des épines défensives.

L’épinoche à trois épines lisse n’est présente que dans les lacs Boulton, Rouge et Serendipity sur l’île Graham, à Haida Gwaii, en Colombie-Britannique. Ces lacs représentent une proportion importante de l’aire de répartition canadienne et mondiale de l’épinoche à trois épines lisse. Il semble qu’il y ait plusieurs milliers d’individus matures dans le lac Rouge, des dizaines de milliers dans le lac Serendipity, et quelques centaines de milliers dans le lac Boulton.

En général, l’espèce semble avoir besoin des éléments suivants : une productivité soutenue dans les habitats littoraux et en eaux libres, y compris de la végétation riveraine naturelle, l’absence d’espèces envahissantes, le maintien de plantes aquatiques naturelles pour la nidification et l’élevage des juvéniles et des plages de sable et de gravier en pente douce.

Les principales menaces pour l’épinoche à trois épines lisse sont l’introduction d’espèces envahissantes et les perturbations anthropiques qui modifient son habitat. Les menaces potentielles précises comprennent les changements dans les régimes de prédation, les activités rurales et industrielles, l’érosion, les conditions hivernales rudes et les modifications de l’habitat causées par les castors (une espèce introduite).

Consultations

Les consultations d’inscription ont été entreprises de novembre à décembre 2015. Étant donné que les épinoches à trois épines lisses et les épinoches géantes font face à des menaces semblables et ont une biologie et une répartition similaires, on a utilisé la même liste de personnes-ressources et les consultations ont eu lieu au même moment.

Des lettres d’avis de consultation ont été envoyées par la poste, par courriel ou par télécopieur aux groupes suivants : 72 organisations non gouvernementales de l’environnement; 61 personnes-ressources de l’industrie et des pêcheurs récréatifs; 14 personnes-ressources des Premières Nations; 12 personnes-ressources du gouvernement fédéral, de la province de la Colombie-Britannique et des administrations municipales; 7 universitaires. Les documents de consultation ont été versés au Registre public.

Six réponses ont été reçues, dont une d’un groupe autochtone, et tous les répondants ont appuyé l’inscription de l’espèce comme espèce préoccupante.

Justification de l’inscription

Comme l’espèce n’est actuellement présente que dans trois très petits lacs éloignés, elle pourrait rapidement devenir en voie de disparition, surtout si des espèces envahissantes étaient introduites, comme cela a été observé pour d’autres populations d’épinoches.

L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes n’entraînerait pas les interdictions prévues aux articles 32 ou 33 de la LEP; par conséquent, elle devrait avoir des répercussions socio-économiques négligeables pour les Canadiens et les entreprises. Cependant, la LEP exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion à la suite de l’inscription d’une espèce comme préoccupante. Le plan de gestion comprendrait des mesures au coût négligeable pour lutter contre les menaces relevées pour la conservation de l’espèce. L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes et la préparation et la mise en œuvre du plan de gestion peuvent entraîner certains avantages grâce à des changements apportés volontairement à des activités qui représentent une menace pour l’espèce. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,017 et 0,022 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un plan de gestion et aux coûts de mise en application. Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires négligeables, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Épinoche à trois épines géante

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme préoccupante en novembre 2013. L’espèce est actuellement inscrite comme espèce préoccupante à l’annexe 3 de la LEP.

À propos de cette espèce

L’épinoche à trois épines géante (Gasterosteus aculeatus) est une épinoche d’eau douce d’une taille inhabituellement grande qui, à l’échelle mondiale, n’existe actuellement que dans deux petits lacs isolés : les lacs Drizzle et Mayer sur l’île Graham à Haïda Gwaii, en Colombie-Britannique, ce qui en fait une espèce très endémique.

On estime le nombre d’individus matures à plusieurs dizaines de milliers dans le lac Mayer et à plus de 100 000 dans le lac Drizzle. Les épinoches géantes vivent généralement jusqu’à quatre ans dans le lac Mayer et jusqu’à huit ans dans le lac Drizzle. L’espèce semble avoir besoin des éléments suivants : une productivité soutenue dans les habitats littoraux et en eaux libres, y compris de la végétation riveraine naturelle, l’absence d’espèces envahissantes, le maintien de plantes aquatiques naturelles pour la nidification et l’élevage des juvéniles et des plages de sable et de gravier en pente douce. L’épinoche à trois épines géante passe le printemps et l’été dans les zones côtières pour le frai et se déplace dans des eaux plus profondes en hiver.

Les principales menaces pour l’épinoche à trois épines géante sont l’introduction d’espèces envahissantes et les perturbations anthropiques qui modifient son habitat. Les autres menaces comprennent les changements dans les régimes de prédation (par exemple par la truite fardée côtière ou le plongeon huard), les activités forestières et les possibles modifications de l’habitat causées par les castors.

Consultations

Les consultations d’inscription ont été entreprises de novembre à décembre 2015. Étant donné que les épinoches à trois épines géantes et lisses font face à des menaces semblables et ont une biologie et une répartition similaires, on a utilisé la même liste de personnes-ressources et les consultations ont eu lieu au même moment.

Des lettres d’avis de consultation ont été envoyées par la poste, par courriel ou par télécopieur aux groupes suivants : 72 organisations non gouvernementales de l’environnement; 61 personnes-ressources de l’industrie et des pêcheurs récréatifs; 14 Premières Nations; 12 personnes-ressources du gouvernement fédéral, de la Province de la Colombie-Britannique et des administrations municipales et 7 universitaires. Quatre réponses ont été reçues, dont une d’un groupe autochtone, et tous les répondants ont appuyé l’inscription de l’espèce comme espèce préoccupante.

Justification de l’inscription

Comme l’espèce n’est actuellement présente que dans deux très petits lacs éloignés, elle pourrait rapidement devenir en voie de disparition, surtout si des espèces envahissantes étaient introduites, comme cela a été observé pour d’autres populations d’épinoches.

L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes n’entraînerait pas les interdictions prévues aux articles 32 ou 33 de la LEP; par conséquent, elle devrait avoir des répercussions socio-économiques négligeables pour les Canadiens et les entreprises. Cependant, la LEP exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion à la suite de l’inscription d’une espèce sur la liste des espèces préoccupantes. Le plan de gestion comprendrait des mesures pour faire face aux menaces relevées pour la conservation de l’espèce. L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes et la préparation et la mise en œuvre du plan de gestion peuvent entraîner certains avantages grâce à des changements apportés volontairement à des activités qui représentent une menace pour l’espèce. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,017 et 0,022 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un plan de gestion et à la mise en application. Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus. Un examen effectué en août 2015 par le ministère des forêts, des terres et de l’exploitation des ressources naturelles de la Colombie-Britannique a permis de déterminer qu’aucun permis d’utilisation de l’eau, permis de coupe ou tenure minière n’a été trouvé près des lacs où l’espèce est présente.

Éperlan arc-en-ciel (population d’individus de grande taille du lac Utopia)

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme menacée en novembre 2008.

À propos de cette espèce

L’éperlan arc-en-ciel du lac Utopia, population d’individus de grande taille (Osmerus mordax), fait partie d’une paire sympatrique génétiquement divergente (c’est-à-dire une paire d’espèces issues d’une seule espèce ancestrale qui habitent le même lac) d’éperlans arc-en-ciel qui comprend également une population d’individus de petite taille. La paire sympatrique est endémique au lac Utopia, dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick, et a un petit indice de zone d’occupation (6 kmréférence 2). Les populations sympatriques génétiquement distinctes d’éperlan arc-en-ciel, comme celles du lac Utopia, sont rares et on ne les trouve que dans quelques autres lacs du Canada.

En général, l’éperlan arc-en-ciel est un poisson pélagique de petite taille (généralement moins de 30 cm de longueur totale), mince et de couleur variable. L’éperlan arc-en-ciel est un poisson tempéré du Nord capable de vivre en eau douce et en eau salée, mais dans le lac Utopia, il est limité aux eaux douces. Le lac Utopia est un lac relativement petit, froid et oligotrophe. L’éperlan arc-en-ciel de grande taille du lac Utopia tend à occuper les eaux froides et profondes du lac, sauf pendant la saison de frai printanière où il migre dans certains affluents.

La population de grande taille est limitée par une aire de répartition très restreinte et la disponibilité limitée d’habitats de frai convenables. Les menaces qui pèsent sur l’éperlan de grande taille du lac Utopia sont les suivantes : les impacts sur l’habitat et la quantité d’eau, la dégradation de la qualité de l’eau, l’introduction de poissons prédateurs indigènes pour améliorer la pêche sportive des salmonidés, l’introduction d’espèces non indigènes dans le lac Utopia. La pêche au filet maillant et la perte de l’habitat de frai en raison des fluctuations des niveaux d’eau sont d’autres menaces potentielles pour la population de grande taille.

Consultations

Les consultations publiques ont eu lieu de mars à avril 2012. Des cahiers de consultation ont été envoyés à 58 groupes susceptibles d’être touchés, y compris l’industrie de la pêche, les ministères provinciaux et des organisations autochtones, ainsi qu’à des parties potentiellement intéressées (par exemple organisations non gouvernementales, groupes d’intendance et universitaires). Des avis publics annonçant la période de consultation ont été publiés dans trois journaux du Nouveau-Brunswick et les documents de consultation ont été versés au registre public. Des réunions bilatérales ont eu lieu avec deux organisations autochtones.

Le MPO a reçu sept réponses : trois provinces, une organisation environnementale, un particulier et deux conseils des peuples autochtones. Toutes les réponses étaient neutres ou en faveur de l’inscription de l’espèce sur la liste des espèces menacées.

Justification de l’inscription

La population d’individus de grande taille d’éperlan arc-en-ciel du lac Utopia fait partie d’une paire sympatrique d’éperlans arc-en-ciel génétiquement divergente qui est endémique à un seul lac au Canada. La paire d’espèces présente un intérêt et une valeur scientifique considérables en raison de son histoire évolutive unique et récente. De plus, comme l’espèce ne fraie que dans trois petits cours d’eau du bassin versant, elle pourrait rapidement disparaître.

Une fois inscrit sur la liste des espèces menacées, l’éperlan arc-en-ciel de grande taille du lac Utopia bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le plan d’action comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces relevées pour l’espèce. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,10 et 0,13 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de mise en application. Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Les avantages potentiels ne peuvent pas être pleinement évalués pour le moment, car les impacts des objectifs en matière de population et de répartition n’ont pas été analysés. Toutefois, étant donné que les Canadiens apprécient la préservation et la conservation des espèces aquatiques de façon générale, on s’attend à un certain niveau d’avantages supplémentaires. L’inscription de la population de grande taille compléterait également les mesures de rétablissement actuelles et en cours adoptées pour la population de petite taille d’éperlan du lac Utopia, qui est actuellement inscrite comme espèce menacée.

Méné miroir

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme préoccupante en avril 1983. Il a réexaminé et confirmé ce statut en avril 1987. L’espèce est actuellement inscrite comme espèce préoccupante à l’annexe 3 de la LEP. Le COSEPAC a réexaminé l’espèce et l’a désignée comme menacée en mai 2011.

À propos de cette espèce

Le méné miroir (Notropis photogenis) est un petit poisson de rivière dont la répartition canadienne est limitée à six endroits dans le sud-ouest de l’Ontario, où on le trouve dans les affluents des lacs Sainte-Claire (rivière Thames), Érié (rivière Grand) et Ontario (ruisseau Bronte).

Le méné miroir est menacé par la perte et la dégradation de l’habitat, la mauvaise qualité de l’eau, y compris l’introduction de contaminants ou d’autres substances toxiques, les barrages et autres obstacles, la canalisation, les espèces introduites, l’empoissonnement de poissons de pêche sportive (par exemple la truite brune) et la pêche de poissons-appâts. Au Canada, l’espèce se trouve dans des rivières adjacentes à des terres agricoles, où la population urbaine est faible mais croissante. Résultant de mauvaises pratiques de gestion des terres, les changements physiques de l’habitat et de la qualité de l’eau du méné miroir causés par l’envasement, les concentrations élevées de nutriments et les contaminants constituent la plus grande menace pour l’espèce.

Consultations

De janvier à avril 2013, le MPO a envoyé des lettres et des cahiers de travail à 17 communautés et organisations autochtones, 48 municipalités, 15 organisations non gouvernementales, 7 offices de protection de la nature et aires de conservation, 6 organisations de chasse et pêche, 2 organisations agricoles et 1 organisation gouvernementale. Pendant cette période, des avis publics ont également été publiés dans sept quotidiens anglophones et dans deux journaux francophones du sud de l’Ontario.

Au total, 15 commentaires ont été reçus : 13 appuyaient l’inscription sur la liste et 2 n’exprimaient pas de position; aucune réponse n’a été reçue des groupes ou communautés autochtones.

Justification de l’inscription

Ce petit poisson de rivière se trouve à moins de 10 endroits et a une petite zone d’occupation. La vulnérabilité de l’espèce à la perte et à la dégradation continues de l’habitat sous l’effet de la pression croissante du développement augmente son risque d’extinction ou de disparition.

L’inscription du méné miroir à l’annexe 1 de la LEP devrait entraîner des coûts supplémentaires négligeables pour le gouvernement fédéral, les Canadiens et les entreprises. Cette espèce bénéficie déjà d’une protection en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. Par conséquent, la reclassification de son statut d’inscription à un statut d’espèce menacée en vertu de la LEP viendrait compléter la législation provinciale.

