La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 52 : Index

Le 30 décembre 2017

Avis divers

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• SCOR SE^{référence *}

Libération d'actif

• AXA Art Insurance Corporation^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent faites par les parents ou grands-parents d'un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage faites relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2017
• Avis de nouvelle activité n^o 19179
• Avis de nouvelle activité n^o 19180
• Avis de nouvelle activité n^o 19182
• Avis de nouvelle activité n^o 19184
• Avis de nouvelle activité n^o 19186
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de neuf substances du groupe des benzoates — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de quatre acides carboxyliques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Pic de Lewis dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn et le refuge d'oiseaux du lac Vaseux
• Description de l'habitat essentiel du Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus) dans le Refuge d'oiseaux du Big Glace Bay et le Refuge d'oiseaux de Black Pond

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-010-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires :Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

• Taux de cotisation de 2018, 2019 et 2020 pour les membres du Régime de retraite des parlementaires

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Rapport de députés élus aux élections partielles du 11 décembre 2017

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens