La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 3 : PARLEMENT

Le 20 janvier 2018

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante-deuxième législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Liste des directeurs du scrutin

Conformément à l'article 25 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), figure ci-après une liste des nom, adresse et profession de toute personne nommée directeur du scrutin pour chaque circonscription du Canada, telles qu'elles ont été établies en vertu du Décret de représentation de 2013 (TR/2013-102), de l'article 30 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R. 1985, ch. E-3) et de la Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.C. 2014, ch. 19).

Le 10 janvier 2018

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

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DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 11 décembre 2017

Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 152, no 1, le jeudi 11 janvier 2018.

[3-1-o]