La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 25 : AVIS DIVERS

Le 24 juin 2017

LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE

CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION

Avis est par la présente donné, aux termes du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que La Banque de Nouvelle-Écosse a changé le lieu du bureau désigné suivant pour la signification des avis d'exécution :

Nouvelle-Écosse
La Banque de Nouvelle-Écosse
Centre de services aux entreprises et succursale principale d'Halifax
1709, rue Hollis
C.P. 70
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2M1

[25-4-o]

L'ÉQUITABLE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que L'Équitable, Compagnie d'assurances générales (« L'Équitable, Compagnie ») a l'intention de demander, le 5 juillet 2017 ou après cette date, avec l'agrément écrit du ministre des Finances, la délivrance d'un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Toute personne qui s'oppose à la cessation de L'Équitable, Compagnie en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) peut le faire en écrivant au Surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 4 juillet 2017.

Montréal, le 7 juin 2017

L'Équitable, Compagnie d'assurances générales

[23-4-o]

SHAWN MACDOUGALL ET KATHY MACDOUGALL

DÉPÔT DE PLANS

Shawn MacDougall et Kathy MacDougall donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Shawn MacDougall et Kathy MacDougall ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39844, une description de l'emplacement et les plans pour la culture d'huître en suspension au bail 7417 dans la rivière Foxley, à Foxley River.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Le 29 mai 2017

Shawn MacDougall

Kathy MacDougall

[25-1]