Après son inscription sur la liste des espèces menacées, le méné miroir bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le plan d’action comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces relevées pour l’espèce. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,09 et 0,12 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de mise en application. Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion à entreprendre pour la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Petit-bec

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme préoccupante en avril 1985. Il a réexaminé et confirmé ce statut en mai 2000. L’espèce est actuellement inscrite comme espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP. Le COSEPAC a réexaminé l’espèce et l’a désignée comme menacée en mai 2012.

À propos de cette espèce

Le petit-bec (Opsopoeodus emiliae) est un petit poisson présent dans des rivières, des ruisseaux et des lacs. Sa répartition est restreinte dans le sud-ouest de l’Ontario, où on le trouve dans la rivière Détroit ainsi que dans le lac Sainte-Claire et ses petits affluents. On croit que l’espèce est disparue du réseau hydrographique de la rivière Thames et qu’elle pourrait aussi avoir disparu du canal de drainage MacDougall.

Le petit-bec habite les cours d’eau chauds, turbides et lents, avec peu ou pas de végétation aquatique et des substrats limoneux ou argileux, ainsi que les chenaux latéraux lents des grandes rivières où la végétation est abondante.

On ne connaît pas la taille de la population canadienne de petit-bec. Les données actuelles sont insuffisantes pour qu’on en dégage des tendances démographiques, mais on suppose qu’elle est en déclin. La disparition de l’espèce du réseau de la rivière Thames a eu des répercussions dramatiques sur la répartition de l’espèce.

La survie du petit-bec est menacée par la perte d’habitat, la dégradation de l’habitat due à la charge de nutriments et de sédiments, les changements climatiques et les espèces envahissantes. Les menaces les plus importantes sont liées aux changements physiques de l’habitat et de la qualité de l’eau.

Consultations

En novembre 2013, le MPO a envoyé des lettres et des cahiers de travail à 16 communautés et organisations autochtones. En décembre 2013, il a envoyé des lettres à 35 organisations d’intervenants, dont 9 municipalités, 11 organisations non gouvernementales, 7 offices de protection de la nature et aires de conservation, 5 organisations de chasse et de pêche, 2 organisations portuaires et 1 société de services publics. Des avis publics ont également été publiés dans un quotidien anglophone (le Chatham Daily News), un hebdomadaire anglophone (le Wallaceburg Courier Press) et un journal francophone (Le Rampart) du sud de l’Ontario.

Il a reçu 11 commentaires pendant les consultations : 6 de communautés des Premières Nations (3 favorables, 1 opposée, 2 sans position) et 5 d’intervenants. Dans l’ensemble, 4 appuyaient la reclassification, 4 s’y opposaient, 2 n’avaient pas de position et 1 demandait des renseignements supplémentaires.

Justification de l’inscription

Le petit-bec est un petit poisson dont la répartition est limitée et en déclin. Le niveau de menace global a été évalué comme étant élevé.

L’inscription de l’espèce en vertu de la LEP devrait entraîner des coûts supplémentaires négligeables pour le gouvernement fédéral et avoir des répercussions socio-économiques négligeables. L’espèce bénéficie déjà d’une protection en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario; par conséquent, son inscription comme espèce menacée en vertu de la LEP viendrait compléter la législation provinciale.

Après son inscription sur la liste des espèces menacées, le petit-bec bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le programme de rétablissement s’appuierait sur le plan de gestion préparé et mis en œuvre pour le petit-bec en tant qu’espèce préoccupante, et le plan d’action connexe, entre autres, comprendrait des mesures visant à contrer les menaces relevées pour la conservation de l’espèce. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement fédéral devrait se situer entre 0,09 et 0,12 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus. Toutefois, étant donné que les Canadiens apprécient la préservation et la conservation des espèces aquatiques, on s’attend à un certain niveau d’avantages supplémentaires.

Méné des plaines

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme menacée en mai 2012.

À propos de cette espèce

Le méné des plaines (Hybognathus placitus) est un petit méné argenté. Des quatre espèces du genre présentes au Canada, c’est celui qui est le plus restreint sur le plan géographique. L’aire de répartition canadienne du méné des plaines est la partie la plus septentrionale de la répartition de la faune caractéristique de la rivière Missouri, qui s’étend jusqu’au golfe du Mexique.

Le méné des plaines a une répartition restreinte et on ne le trouve que dans le ruisseau Rock et une partie d’un de ses affluents (le ruisseau Morgan), en Saskatchewan. Les ruisseaux traversent le bloc oriental du parc national des Prairies et les terres de ranchs privés. L’espèce préfère les profondeurs modérées à faibles dans les zones d’eau principalement lente et turbide avec des substrats sableux ou limoneux. La plupart des cours d’eau occupés par le méné des plaines affichent des hydrogrammes naturellement instables et varient en taille, allant de rivières assez grandes à de petits ruisseaux des Grandes Plaines.

La principale menace pour le méné des plaines est la fragmentation des cours d’eau par les retenues, les barrages de dérivation, l’assèchement des cours d’eau et toute autre altération du régime naturel du débit. La dégradation de l’habitat et la fragmentation de l’habitat fluvial ont entraîné le déclin ou la disparition du méné des plaines dans d’autres parties de son aire de répartition.

Consultations

De novembre 2013 à février 2014, le MPO a envoyé des lettres ainsi que des cahiers de travail et des fiches d’information à deux Premières Nations et trois municipalités rurales qui chevauchaient l’aire de répartition de l’espèce. Deux réunions ont été organisées. Durant cette période, des avis publics ont été publiés dans le Regina Leader Post (en anglais) et L’Eau vive (en français) en Saskatchewan.

Six commentaires ont été reçus au total, tous en faveur de l’inscription sur la liste. Les répondants comprenaient un représentant d’un groupe d’une communauté des Premières Nations, la Province de la Saskatchewan et quatre membres du grand public.

Justification de l’inscription

Le méné des plaines est un petit poisson qui n’est présent que dans un ou deux cours d’eau au Canada, qui sont tous deux de petits ruisseaux sujets à la sécheresse. L’espèce a besoin de longues étendues d’eau courante pour accomplir son cycle de vie et peut rapidement devenir plus vulnérable en raison de la fragmentation des rivières. D’autres menaces pesant sur l’approvisionnement en eau provenant de barrages d’irrigation supplémentaires et d’une sécheresse excessive augmenteraient les risques pour l’espèce.

Après son inscription sur la liste des espèces menacées, le méné des plaines bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le plan d’action comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces relevées pour l’espèce. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,10 et 0,13 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus. Toutefois, étant donné que les Canadiens apprécient la préservation et la conservation des espèces aquatiques, on s’attend à un certain niveau d’avantages supplémentaires.

Omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme menacée en novembre 2012.

À propos de cette espèce

L’omble à tête plate (Salvelinus confluentus) est un poisson de pêche sportive populaire qui appartient à la famille du saumon et de la truite (salmonidés) et fait partie du sous-groupe de l’omble. L’omble à tête plate est considéré comme une espèce indicatrice de la santé générale de l’écosystème. L’omble à tête plate est indigène de l’ouest du Canada, où il est généralement limité aux bassins hydrographiques intérieurs; cependant, il atteint la côte du Pacifique dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique. Son aire de répartition s’est restreinte au cours du dernier siècle, particulièrement en Alberta, où les populations sont devenues plus fragmentées et isolées. D’après l’analyse génétique, il existe cinq unités désignables d’omble à tête plate. Les populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson se trouvent en Alberta et sont les seules, parmi l’assemblage d’omble à tête plate présent dans les bassins hydrographiques canadiens, dans le bassin versant de la baie d’Hudson. Les contractions de l’aire de répartition historique limitent maintenant cette UD aux contreforts et aux versants est des montagnes Rocheuses, probablement à la suite de la détérioration de l’habitat et à la réduction de la connectivité des habitats résultant de la construction de barrages sur les plus grandes rivières.

Les menaces les plus graves qui pèsent sur l’omble à tête plate proviennent des perturbations anthropiques, y compris la perte et la fragmentation de l’habitat, la foresterie commerciale, l’aménagement et l’exploitation hydroélectrique, pétrolière, gazière et minière, l’agriculture, l’urbanisation, le développement routier et les changements climatiques. L’introduction d’espèces non indigènes influence aussi fortement la répartition locale et l’abondance de l’omble à tête plate. L’espèce est particulièrement vulnérable à l’hybridation avec l’omble de fontaine introduit dans les zones où les deux espèces cohabitent.

Consultations

Le MPO a mené des consultations en ligne entre avril et juillet 2015. Des avis de consultation ont été envoyés par courriel à divers intervenants et affichés sur l’Alberta Outdoorsmen Forum (un forum en ligne d’information sur les loisirs de plein air en Alberta) et sur les sites Web des médias sociaux par Truite Illimitée Canada. La Province d’Alberta a été consultée.

En plus de la consultation en ligne, les peuples autochtones et les Métis ont été contactés par des courriers directs. Des appels téléphoniques ont également été faits à des groupes autochtones et métis pour obtenir des commentaires sur l’inscription proposée.

Au total, 380 réponses au sondage ont été reçues : 340 réponses en ligne étaient en faveur de l’inscription; 19 réponses en ligne n’étaient pas en faveur de l’inscription; 19 réponses en ligne étaient indécises; 2 réponses en ligne ne donnaient pas d’opinion; 1 réponse par la poste a été reçue d’un groupe autochtone en faveur de l’inscription.

La Province d’Alberta appuie conditionnellement l’inscription sur la liste à condition que la pêche récréative avec remise à l’eau puisse faire l’objet d’une exemption.

Justification de l’inscription

Il s’agit d’une espèce à croissance lente et à maturation tardive qui prospère dans les eaux pures froides et dont les nombreuses populations ont besoin de longues voies de migration sans obstruction reliant l’habitat de frai et l’habitat des adultes. L’espèce est par conséquent particulièrement vulnérable à la dégradation de l’habitat, à la fragmentation des réseaux fluviaux par les barrages, aux effets négatifs de l’invasion de l’omble de fontaine non indigène et à la surpêche. Son inscription peut fournir des ressources supplémentaires qui serviront à entreprendre une gestion et des mesures qui lui seront bénéfiques. Une gestion adéquate de l’espèce devrait permettre aux générations futures de Canadiens de continuer à en jouir et à l’utiliser.

L’habitat de l’omble à tête plate est déjà protégé en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et de la Wildlife Act, la Water Act et la Forests Act de l’Alberta. La Province d’Alberta appuie conditionnellement l’inscription de l’espèce comme espèce menacée en vertu de la LEP, car elle est conforme à la désignation provinciale d’espèce menacée. Des exemptions à l’interdiction pour la Province d’Alberta seraient mises en place, dans le cadre du programme de rétablissement de l’espèce, pour permettre la poursuite de la pêche récréative de l’omble à tête plate (capture et remise à l’eau). Des exemptions sont possibles lorsque l’activité autorisée ne sera pas contraire aux objectifs du programme de rétablissement (par exemple, si l’activité, qui doit être autorisée en vertu d’une autre loi fédérale, ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce). Dans ce cas, l’évaluation du potentiel de rétablissement permet de déterminer les dommages admissibles qui permettront quand même le rétablissement de l’espèce. Il est donc prévisible qu’il y aura des impacts supplémentaires négligeables sur les intervenants.

Une fois inscrit sur la liste des espèces menacées, l’omble à tête plate (population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le plan d’action comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces relevées pour l’espèce. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,10 et 0,13 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Méné camus

Le COSEPAC a désigné le méné camus comme espèce préoccupante en avril 1985. Il a réévalué sa situation en novembre 2002 et l’a désignée comme espèce en voie de disparition. En juin 2003, le méné camus a été inscrit à l’annexe 1 de la LEP. En mai 2013, le COSEPAC a réévalué l’espèce comme étant menacée.

À propos de cette espèce

Le méné camus (Notropis anogenus) est un petit poisson mince dont la répartition au Canada est limitée à l’Ontario. L’espèce se trouve dans le chenal Old Ausable et un affluent de la rivière Saugeen dans le bassin du lac Huron, l’île Walpole, la baie Mitchell’s, la réserve nationale de faune de Sainte-Claire et quatre affluents dans le bassin du lac Sainte-Claire, la rivière Détroit, la rivière aux Canards et la baie Long Point dans le bassin du lac Érié, la rivière Trent, la baie Wellers, le lac West, le lac East, la rivière Black et la baie Waupoos dans le bassin est du lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent entre Eastview et Lancaster. Autrefois, le méné camus était présent dans le parc national de la Pointe-Pelée et la baie Rondeau dans le bassin du lac Érié.

Il se trouve habituellement dans les zones claires et tranquilles des lacs, les chenaux stagnants et les grandes rivières. Cette espèce est presque toujours associée à une végétation aquatique submergée et émergente sur des substrats contenant de la fange, du sable, de la marne et, parfois, du limon et de l’argile.

On connaît mal le cycle biologique du méné camus. Sa petite taille, sa nature insaisissable et sa préférence pour les zones à végétation dense le rendent difficile à échantillonner.

La dégradation et la perte de l’habitat de prédilection, y compris l’enlèvement et le contrôle de la végétation aquatique, la modification de l’habitat et la charge de sédiments et de nutriments, sont les plus grandes menaces pour le méné camus. Les espèces non indigènes introduites, y compris des poissons et des plantes aquatiques, peuvent également avoir un impact négatif sur le méné camus.

Consultations

En juillet 2014, le MPO a envoyé des lettres, des questionnaires de consultation et une fiche d’information sur l’espèce à 18 communautés et organisations autochtones et à 50 organisations d’intervenants (13 municipalités, 20 organisations non gouvernementales, 8 offices de protection de la nature et aires de conservation, 6 organisations de chasse et pêche, 2 organisations portuaires et 1 compagnie de services publics).

