La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 10 : COMMISSIONS

Le 9 mars 2019

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom/Adresse
108033341RR0001 ST. NICHOLAS UKRAINIAN CATHOLIC PARISH, FISHER BRANCH, MAN.
118829654RR0001 CANADIAN BIBLE STUDENTS, VERNON, B.C.
119251262RR0001 THE PILLAR SENIOR CITIZENS SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
119251478RR0001 THE POLISH APOSTOLATE, DARTMOUTH, N.S.
132025248RR0001 FILLMORE AND DISTRICT DONORS CHOICE COMBINED APPEAL, FILLMORE, SASK.
132256652RR0001 SECOND BASE (SCARBOROUGH) YOUTH SHELTER, SCARBOROUGH, ONT.
132529926RR0001 COMMUNAUTÉ SAINT-JEAN, MONTRÉAL (QC)
132726472RR0001 KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, VANKLEEK HILL, ONT.
134949544RR0001 HAWK HILLS MISSION, MANNING, ALTA.
135954667RR0001 WORD ABLAZE MINISTRIES, PICKERING, ONT.
828389676RR0001 BIRCH COVE BAPTIST CHURCH LIMITED, HALIFAX, N.S.
835217142RR0001 FONDATION DOMUS DOMINI, QUÉBEC (QC)
839107349RR0001 SERVICE MÉDICAL D’URGENCE - GROUPE PARADOXE (S.M.U.), MONTRÉAL (QC)
841446420RR0001 UTTOXETER CEMETERY, CAMLACHIE, ONT.
847679073RR0001 STROKE SURVIVORS ASSOCIATION OF OTTAWA, OTTAWA, ONT.
854964202RR0001 TEJA’S ANIMAL REFUGE, GLEN ROBERTSON, ONT.
855722583RR0001 RÉSIDENCE DES AÎNÉS DE SHIPSHAW INC., SHIPSHAW (QC)
856845151RR0001 MINISTRY IN MOTION, CALGARY, ALTA.
858081284RR0001 BEAUTIFUL BAPTIST CHURCH OF VANCOUVER, COQUITLAM, B.C.
858814288RR0001 HEART TO HEART MINISTRY ASSOCIATION, WESTVILLE, N.S.
859089708RR0001 INTERNATIONAL EVANGELIST MINISTRY THE POWER OF GOD IN ACTION THE TABERNACLE OF REUNION CHURCH, CONCORD, ONT.
859709933RR0001 CHRIST HARVEST IN ASIA SOCIETY, WHITE ROCK, B.C.
860127851RR0001 HOSANNA KOREAN PRESBYTERIAN CHURCH, SCARBOROUGH, ONT.
860835818RR0001 THE STANJEAN FOUNDATION, BURNABY, B.C.
862300902RR0001 JÉSUS EST LE MINISTRE DE DIEU, MONTRÉAL (QC)
862403219RR0001 BEHAVIOUR INSTITUTE CHILDREN’S BURSARY, ETOBICOKE, ONT.
863403598RR0001 KITTY CAT KEEP PET SANCTUARY, WELLAND, ONT.
863490165RR0001 THANKFUL HEARTS FOUNDATION, TORONTO, ONT.
866210602RR0001 ABBOTT MINISTRIES SOCIETY, SURREY, B.C.
868835745RR0001 THE BLUE HELMET FUND, OROMOCTO, N.B.
869809327RR0001 THE DUNAMIS MINISTRIES, SOOKE, B.C.
871056842RR0001 LEAR CORPORATION CANADA LTD EMPLOYEES CHARITY TRUST, KITCHENER, ONT.
871502316RR0001 RESPECT LIFE OFFICE, DIOCESE OF PETERBOROUGH, LINDSAY, ONT.
871871117RR0001 THE TELDON COMMUNITY FOUNDATION, RICHMOND, B.C.
871999918RR0001 LES PILIERS DU CŒUR IMMACULÉ, CHARLESBOURG (QC)
872943097RR0001 CALEDONIA OLD MILL CORPORATION, CALEDONIA, ONT.
872967757RR0001 FONDATION MÉDAILLE MIRACULEUSE MONTRÉAL, VAUDREUIL-DORION (QC)
