La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 1 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 5 janvier 2019
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
Processus de consultation publique en vue de la 18e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Avis est par la présente donné que le ministère de l’Environnement invite le public canadien à fournir des commentaires sur les propositions d’espèces et les documents administratifs pour la 18e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
La CITES est la convention internationale qui veille à ce que le commerce international de spécimens d’animaux et de végétaux sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Le Canada est partie à la CITES depuis 1975. La Conférence des Parties est le principal organe décisionnel de la CITES. Les décisions prises lors des sessions de la Conférence des Parties portent entre autres sur les modifications à la liste des espèces réglementées au titre de la CITES et sur des questions administratives. La 18e Conférence des Parties à la CITES (CDP18) aura lieu du 23 mai au 3 juin 2019, au Sri Lanka.
Les décisions définitives concernant les modifications proposées aux annexes I et II de la CITES adoptées dans le cadre de la Conférence des Parties à la CITES sont mises en œuvre au Canada dans l’annexe I du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS), conformément à l’article 21 de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).
Le ministère de l’Environnement, à titre de principal ministère responsable de la mise en œuvre de la CITES au Canada, coordonne les consultations auprès du public en vue de la Conférence des Parties à la CITES. Les détails du processus de consultation publique pour la CDP18 sont affichés sur le site Web du gouvernement du Canada.
Cet avis vise à informer le public canadien que deux occasions seront offertes pour fournir de la rétroaction sur les propositions d’espèces et les documents administratifs qui ont été soumis pour la CDP18. Tout d’abord, en janvier 2019, ces documents seront accessibles sur le site Web du Gouvernement du Canada par un lien vers le site Web du secrétariat de la CITES, à des fins de commentaires. Deuxièmement, une réunion publique sera organisée en février 2019, soit en personne ou virtuellement via une réunion Web, pour offrir au public une autre occasion de fournir de la rétroaction. Les commentaires sur ces documents devront être communiqués au plus tard le 29 mars 2019. La rétroaction reçue par écrit ou en personne éclairera les positions officielles du Canada pour la CDP18 en mai 2019. Les parties intéressées qui veulent recevoir une invitation à la séance de consultation publique doivent envoyer un courriel à l’Équipe internationale de la CITES, Service canadien de la faune, ministère de l’Environnement, par courriel, à ec.scientificauthority.ec@canada.ca.
La directrice générale
Direction de la gestion des espèces sauvages
Julie Spallin
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Publication après évaluation préalable de six substances du groupe des pigments et colorants inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Attendu que le D&C Orange 5, le Pigment Violet 1, le Pigment Red 81, la substance portant le NE CAS référence 1 26694-69-9 et le Basic Red 29 sont des substances qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable qui a été réalisée sur l’Acid Black 2 en application des alinéas 68b) et c) de la Loi et sur les substances restantes en application de l’article 74 est ci-annexé;
Attendu qu’il est proposé de conclure que ces substances ne satisfont à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de ces substances.
Délai pour recevoir les commentaires du public
Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819‑938‑5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l’Environnement au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom de la ministre de l’Environnement
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE
Sommaire de l’ébauche d’évaluation préalable pour le groupe des pigments et colorants
En vertu des articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à l’évaluation préalable de 6 des 25 substances collectivement appelées « groupe des pigments et colorants » dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ces 6 substances ont été jugées prioritaires pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou suscitent d’autres préoccupations pour la santé humaine. L’application subséquente d’autres méthodes d’évaluation a permis de conclure que 19 des 25 substances étaient peu préoccupantes, et des rapports distinctsréférence 2,référence 3 présentent les décisions proposées les concernant. L’évaluation préalable porte donc sur les 6 substances énumérées dans le tableau ci-dessous, désignées dans le présent document sous le nom de groupe des pigments et colorants.
