La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 22 : Index

Le 3 juin 2017

Avis divers

Getson, David

• Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur la renégociation et la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2017-1)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Liste de réviseurs

Industrie, min. de l'

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-008-17 — Publication de la 1^re édition du PNRH-371,0
• Avis n^o SMSE-012-17 — Publication du CNR-131, 3^e édition (mise à jour)
• Avis n^o SMSE-013-17 — Décision sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Proposition concernant l'ajout en annexe de la substance U-47700 en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 6 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• 2001 RBCP Canadian GP Limited, à titre de commandité de RBC Energy Services LP

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis no HA-2017-004

Conclusions

• Certains éléments d'acier de fabrication industrielle

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur les Cours fédérales

• Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Résidence du Gouverneur Général

• Ordre du mérite militaire (L')

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour l'année 2018
• Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
• Tarif des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres et d'œuvres musicales ou dramatico-musicales