La Gazette du Canada, Partie 1, volume 152, numéro 39 : AVIS DIVERS

Le 29 septembre 2018

CALEDON TRUST COMPANY

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 38(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Caledon Trust Company ("Caledon Trust") a l'intention de demander, le 1er novembre 2018 ou après cette date, avec l'agrément écrit du ministre des Finances, la délivrance d'un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. À la réception d'un certificat de prorogation, Caledon Trust a l'intention de continuer de faire des affaires sous le nom proposé de Caledon Management Limited.

Toute personne qui s'oppose à la cessation de Caledon Trust en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 octobre 2018.

Toronto, le 12 septembre 2018

Caledon Trust Company

COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Tel qu'il est requis en vertu du paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est par les présentes donné que la Compagnie Montréal Trust du Canada (la « Société ») a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada) en vue de faire approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l'unique actionnaire de la Société le 17 septembre 2018, dont le texte figure ci-après.

« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, QUE :

  1. sous réserve de l'approbation du surintendant des institutions financières (Canada), et conformément à l'article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société soit réduit au moyen d'un ou de plusieurs paiements effectués d'ici le 31 octobre 2018 d'une somme totale pouvant atteindre 121 325 000 $ (la « limite autorisée »), en appliquant cette réduction au compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes devant être distribuées à l'unique actionnaire de la Société;
  2. les administrateurs et les dirigeants de la Société reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction de déposer une demande, en vertu de l'article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), en vue de faire approuver la présente résolution et les réductions du capital déclaré;
  3. le chef des finances de la Société détermine le montant et le moment de chaque réduction du capital déclaré, en respectant la limite autorisée;
  4. tout dirigeant ou administrateur de la Société reçoit l'autorisation et l'instruction, pour la Société et en son nom, de signer et de remettre tous les documents et de prendre toutes les autres mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision. »

Toronto, le 29 septembre 2018

Compagnie Montréal Trust du Canada

COMPAGNIE TRUST NATIONAL

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Tel qu'il est requis en vertu du paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est par les présentes donné que la Compagnie Trust National (la « Société ») a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada) en vue de faire approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l'unique actionnaire de la Société le 18 septembre 2018, dont le texte figure ci-après.

« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, QUE :

  1. sous réserve de l'approbation du surintendant des institutions financières (Canada), et conformément à l'article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société soit réduit au moyen d'un ou de plusieurs paiements effectués d'ici le 31 octobre 2018 d'une somme totale pouvant atteindre 58 085 000 $ (la « limite autorisée »), en appliquant cette réduction au compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes devant être distribuées à l'unique actionnaire de la Société;
  2. les administrateurs et les dirigeants de la Société reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction de déposer une demande, en vertu de l'article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), en vue de faire approuver la présente résolution et les réductions du capital déclaré;
  3. le chef des finances de la Société détermine le montant et le moment de chaque réduction du capital déclaré, en respectant la limite autorisée;
  4. tout dirigeant ou administrateur de la Société reçoit l'autorisation et l'instruction, pour la Société et en son nom, de signer et de remettre tous les documents et de prendre toutes les autres mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision. »

Toronto, le 29 septembre 2018

Compagnie Trust National

SONS OF SCOTLAND BENEVOLENT ASSOCIATION /
ASSOCIATION BÉNÉVOLE DES FILS DE L'ÉCOSSE

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Sons of Scotland Benevolent Association / Association Bénévole des Fils de l'Écosse (« SOSBA ») a l'intention, avec l'agrément écrit du ministre des Finances, de faire une demande, le 17 octobre 2018 ou après cette date, en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif pour obtenir un certificat de prorogation en vertu de cette loi.

Toute personne qui s'oppose à la cessation de SOSBA en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurance (Canada) peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 octobre 2018.

Toronto, le 21 septembre 2018

Sons of Scotland Benevolent Association /
Association Bénévole des Fils de l'Écosse