La Gazette du Canada, Partie 1, volume 152, numéro 14 : Index

Le 7 avril 2018

Avis divers

Nominations

• Cominco Pension Fund Coordinating Society^{référence *}
• Cominco Pension Fund Society^{référence *}

Dépôt de plans

• Doran, Robert

Libération d'actif

• MUFG Union Bank, National Association/Union Bank, Canada Branch^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil du Trésor

Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada

• Modification de la date de conversion des membres civils de la Gendarmerie royale du Canada

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 283 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateur appelé

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-002-18 — Cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz
• Avis n^o SMSE-004-18 — Publication du CNR-140, 1^re édition, et du PNRH-540, 1^re édition

Santé, min. de la

• Avis d'intention — Fin du processus de désignation de la Liste révisée des substances commercialisées

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Anderson, Steven Douglas)
• Permission accordée (Rehal, Angie Baljinder)
• Permission et congé accordés (Rittwage, Thomas C.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Énergie Manifold Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Aérospatiale

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la, et min. de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés