La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 14 : Index

Le 8 avril 2017

Avis divers

• Demande d'établissement d'une succursale canadienne
• Sirius Bermuda Insurance Company Ltd.^{référence *}

• Lettres patentes de fusion
• Compagnie d'assurance d'hypothèques Genworth Financial Canada et MIC Holdings H Company^{référence *}

• Lettres patentes de prorogation
• Coast Capital Savings Credit Union^{référence *}
• 9944982 Canada Ltd.^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l'

• Nominations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Cidel du Canada — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

• Wilton Re (Canada) Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Compagnie Cidel Trust — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 2 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2016-027

Enquête

• Équipement industriel

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}