Trois commentaires ont été reçus pendant les consultations : un d’une communauté autochtone, un d’un intervenant et un d’un membre du public canadien. Les trois répondants se sont prononcés en faveur de l’inscription de l’espèce sur la liste des espèces menacées.

La Province d’Ontario appuie l’inscription du méné camus sur la liste des espèces menacées en vertu de la LEP, étant donné que l’inscription assurera une meilleure uniformité dans la protection et permettra de collaborer avec les gouvernements voisins sur les moyens de protéger et de rétablir l’espèce.

Justification de la reclassification

En vertu de la LEP, un programme de rétablissement a déjà été préparé pour le méné camus et plusieurs mesures de rétablissement ont été mises en œuvre pour soutenir l’espèce, comme la plantation de végétation riveraine, la stabilisation des berges ou la restriction de l’accès du bétail aux rives. De plus, un programme de rétablissement fondé sur l’écosystème aquatique pour la région d’Essex-Érié a également été préparé. Des programmes d’intendance et de sensibilisation visant à réduire les menaces cernées sont en cours. En outre, l’espèce et son habitat bénéficient déjà d’une protection en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. Cependant, l’espèce a une zone d’occupation peu étendue et se compose de nombreuses petites populations, dont beaucoup ne sont peut-être pas viables. Au moins deux populations ont disparu du pays. De plus, la dégradation et la perte de l’habitat continuent de menacer les populations, particulièrement dans la partie occidentale de leur répartition dans les bassins hydrographiques des lacs Huron, Sainte-Claire et Érié.

L’espèce continuerait de bénéficier de la mise en œuvre des mesures de rétablissement à la suite de sa reclassification en espèce menacée. Le plan d’action s’appuierait, entre autres choses, sur les mesures de gestion en cours pour lutter contre les menaces relevées pour l’espèce.

Une étude publiée en 2016 a estimé la valeur de la volonté de payer (VDP) pour le méné camus à partir de trois enquêtes par expérimentation des choix commandées par le MPO en 2011référence 16. Les enquêtes visaient à évaluer la valeur de la VDP associée à l’amélioration du statut de risque — d’espèce en voie de disparition à espèce menacée. La VDP pour l’amélioration du statut de risque variait de 12 $ pour une certaine amélioration (définie comme « demeure une espèce en voie de disparition ») à 25 $ pour des améliorations importantes (définies comme « le statut s’améliore pour passer à espèce menacée »). En estimant la valeur de la VDP pour les 4,9 millions de ménages de l’Ontario, cela donne une fourchette de valeurs actuelles de 407 millions à 849 millions de dollars (en dollars canadiens de 2017 avec un taux d’actualisation de 7 % sur une période de 10 ans). Si l’on extrapolait à l’ensemble du Canada, les avantages supplémentaires seraient probablement plus élevés. Les avantages supplémentaires ne peuvent être attribués au projet de décret d’inscription que si la mise en œuvre du plan d’action se traduit par une amélioration importante du statut de risque de l’espèce. Par conséquent, il est impossible d’évaluer les avantages précis associés à la mise en œuvre du plan d’action tant que l’on ne connaîtra pas l’impact de ce plan sur le statut de risque de l’espèce. Néanmoins, la valeur de la VDP pour le méné camus fournit un exemple plus concret de l’ampleur des avantages potentiels de la reclassification du statut de l’espèce à l’annexe 1 de la LEP.

Comme il n’y a pas de différence entre les interdictions prévues par la LEP pour les espèces menacées et les espèces en voie de disparition, la reclassification de cette espèce en espèce menacée ne devrait avoir aucun impact supplémentaire sur les intervenants. Le gouvernement fédéral assumerait cependant certains coûts supplémentaires pour mettre à jour le programme de rétablissement et le plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,019 et 0,023 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à la modification du programme de rétablissement et du plan d’action et aux coûts de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Obliquaire à trois cornes

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme menacée en mai 2013.

À propos de cette espèce

L’obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa) est une moule de taille moyenne que l’on ne trouve qu’en Amérique du Nord. C’est aussi le seul membre du genre Obliquaria présent au Canada.

Cette espèce était historiquement présente dans les bassins hydrographiques des Grands Lacs, y compris le lac Sainte-Claire, la rivière Détroit, l’ouest du lac Érié et les rivières Sydenham, Thames et Grand. On la croit maintenant disparue des Grands Lacs, bien que de petites populations demeurent dans trois endroits : la rivière Sydenham, la rivière Thames et la rivière Grand en Ontario.

L’obliquaire à trois cornes préfère les habitats des grandes rivières avec des courants modérés et des fonds fermes (substrats) de gravier, de sable et de vase. Elle est généralement présente à des profondeurs de 6-7 m.

Les obliquaires à trois cornes restantes sont fortement menacées par la pollution liée aux activités urbaines et agricoles. Plus précisément, la charge en sédiments peut obstruer les branchies de la moule, tandis que la charge en éléments nutritifs et les contaminants dégradent la qualité de l’eau et l’habitat en général. Les infestations d’espèces aquatiques envahissantes, dont la moule zébrée et la moule quagga, demeurent également une menace. Les moules zébrées et quagga sont en grande partie responsables de la perte des populations d’obliquaire à trois cornes dans les Grands Lacs et les voies interlacustres. En s’attachant à l’obliquaire à trois cornes par centaines, la moule zébrée nuit à la capacité de la moule indigène de se nourrir, de se déplacer, de respirer et de se reproduire. De plus, le gobie à taches noires a actuellement des répercussions sur les communautés ichtyennes indigènes, y compris les poissons-hôtes qui soutiennent les moules indigènes. Les activités récréatives humaines, comme la conduite de véhicules tout-terrain (VTT) sur des moulières fragiles dans la rivière Sydenham, constituent également une menace connue.

Consultations

En juillet 2014, le MPO a envoyé des lettres, un guide de consultation et un questionnaire d’enquête afin de donner à 17 communautés et organisations autochtones potentiellement touchées et à 30 intervenants (9 municipalités, comtés et villes, 13 organisations non gouvernementales, 4 offices de protection de la nature et aires de conservation, 3 associations de chasse et de pêche et 1 association de drainage) l’occasion de formuler des observations sur l’inscription éventuelle de l’obliquaire à trois cornes en vertu de la LEP. En septembre 2014, il a communiqué par courriel avec les 17 communautés et organisations autochtones pour faire le suivi des envois postaux.

Quatre commentaires ont été reçus pendant les consultations : un d’une communauté des Premières Nations sans position officielle, deux commentaires du grand public et un commentaire d’un office de protection de la nature.

De plus, la Province d’Ontario appuie l’inscription de l’obliquaire à trois cornes.

Justification de l’inscription

Cette espèce rare est historiquement présente dans les bassins versants des Grands Lacs, mais elle n’a pas été observée dans certaines régions depuis 1992. Dans le lac Sainte-Claire et la rivière Détroit, on la croit disparue en grande partie à cause des impacts des moules zébrées et quagga. La pollution liée aux activités urbaines et agricoles constitue une menace permanente sur les trois sites restants.

L’inscription de l’espèce en vertu de la LEP devrait avoir des coûts supplémentaires négligeables pour le gouvernement fédéral et des répercussions socio-économiques négligeables. L’espèce bénéficie déjà d’une protection en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario et son inscription comme espèce menacée en vertu de la LEP viendrait compléter la législation provinciale.

Une fois inscrit sur la liste des espèces menacées, l’obliquaire à trois cornes bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le plan d’action comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces relevées pour l’espèce. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,10 et 0,13 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Meunier de Salish

Le COSEPAC a désigné le meunier de Salish comme espèce en voie de disparition en avril 1986. Il a réexaminé ce statut et l’a confirmé en novembre 2002. L’espèce a été inscrite comme espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la LEP en 2005. Le COSEPAC a réévalué l’espèce comme étant menacée en novembre 2012.

À propos de cette espèce

Le meunier de Salish (Catostomus sp. cf. catostomus) est un petit poisson (< 25 cm). Le meunier de Salish vit uniquement dans la région de Puget Sound de l’État de Washington aux États-Unis et dans la vallée du Fraser au sud-ouest de la Colombie-Britannique au Canada. La population canadienne se répartit sur 11 bassins hydrographiques (la rivière Salmon, la rivière Little Campbell, le ruisseau Bertrand, le ruisseau Miami, le delta de la Chilliwack, l’Agassiz Slough, le Mountain Slough, le ruisseau Pepin, le ruisseau Fishtrap, le ruisseau Salwein/Hopedale Slough et le ruisseau Elk/Hope Slough).

En Colombie-Britannique, le meunier de Salish se trouve dans les cours d’eau côtiers et les petites rivières de la vallée du Fraser. Les habitats de fosses profondes (< 70 cm) sont préférés par les adultes et pour l’alimentation et la croissance des juvéniles, alors que les fosses peu profondes (< 40 cm) et les plats sont généralement occupés par les jeunes de l’année.

Les principales menaces pesant sur le meunier de Salish sont l’hypoxie, la destruction physique de son habitat, la fragmentation des habitats, la toxicité, le dépôt de sédiments, la sécheresse saisonnière, l’accroissement de la prédation et la perte de radiers au profit des étangs de castors.

Consultations

Aucune consultation n’a été entreprise puisque la reclassification ne modifierait pas l’application des interdictions.

Justification de la reclassification

Ce petit poisson a une aire de répartition restreinte et fragmentée dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique, où il est sensible à un déclin continu de la qualité de son habitat. L’amélioration de son statut d’espèce en voie de disparition à espèce menacée découle de l’augmentation du nombre d’emplacements connus (de 9 à 14), y compris un endroit où l’on croyait l’espèce disparue, et de certaines améliorations de la qualité de l’habitat dans les secteurs faisant l’objet de mesures de restauration.

Une fois reclassifié en tant qu’espèce menacée, le meunier de Salish continuerait de bénéficier de la mise en œuvre des mesures de rétablissement prévues dans le plan d’action actuel. Les mesures de rétablissement décrites dans le plan d’action actuel continueraient, entre autres, de s’attaquer aux menaces cernées pour l’espèce. Comme il n’y a pas de différence entre les interdictions prévues par la LEP pour les espèces menacées et les espèces en voie de disparition, la reclassification de l’espèce en tant qu’espèce menacée ne devrait avoir aucun impact supplémentaire sur les intervenants. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement fédéral devrait se situer entre 0,019 et 0,023 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans et se limite à la modification du programme de rétablissement et du plan d’action et aux coûts de mise en application.

Troncille pied-de-faon

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme étant en voie de disparition en avril 2008.

À propos de cette espèce

La troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) est une petite moule d’eau douce que l’on trouve dans tout le centre de l’Amérique du Nord, dans 23 États américains et en Ontario, dans le bassin versant des Grands Lacs du sud de l’Ontario. Historiquement, cette moule a été observée dans les lacs Huron, Sainte-Claire et Érié et dans certains de leurs affluents. Actuellement, sa répartition est limitée au cours inférieur de la rivière Thames et à un seul site dans le lac Sainte-Claire, à un seul site dans le ruisseau Muskrat (drainage de la rivière Saugeen), à un seul site dans le cours inférieur de la rivière Sydenham et au cours inférieur de la rivière Grand.

On trouve d’ordinaire la troncille pied-de-faon dans les parties inférieures de cours d’eau de taille moyenne à grande, à des profondeurs variant de moins de 1 m à plus de 5 m. Cette moule est d’ordinaire associée à des substrats constitués de vase, de sable meuble ou de gravier.

L’établissement des moules envahissantes (la moule quagga et la moule zébrée) constitue la principale cause du déclin des populations de troncilles pied-de-faon. L’habitat disponible est davantage limité par la fragmentation de la répartition des poissons-hôtes et est dégradé par la baisse de la qualité de l’eau attribuable à l’augmentation de la turbidité, aux concentrations de contaminants chimiques et aux charges en éléments nutritifs produites par des sources agricoles et des sources urbaines.

Consultations

En 2008-2009, le MPO a envoyé des lettres et des cahiers de travail contenant des renseignements sur la consultation à 8 Premières Nations, 5 organisations métisses, 3 organisations agricoles, 17 organisations non gouvernementales de l’environnement, 15 municipalités, 8 offices provinciaux de protection de la nature et 5 organisations de pêche sportive. Au cours de cette période, des avis publics ont été publiés dans 18 journaux.

En tout, 10 réponses ont été reçues, 9 étaient favorables et 1 était opposée à l’inscription. La seule réponse autochtone était en faveur de l’inscription.

Justification de l’inscription

Cette moule d’eau douce est largement répandue dans le centre de l’Amérique du Nord, et la portion septentrionale de son aire de répartition s’étend dans les bassins versants du lac Érié, du lac Sainte-Claire et du lac Huron inférieur, dans le sud-ouest de l’Ontario. Il semble que la troncille pied-de-faon ait toujours été rare au Canada, ne représentant que moins de 5 % de la communauté des moules d’eau douce, quel que soit l’endroit. Environ 86 % des données historiques concernent des eaux qui sont maintenant infestées par la moule zébrée et qui sont donc inhabitables. La moule zébrée, qui a été introduite accidentellement dans les Grands Lacs, se fixe sur la coquille des moules d’eau douce indigènes, ce qui les asphyxie ou les fait mourir par manque de nourriture. La troncille pied-de-faon a diminué de façon spectaculaire depuis l’introduction de la moule zébrée et a disparu dans quatre endroits historiques, ce qui a entraîné une réduction de 51 % de son aire de répartition. L’espèce n’est désormais présente qu’à cinq localités très éloignées, dont deux ne sont représentées que par un seul individu chacune. À deux endroits, la répartition de l’espèce est peut-être limitée par la présence de barrages qui restreignent les déplacements du malachigan, le présumé poisson-hôte des moules juvéniles. La mauvaise qualité de l’eau causée par des influences urbaines et rurales constitue une menace constante supplémentaire.

L’inscription de l’espèce en vertu de la LEP devrait avoir des coûts supplémentaires et des répercussions socioéconomiques négligeables. L’espèce est déjà inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario et son inscription comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP viendrait compléter la législation provinciale. De plus, son aire de répartition connue chevauche l’habitat essentiel d’autres espèces de moules qui sont inscrites sur la liste de la LEP.

Une fois inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition, la troncille pied-de-faon bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le plan d’action comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces relevées pour l’espèce. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,10 et 0,14 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Gonidée des Rocheuses

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme étant préoccupante en novembre 2003, et elle a par la suite été inscrite à l’annexe 1 de la LEP avec ce statut. En novembre 2010, le COSEPAC l’a réévaluée comme étant en voie de disparition.

À propos de cette espèce

La gonidée des Rocheuses (Gonidea angulata) est une grande moule d’eau douce et la seule espèce vivante du genre Gonidea. Dans le monde, la gonidée des Rocheuses est présente dans le sud de la Colombie-Britannique jusque dans le sud de la Californie et, vers l’est, jusque dans le sud de l’Idaho et le nord du Nevada. La Colombie-Britannique est la limite septentrionale de son aire de répartition, où elle se limite au bassin de l’Okanagan, dans le sud de la Colombie-Britannique, qui représente moins de 5 % de la répartition mondiale.

La gonidée des Rocheuses est présente dans des lacs et les cours d’eau de différentes tailles au débit constant, dans différents substrats. Dans le bassin de l’Okanagan, la moule est confinée au bassin hydrographique de la rivière Okanagan, de la rive nord du lac Okanagan jusqu’au lac Osoyoos au sud, et de petites concentrations sont observées dans la rivière Okanagan et le lac Vaseaux. Dans le bassin de l’Okanagan, on a trouvé des gonidées des Rocheuses dans de grandes ouvertures de galets, de gravier et de sable, des sédiments boueux avec une végétation clairsemée, des galets et du gravier sur du sable et des zones où les sédiments deviennent troubles lorsqu’on les perturbe. L’espèce préfère les zones où les conditions d’habitat sont stables et semble éviter les zones où les substrats se déplacent, l’assèchement périodique, les fluctuations extrêmes des niveaux d’eau, les faibles niveaux d’oxygène saisonniers ou les eaux troubles et riches en nutriments. Le poisson-hôte du stade larvaire parasitaire de cette moule (glochidies) est inconnu.

La gonidée des Rocheuses est menacée par la destruction et la dégradation de son habitat, y compris les estrans et les zones riveraines. Comme tous les membres de cette famille de moules, elle est très sensible aux changements de son environnement, tels que ceux qui affectent la température ou la composition de l’eau. De plus, comme les moules filtrent de grandes quantités d’eau pour se nourrir, elles sont sensibles aux polluants dissous qui s’accumulent dans leur corps. À l’heure actuelle, l’introduction et la prolifération d’espèces envahissantes comme la moule zébrée et la moule quagga constituent la menace potentielle la plus grave pour l’espèce, car ces espèces envahissantes pourraient rapidement la supplanter dans son habitat, l’étouffer et lui faire concurrence pour les ressources alimentaires.

Consultations

Plusieurs occasions de consultation ont été offertes, notamment des consultations en ligne qui ont eu lieu d’octobre 2011 à novembre 2011; une réunion en personne qui a été organisée le 18 octobre 2011 à Penticton, en Colombie-Britannique, avec 12 groupes d’intervenants pour discuter de la reclassification de l’espèce; une réunion en personne qui s’est tenue entre la direction du MPO et l’Okanagan Basin Water Board pour discuter des aspects précis de cette reclassification; des lettres qui ont été envoyées à la Province de la Colombie-Britannique pour lui demander son avis sur la reclassification de l’espèce; des courriels de consultation et des lettres envoyés aux intervenants, dont 54 organisations non gouvernementales de l’environnement et autres parties intéressées, ainsi que 23 groupes autochtones.

Au total, 17 réponses ont été reçues. Huit étaient favorables à l’inscription de l’espèce sur la liste des espèces en voie de disparition, envoyées par une municipalité, des organismes environnementaux, des Premières Nations et des particuliers, et neuf (une municipalité, un organisme de gouvernance de l’eau, des particuliers) y étaient opposées. L’opposition était principalement due à la crainte d’une augmentation prévue des coûts de gestion du myriophylle à épi (une plante aquatique envahissante) lorsque l’on recourt au labourage au motoculteur pour éliminer cette plante. Toutefois, on ne s’attend pas à ce que les coûts de gestion changent considérablement en raison de l’inscription de cette moule sur la liste. Habituellement, les mêmes zones sont traitées chaque année et il est peu probable que l’espèce se trouve dans les zones où le labourage au motoculteur a déjà été pratiqué. Dans les nouvelles zones où il faudrait appliquer le labourage au motoculteur pour éliminer la plante envahissante, une évaluation environnementale serait nécessaire en vertu des exigences législatives de la Loi sur les pêches, dont les exigences en matière d’administration, d’information et d’atténuation sont semblables à celles requises pour les espèces inscrites en vertu de la LEP. De ce fait, les coûts supplémentaires de la lutte contre le myriophylle à épi attribuables à la reclassification en espèce en voie de disparition aux termes de la LEP seraient négligeables.

La Province de la Colombie-Britannique s’est dite préoccupée et a demandé des renseignements sur la désignation de l’habitat essentiel qui serait associé à l’inscription de cette espèce sur la liste des espèces en voie de disparition. Le MPO a répondu que la désignation de l’habitat essentiel n’est entreprise qu’après la prise de décision d’inscription. Une récente vérification (au printemps 2016) auprès de la Province a indiqué qu’elle appuyait l’inscription, même si elle souhaiterait plus de clarté sur l’habitat essentiel et les répercussions sur le développement futur si l’inscription était proposée.

Justification de l’inscription

La gonidée des Rocheuses, l’une des rares espèces de moules d’eau douce de la Colombie-Britannique, est limitée au bassin de l’Okanagan au Canada. Historiquement, la canalisation et la régulation de l’eau dans la rivière Okanagan ont eu des effets néfastes sur les moulières et ont entraîné une réduction de la population. À l’heure actuelle, les moules zébrées et quagga représentent la menace potentielle la plus grave pour les moules indigènes. L’aménagement continu des estrans et des zones riveraines et certaines méthodes de lutte contre le myriophylle à épi envahissant dans de nouvelles zones réduisent également l’habitat et détériorent la qualité de l’eau.

La reclassification de cette espèce comme espèce en voie de disparition pourrait entraîner certains coûts en raison de l’application des interdictions de la LEP; les coûts ne sont pas quantifiables à l’heure actuelle, mais ils devraient être faibles. Les intervenants potentiels sont les entreprises touristiques et récréatives situées sur le littoral (par exemple les marinas, les hôtels), les gouvernements (par exemple les routes), les responsables de la lutte contre le myriophylle à épi (par exemple l’Okanagan Basin Water Board) et les propriétaires de résidences individuelles.

Le Protocole relatif aux basses plages des grands lacs de la région de l’Okanagan (Protocole) définit les zones d’habitat aquatique important, y compris les zones précises autour desquelles la gonidée des Rocheuses était présente; dans ces zones, un professionnel qualifié de l’environnement (PQE) peut être requis pour entreprendre une évaluation des impacts environnementaux des grands projets (marinas, aménagements) et des petits (quais privés), et certaines activités peuvent être restreintes. Les exigences en matière d’information et d’atténuation pour les grands projets faisant l’objet d’une demande de permis en vertu de la LEP sont semblables à celles d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les pêches et de la conformité au Protocole. Les quais privés, qui constituent le plus grand nombre de projets dans le lac Okanagan, peuvent ne pas nécessiter d’examen par le MPO; toutefois, le Protocole peut exiger une étude d’impact sur l’environnement effectuée par un PQE dans certains secteurs. Dans le cas des grands et des petits projets qui pourraient nuire aux moules, des coûts supplémentaires peuvent découler de la nécessité d’effectuer des relevés sous-marins pour vérifier que les moules ne se trouvent pas à l’extérieur des zones mytilicoles indiquées dans le Protocole. En présence de moules, si un permis en vertu de la LEP est requis, les promoteurs de projet pourraient avoir à assumer de faibles coûts administratifs et de conformité supplémentaires.

Après son inscription sur la liste des espèces en voie de disparition, la gonidée des Rocheuses bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le programme de rétablissement s’appuierait sur le plan de gestion élaboré et mis en œuvre pour la gonidée des Rocheuses en tant qu’espèce préoccupante, et le plan d’action connexe comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces cernées. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,09 et 0,13 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à la modification du plan de gestion pour rédiger le programme de rétablissement et le plan d’action, et aux coûts de mise en application.

Même si le plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Obovarie olivâtre

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme étant en voie de disparition en mai 2011.

À propos de cette espèce

L’obovarie olivâtre (Obovaria olivaria) est une espèce de moule d’eau douce. Historiquement, elle était largement répandue sur les fonds des grandes rivières du réseau hydrographique du fleuve Mississippi et du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Bien qu’encore très présente dans le bassin versant du Mississippi aux États-Unis, l’obovarie olivâtre est en péril ou disparue dans la plupart des États américains des Grands Lacs. Au Canada, les populations ne se trouvent plus que dans certaines rivières et leurs affluents du réseau hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent, du lac Huron, dans le sud de l’Ontario, à la ville de Québec, dans l’est. Ces rivières sont la rivière Mississagi, la rivière des Outaouais, le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saint-François.

L’obovarie olivâtre est généralement présente dans les fonds sablonneux (substrats) des grands cours d’eau larges et profonds (de 2 à 3 m ou plus), avec des courants modérés à forts. Il s’agit de moules d’une grande longévité, dont la durée de vie varie entre 7 et 14 ans.

L’obovarie olivâtre filtre sa nourriture de l’eau. Les bactéries et les algues sont ses principales sources de nourriture.

L’introduction de la moule zébrée et de la moule quagga dans les années 1980 et 1990 a anéanti l’obovarie olivâtre dans la rivière Détroit et le haut Saint-Laurent et ces moules envahissantes continuent de menacer les populations restantes. Elles s’attachent par centaines aux coquilles des obovaries olivâtres, ce qui les empêche de manger, de respirer, de bouger et de se reproduire. Les barrages le long des habitats de l’obovarie olivâtre dans les grandes rivières constituent une autre menace grave, car on soupçonne que le poisson-hôte, l’esturgeon jaune, ne peut les traverser. Avec moins d’hôtes, les chances qu’un nombre suffisant de larves atteignent le stade libre pour maintenir la population sont grandement réduites. La pollution industrielle et agricole menace également l’obovarie olivâtre et son hôte en diminuant la qualité de l’eau de l’habitat.

Consultations

Le MPO a mené des consultations publiques d’avril à juin 2014 en Ontario et au Québec à l’aide de l’outil de consultation en ligne disponible sur son site Web, d’envois postaux directs et d’avis dans les journaux. En Ontario, des lettres ont été envoyées à 19 groupes autochtones, 16 municipalités, 8 organisations non gouvernementales de l’environnement et 17 organismes d’intendance. Au Québec, des lettres ont été envoyées à 15 groupes autochtones, 41 organismes municipaux, 8 directions régionales du ministère des Transports du Québec, 3 administrations portuaires, 10 départements universitaires de biologie et 42 organismes d’intendance.

En tout, 28 réponses ont été reçues de l’Ontario : 14 appuyaient l’inscription (2 groupes autochtones, 3 universitaires, 4 membres du grand public, 2 services gouvernementaux, 2 organismes sans but lucratif et 1 conseil de gestion de la faune) et 5 s’y opposaient (1 universitaire, 2 membres du grand public, 1 service gouvernemental et 1 entreprise privée). Neuf répondants ont indiqué qu’ils étaient indécis. Les répondants étaient généralement en faveur de l’inscription de l’obovarie olivâtre comme espèce en voie de disparition.

Au total, six réponses ont été reçues du Québec : cinq favorables à l’inscription (quatre groupes autochtones, un universitaire) et une opposée (Société Hydro-Québec).

Au moment de la consultation, la Province d’Ontario et Ontario Hydro appuyaient l’inscription sur la liste, Hydro-Québec s’inquiétait des répercussions possibles sur ses activités et la Province de Québec s’y opposait. Toutefois, à la suite de ces consultations, l’obovarie olivâtre a été inscrite sur la liste des espèces pouvant être désignées comme espèces menacées ou vulnérables au Québec en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.

Justification de l’inscription

Cette moule d’eau douce vit dans les rivières de taille moyenne à grande du sud de l’Ontario et du Québec. Il y a eu un déclin historique dans la répartition de l’espèce; des populations entières ont été perdues dans les rivières Détroit et Niagara. D’autres sites sont menacés par l’invasion continue des moules zébrées et quagga. De plus, le seul hôte connu de l’espèce, l’esturgeon jaune, est en péril et pourrait décliner à certains endroits où la moule est encore présente. L’espèce subit également les effets néfastes de la dégradation de la qualité de l’eau dans de nombreux systèmes d’eau douce du sud de l’Ontario et du Québec.

