La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 8 : Index

Le 25 février 2017

Avis divers

• Alberta Transportation
• Dépôt de plans
• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)
• Certificat de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

• Bilan
• État de la situation financière au 31 janvier 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Avis concernant le Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux gaz de pétrole liquéfiés — les gaz de pétrole liquéfiés, NE CAS 68476-85-7; les gaz de pétrole liquéfiés et adoucis, NE CAS 68476-86-8 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 4-éthénylcyclohexène (4-vinylcyclohexène ou 4-ECH), NE CAS 100-40-3 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
• Taux trimestriels

Surintendant des institutions financières, Bureau du

• Loi sur les banques
• VersaBank — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence du revenu du Canada

• Loi de l'impôt sur le revenu
• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

• Loi sur l'emploi dans la fonction publique
• Permission accordée (Champagne, Daniel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Expiration des conclusions
• Éviers en acier inoxydable
• Modification d'une ordonnance
• Certaines pièces d'attache

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}