La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 16 : Index
Le 22 avril 2017
Avis divers
Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
Dépôt de plans
Lettres patentes de fusion
Lettres patentes de prorogation
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le ministère de la Santé
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord Atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Règlements projetés
Commission canadienne des grains
Loi sur les grains du Canada
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Loi sur les aliments et drogues
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (importation de drogues pour des besoins urgents en matière de santé publique)
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Loi de Vanessa)