On s’attend à ce que les coûts supplémentaires et les répercussions socio-économiques de l’inscription de cette espèce en vertu de la LEP soient négligeables. L’espèce est déjà classée parmi les espèces en voie de disparition en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario et parmi les espèces menacées ou vulnérables aux termes de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables du Québec. L’inscription de l’espèce comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP viendrait compléter la législation provinciale.

Après son inscription sur la liste des espèces en voie de disparition, l’obovarie olivâtre bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le plan d’action comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces relevées pour l’espèce. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,10 et 0,14 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de mise en application.

Même si le plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Méné à grandes écailles (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)

Le COSEPAC a examiné cette espèce comme une seule population et l’a désignée comme préoccupante en avril 1985. Il a réexaminé ce statut et l’a confirmé en mai 2001. D’après son évaluation précédente, le méné à grandes écailles a été classé comme espèce préoccupante en vertu de la LEP. Cependant, en mai 2012, le COSEPAC a divisé l’espèce en deux populations distinctes. Le méné à grands écailles (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) a été désignée comme étant en voie de disparition et le méné à grandes écailles (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) comme n’étant pas en péril.

À propos de cette espèce

Le méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana) est un petit poisson de la famille des ménés. L’aire de répartition de l’UD des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent se limite à l’Ontario et s’étend du bassin des Grands Lacs au lac Érié, au lac Sainte-Claire et à la partie extrême sud du lac Huron. Selon des études récentes, le nombre d’individus a diminué considérablement au cours de la dernière décennie et le risque de disparition est élevé.

Le méné à grandes écailles était considéré comme une espèce courante dans le lac Érié jusque dans les années 1950. Son déclin rapide dans les années 1960 a coïncidé avec la dégradation de l’habitat et l’eutrophisation (richesse excessive en nutriments dans un lac ou un autre plan d’eau) causée par le ruissellement urbain et agricole. Parmi les effets, on retrouve la mauvaise qualité de l’eau, les proliférations excessives d’algues et l’appauvrissement en oxygène de l’eau. Les effets néfastes sur les populations d’invertébrés ont réduit les sources de proies. Bien que certaines menaces aient diminué ces dernières années (par exemple la charge de nutriments dans le lac Érié), il en existe encore beaucoup. Les menaces récentes comprennent les espèces aquatiques envahissantes, la récolte des poissons-appâts et les changements climatiques.

Consultations

En janvier 2014, le MPO a envoyé des lettres et des cahiers de travail à 16 communautés et organisations autochtones ainsi qu’à 45 organisations d’intervenants (13 municipalités, 14 organisations non gouvernementales, 10 offices de protection de la nature et aires de conservation, 5 organisations de chasse et pêche, 2 organisations portuaires et 1 entreprise de services publics).

Des avis publics ont également été publiés dans un quotidien anglophone (le Chatham Daily News), trois hebdomadaires anglophones (le Wallaceburg Courier Press, le Port Dover Maple Leaf et le Lake Erie Beacon) et un journal francophone (Le Rampart).

Huit commentaires ont été reçus au cours des consultations, cinq qui appuyaient l’inscription (un office de protection de la nature, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario et trois membres d’une Première Nation), un qui s’y opposait (un membre de la même Première Nation), un qui demandait des renseignements supplémentaires et un qui n’indiquait pas sa position.

Justification de l’inscription

Ce petit poisson est indigène des Grands Lacs centraux et occupe une petite aire de répartition au Canada. Son abondance a considérablement diminué depuis 10 ans. De plus, la plus longue série chronologique consécutive de la plus faible abondance a été observée au cours des 5 dernières années. L’espèce est évaluée comme présentant un risque élevé de disparition en raison de plusieurs menaces, notamment la dégradation de l’habitat, la concurrence des espèces non indigènes envahissantes et les changements climatiques. Cette espèce est considérée en péril dans plusieurs États frontaliers, dont le Michigan et l’État de New York.

On prévoit que l’inscription du méné à grandes écailles (population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP aurait des répercussions socio-économiques négligeables. Le COSEPAC a évalué le méné à grandes écailles comme une seule UD et l’a classé comme espèce préoccupante en 2001. Durant cette période, un plan de gestion a été élaboré et est en place depuis 2010. De plus, l’espèce bénéficie d’une protection en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario; par conséquent, son inscription en tant qu’espèce en voie de disparition en vertu de la LEP viendrait compléter la législation provinciale.

Une fois inscrit sur la liste des espèces en voie de disparition, le méné à grandes écailles (population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le programme de rétablissement s’appuierait sur le plan de gestion élaboré et mis en œuvre pour l’espèce en tant qu’espèce préoccupante, et le plan d’action connexe comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces cernées. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,09 et 0,13 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à la modification du plan de gestion pour rédiger le programme de rétablissement et préparer le plan d’action, et aux coûts de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent)

Le COSEPAC a classé la population de bar rayé du fleuve Saint-Laurent comme étant disparue du Canada en 2004 (elle s’appelait à l’époque « population de l’estuaire du Saint-Laurent »). Elle a été inscrite sur la liste de la LEP comme espèce disparue du pays en juin 2011. En novembre 2012, le COSEPAC a réexaminé l’UD et a reclassé son statut d’espèce disparue du pays à espèce en voie de disparition.

À propos de cette espèce

Le bar rayé (Morone saxatilis) est un poisson anadrome de grande taille qui utilise une grande variété d’habitats selon son stade biologique, y compris l’eau douce, l’eau de mer, les estuaires et les eaux côtières. Le frai, l’incubation et les premiers stades larvaires se produisent en eau douce ou légèrement saumâtre au printemps. Les jeunes dévalent ensuite vers les eaux saumâtres puis salées, pour s’y alimenter et croître pendant quelques années, jusqu’à ce qu’ils atteignent la maturité.

Les connaissances disponibles sur la qualité de l’habitat et son utilisation par le bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent sont encore limitées. Dans le programme de rétablissement publié en septembre 2011, un secteur de l’Anse Sainte-Anne, à La Pocatière, a été désigné comme habitat essentiel en raison d’une forte concentration de juvéniles durant cette période. Depuis, le bassin de la rivière du Sud, à Montmagny, et d’autres habitats importants ont été recensés, ce qui aidera à désigner les habitats essentiels qui seront publiés dans les documents de rétablissement mis à jour.

La population de bar rayé du Saint-Laurent a été fortement exploitée par la pêche commerciale et sportive, ce qui a pu contribuer à sa disparition à la fin des années 1960. En outre, le délestage de matériaux dragués dans une section de la voie maritime aurait contribué à confiner les bars immatures dans une aire limitée, le long de la rive sud, où la pêche s’est par la suite concentrée.

En 2002, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec a lancé un important programme de réintroduction et a interdit la pêche sportive et commerciale de l’espèce. Le dragage pourrait encore représenter une menace pour le bar rayé; toutefois, on considère que les pratiques de dragage se sont considérablement améliorées ces dernières années, car les matériaux de dragage sont maintenant déposés dans des zones désignées, choisies en fonction de leur capacité de dispersion. D’autres menaces telles que la perturbation des habitats, la contamination et les espèces envahissantes pourraient aussi nuire à la survie et au rétablissement de l’espèce.

Consultations

Aucune consultation n’a été entreprise, car la reclassification du statut d’espèce disparue du pays à espèce en voie de disparition n’entraîne pas de changement dans les interdictions.

Justification de l’inscription

Cette population a été évaluée par le COSEPAC comme étant disparue du pays en 2004 et fait l’objet d’un effort de réintroduction, à l’aide de poissons de la rivière Miramichi, ce qui a permis un frai naturel, une certaine augmentation de l’abondance et un accroissement de la répartition. Néanmoins, il n’est pas certain que la population soit autosuffisante sans un apport complémentaire continu. La population du Saint-Laurent est sensible aux prises accessoires dans les pêches commerciales et, bien que la menace du dragage ait été réduite, elle est toujours présente.

Les interdictions actuellement en vigueur du fait de l’inscription initiale en tant qu’espèce disparue du pays en vertu de la LEP demeureront en vigueur si le statut de l’espèce est révisé à celui d’espèce en voie de disparition.

Le programme de rétablissement préparé par le gouvernement du Québec et les intervenants clés a été publié dans le Registre public de la LEP en 2011. Il serait toujours valide si le statut de l’espèce était révisé à celui d’espèce en voie de disparition.

L’espèce continuera de bénéficier de la mise en œuvre des mesures de rétablissement définies dans le plan d’action mis à jour à la suite de sa reclassification en espèce en voie de disparition. Le plan d’action s’appuierait, entre autres choses, sur les mesures de gestion en cours pour lutter contre les menaces relevées pour l’espèce. Comme il n’y a pas de différence entre les interdictions prévues par la LEP pour les espèces disparues du pays et les espèces en voie de disparition, la reclassification de l’espèce ne devrait avoir aucun impact supplémentaire sur les intervenants. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,02 et 0,03 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Toxolasme nain

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme étant en voie de disparition en mai 2013.

À propos de cette espèce

Le toxolasme nain (Toxolasma parvum) est une espèce de moule d’eau douce. Cette petite moule, rare, mesure généralement moins de 4 cm de longueur et atteint parfois 5,5 cm. Le toxolasme nain ne se trouve qu’en Amérique du Nord, où il est largement réparti du golfe du Mexique jusqu’au bassin des Grands Lacs. Au Canada, son aire de répartition est assez restreinte et on le rencontre actuellement dans la rivière Sydenham, le cours inférieur de la rivière Thames (ruisseau Baptiste), la rivière Ruscom, la rivière Belle, la rivière Grand, la rivière Welland, le port Jordan (ruisseau 20 Mile) et le havre Hamilton (Sunfish Pond, Cootes Paradise et ruisseau Grindstone); ces secteurs représentent moins de 60 % de son aire historique au Canada.

Le toxolasme nain occupe une variété d’habitats, des petites aux grandes rivières, aux terres humides et aux bas-fonds des lacs, des étangs et des réservoirs. Il préfère s’enfouir dans des substrats mous (fonds de rivières et de lacs) de vase, de sable, de limon ou de gravier fin.

Comme toutes les espèces de moules d’eau douce, le toxolasme nain filtre sa nourriture de l’eau. Les bactéries et les algues sont ses principales sources de nourriture.

Les principales menaces pour le toxolasme nain sont la perte d’habitat et la pollution croissante des eaux où il vit et se nourrit. Les activités municipales, agricoles et industrielles peuvent entraîner des niveaux plus élevés de sédiments, de nutriments et de contaminants qui obstruent les branchies des moules, perturbent la respiration, le mouvement et la reproduction et dégradent la qualité de l’habitat. Les autres menaces possibles comprennent la destruction de l’habitat et l’enlèvement des moules par dragage du lit de la rivière à des fins de transport et de navigation, ainsi que le développement résidentiel et commercial constant et la construction de barrages le long de l’habitat. Les moules zébrées et quagga envahissantes peuvent coloniser le toxolasme nain en grand nombre, l’empêchant de se nourrir, de respirer, de se déplacer et de se reproduire. Le gobie à taches noires envahissant peut aussi faire concurrence au toxolasme nain pour ses proies et à ses poissons-hôtes.

Consultations

En juillet 2014, le MPO a envoyé des lettres, un guide de consultation et un questionnaire d’enquête afin de donner l’occasion à 17 communautés et organisations autochtones potentiellement touchées et à 38 intervenants de commenter l’inscription éventuelle du toxolasme nain en vertu de la LEP, dont 8 municipalités, comtés et villes, 18 organisations non gouvernementales, 7 offices de protection de la nature et aires de conservation, 4 organisations de chasse et de pêche et 1 association de drainage. En septembre 2014, il a communiqué par courriel avec toutes les communautés et organisations autochtones pour faire le suivi des envois postaux, et une copie électronique de l’information envoyée par la poste a été jointe pour permettre une plus grande diffusion dans ces communautés et organisations.

Six commentaires ont été reçus pendant les consultations : un d’une communauté des Premières Nations, trois du grand public, un d’un office de protection de la nature et un d’un club naturaliste. Cinq appuyaient l’inscription sur la liste et un ne précisait pas sa position (communauté des Premières Nations).

La Province d’Ontario est favorable à l’inscription de l’espèce et l’a inscrite en vertu de sa propre loi provinciale, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Justification de l’inscription

Cette espèce a une aire de répartition passablement restreinte au Canada, étant confinée aux affluents des lacs Sainte-Claire, Érié et Ontario. Les populations autrefois trouvées dans les eaux libres canadiennes du lac Sainte-Claire, du lac Érié et de la rivière Détroit ont disparu. Dans l’ensemble, l’espèce a disparu de 44 % de son ancienne aire de répartition au Canada. L’invasion de l’habitat d’eau douce par les moules zébrées et quagga, combinée à la pollution et à la sédimentation dues au développement urbain, a contribué à la disparition des populations historiques et à la réduction de l’aire de répartition de l’espèce.

On s’attend à ce que les coûts supplémentaires et les répercussions socio-économiques de l’inscription de cette espèce en vertu de la LEP soient négligeables. L’espèce est déjà classée parmi les espèces en voie de disparition en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario et son aire de répartition chevauche celle d’autres espèces de moules inscrites sous la LEP. L’inscription de l’espèce comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP viendrait compléter la législation provinciale.

Après son inscription sur la liste des espèces en voie de disparition, le toxolasme nain bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le plan d’action comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces relevées pour l’espèce. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,10 et 0,14 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Crapet du Nord (populations des Grands Lacs et du Saint-Laurent)

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme préoccupante en 2016.

À propos de cette espèce

Le crapet du Nord avait auparavant été évalué par le COSEPAC sous l’appellation « crapet à longues oreilles », mais il a été reconnu comme une espèce distincte depuis. En 2016, le COSEPAC a divisé le crapet du Nord en deux unités désignables. Le crapet du Nord (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) a été désignée comme préoccupante et le crapet du Nord (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) comme n’étant pas en péril.

Le crapet du Nord (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) est réparti dans tout le sud et l’est de l’Ontario et le sud-ouest du Québec dans les eaux se déversant dans la baie Georgienne, les lacs Huron, Sainte-Claire, Érié et Ontario, ainsi que dans les bassins versants des rivières Détroit, Thames, Sydenham, Ausable, Saugeen, Grand, Maitland, Trent, Moira et des Outaouais, ainsi que dans le fleuve Saint-Laurent.

Les tendances pour ces populations de crapet du Nord sont mal comprises, étant donné que l’échantillonnage a été sporadique. Cependant, on croit que l’espèce n’a jamais été commune au Canada.

La principale menace qui pèse sur le crapet du Nord est la dégradation de l’habitat, qui est principalement causée par l’eutrophisation, l’envasement et les contaminants, lorsque l’agriculture et d’autres formes de développement comme l’urbanisation sont intenses. D’autres menaces potentielles sont les espèces envahissantes, la collecte pour le commerce des poissons d’ornement et les prises accessoires dans les pêches d’appâts et récréatives.

Consultations

Des consultations publiques ont eu lieu entre juin et août 2017. Un courriel contenant un lien vers la consultation en ligne a été envoyé aux communautés et organisations autochtones potentiellement touchées ainsi qu’à d’autres organisations (non autochtones) intéressées. Au total, le MPO a communiqué avec 111 groupes autochtones, 57 organismes gouvernementaux, 19 offices de protection de la nature, 36 organismes de protection de l’environnement et de développement durable, 2 organismes du secteur agricole et de la pêche commerciale et sportive, 8 instituts universitaires et 1 intervenant industriel.

Le Ministère a reçu un total de six réponses au cours de cette période de consultation, quatre commentaires du grand public, un commentaire d’une organisation autochtone et un commentaire d’un universitaire; trois des six commentaires appuyaient l’inscription du crapet du Nord comme espèce préoccupante, deux étaient neutres et un s’opposait à la décision d’inscription proposée.

Le Conseil d’une Première Nation a envoyé un courriel pour indiquer qu’il n’était ni favorable, ni opposé à une éventuelle inscription. Un membre du public a également envoyé un autre courriel neutre.

La province d’Ontario soutient l’inscription du crapet du Nord comme espèce préoccupante.

La Province de Québec (ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec) a indiqué qu’elle n’appuie pas l’inscription du crapet du Nord sur la liste des espèces préoccupantes. En effet, elle craint que l’inscription de l’espèce n’interfère avec les pêches commerciales dans le lac Saint-Pierre. Cette préoccupation est fondée sur l’hypothèse que l’inscription de l’espèce imposerait des interdictions sur les activités (c’est-à-dire la pêche commerciale et récréative) dans des zones où l’espèce est présente. L’inscription d’une espèce sur la liste des espèces préoccupantes ne déclenche pas les interdictions générales prévues aux articles 32 et 33 de la Loi.

Justification de l’inscription

L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes n’entraînerait pas les interdictions prévues aux articles 32 ou 33 de la LEP; par conséquent, elle ne devrait avoir aucune répercussion socio-économique pour les Canadiens et les entreprises. Cependant, la LEP exige l’élaboration d’un plan de gestion à la suite de l’inscription d’une espèce comme préoccupante. Le plan de gestion comprendrait des mesures pour faire face aux menaces relevées pour la conservation de l’espèce. L’inscription de l’espèce sur la liste des espèces préoccupantes et la préparation et la mise en œuvre du plan de gestion peuvent entraîner certains avantages grâce à des changements volontaires dans les activités qui constituent une menace pour l’espèce. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,017 million et 0,022 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur une période de 10 ans et se limiter à l’élaboration du plan de gestion et à son application.

Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Chevalier noir

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme menacée en 2005 et à nouveau en 2015.

À propos de cette espèce

Le chevalier noir est un membre du genre Moxostoma de la famille des catostomidés (meuniers). Malgré un échantillonnage poussé au cours des 15 dernières années, il existe encore un certain nombre de lacunes dans les connaissances en ce qui concerne la taille des populations et les estimations de l’abondance.

Le chevalier noir se rencontre le plus souvent dans les tronçons des cours d’eau chauds où le débit est de modéré à rapide, dans les habitats des rapides et des fosses. Au Canada, le chevalier noir est présent dans les tributaires du lac Érié, du lac Sainte-Claire et du lac Huron dans le sud-ouest de l’Ontario. L’espèce continue de persister dans la majeure partie de son aire de répartition historique; toutefois, les populations de la rivière Sauble et du ruisseau Catfish sont maintenant considérées comme disparues du pays. De plus, l’espèce n’a pas été détectée récemment dans la rivière Bayfield ou le ruisseau Gully, ce qui pourrait être une indication du déclin de la population ou un artefact d’un échantillonnage insuffisant ou de modèles de dispersion de l’espèce. Dans l’ensemble, on croit que la qualité de l’habitat disponible pour le chevalier noir continue de décliner, alors qu’un certain nombre d’indices démographiques comme la taille et la trajectoire des populations et le nombre d’individus matures sont actuellement inconnus.

Au Canada, le chevalier noir fait face à des menaces diverses, notamment la pollution et la dégradation de l’habitat, l’urbanisation et l’industrialisation accrues qui entraînent une mauvaise qualité de l’eau, le ruissellement agricole, les déversements de contaminants, l’eutrophisation des effluents d’eaux usées, les barrages et les retenues, ainsi que les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes. Les espèces envahissantes et la collecte de poissons-appâts constituent d’autres menaces potentielles pour le chevalier noir.

Consultations

En avril 2017, le MPO a envoyé des lettres et un profil de l’espèce invitant 18 communautés et organisations autochtones potentiellement touchées à commenter l’inscription éventuelle du chevalier noir comme espèce menacée en vertu de la LEP. De plus, il a communiqué par courriel avec les groupes autochtones après le début des consultations en ligne en mai 2017 sur le Registre public des espèces en péril. Les consultations publiques ont eu lieu entre mai et juillet 2017. Le courriel contenait un lien électronique vers la page de consultation et le sondage, qui a été fourni pour permettre une plus grande diffusion dans les communautés et les organismes.

Des avis par courriel donnant la possibilité de formuler des commentaires en ligne ont également été envoyés en même temps à des intervenants, dont 8 offices de protection de la nature, 44 municipalités, comtés et villes, 2 organismes gouvernementaux et 20 organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) et organisations non gouvernementales (ONG).

En tout, cinq répondants ont formulé des commentaires au cours de la période de consultation : quatre réponses en ligne et une réponse écrite. Trois étaient en faveur de l’inscription sur la liste, un n’était pas d’accord et un était incertain.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a fourni deux réponses, l’une par lettre et l’autre par le biais de l’outil en ligne. Le MDN indiquait qu’il appuyait l’inscription proposée de l’espèce.

Un groupe autochtone a indiqué qu’il appuyait l’inscription proposée, puisque le chevalier noir est considéré comme une espèce importante sur le plan culturel pour ce groupe.

Un répondant en ligne qui a indiqué que son secteur principal était celui de la « construction » s’est dit préoccupé par l’augmentation importante des coûts découlant de l’obligation d’éviter l’espèce pendant la réparation ou le remplacement d’un pont ou d’un ponceau; toutefois, les mesures d’atténuation courantes et les pratiques exemplaires requises par d’autres lois fédérales et provinciales existantes (par exemple la Loi sur les pêches et la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario) ne seront probablement pas modifiées après l’inscription. Un permis en vertu de la LEP ou une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches conforme à la LEP peut être exigé au moment de l’inscription sur la liste; toutefois, des exigences similaires en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario existent déjà et des efforts sont faits pour harmoniser les processus dans la mesure du possible.

La Province d’Ontario (ministère des Richesses naturelles et des Forêts) appuie la décision proposée d’inscrire l’espèce sur la liste, car elle permettrait d’assurer une meilleure uniformité dans la protection de l’espèce et fournirait des occasions de collaboration avec les gouvernements voisins sur les moyens de la protéger et de la rétablir.

Justification de l’inscription

On estime que les coûts supplémentaires du fait de l’inscription du chevalier noir en vertu de la LEP seront négligeables. L’espèce bénéficie déjà d’une protection en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario; par conséquent, son inscription comme espèce menacée en vertu de la LEP viendrait compléter la législation provinciale. Après son inscription à l’annexe 1, le chevalier noir bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le plan d’action comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces relevées pour l’espèce. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,10 et 0,13 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de promotion de la conformité et de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme étant en voie de disparition en 2014.

À propos de cette espèce

La truite arc-en-ciel, un salmonidé, est un résident obligatoire des eaux vives claires et froides du bassin hydrographique du cours supérieur de la rivière Athabasca, en Alberta. On ne connaît pas la taille totale de la population de la truite arc-en-ciel de l’Athabasca, mais les populations ont été évaluées dans plusieurs cours d’eau du bassin hydrographique de l’Athabasca. Sur l’ensemble des cours d’eau échantillonnés dans le bassin hydrographique, la taille de la population avait récemment diminué dans 54 % des cours d’eau. Une méta-analyse des tendances de l’abondance au fil du temps montre que la truite arc-en-ciel de la rivière Athabasca diminue à un taux de 96,5 % sur trois générations (15 ans). Un échantillonnage quantitatif au cours des deux dernières décennies révèle que l’abondance décline à la majorité des sites, un déclin estimé à plus de 90 % sur trois générations (15 ans).

Au Canada, la truite arc-en-ciel (Onchorhynchus mykiss) est originaire principalement des bassins versants de l’ouest du continent. Seuls trois bassins hydrographiques à l’est de la ligne continentale de partage des eaux servent d’habitat à des populations indigènes de truite arc-en-ciel : la rivière de la Paix, la rivière Liard et la rivière Athabasca. La truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) [ci-après appelée truite arc-en-ciel de l’Athabasca] n’est pas considérée comme une sous-espèce distincte, mais comme une seule unité désignable (UD).

La truite arc-en-ciel de l’Athabasca se trouve partout dans les eaux d’amont du réseau fluvial de l’Athabasca et de ses principaux affluents dans l’ouest de l’Alberta. En général, la répartition est largement tributaire de la température de l’eau. Ce poisson est commun dans les ruisseaux situés entre 900 et 1 500 m au-dessus du niveau de la mer. On le trouve principalement dans les petits cours d’eau d’amont froids. L’espèce fraye au printemps dans les ruisseaux caractérisés par un substrat de gravier fin (exempt de limon et d’argile) et par un débit modéré. En hiver, la truite arc-en-ciel de l’Athabasca s’installe généralement dans les fosses les plus vastes et les plus profondes du tronçon de ruisseau qu’elle occupe; la connectivité de l’habitat est donc importante. La zone d’occurrence totale estimée est de 24 450 kmréférence 2 et l’indice de la zone d’occupation est de 2 560 kmréférence 2 pour la truite arc-en-ciel de l’Athabasca, sans compter les deux tributaires d’amont du parc national Jasper.

La truite arc-en-ciel de l’Athabasca est menacée par plusieurs facteurs anthropiques, dont les impacts des espèces envahissantes, l’introgression avec des espèces non indigènes, l’introgression avec des espèces introduites par ensemencement et les effluents industriels. En outre, le développement industriel, les effluents de l’agriculture et de la foresterie et les activités récréatives représentent également des menaces : ils altèrent les régimes thermiques, font fluctuer les niveaux d’eau et modifient les paramètres temporels des apports en eau; les effets des changements climatiques et la réduction progressive des volumes d’eau glaciaire sur plusieurs saisons successives se répercutent également sur les débits à la fin de l’été.

Consultations

Le MPO a mené des consultations en ligne en janvier et en février 2016. En janvier, il a également envoyé des lettres, un guide d’information et un questionnaire d’enquête à 34 communautés et organisations autochtones potentiellement touchées. Trois autres lettres ont été envoyées par la suite en février 2016, en août 2016 et en juin 2017. Des appels téléphoniques et des courriels de suivi ont été effectués pour vérifier si les trousses avaient été reçues et s’il y avait des questions ou des préoccupations auxquelles on pouvait répondre. Le MPO a également envoyé des courriels aux intervenants : 11 municipalités, comtés et villes, 5 associations industrielles et 2 organisations non gouvernementales.

Les consultations publiques nationales ont donné lieu à 177 réponses, dont 156 (88 %) en faveur de l’inscription de l’espèce comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP.

Cinq réponses ont été reçues des communautés autochtones demandant une consultation communautaire sur l’inscription proposée, et une réponse a été reçue d’un groupe autochtone. De plus, un suivi a été tenté auprès des communautés par lettres, courriels et appels téléphoniques à l’été 2017. Une communauté autochtone a demandé la tenue d’une téléconférence pour discuter de l’inscription. Elle était intéressée par le processus d’inscription et avait des préoccupations au sujet de son droit de récolte, mais n’a pas exprimé d’opposition à l’inscription.

De plus, cinq membres du public, cinq groupes industriels et deux ONG ont transmis des commentaires écrits sur l’inscription proposée. Les commentaires du grand public et des ONG étaient favorables à l’inscription; les groupes de l’industrie remettaient en question la validité de l’évaluation du COSEPAC.

La truite arc-en-ciel de l’Athabasca est inscrite comme une espèce menacée en vertu de la Wildlife Act de l’Alberta.

Justification de l’inscription

On s’attend à ce que les coûts supplémentaires et les répercussions socio-économiques de l’inscription de cette espèce en vertu de la LEP soient négligeables. L’espèce est déjà inscrite comme une espèce menacée en vertu de la Wildlife Act de l’Alberta. L’inscription de l’espèce comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP viendrait compléter la législation provinciale. La Province d’Alberta s’est déclarée en faveur de l’inscription. On s’attend à ce qu’elle demande des exemptions pour autoriser la poursuite de la pêche récréative de la truite arc-en-ciel de l’Athabasca sans capture ni rétention (capture et remise à l’eau seulement).

Après son inscription sur la liste des espèces en voie de disparition, la truite arc-en-ciel de l’Athabasca bénéficierait de l’application des interdictions de la LEP ainsi que de la préparation d’un programme de rétablissement et de l’application des mesures de gestion décrites dans un plan d’action. Le plan d’action comprendrait, entre autres, des mesures visant à contrer les menaces relevées pour l’espèce. Le gouvernement fédéral assumerait certains coûts pour la préparation du programme de rétablissement et du plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,10 et 0,14 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action et aux coûts de promotion de la conformité et de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Lépisosté tacheté

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme menacée en novembre 2000 et en mai 2005. Il l’a réévaluée comme étant en voie de disparition en 2015. L’espèce est actuellement inscrite comme espèce menacée à l’annexe 1 de la LEP.

À propos de cette espèce

Le lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) a une répartition limitée et n’est présent que dans trois zones humides côtières peu profondes et fortement végétalisées du lac Érié : le parc national du Canada de la Pointe-Pelée, la baie Rondeau et la baie Long Point (y compris les terres humides du ruisseau Big). Le parc national du Canada de la Pointe-Pelée est protégé en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. La protection des réserves nationales de faune de la baie Long Point et du ruisseau Big, dans la baie Long Point, est établie en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. De plus, la protection du parc provincial de la baie Rondeau est établie en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l'Ontario.

Des spécimens uniques ont été enregistrés dans le port de Hamilton et le lac East (comté de Prince Edward) dans le bassin hydrographique du lac Ontario. Le Canada correspond à la limite nord de l’aire de répartition du lépisosté tacheté et l’espèce n’y a jamais été courante ou abondante. Les principales menaces pesant sur le lépisosté tacheté sont la perte d’habitats (en raison du dragage, du remblaiement et des améliorations portuaires), la charge en sédiments et en éléments nutritifs, les espèces envahissantes, les barrières qui limitent les mouvements, les changements climatiques et, probablement, les pressions exercées par la pêche (prises accessoires dans les pêches commerciale et récréative). La répartition et l’abondance limitées de l’espèce au Canada, jumelées aux répercussions continues des menaces susmentionnées, sont les raisons pour lesquelles le COSEPAC a réévalué l’espèce, soit d’espèce menacée à espèce en voie de disparition, en 2015.

Consultations

Le changement de la classification de cette espèce, qui passerait d’espèce de menacée à espèce en voie de disparition en vertu de l’annexe 1 de la LEP, ne modifiera pas la protection dont elle jouit en vertu de la Loi, et n’ajoutera aucun fardeau supplémentaire pour les parties intéressées. Par conséquent, aucune consultation publique n’a eu lieu.

Justification de l’inscription

On s’attend à ce que les coûts supplémentaires et les répercussions socio-économiques de l’inscription de cette espèce en vertu de la LEP soient négligeables. L’espèce est déjà inscrite comme espèce menacée en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. L’inscription de l’espèce comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP viendrait compléter la législation provinciale. Les interdictions en vertu de la LEP s’appliquent également aux espèces menacées et en voie de disparition, et puisque l’espèce est déjà inscrite à l’annexe 1 comme espèce menacée et que les interdictions s’appliquent déjà, la reclassification de cette espèce comme espèce en voie de disparition ne devrait avoir aucun impact supplémentaire sur les intervenants.

Le gouvernement fédéral assumerait cependant certains coûts supplémentaires pour mettre à jour le programme de rétablissement et le plan d’action. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,02 et 0,03 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à la modification du programme de rétablissement et du plan d’action et aux coûts de mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Mulette feuille d’érable (population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme menacée en 2006. Il l’a réévaluée comme espèce préoccupante en 2016. L’espèce est actuellement inscrite comme espèce menacée à l’annexe 1 de la LEP.

À propos de cette espèce

La mulette feuille d’érable (Quadrula quadrula) est une moule d’eau douce de taille moyenne à grande qui appartient à la famille des unionidés. Elle a été ainsi nommée en raison de la forme carrée de sa coquille, qui rappelle une feuille d’érable.

La population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent est confinée aux régions côtières et aux rivières de moyenne à grande taille qui se jettent dans les bassins hydrographiques des lacs Huron, Ontario, Sainte-Claire et Érié, notamment les rivières Sydenham, Ausable, Grand et Thames. De façon générale, la zone d’occurrence de cette moule en Ontario a diminué de presque 50 % par rapport à son ancienne aire de répartition.

La mulette feuille d’érable est menacée par la perte et la dégradation de son habitat en raison du ruissellement agricole, de la pollution industrielle et urbaine, et de la présence de barrages et de réservoirs. En Ontario, la prolifération de la moule zébrée (Dreissena polymorpha) et de la moule quagga (D. bugensis) dans la partie inférieure des Grands Lacs et les voies interlacustres a eu des effets néfastes sur l’espèce, comme sur la plupart des autres moules d’eau douce.

Consultations

Le MPO a tenu des consultations publiques en ligne entre mars et mai 2017. Un courriel contenant le lien vers la consultation en ligne a été envoyé à 23 communautés et organisations autochtones susceptibles d’être touchées et à 37 organisations ou personnes intéressées (non autochtones). Une seule réponse a été reçue : le ministère de la Défense nationale (MDN) a indiqué que les changements n’auront aucune incidence sur son ministère et n’avait aucun commentaire à formuler.

La Province d’Ontario avait reporté ses commentaires jusqu’à ce qu’elle puisse se faire une opinion officielle au cours de sa réunion sur les espèces en voie de disparition. Néanmoins, on s’attend à ce qu’elle appuie ce changement de statut de la mulette feuille d’érable (population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent), comme elle l’a fait pour d’autres changements similaires proposés en vertu de la LEP (par exemple la villeuse irisée).

Justification de l’inscription

La reclassification proposée est le résultat d’un effort d’échantillonnage accru, d’emplacements nouvellement découverts et de preuves d’un flux génétique récent dans le lac Érié. On estime que cette population est importante et stable à un plus grand nombre d’endroits que prévu. La décision proposée de reclasser l’espèce de menacée à préoccupante à l’annexe 1 de la LEP lèvera les interdictions et les autres protections prévues par la LEP (c’est-à-dire la désignation et la protection de l’habitat essentiel), puisque les interdictions s’appliquent uniquement aux espèces inscrites comme espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays.

La reclassification en espèce préoccupante ne devrait pas avoir d’impact supplémentaire sur les intervenants. De plus, la reclassification de l’espèce n’entraînera plus de coûts d’application de la loi; cette réduction des activités d’application de la loi générera des économies de 0,01 à 0,03 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur une période de 10 ans.

Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Villeuse irisée

Le COSEPAC a évalué la villeuse irisée comme étant en voie de disparition en 2006 et l’a réévaluée comme espèce préoccupante en 2015. L’espèce est actuellement inscrite comme espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la LEP.

À propos de cette espèce

La villeuse irisée (Villosa iris) est une petite moule qui doit son nom à l’aspect chatoyant et irisé de l’intérieur de sa coquille. Au Canada, la villeuse irisée n’est présente qu’en Ontario où l’on peut maintenant la trouver en faibles nombres dans le delta de la rivière Sainte-Claire, dans le cours inférieur de la rivière Trent ainsi que dans les rivières Saugeen, Maitland, Bayfield, Ausable, Sydenham, Thames, Grand, Salmon et Moira. C’est dans la rivière Maitland que la villeuse irisée est la plus nombreuse. De manière générale, cette espèce a disparu de près de 30 % de son aire de répartition historique au Canada.

L’introduction et la propagation de la moule zébrée et de la moule quagga constituent toujours une menace grave pour la villeuse irisée, en particulier dans le lac Sainte-Claire. Dans les rivières, les effets combinés de l’urbanisation et de l’agriculture menacent la villeuse irisée en raison de la charge en sédiments et en éléments nutritifs, des modifications du débit naturel de l’eau (« régimes d’écoulement ») causées par les barrages et la modification des chenaux, des contaminants et des substances toxiques, des modifications des habitats ainsi que de toute activité qui menace ses poissons-hôtes. L’introduction d’espèces de poissons envahissantes, comme le gobie à taches noires (Neogobius melanostomus), pourrait également avoir des effets indirects sur la villeuse irisée en perturbant la relation avec ses poissons-hôtes.

Consultations

Le MPO a tenu des consultations publiques en ligne sur la villeuse irisée entre février et avril 2017. Un courriel contenant le lien vers la consultation en ligne a été envoyé à 17 communautés et organisations autochtones susceptibles d’être touchées et à 42 organisations ou personnes intéressées (non autochtones).

Quatre commentaires ont été reçus (trois personnes et une ONGE) indiquant leur appui au maintien de la protection de la villeuse irisée (et semblent donc s’opposer aux changements proposés au statut de l’espèce). Plusieurs ont fait remarquer que le niveau de protection actuel comportait des avantages environnementaux supplémentaires (par exemple une politique de protection des zones d’alimentation primaire) qui seraient perdus si l’espèce était reclassée dans une catégorie de risque moindre.

La Province d’Ontario est favorable au changement de statut de la villeuse irisée; en juin 2017, la Province a reclassé l'espèce de menacée à préoccupante en vertu de sa Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Justification de l’inscription

Depuis l’évaluation de 2006, les relevés ont révélé la présence d’un grand nombre d’individus dans des emplacements auparavant inconnus, et des preuves solides de recrutement récent dans six des sept sous-populations examinées.

Le changement de classification de l’espèce à l’annexe 1 de la LEP pour la ramener d’espèce en voie de disparition à espèce préoccupante lèvera les interdictions et les autres protections prévues par la LEP (c’est-à-dire l’obligation de désigner et de protéger l’habitat essentiel), puisque les interdictions s’appliquent uniquement aux espèces inscrites comme espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays.

La reclassification en espèce préoccupante ne devrait pas avoir d’impact supplémentaire sur les intervenants. De plus, la reclassification de l’espèce n’entraînera plus de coûts d’application de la loi; cette réduction des activités d’application de la loi générera des économies de 0,01 à 0,03 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur une période de 10 ans. Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Néanmoins, la villeuse irisée continuera de bénéficier d’une protection en tant qu’espèce inscrite en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario.

Ligumie pointue

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme étant en voie de disparition en 2007. Il l’a réévaluée comme espèce préoccupante en 2017. L’espèce est actuellement inscrite comme espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la LEP.

À propos de cette espèce

La ligumie pointue (Ligumia nasuta) était autrefois l’une des espèces de moules d’eau douce les plus communes dans la partie inférieure des Grands Lacs, avant l’invasion des moules zébrées et quagga au milieu des années 1980. C’est un membre de la famille des unionidés.

Au Canada, la ligumie pointue n’est présente que dans la région des Grands Lacs, en Ontario. Après des baisses de l’abondance dans le passé, il semble que l’espèce soit disparue des eaux extracôtières des lacs Érié et Sainte-Claire, mais elle est présente actuellement dans la zone du delta du lac Sainte-Claire et dans un petit affluent du haut Saint-Laurent, le ruisseau Lyn, près du point d’évacuation du lac Ontario. L’habitat de prédilection de la ligumie pointue est constitué de zones protégées des lacs ou des cours d’eau lents, sur des substrats de sable fin et de vase, à des profondeurs pouvant atteindre 4,5 m. L’espèce reste enfouie jusqu’à la maturité sexuelle, estimée entre 6 et 12 ans. Les moules zébrées et les moules quagga constituent la plus importante menace pour la ligumie pointue. Depuis le milieu des années 1980, plus de 90 % des zones occupées auparavant par la ligumie pointue ont été infestées par les moules zébrées et quagga. Les phragmites (plantes envahissantes des zones humides) et la pollution de l’eau sont également des menaces importantes. De plus, la diminution du niveau des eaux, entraînée par les changements climatiques, aura sans doute pour conséquence une réduction de l’habitat disponible.

Consultations

Le MPO a tenu des consultations publiques en ligne en août et en septembre 2017. Des courriels au sujet de la consultation en ligne ont été envoyés à 20 communautés et organisations autochtones susceptibles d’être touchées et à 44 organisations ou personnes intéressées (non autochtones). La consultation en ligne a permis d’obtenir quatre réponses (deux personnes, une organisation autochtone et le ministère de la Défense nationale [MDN]). Une personne et l’organisation autochtone soutenaient la reclassification en espèce préoccupante, l’autre personne s’y opposait (en indiquant préférer que l’espèce continue d’être protégée à titre d’espèce en voie de disparition) et le MDN n’a pas mentionné sa position.

On s’attend à ce que la Province d’Ontario appuie ce changement de statut, comme elle l’a fait pour d’autres changements de statut similaires proposés en vertu de la LEP (par exemple la villeuse irisée).

Justification de l’inscription

La reclassification de la ligumie pointue s’explique par les résultats des relevés récents effectués dans le lac Sainte-Claire dans le cadre d’une collaboration entre le ministère de l’Environnement et la Première Nation de Walpole Island, qui ont permis de repérer un refuge important pour cette espèce sur le territoire de la Première Nation. La ligumie pointue survit à l’invasion de la moule zébrée dans certaines zones. Le refuge est géré par la Première Nation de Walpole Island pour protéger cette espèce aquatique en péril et d’autres avec lesquelles elle cohabite.

Le changement de classification de l’espèce à l’annexe 1 de la LEP pour la ramener d’espèce en voie de disparition à espèce préoccupante lèvera les interdictions et les autres protections prévues par la LEP (c’est-à-dire la désignation et la protection de l’habitat essentiel), puisque les interdictions s’appliquent uniquement aux espèces inscrites comme espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays.

La reclassification en espèce préoccupante ne devrait pas avoir d’impact supplémentaire sur les intervenants. De plus, la reclassification de l’espèce n’entraînera plus de coûts d’application de la loi; cette réduction des activités d’application de la loi générera des économies de 0,01 à 0,03 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur une période de 10 ans. Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Néanmoins, la ligumie pointue continuera de bénéficier d’une protection en tant qu’espèce inscrite en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario.

Mulette feuille d’érable (population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)

Le COSEPAC a évalué cette espèce comme étant en voie de disparition en 2006. Il l’a réévaluée et désignée comme espèce menacée en 2016. L’espèce est actuellement inscrite comme espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la LEP.

À propos de cette espèce

La mulette feuille d’érable (Quadrula quadrula) est une moule d’eau douce de taille moyenne à grande qui appartient à la famille des unionidés. Elle a été ainsi nommée en raison de la forme carrée de sa coquille, qui rappelle une feuille d’érable.

Au Manitoba, on a recensé des populations dans la rivière Rouge, les tronçons inférieurs des rivières Assiniboine et Roseau et, récemment, dans la rivière Bloodvein, du côté est du lac Winnipeg. Cette moule est en régression et il est possible qu’elle n’existe plus dans la rivière Roseau.

Cette population se trouve dans des régions densément peuplées. La mulette feuille d’érable est menacée par la perte et la dégradation de son habitat en raison du ruissellement agricole, de la pollution industrielle et urbaine, et de la présence de barrages et de réservoirs. Au Manitoba, la détérioration de la qualité de l’eau par les apports d’éléments nutritifs attribuable à l’agriculture extensive (une source diffuse) constitue une préoccupation importante. De plus, l’arrivée et l’établissement de la moule zébrée envahissante dans la rivière Rouge et le lac Winnipeg en 2013 représentent une nouvelle menace probablement très grave.

Consultations

Aucune consultation n’a été entreprise puisque la reclassification d’espèce en voie de disparition en espèce menacée ne modifierait pas l’application des interdictions.

Justification de l’inscription

Après sa reclassification en espèce menacée, la mulette feuille d’érable (population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) continuera de bénéficier de la mise en œuvre des mesures de rétablissement prévues dans le plan d’action actuel. Les mesures de rétablissement décrites dans le plan d’action actuel continueraient, entre autres choses, de s’attaquer aux menaces cernées pour l’espèce. Comme il n’y a pas de différence entre les interdictions prévues par la LEP pour les espèces menacées et les espèces en voie de disparition, la reclassification de l’espèce en espèce menacée ne devrait avoir aucun impact supplémentaire sur les intervenants. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement fédéral devrait se situer entre 0,019 et 0,023 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à la modification du programme de rétablissement et du plan d’action et aux coûts de mise en application.

Fouille-roche gris (populations du lac Ontario et populations du lac Érié)

En 2002, le COSEPAC a évalué le fouille-roche gris comme une espèce menacée. Dans l’évaluation de 2002, il a considéré le fouille-roche gris comme une seule unité désignable (ou population). Par la suite, l’espèce a été inscrite comme espèce menacée à l’annexe 1 de la LEP. En 2016, le COSEPAC a scindé le fouille-roche gris en trois unités désignables distinctes : les populations du lac Ontario, du lac Érié et du Saint-Laurent. Les populations de fouille-roche gris du lac Ontario et du lac Érié ont toutes deux été évaluées comme étant en voie de disparition.

À propos de cette espèce

Le fouille-roche gris est un petit poisson de fond qui se trouve en faible abondance dans l’ensemble de son aire de répartition. Il occupe à la fois des habitats fluviaux et lacustres. Le fouille-roche gris adulte vit généralement dans des cours d’eau de petite ou de grande taille avec un courant modéré et un lit composé de matériaux grossiers. Dans les lacs, le fouille-roche gris se rencontre principalement sur les plages de sable et de gravier où la houle est modérée.

L’unité désignable du lac Érié comprend la rivière Sainte-Claire, le lac Sainte-Claire, la rivière Détroit, le bassin ouest du lac Érié, le bassin central du lac Érié (d’où l’espèce est probablement disparue) et le bassin est du lac Érié (d’où l’espèce est probablement disparue).

L’unité désignable du lac Ontario se compose de la rivière Trent, du réseau hydrographique de la rivière Moira et de la rivière Salmon.

Le fouille-roche gris est particulièrement sensible aux changements d’habitat pendant le frai. Les zones d’habitat de frai convenable diminuent en raison des modifications naturelles et anthropiques de l’écoulement, de la présence d’obstacles et de l’augmentation des sédiments en suspension. Le gobie à taches noires envahissant s’est établi dans la région des Grands Lacs et fait probablement concurrence au fouille-roche gris pour les ressources. L’eau boueuse et limoneuse peut également nuire à la capacité de l’espèce de se nourrir et limiter la disponibilité de ses proies larvaires. Dans certaines régions, il y a eu une sédimentation élevée ainsi qu’un apport important de contaminants en raison des mauvaises pratiques agricoles et de l’urbanisation.

Consultations

Des consultations publiques en ligne ont eu lieu en avril 2017. Un courriel contenant le lien vers la consultation en ligne a été envoyé à 23 communautés et organisations autochtones susceptibles d’être touchées et à 37 organisations intéressées (non autochtones).

Le ministère de la Défense nationale a fait parvenir un commentaire indiquant que les changements proposés n’auraient aucune incidence sur lui.

On s’attend à ce que la Province d’Ontario appuie ce changement de statut pour ces populations de fouille-roche gris, puisque l’espèce est actuellement inscrite en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Justification de l’inscription

Où on l’observe, cette espèce se retrouve en petit nombre, et son habitat est affecté par l’envasement et les fluctuations de la température de l’eau.

Dans le cas de l’unité désignable du lac Érié, le fait que l’espèce occupe des habitats riverains du lac et de la rivière qui subissent d’importantes modifications du rivage et les effets négatifs du gobie à taches noires envahissant ont entraîné sa disparition probable de vastes secteurs du lac Érié et du lac Sainte-Claire.

Pour l’unité désignable du lac Ontario, l’espèce est limitée à trois petits bassins versants. La menace principale est le gobie à taches noires, une espèce envahissante qui se trouve maintenant partout dans la rivière Trent et qui a causé un déclin de l’abondance de cette population. Pour le moment, les populations présentes le long des rivières Moira et Salmon sont peu touchées par cette espèce envahissante. Toutefois, des introductions en amont des barrages par la voie de transferts de seaux à appâts sont considérées comme probables.

L’inscription de ces deux populations de fouille-roche gris en voie de disparition en vertu de la LEP devrait avoir peu ou pas d’impacts supplémentaires. L’inscription proposée ne modifierait pas les interdictions et le niveau de protection accordés par la LEP à ces deux populations réassignées de l’espèce, puisque les interdictions s’appliquent de la même façon aux espèces menacées et en voie de disparition inscrites en vertu de la Loi.

L’espèce est déjà inscrite en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. Le gouvernement fédéral assumerait cependant certains coûts supplémentaires pour mettre à jour le programme de rétablissement et le plan d’action. Pour les deux UD, la valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,04 et 0,06 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans, et se limite à la modification du programme de rétablissement et du plan d’action et de la mise en application.

Même si la mise en œuvre du plan d’action peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

Fouille-roche gris (populations du Saint-Laurent)

En 2002, le COSEPAC a évalué le fouille-roche gris comme une espèce menacée. Dans l’évaluation de 2002, il a considéré le fouille-roche gris comme une seule unité désignable. Par la suite, l’espèce a été inscrite comme espèce menacée à l’annexe 1 de la LEP. En 2016, le COSEPAC a scindé le fouille-roche gris en trois unités désignables distinctes : les populations du lac Ontario, du lac Érié et du Saint-Laurent. Il a évalué la population du Saint-Laurent de fouille-roche gris comme préoccupante.

À propos de cette espèce

Le fouille-roche gris est un petit poisson de fond qui se trouve en faible abondance dans l’ensemble de son aire de répartition. Il occupe à la fois des habitats fluviaux et lacustres. Le fouille-roche gris adulte vit généralement dans des cours d’eau de petite ou de grande taille avec un courant modéré et un lit composé de matériaux grossiers. Dans les lacs, le fouille-roche gris se rencontre principalement sur les plages de sable et de gravier où la houle est modérée.

L’UD du Saint-Laurent comprend 30 emplacements dans l’est de l’Ontario et l’ouest du Québec. Le fouille-roche gris occupe à la fois des habitats fluviaux et lacustres. Le fouille-roche gris adulte vit généralement dans des cours d’eau de petite ou de grande taille avec un courant modéré et un lit composé de matériaux grossiers. Dans les lacs, le fouille-roche gris se rencontre principalement sur les plages de sable et de gravier où la houle est modérée.

Le fouille-roche gris est particulièrement sensible aux changements d’habitat pendant le frai. Les zones d’habitat de frai convenable diminuent en raison des modifications naturelles et anthropiques de l’écoulement, de la présence d’obstacles et de l’augmentation des sédiments en suspension. Le gobie à taches noires envahissant s’est établi dans la région des Grands Lacs et fait probablement concurrence au fouille-roche gris pour les ressources. L’eau boueuse et limoneuse peut également nuire à la capacité de l’espèce de se nourrir et limiter la disponibilité de ses proies larvaires. Dans certaines régions, il y a eu une sédimentation élevée ainsi qu’un apport important de contaminants en raison des mauvaises pratiques agricoles et de l’urbanisation.

Consultations

Des consultations publiques sur le Registre public des espèces en péril ont été menées pour le fouille-roche gris (populations du Saint-Laurent) en avril 2017 afin de recueillir des opinions, des commentaires et des suggestions sur les impacts écologiques, culturels et économiques potentiels qui pourraient résulter de ces changements à la LEP. Un courriel concernant les consultations a été envoyé à 7 organisations et communautés autochtones et à 83 organismes et intervenants (municipalités, organisations non gouvernementales [ONG], industrie hydroélectrique et secteur agricole).

Durant la période de consultation, six réponses ont été reçues : une d’un membre des Premières Nations, une d’une communauté autochtone, une d’un membre du grand public et trois d’ONG. Les commentaires reçus indiquaient que le statut d’espèce menacée devait être maintenu. Les commentaires ne mentionnaient pas d’avantages ou de coûts importants, ni la reclassification. En août 2017, la Province de Québec a indiqué qu’elle n’appuyait pas la reclassification de l’espèce et qu’elle maintiendrait son statut actuel d’espèce menacée. L’espèce est actuellement inscrite comme espèce vulnérable en vertu de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables du Québec.

Justification de l’inscription

Le changement de classification du fouille-roche gris (populations du Saint-Laurent) à l’annexe 1 de la LEP pour le ramener d’espèce en voie de disparition à espèce préoccupante lèvera les interdictions et les autres protections prévues par la LEP (c’est-à-dire la désignation et la protection de l’habitat essentiel), puisque les interdictions s’appliquent uniquement aux espèces inscrites comme espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays.

La reclassification en espèce préoccupante ne devrait pas avoir d’impact supplémentaire sur les intervenants. Le gouvernement fédéral assumerait cependant certains coûts supplémentaires pour mettre à jour le programme de rétablissement et le transformer en plan de gestion. La valeur actualisée nette des coûts supplémentaires pour le gouvernement devrait se situer entre 0,017 et 0,022 million de dollars (taux d’actualisation de 7 %) sur la période de 10 ans.

Même si la mise en œuvre du plan de gestion peut s’accompagner de certains coûts et avantages supplémentaires, il est impossible de les évaluer tant que tous les détails sur les mesures de gestion visant la conservation de l’espèce ne seront pas connus.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril référence a, se propose de prendre le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Julie Stewart, directrice, Programme des espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0E6 (téléc. : 613‑990‑4810; courriel : SARA_LEP@dfo-mpo.gc.ca).

Ottawa, le 28 février 2019

Le greffier adjoint du Conseil privé
Jurica Čapkun

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Modifications

1 La partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril référence 17 est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Poissons », de ce qui suit :

2 La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Poissons », de ce qui suit :

3 La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Poissons », de ce qui suit :

4 La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Mollusques », de ce qui suit :

5 La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Mollusques », de ce qui suit :

6 La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Poissons », de ce qui suit :

7 La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Poissons », de ce qui suit :

8 La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Mollusques », de ce qui suit :

9 La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Mollusques », de ce qui suit :

10 La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Poissons », de ce qui suit :

11 La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Poissons », de ce qui suit :

12 La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « Mollusques », de ce qui suit :

13 La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « Mollusques », de ce qui suit :

Entrée en vigueur

14 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.