873548846RR0001 ONE BODY MINISTRIES, TORONTO, ONT.
873741029RR0001 ROYAL CANADIAN LEGION, KILLAM BRANCH #65 POPPY FUND, KILLAM, ALTA.
873833966RR0001 THE CENTRAL METHODIST CHURCH, BURNABY, B.C.
883906901RR0001 GIBBONS CITIZENS ON PATROL SOCIETY (G.C.O.P.), GIBBONS, ALTA.
884168121RR0001 ÉGLISE CHRÉTIENNE ÉVANGÉLIQUE JÉSUS LA ROCA, LAVAL (QC)
886075597RR0001 CANADIAN GOSPEL MINISTRIES, EDMONTON, ALTA.
886241819RR0001 SAMANVAYA PARIVAR SOCIETY OF NORTH AMERICA, SURREY, B.C.
886348390RR0001 COMMITTEE FOR STRENGTHENING TORAH-TRUE JEWISH COMMITMENT, MONTRÉAL, QUE.
887030039RR0001 SÉMINAIRE VIE CHRÉTIENNE / CHRISTIAN LIFE SEMINARY, SHERBROOKE (QC)
887146595RR0001 COOPÉRATIVE D’HABITATION LUMIÈRE DE LA VIE DE BOISBRIAND, BOISBRIAND (QC)
887330595RR0001 CENTRAL FUND OF THE SYNOD OF THE FREE CHURCH OF SCOTLAND, THORNHILL, ONT.
887775666RR0001 WORLD AMBASSADORS FOR PEACE INC., LANGLEY, B.C.
888703394RR0001 PRESBYTERIAN WOMENS TWEEDSMUIR PRESBYTERIAN CHURCH, ORANGEVILLE, ONT.
889207999RR0001 LES AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DU CENTRE HOSPITALIER DE WATERLOO, WATERLOO (QC)
889691465RR0001 COMITÉ D’ENTRAIDE D’ALLARDVILLE, ALLARDVILLE (N.-B.)
889845996RR0001 INSTITUTE OF LATIN AMERICAN ARCHAEOLOGY, CALGARY, ALTA.
889937397RR0001 COUNCIL 4189 CHARITIES TRUST, AYLMER, ONT.
890152861RR0001 LAKE VALLEY UNITED CHURCH, R.M. OF MARQUIS, SASK.
890250061RR0001 OLD MILL SOCIETY FOR CULTURAL STUDIES, KITCHENER, ONT.
890641160RR0001 HALLS LAKE COMMUNITY CHURCH, ALGONQUIN HIGHLANDS, ONT.
890766348RR0001 LLAINA DONKIN MEMORIAL FUND, OXFORD, N.S.
890915945RR0001 THE BRITISH COLUMBIA SOCIETY FOR ADVANCEMENT OF KOREAN STUDIES, COQUITLAM, B.C.
891092371RR0001 CHRIST CHURCH, BURY, QUE.
891128597RR0001 BURNABY SOUTH STROKE RECOVERY CLUB, BURNABY, B.C.
891633265RR0001 THE CHRISTIAN CHURCH IN THE VILLAGE OF MEADOWVALE, MISSISSAUGA, ONT.
891715575RR0001 ELGIN AND DISTRICT HISTORICAL MUSEUM INC., ELGIN, MAN.
891751844RR0001 ST. THOMAS’ ANGLICAN CHURCH, BLACKIE, ALTA.
891803918RR0001 PRODUCTIONS PERSÉPHONE INC./PERSEPHONE PRODUCTIONS INC., MONTRÉAL (QC)
892069188RR0001 ST. JOHN’S POLISH LUTHERAN CHURCH, TORONTO, ONT.
892169319RR0001 SONGBIRDS ONLY AVIAN REHABILITATION, ROCKWOOD, ONT.
892743188RR0001 THE BROADWAY CHRISTIAN FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
894002666RR0001 NEPEAN OUTREACH TO THE WORLD, OTTAWA, ONT.
894384833RR0001 FONDATION LA BELLE-AIDE, LAVAL (QC)
894961820RR0001 TURKISH MUSLIM SOCIETY OF WATERLOO REGION, WATERLOO, ONT.
895544716RR0001 B.F.S. ENTERTAINMENT CHARITABLE FOUNDATION, STOUFVILLE, ONT.
896741816RR0001 LIVING PRAISE MINISTRIES, NEPEAN, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2018-028

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes
Globe Union Canada c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 9 avril 2019
Appel no AP-2017-055
Marchandises en cause Réservoirs de toilettes et cuvettes en céramique
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier des avantages du numéro tarifaire 9979.00.00 à titre de marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées en allégeant les effets de leurs handicaps, et articles et matières devant servir dans ces marchandises, comme le soutient Globe Union Canada.
Numéro tarifaire en cause Globe Union Canada — 9979.00.00
Loi sur les douanes
Woodfibre LNG Limited c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 10 et 11 avril 2019
Appel no AP-2018-027
Marchandises en cause Bateaux-citernes flottants, de stockage et de déchargement
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8907.90.90 à titre d’autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d’amarrage, bouées et balises, par exemple), comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8419.90.00 à titre de parties d’appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air ou d’autres gaz, dans le numéro tarifaire 8479.89.90 à titre d’autres machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, ou dans le numéro tarifaire 8901.20.90 à titre d’autres bateaux-citernes, paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises, comme le soutient Woodfibre LNG Limited.
Numéro tarifaire en cause

Woodfibre LNG Limited — 8419.90.00, 8479.89.90 ou 8901.20.90

Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 8907.90.90

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services d’architectes et d’ingénieurs

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2018-036) le 26 février 2019 concernant une plainte déposée par Temprano and Young Architects Inc. (Temprano and Young), d’Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché (invitation no LW082) passé par la Commission de la capitale nationale (CCN). L’invitation portait sur la prestation de services de conseillers en architecture au fur et à mesure des besoins.

Temprano and Young alléguait que la CCN n’avait pas évalué sa soumission conformément à la procédure d’évaluation et les critères essentiels énoncés dans les documents de l’appel d’offres et n’avait pas fait preuve de la diligence requise pour veiller à ce que l’évaluation soit équitable et impartiale. Temprano and Young alléguait également que les exigences essentielles de l’appel d’offres avaient été mal structurées et ne pouvaient avoir pour résultat une évaluation équitable et impartiale.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord de libre-échange canadien, le Tribunal a conclu que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613‑993‑3595 (téléphone), 613‑990‑2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 26 février 2019

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 22 mars et le 28 mars 2019.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Radio 1540 Limited 2018-0898-2 CHIN-FM Toronto Ontario 1er avril 2019
Rogers Media Inc. 2018-0727-3 CIOC-FM Victoria Colombie-Britannique 1er avril 2019
South Asian Broadcasting Corporation Inc. 2018-0677-0 CKYE-FM Vancouver Colombie-Britannique 1er avril 2019
Vista Radio Ltd. 2018-0600-4 CFIF-FM Iroquois Falls Ontario 1er avril 2019
Vista Radio Ltd. 2018-0599-6 CFZN-FM Haliburton Ontario 1er avril 2019
Vista Radio Ltd. 2018-0598-8 CFGM-FM Caledon Ontario 1er avril 2019
Vista Radio Ltd. 2018-0596-2 CKVV-FM Kemptville Ontario 1er avril 2019
Vista Radio Ltd. 2018-0595-4 CFXN-FM North Bay Ontario 1er avril 2019
Vista Radio Ltd. 2018-0593-8 CKPP-FM Prescott Ontario 1er avril 2019

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la camassie faux-scille dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée

La camassie faux-scille (Camassia scilloides) est une plante à floraison printanière aux fleurs étoilées variant du bleu pâle au blanc, inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, la camassie faux-scille peut être observée dans des boisés de feuillus et des broussailles d’aubépines, et est restreinte aux îles du lac Érié, en Ontario.

Le Programme de rétablissement de la camassie faux-scille (Camassia scilloides) au Canada définit l’habitat essentiel de l’espèce dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée.

Avis est par la présente donné que, en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi s’appliquera à l’habitat essentiel de la camassie faux-scille, tel qu’il est défini dans le programme de rétablissement de cette espèce, figurant au Registre public des espèces en péril, et qui est situé dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée, dont les limites sont décrites à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion du Sud-Ouest de l’Ontario
Louis R. Lavoie

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Adamiec, Kasia)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Kasia Adamiec, agente principale de suspension du casier, Commission des libérations conditionnelles du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate avant et pendant la période électorale au poste de conseillère, Rideau-Rockcliffe (quartier 13), de la Ville d’Ottawa (Ontario), à l’élection municipale partielle prévue pour le 15 avril 2019.

Le 27 février 2019

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones