La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 50 : Index

Le 16 décembre 2017

Avis divers

Assemblée annuelle

• Canadian Transit Company (The)

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Société d'assurance des particuliers Northbridge

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• SCOR SE

Dépôt de plans

• Membertou Development Corporation

Libération d'actif

• AXA Art Insurance Corporation

Réduction de capital déclaré

• Certas, compagnie d'assurances auto et habitation
• Mega International Commercial Bank (Canada) et Mega International Commercial Bank Co., Ltd.

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de l'acide formique et de trois formates — l'acide formique (NE CAS 64-18-6); le formiate d'éthyle (formate d'éthyle) [NE CAS 109-94-4]; le formiate de sodium (formate de sodium) [NE CAS 141-53-7]; le formiate de méthyle (formate de méthyle) [NE CAS 107-31-3] — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) ou alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable du sélénium et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateurs appelés

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes pour 14 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Davidson, Wayne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation

Secrétariat de l'ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

• Certains produits de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2017-017

Conclusions

• Tubes soudés en acier au carbone

Enquête

• Services reliés aux équipements de manutention des matières

Ordonnance

• Tubes soudés en acier au carbone

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• Tubes soudés en acier au carbone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

• Arrêté visant l'habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais
• Arrêté visant l'habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta)

Santé, min. de la

Code criminel

• Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir

Transports, min. des

Loi sur les transports routiers

• Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (dispositif de consignation électronique et autres modifications)