| NE CAS | Nom figurant sur la Liste intérieure | Nom commun |
|---|---|---|
Abréviation : S.O. = sans objet Notes du tableau 1
|
||
| 596-03-2 | 4′,5′-Dibromo-3′,6′-dihydroxyspiro[isobenzofurane-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one | D&C Orange 5 |
| 1326-03-0 référence a | Molybdotungstophosphate de 9-(2-carboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium | Pigment Violet 1 |
| 8005-03-6 référence aréférence b | C.I. noir acide 2 | Acid Black 2 |
| 12224-98-5 référence a | Molybdotungstophosphate de 9-[2-(éthoxycarbonyl)phényl]-3,6-bis(éthylamino)-2,7-diméthylxanthylium | Pigment Red 81 |
| 26694-69-9 | Sulfate de 9-[2-(éthoxycarbonyl)phényl]-3,6-bis(éthylamino)-2,7-diméthylxanthylium et d’éthyle | S.O. |
| 42373-04-6 | Chlorure de 3-méthyl-2-[(1-méthyl-2-phényl-1H-indol-3-yl)azo]thiazolium | Basic Red 29 |
Les substances du groupe des pigments et colorants sont trouvées comme agents colorants dans un vaste éventail d’utilisations. Les substances de ce groupe se retrouvent dans des produits de consommation, notamment les cosmétiques (par exemple produits capillaires, rouges à lèvres et baumes à lèvres, maquillage, peinture faciale, vernis à ongles), du matériel d’emballage des aliments, des encres (par exemple encres d’impression, tampons encreurs), des tissus, et des matériaux de bricolage et d’artisanat pour enfants (par exemple crayons de cire, craies). Selon les renseignements fournis en vertu de l’article 71 de la LCPE pour l’année civile 2011, aucune des substances du groupe des pigments et colorants n’a été fabriquée en une quantité dépassant le seuil de 100 kg. On a déclaré l’importation de D&C Orange 5 en quantité inférieure au seuil de 100 kg, de Pigment Violet 1 et d’Acid Black 2 dans des quantités entre 1 000 et 10 000 kg, de Pigment Red 81 et de la substance portant le NE CAS 26694-69-9 en quantité inférieure au seuil de 100 kg et, finalement, de Basic Red 29 dans des quantités entre 100 et 1 000 kg.
Les risques pour l’environnement associés aux substances du groupe des pigments et colorants ont été caractérisés au moyen de la classification du risque écologique des substances organiques (CRE), laquelle est une approche fondée sur les risques qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l’exposition, et sur une pondération des éléments de preuve. Les profils de danger reposent principalement sur des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, à des seuils de toxicité interne établis à partir du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l’activité biologique et chimique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d’exposition, il y a le taux d’émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport sur grande distance. Une matrice de risques est utilisée pour attribuer aux substances un potentiel de préoccupation faible, moyen ou élevé, fondé sur leurs profils de danger et d’exposition. La CRE a permis de déterminer que les substances visées par l’évaluation ont un potentiel faible de causer des effets nocifs pour l’environnement.
Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans l’ébauche d’évaluation préalable, le D&C Orange 5, le Pigment Violet 1, l’Acid Black 2, le Pigment Red 81, la substance portant le NE CAS 26694-69-9 et le Basic Red 29 présentent un risque d’effets nocifs faible sur l’environnement. Il est proposé de conclure que le D&C Orange 5, le Pigment Violet 1, l’Acid Black 2, le Pigment Red 81, la substance portant le NE CAS 26694-69-9 et le Basic Red 29 ne satisfont pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.
Pour la population générale du Canada, la principale source d’exposition aux substances du groupe des pigments et colorants est l’utilisation des produits de consommation qui en contiennent. Les principales sources d’exposition sont les voies orale et cutanée. L’évaluation des expositions cutanées et orales potentielles à D&C Orange 5 et à l’Acid Black 2 repose sur l’application de cosmétiques. L’évaluation des expositions potentielles des bambins au Pigment Violet 1, au Pigment Red 81 et à la substance portant le NE CAS 26694-69-9 est fondée sur leur utilisation de matériaux d’art et d’artisanat pour enfants. L’évaluation des expositions cutanées et orales potentielles au Basic Red 29 est fondée sur le contact avec des textiles. Les expositions potentielles par inhalation au Pigment Violet 1 occasionnées par l’utilisation de craie sont faibles par rapport aux expositions orales. On estime que l’exposition par inhalation aux autres substances du groupe des pigments et colorants n’est pas préoccupante en raison de leur volatilité et de leurs utilisations.
Lors d’études en laboratoire, on n’a observé aucun effet de D&C Orange 5 sur la santé découlant du traitement ou dépendant de manière cohérente de la dose. Les effets critiques du Pigment Violet 1, dus à son ingrédient colorant le Basic Violet 10, sont la hausse de l’incidence d’astrocytomes dans le cerveau ou dans la moelle épinière, une hausse du taux de mortalité, un gain du poids des organes et une hausse de la consommation d’aliments. On n’a pas observé d’effets sur la santé découlant du traitement ou dépendant de manière cohérente de la dose dans les études cruciales utilisées pour la caractérisation du risque posé par l’Acid Black 2, fondées sur son analogue structurel, le Solvent Black 5. La perte de poids corporel était l’effet critique sur la santé retenu pour la substance portant le NE CAS 26694-69-9 ainsi que pour le Pigment Red 81, dû à son ingrédient colorant, le Basic Red 1. On a adopté la démarche du seuil potentiel de toxicité (SPT) pour le Basic Red 29.
Les marges d’exposition comparant les doses entraînant des effets critiques sur la santé (ou, en leur absence, la plus haute dose d’essai dans les études cruciales) aux estimations d’exposition découlant de l’utilisation de produits de consommation ont été jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes liées aux bases de données sur les effets sur la santé de l’exposition au D&C Orange 5, au Pigment Violet 1, à l’Acid Black 2, au Pigment Red 81 et à la substance portant le NE CAS 26694-69-9. Dans le cas du Basic Red 29, l’estimation de l’exposition occasionnée par les produits de consommation était plus basse que la valeur du seuil de préoccupation toxicologique, selon sa classe de Cramer et sa génotoxicité globale négative, ce qui indique une faible probabilité de constituer un risque pour la santé humaine. Aux niveaux actuels d’exposition, on estime que le Basic Red 29 est peu préoccupant pour la santé humaine.
À la lumière des renseignements contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, il est proposé de conclure que le D&C Orange 5, le Pigment Violet 1, l’Acid Black 2, le Pigment Red 81, la substance portant le NE CAS 26694-69-9 et le Basic Red 29 ne satisfont pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Conclusion proposée
Il est proposé de conclure que le D&C Orange 5, le Pigment Violet 1, l’Acid Black 2, le Pigment Red 81, la substance portant le NE CAS 26694-69-9 et le Basic Red 29 ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.
L’ébauche d’évaluation préalable de ces substances est disponible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur en chef | Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | |
| Membre | Commission d’arbitrage (Inuvialuit) | 14 janvier 2019 |
| Président du conseil | Fondation Asie-Pacifique du Canada | |
| Administrateur | Fondation Asie-Pacifique du Canada | 11 février 2019 |
| Administrateur | Banque de développement du Canada | |
| Directeur | Conseil des Arts du Canada | |
| Président | Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | |
| Président du conseil | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président et premier dirigeant | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président (nommé par le gouverneur en conseil fédéral et le lieutenant-gouverneur de la province) | Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers | |
| Président et premier dirigeant de la société | Société canadienne des postes | |
| Président | Musée des sciences et de la technologie du Canada | |
| Vice-président | Musée des sciences et de la technologie du Canada | |
| Président et chef de la direction | Corporation commerciale canadienne | |
| Président | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Vice-président | Musée canadien pour les droits de la personne | |
| Vice-président | Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | |
| Vice-président | Musée canadien de la nature | |
| Membre régional (Québec) | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Président du conseil et membre | Conseil consultatif canadien de la statistique | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | 11 janvier 2019 |
| Président-directeur général (premier dirigeant) | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Président et premier dirigeant | Construction de défense (1951) Limitée | |
| Président et premier dirigeant | Exportation et développement Canada | |
| Président du conseil d’administration | Financement agricole Canada | |
| Président-directeur général | Financement agricole Canada | |
| Vice-président | Conseil des produits agricoles du Canada | |
| Premier dirigeant | La Société des ponts fédéraux Limitée | |
| Commissaire | Agence de la consommation en matière financière du Canada | |
| Président | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Vice-président | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Administrateur | Office de commercialisation du poisson d’eau douce | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire de Hamilton | |
| Commissaire et président | Commission mixte internationale | |
| Membre (nomination à une liste) | Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international | |
| Bibliothécaire et archiviste du Canada | Bibliothèque et Archives du Canada | |
| Président et premier dirigeant | Marine Atlantique S.C.C. | |
| Président | Société du Centre national des Arts | |
| Vice-président | Société du Centre national des Arts | |
| Premier dirigeant | Commission de la capitale nationale | |
| Membre | Commission de la capitale nationale | |
| Commissaire du gouvernement à la cinématographie | Office national du film | |
| Directeur | Musée des beaux-arts du Canada | |
| Administrateur | Musée des beaux-arts du Canada | 14 janvier 2019 |
| Premier conseiller | Conseil national de recherches du Canada | |
| Président | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada | |
| Ombudsman canadien | Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises | |
| Commissaire de la concurrence | Bureau du commissaire de la concurrence | |
| Ombudsman | Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire d’Oshawa | |
| Président du conseil | Administration de pilotage du Pacifique | |
| Directeur général | Parcs Canada | |
| Membre | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | |
| Vice-président et membre | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | |
| Membre du Comité consultatif | Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts | |
| Président de la monnaie | Monnaie royale canadienne | |
| Président et vice-président | Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Recteur | Collège militaire royal du Canada | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire du Saguenay | |
| Président | Téléfilm Canada | |
| Conseiller (maritime et médical) | Tribunal d’appel des transports du Canada | |
| Président et chef de la direction | VIA Rail Canada Inc. |