La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 42 : Index

Le 21 octobre 2017

Avis divers

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

• Innovation Credit Union^{référence *}

Dépôts de plans

• Première Nation de Lennox Island
• Wilson, Irvin et Sheila

Lettres patentes de constitution

• Fiducie Équitable

Transfert des dettes

• Union Bank, Canada Branch^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

• Avis sollicitant des commentaires sur une proposition de modifier le Décret sur les passeports canadiens

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2017-2)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi sur l'assurance-emploi et Règlement sur l'assurance-emploi

• Résolution

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 19233
• Liste de réviseurs
• Réviseur-chef

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances — trois alkylsulfates et un α-oléfinesulfonate — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-006-17 — Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022
• Avis n^o SLPB-007-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d'intention de consultation sur la Proposition de frais pour les médicaments et les instruments médicaux de Santé Canada

Loi sur les produits dangereux et Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Avis d'intention pour de possibles modifications à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la Loi sur les produits dangereux

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bois, Anik)
• Permission accordée (Boulay, François)
• Permission accordée (Brûlotte, Brenda)
• Permission accordée (DeBellefeuille, Jean-Nicolas)
• Permission accordée (Lefebvre, Mélanie)
• Permission accordée (Renaud, Sébastien)
• Permission accordée (Roy, Stéphane)
• Permission accordée (St. Jean, Amanda)
• Permission accordée (St-Pierre, Josée)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services d'architecture et d'ingénierie — domaine de la construction

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

• Tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs

Règlements projetés

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication ou la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales (Erratum)