INDEX

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

• * Banque de Nouvelle-Écosse (La)

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Ellsworth, Wilfred Clyde)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• * Avis aux intéressés
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-006

Parlement

Chambre des communes

• * Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée