La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 9 : PARLEMENT
Le 2 mars 2019
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 42e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.
Pour d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Correction et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications
Conformément au paragraphe 554(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), avis est par la présente donné qu’une version codifiée de la Loi a été publiée et que les formulaires et instructions touchés par les modifications faites par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) [L.C. 2018, ch. 20] ont été corrigés et réimprimés.
Le 20 février 2019
Le directeur général des élections
Stéphane Perrault
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Avis portant sur les préparatifs nécessaires à la mise en application de la modification
Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 153, no 3, le mardi 26 février 2019.