La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 12 : PARLEMENT

Le 23 mars 2019

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 42^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Facteur d’ajustement à l’inflation

Aux fins de l’article 384 de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, l’ajustement à l’inflation pour l’année qui débute le 1^er avril 2019 est :

158,8 ou 1,462
108,6

Ce facteur d’ajustement à l’inflation sert au calcul de ce qui suit :

• les plafonds des dépenses électorales pour les candidats;
• les plafonds des dépenses de publicité partisane et des dépenses électorales pour les partis enregistrés;
• les plafonds des dépenses d’activité partisane, des dépenses de publicité partisane, des dépenses de publicité électorale et des dépenses de sondage électoral pour les tiers;
• les paiements d’allocation pour les honoraires de vérificateurs pour les associations enregistrées, les candidats à l’investiture, les candidats et les candidats à la direction.

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 février 2019

Avis est par la présente donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports, dans l’ordre ci-dessous, ont été reçus relativement à l’élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscriptions	Députés
Outremont	Rachel Bendayan
York–Simcoe	Scot Davidson
Burnaby-Sud	Jagmeet Singh

Le 11 mars 2019

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault