La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 16 : COMMISSIONS

Le 16 avril 2016

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Appel d'offres n^o NL16-CFB01 (l'Est de Terre-Neuve)

L'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers avise par la présente du lancement d'un appel d'offres relativement à 13 parcelles situées dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le présent avis concernant l'appel d'offres n^o NL16-CFB01 est publié en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Voici un résumé de l'appel d'offres n^o NL16-CFB01 :

• (i) Chaque dossier de soumission devra parvenir à l'Office avant la date de clôture de l'appel d'offres n^o NL16-CFB01. Cet appel d'offres prendra fin à 12 h, heure normale de Terre-Neuve, le 9 novembre 2016, sauf indication contraire dans l'appel d'offres n^o NL16-CFB01.
• (ii) Chaque dossier de soumission devra être conforme aux conditions énoncées dans l'appel d'offres n^o NL16-CFB01.
• (iii) Les parcelles en question, situées dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, sont décrites à l'annexe I. On pourra délivrer un permis de prospection pour chaque parcelle.
• (iv) L'unique critère de sélection des offres sera la valeur monétaire des travaux proposés par les soumissionnaires pour la prospection sur les parcelles données au cours de la période I (« dépenses relatives aux travaux »).
• (v) La soumission des dépenses relatives aux travaux minimale sera de 10 millions de dollars pour toutes les parcelles offertes dans cet appel d'offres.
• (vi) Les dépenses admissibles peuvent être réclamées si elles ont été engagées à la suite de l'annonce initiale de l'appel d'offres jusqu'à la date d'entrée en vigueur du permis, inclusivement. Ces nouveaux crédits s'ajouteraient aux dépenses admissibles pouvant être portées au crédit durant la période de validité du permis.
• (vii) La période I du permis de prospection sera d'une durée de six ans, sous réserve d'une prolongation accordée moyennant un dépôt de forage. La période II suivra immédiatement la période I et comprendra le reste de la période originale de neuf ans.
• (viii) Le titulaire peut, au choix, prolonger la première période d'années additionnelles jusqu'à concurrence de trois prolongations d'un an en se basant sur les dépôts de forage progressifs suivants (chacun un « dépôt de forage » distinct) :
  • Période I A — prolongation d'un an — 5 millions de dollars
  • Période I B — prolongation d'un an — 10 millions de dollars
  • Période I C — prolongation d'un an — 15 millions de dollars
• Tout dépôt de forage ainsi versé peut être remboursé en entier si l'engagement relatif au puits est respecté durant la période de prolongation en question. Autrement, le dépôt de forage est confisqué à la fin de la période de prolongation.
• (ix) La soumission des dépenses relatives aux travaux devra être accompagnée d'une traite bancaire ou d'un chèque certifié de 10 000 $ (« dépôt de soumission »), à l'ordre du receveur général. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra remettre, dans les 15 jours suivant l'avis que sa soumission a été retenue, un billet à ordre dont le montant correspond à 25 % des dépenses relatives aux travaux (« dépôt de garantie »). Un montant sera retranché du dépôt de garantie jusqu'à concurrence de 25 % des dépenses admissibles, telles qu'elles sont décrites dans le permis de prospection (« dépenses admissibles »).
• (x) Un soumissionnaire retenu sera remboursé sans intérêt du dépôt de soumission s'il verse un dépôt de sécurité dans un délai de 15 jours suivant l'avis que sa soumission a été retenue. Les soumissionnaires qui n'auront pas versé le dépôt de sécurité dans le délai de 15 jours devront renoncer à leur dépôt de soumission et leur soumission sera disqualifiée.
• Les dépôts de garantie des soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue leur seront remboursés sans intérêt dès que possible après l'annonce des résultats de l'appel d'offres.
• (xi) Le forage d'un puits doit être entamé avant la fin de la période I et les travaux doivent se poursuivre avec diligence.
• (xii) Les loyers ne s'appliqueront qu'à la période II, de la façon suivante :
  • 1^re année — 5,00 $ par hectare
  • 2^e année — 7,50 $ par hectare
  • 3^e année — 10,00 $ par hectare
• Quand un permis de prospection demeure valide au-delà de la période II, les loyers appliqués seront ceux de la dernière année de la période II.
• Les loyers seront remboursés chaque année, jusqu'à concurrence de l'intégralité des loyers payés dans l'année, à raison de un dollar remboursé pour chaque dollar de dépenses admissibles pour ladite année.
• Des dispositions de report visant à réduire les loyers qui seraient dus pour les années suivantes s'appliqueront.
• (xiii) Toute attestation de découverte importante qui découle de l'offre d'une parcelle en vertu du présent appel d'offres n^o NL16-CFB01 sera assujettie aux conditions d'attestation de découverte importante en vigueur au moment de la demande d'une telle attestation. Un modèle d'attestation de découverte importante se trouve dans l'annexe de l'exemple de permis de prospection.
• (xiv) Le soumissionnaire retenu devra respecter les procédures d'approvisionnement, d'emploi et de présentation de rapports relatives aux retombées économiques établies par l'Office dans ses lignes directrices sur la préparation d'un plan des retombées économiques des activités d'exploration.
• (xv) La délivrance des permis de prospection sur chaque parcelle sera assujettie au paiement de la taxe de délivrance et des droits à verser au Fonds pour l'étude de l'environnement.
• (xvi) L'Office n'est pas tenu d'accepter quelque offre que ce soit, ni de délivrer quelque permis que ce soit à la suite du présent appel d'offres.
• (xvii) Tout permis qui sera délivré sera conforme au permis de prospection annexé à l'appel d'offres n^o NL16-CFB01.

On peut consulter l'appel d'offres n^o NL16-CFB01 dans son intégralité sur le site Web de l'Office (www.cnlopb.ca) ou en obtenir une copie sur demande au Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5^e étage, 140, rue Water, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Le président et premier dirigeant
SCOTT TESSIER

ANNEXE I
DESCRIPTION DES PARCELLES
APPEL D'OFFRES N^o NL16-CFB01
(l'Est de Terre-Neuve)

Parcelle n^o 1

Latitude (voir référence 1*)	Longitude (voir référence 2*)	Sections	Superficie (ha)
51°00′ N.	49°00′ O.	1-100	32 570
51°00′ N.	49°15′ O.	1-100	32 570
51°00′ N.	49°30′ O.	1-100	32 570
51°00′ N.	49°45′ O.	1-100	32 570
51°00′ N.	50°00′ O.	1-60	19 542
50°50′ N.	49°00′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 800
50°50′ N.	49°15′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 800
50°50′ N.	49°30′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 800
50°50′ N.	49°45′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 33-40, 43-50, 53-60, 63-70, 73-80, 83-90, 93-100	21 245
50°50′ N.	50°00′ O.	3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-50, 53-60	15 690
Superficie totale (hectares)			216 157

Parcelle n^o 2

Latitude (voir référence 3*)	Longitude (voir référence 4*)	Sections	Superficie (ha)
51°00′ N.	47°45′ O.	81-100	6 514
51°00′ N.	48°00′ O.	1-100	32 570
51°00′ N.	48°15′ O.	1-100	32 570
51°00′ N.	48°30′ O.	1-100	32 570
51°00′ N.	48°45′ O.	1-100	32 570
50°50′ N.	47°45′ O.	86-90, 96-100	3 268
50°50′ N.	48°00′ O.	6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100	16 340
50°50′ N.	48°15′ O.	6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-100	24 515
50°50′ N.	48°30′ O.	1-100	32 690
50°50′ N.	48°45′ O.	1-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	18 956
50°40′ N.	48°15′ O.	57-60, 67-70, 77-80, 87-90, 97-100	6 555
50°40′ N.	48°30′ O.	7-10, 17-20, 27-30, 37-40, 47-50, 57-60, 67-70, 77-80, 87-90, 97-100	13 110
50°40′ N.	48°45′ O.	7-10, 17-20, 27-30, 37-40	5 244
Superficie totale (hectares)			257 472

Parcelle n^o 3

Latitude (voir référence 5*)	Longitude (voir référence 6*)	Sections	Superficie (ha)
50°50′ N.	49°30′ O.	31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	16 023
50°50′ N.	49°45′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31, 32, 41, 42, 51, 52, 61, 62, 71, 72, 81, 82, 91, 92	11 445
50°50′ N.	50°00′ O.	1, 2, 11, 12, 21, 22, 31, 32, 41, 42, 51, 52	3 924
50°40′ N.	49°30′ O.	11, 12, 21, 22, 31-100	24 274
50°40′ N.	49°45′ O.	1-100	32 800
50°40′ N.	50°00′ O.	1-60	19 680
50°30′ N.	49°15′ O.	81-88, 91-100	5 926
50°30′ N.	49°30′ O.	1-100	32 920
50°30′ N.	49°45′ O.	1-100	32 920
50°30′ N.	50°00′ O.	1-60	19 752
50°20′ N.	49°15′ O.	90, 100	660
50°20′ N.	49°30′ O.	10, 17-20, 27-30, 37-40, 47-50, 57-60, 67-70, 77-80, 87-90, 97-100	12 210
50°20′ N.	49°45′ O.	7-10, 17-20, 27-30, 37-40, 47-50, 57-60, 67-70, 77-80, 87-90, 97-100	13 200
50°20′ N.	50°00′ O.	7-10, 17-20, 27-30, 37-40, 47-50, 57-60	7 920
Superficie totale (hectares)			233 654

Parcelle n^o 4

Latitude (voir référence 7*)	Longitude (voir référence 8*)	Sections	Superficie (ha)
50°50′ N.	48°45′ O.	41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	13 734
50°50′ N.	49°00′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	22 890
50°50′ N.	49°15′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	22 890
50°50′ N.	49°30′ O.	1-7, 11-17, 21-27	6 867
50°40′ N.	48°45′ O.	47-50, 57-60, 67-70, 74-80, 84-90, 94-100	10 818
50°40′ N.	49°00′ O.	1-100	32 800
50°40′ N.	49°15′ O.	1-100	32 800
50°40′ N.	49°30′ O.	1-10, 13-20, 23-30	8 526
50°30′ N.	49°00′ O.	62-70, 72-80, 82-90, 92-100	11 848
50°30′ N.	49°15′ O.	1-80, 89, 90	26 994
50°20′ N.	49°15′ O.	10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80	2 640
Superficie totale (hectares)			192 807

Parcelle n^o 5

Latitude (voir référence 9*)	Longitude (voir référence 10*)	Sections	Superficie (ha)
50°40′ N.	48°15′ O.	51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96	9 845
50°40′ N.	48°30′ O.	1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96	19 690
50°40′ N.	48°45′ O.	1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-73, 81-83, 91-93	16 738
50°30′ N.	48°15′ O.	51-100	16 460
50°30′ N.	48°30′ O.	1-100	32 920
50°30′ N.	48°45′ O.	1-100	32 920
50°30′ N.	49°00′ O.	1-30, 32-40, 42-50, 52-60	18 762
50°20′ N.	48°15′ O.	58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	4 950
50°20′ N.	48°30′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 900
50°20′ N.	48°45′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 900
50°20′ N.	49°00′ O.	8-10, 18-20, 29, 30	2 640
Superficie totale (hectares)			174 725

Parcelle n^o 6

Latitude (voir référence 11*)	Longitude (voir référence 12*)	Sections	Superficie (ha)
50°50′ N.	47°30′ O.	71-75, 81-85, 91-95	4 905
50°50′ N.	47°45′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95	16 350
50°50′ N.	48°00′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95	16 350
50°50′ N.	48°15′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45	8 175
50°40′ N.	47°30′ O.	71-100	9 840
50°40′ N.	47°45′ O.	1-100	32 800
50°40′ N.	48°00′ O.	1-100	32 800
50°40′ N.	48°15′ O.	1-50	16 400
50°30′ N.	47°30′ O.	73-80, 83-90, 93-100	7 896
50°30′ N.	47°45′ O.	3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-50, 53-60, 63-70, 73-80, 83-90, 93-100	26 320
50°30′ N.	48°00′ O.	3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-50, 53-60, 63-70, 73-80, 83-90, 93-100	26 320
50°30′ N.	48°15′ O.	3-10, 13-20, 23-30, 33-40, 43-50	13 160
Superficie totale (hectares)			211 316

Parcelle n^o 7

Latitude (voir référence 13*)	Longitude (voir référence 14*)	Sections	Superficie (ha)
50°30′ N.	49°00′ O.	31, 41, 51, 61, 71, 81, 91	2 310
50°20′ N.	49°00′ O.	5-7, 14-17, 22-28, 32-40, 42-100	27 081
50°20′ N.	49°15′ O.	1-9, 11-19, 21-29, 31-39, 41-49, 51-59, 61-69, 71-79, 81-89, 91-99	29 730
50°20′ N.	49°30′ O.	1-9, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96	20 820
50°20′ N.	49°45′ O.	1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96	19 830
50°20′ N.	50°00′ O.	1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56	11 898
50°10′ N.	49°00′ O.	60, 67-70, 77-80, 85-90, 95-100	6 953
50°10′ N.	49°15′ O.	2-10, 12-20, 22-30, 32-40, 42-50, 52-60, 62-70, 72-80, 82-90, 92-100	29 830
50°10′ N.	49°30′ O.	2-10, 12-100	32 486
50°10′ N.	49°45′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	9 930
50°10′ N.	50°00′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60	5 958
50°00′ N.	49°30′ O.	29, 30, 39, 40, 49, 50, 59, 60, 69, 70, 79, 80, 89, 90, 99, 100	5 312
Superficie totale (hectares)			202 138

Parcelle n^o 8

Latitude (voir référence 15*)	Longitude (voir référence 16*)	Sections	Superficie (ha)
50°20′ N.	48°30′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	23 130
50°20′ N.	48°45′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	23 130
50°20′ N.	49°00′ O.	1-4, 11-13, 21, 31, 41	3 309
50°10′ N.	48°30′ O.	1-100	33 150
50°10′ N.	48°45′ O.	1-100	33 150
50°10′ N.	49°00′ O.	1-59, 61-66, 71-76, 81-84, 91-94	26 197
50°10′ N.	49°15′ O.	1, 11, 21, 31, 41, 51, 61, 71, 81, 91	3 320
50°10′ N.	49°30′ O.	1, 11	664
50°00′ N.	48°45′ O.	1-100	33 260
50°00′ N.	49°00′ O.	1-100	33 260
50°00′ N.	49°15′ O.	1-100	33 260
50°00′ N.	49°30′ O.	1-20	6 652
Superficie totale (hectares)			252 482

Parcelle n^o 9

Latitude (voir référence 17*)	Longitude (voir référence 18*)	Sections	Superficie (ha)
50°30′ N.	47°30′ O.	51, 52, 61, 62, 71, 72, 81, 82, 91, 92	3 300
50°30′ N.	47°45′ O.	1, 2, 11, 12, 21, 22, 31, 32, 41, 42, 51, 52, 61, 62, 71, 72, 81, 82, 91, 92	6 600
50°30′ N.	48°00′ O.	1, 2, 11, 12, 21, 22, 31, 32, 41, 42, 51, 52, 61, 62, 71, 72, 81, 82, 91, 92	6 600
50°30′ N.	48°15′ O.	1, 2, 11, 12, 21, 22, 31, 32, 41, 42	3 300
50°20′ N.	47°30′ O.	51-100	16 515
50°20′ N.	47°45′ O.	1-100	33 030
50°20′ N.	48°00′ O.	1-100	33 030
50°20′ N.	48°15′ O.	1-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	28 080
50°10′ N.	47°30′ O.	51-100	16 575
50°10′ N.	47°45′ O.	1-100	33 150
50°10′ N.	48°00′ O.	1-100	33 150
50°10′ N.	48°15′ O.	1-100	33 150
50°00′ N.	47°30′ O.	60, 70, 80, 90, 100	1 660
50°00′ N.	47°45′ O.	10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90, 100	3 320
50°00′ N.	48°00′ O.	10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60	5 312
Superficie totale (hectares)			256 772

Parcelle n^o 10

Latitude (voir référence 19*)	Longitude (voir référence 20*)	Sections	Superficie (ha)
49°30′ N.	46°30′ O.	41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96	12 102
49°30′ N.	46°45′ O.	1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96	20 170
49°30′ N.	47°00′ O.	1-6, 11-16, 21-26, 31-36, 41-46, 51-56, 61-66, 71-76, 81-86, 91-96	20 170
49°30′ N.	47°15′ O.	1-6	2 017
49°20′ N.	46°30′ O.	41-100	20 226
49°20′ N.	46°45′ O.	1-100	33 710
49°20′ N.	47°00′ O.	1-100	33 710
49°20′ N.	47°15′ O.	1-10	3 371
49°10′ N.	46°30′ O.	41-100	20 292
49°10′ N.	46°45′ O.	1-100	33 820
49°10′ N.	47°00′ O.	1-100	33 820
49°10′ N.	47°15′ O.	1-10	3 382
49°00′ N.	46°30′ O.	48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	6 102
49°00′ N.	46°45′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	10 170
49°00′ N.	47°00′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	10 170
49°00′ N.	47°15′ O.	8-10	1 017
Superficie totale (hectares)			264 249

Parcelle n^o 11

Latitude (voir référence 21*)	Longitude (voir référence 22*)	Sections	Superficie (ha)
49°00′ N.	46°30′ O.	41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	14 262
49°00′ N.	46°45′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	23 770
49°00′ N.	47°00′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97	23 770
49°00′ N.	47°15′ O.	1-7, 11-17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67	16 639
48°50′ N.	46°30′ O.	41-100	20 430
48°50′ N.	46°45′ O.	1-100	34 050
48°50′ N.	47°00′ O.	1-100	34 050
48°50′ N.	47°15′ O.	1-70	23 835
48°40′ N.	47°00′ O.	1-100	34 160
48°40′ N.	47°15′ O.	1-70	23 912
Superficie totale (hectares)			248 878

Parcelle n^o 12

Latitude (voir référence 23*)	Longitude (voir référence 24*)	Sections	Superficie (ha)
48°10′ N.	47°45′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95	17 250
48°10′ N.	48°00′ O.	1-5, 11-15, 21-25, 31-35	6 900
48°00′ N.	47°15′ O.	21-29, 31-39, 41-49, 51-59, 61-69, 71-79, 81-89, 91-99	24 920
48°00′ N.	47°30′ O.	1-9, 11-19, 21-29, 31-39, 41-49, 51-59, 61-69, 71-79, 81-89, 91-99	31 150
48°00′ N.	47°45′ O.	1-100	34 600
48°00′ N.	48°00′ O.	1-40	13 840
47°50′ N.	47°15′ O.	28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	8 328
47°50′ N.	47°30′ O.	8-10, 18-100	29 850
47°50′ N.	47°45′ O.	1-100	34 710
47°50′ N.	48°00′ O.	1-40	13 884
47°40′ N.	47°30′ O.	24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100	19 488
47°40′ N.	47°45′ O.	4-10, 14-20, 24-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 74-80, 84-90, 94-100	24 360
47°40′ N.	48°00′ O.	4-10, 14-20, 24-30, 34-40	9 744
Superficie totale (hectares)			269 024

Parcelle n^o 13

Latitude (voir référence 25*)	Longitude (voir référence 26*)	Sections	Superficie (ha)
47°50′ N.	46°00′ O.	21-24, 31-34, 41-44, 51-54, 61-64, 71-74, 81-84, 91-94	11 112
47°50′ N.	46°15′ O.	1-4, 11-14, 21-24, 31-34	5 556
47°40′ N.	46°00′ O.	21-100	27 856
47°40′ N.	46°15′ O.	1-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95	24 380
47°30′ N.	46°00′ O.	21-100	27 944
47°30′ N.	46°15′ O.	1-100	34 930
47°20′ N.	46°00′ O.	25-30, 35-40, 45-50, 55-60, 65-70, 75-80, 85-90, 95-100	16 800
47°20′ N.	46°15′ O.	5-10, 15-20, 25-30, 35-40, 45-50, 55-60, 65-70, 75-80, 85-90, 95-100	21 000
Superficie totale (hectares)			169 578

[16-1-o]

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Appel d'offres n^o NL16-CFB02 (région Jeanne d'Arc)

L'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers avise par la présente du lancement d'un appel d'offres relativement à trois parcelles situées dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le présent avis concernant l'appel d'offres n^o NL16-CFB02 est publié en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Voici un résumé de l'appel d'offres n^o NL16-CFB02 :

• (i) Chaque dossier de soumission devra parvenir à l'Office avant la date de clôture de l'appel d'offres n^o NL16-CFB02. Cet appel d'offres prendra fin à 12 h, heure normale de Terre-Neuve, le 9 novembre 2016, sauf indication contraire dans l'appel d'offres n^o NL16-CFB02.
• (ii) Chaque dossier de soumission devra être conforme aux conditions énoncées dans l'appel d'offres n^o NL16-CFB02.
• (iii) Les parcelles en question, situées dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, sont décrites à l'annexe I. On pourra délivrer un permis de prospection pour chaque parcelle.
• (iv) L'unique critère de sélection des offres sera la valeur monétaire des travaux proposés par les soumissionnaires pour la prospection sur les parcelles données au cours de la période I (« dépenses relatives aux travaux »).
• (v) La soumission des dépenses relatives aux travaux minimale sera de 10 millions de dollars pour toutes les parcelles offertes dans cet appel d'offres.
• (vi) Les dépenses admissibles peuvent être réclamées si elles ont été engagées à la suite de l'annonce initiale de l'appel d'offres jusqu'à la date d'entrée en vigueur du permis, inclusivement. Ces nouveaux crédits s'ajouteraient aux dépenses admissibles pouvant être portées au crédit durant la période de validité du permis.
• (vii) La période I du permis de prospection sera d'une durée de six ans, sous réserve d'une prolongation accordée moyennant un dépôt de forage. La période II suivra immédiatement la période I et comprendra le reste de la période originale de neuf ans.
• (viii) Le titulaire peut, au choix, prolonger la première période d'années additionnelles jusqu'à concurrence de trois prolongations d'un an en se basant sur les dépôts de forage progressifs suivants (chacun un « dépôt de forage » distinct)  :
  • Période I A — prolongation d'un an — 5 millions de dollars
  • Période I B — prolongation d'un an — 10 millions de dollars
  • Période I C — prolongation d'un an — 15 millions de dollars
• Tout dépôt de forage ainsi versé peut être remboursé en entier si l'engagement relatif au puits est respecté durant la période de prolongation en question. Autrement, le dépôt de forage est confisqué à la fin de la période de prolongation.
• (ix) La soumission des dépenses relatives aux travaux devra être accompagnée d'une traite bancaire ou d'un chèque certifié de 10 000 $ (« dépôt de soumission »), à l'ordre du receveur général. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra remettre, dans les 15 jours suivant l'avis que sa soumission a été retenue, un billet à ordre dont le montant correspond à 25 % des dépenses relatives aux travaux (« dépôt de garantie »). Un montant sera retranché du dépôt de garantie jusqu'à concurrence de 25 % des dépenses admissibles, telles qu'elles sont décrites dans le permis de prospection (« dépenses admissibles »).
• (x) Un soumissionnaire retenu sera remboursé sans intérêt du dépôt de soumission s'il verse un dépôt de sécurité dans un délai de 15 jours suivant l'avis que sa soumission a été retenue. Les soumissionnaires qui n'auront pas versé le dépôt de sécurité dans le délai de 15 jours devront renoncer à leur dépôt de soumission et leur soumission sera disqualifiée.
• Les dépôts de garantie des soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue leur seront remboursés sans intérêt dès que possible après l'annonce des résultats de l'appel d'offres.
• (xi) Le forage d'un puits doit être entamé avant la fin de la période I et les travaux doivent se poursuivre avec diligence.
• (xii) Les loyers ne s'appliqueront qu'à la période II, de la façon suivante :
  • 1^re année — 5,00 $ par hectare
  • 2^e année — 7,50 $ par hectare
  • 3^e année — 10,00 $ par hectare
• Quand un permis de prospection demeure valide au-delà de la période II, les loyers appliqués seront ceux de la dernière année de la période II.
• Les loyers seront remboursés chaque année, jusqu'à concurrence de l'intégralité des loyers payés dans l'année, à raison de un dollar remboursé pour chaque dollar de dépenses admissibles pour ladite année.
• Des dispositions de report visant à réduire les loyers qui seraient dus pour les années suivantes s'appliqueront.
• (xiii) Toute attestation de découverte importante qui découle de l'offre d'une parcelle en vertu du présent appel d'offres n^o NL16-CFB02 sera assujettie aux conditions d'attestation de découverte importante en vigueur au moment de la demande d'une telle attestation. Un modèle d'attestation de découverte importante se trouve dans l'annexe de l'exemple de permis de prospection.
• (xiv) Le soumissionnaire retenu devra respecter les procédures d'approvisionnement, d'emploi et de présentation de rapports relatives aux retombées économiques établies par l'Office dans ses lignes directrices sur la préparation d'un plan des retombées économiques des activités d'exploration.
• (xv) La délivrance des permis de prospection sur chaque parcelle sera assujettie au paiement de la taxe de délivrance et des droits à verser au Fonds pour l'étude de l'environnement.
• (xvi) L'Office n'est pas tenu d'accepter quelque offre que ce soit, ni de délivrer quelque permis que ce soit à la suite du présent appel d'offres.
• (xvii) Tout permis qui sera délivré sera conforme au permis de prospection annexé à l'appel d'offres n^o NL16-CFB02.

On peut consulter l'appel d'offres n^o NL16-CFB02 dans son intégralité sur le site Web de l'Office (www.cnlopb.ca) ou en obtenir une copie sur demande au Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5^e étage, 140, rue Water, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Le président et premier dirigeant
SCOTT TESSIER

ANNEXE I
DESCRIPTION DES PARCELLES
APPEL D'OFFRES N^o NL16-CFB02
(région Jeanne d'Arc)

Parcelle n^o 1

Latitude (voir référence 27*)	Longitude (voir référence 28*)	Sections	Superficie (ha)
47°30′ N.	47°45′ O.	41, 42, 51, 52, 61, 62, 71, 72, 81, 82, 91, 92	4 200
47°20′ N.	47°30′ O.	47-49, 56-59, 61, 62, 66-69, 71-100	15 064
47°20′ N.	47°45′ O.	1-100	35 040
47°20′ N.	48°00′ O.	1-50	17 520
47°10′ N.	47°30′ O.	49, 50, 59, 60, 69, 70, 79, 80, 87-90, 97-100	5 616
47°10′ N.	47°45′ O.	1-39, 41-48, 51-57, 61-66, 76, 86, 96	22 148
47°10′ N.	48°00′ O.	6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50	8 775
47°00′ N.	47°45′ O.	1-77	27 152
46°50′ N.	47°45′ O.	10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80	2 824
Superficie totale (hectares)			138 339

Parcelle n^o 2

Latitude (voir référence 29*)	Longitude (voir référence 30*)	Sections	Superficie (ha)
47°00′ N.	48°15′ O.	21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95	14 120
46°50′ N.	48°00′ O.	22, 23, 32-36, 42-47, 51-56, 61-64, 71-74, 81-84, 91-100	14 511
46°50′ N.	48°15′ O.	1-50, 52-60, 63-70, 74, 77-80, 88-90, 100	26 876
46°40′ N.	48°00′ O.	59, 60, 68-70, 71-73, 77-83, 86-100	10 636
46°40′ N.	48°15′ O.	3-10, 13-20, 26, 27, 29, 30, 37, 40	7 801
Superficie totale (hectares)			73 944

Parcelle n^o 3

Latitude (voir référence 31*)	Longitude (voir référence 32*)	Sections	Superficie (ha)
46°40′ N.	48°30′ O.	31, 41-48, 51-58, 61-68, 71-78, 81-88, 91-98	17 389
46°40′ N.	48°45′ O.	1-8, 13-18, 23-28, 31-38, 41-48, 51-58, 61-68, 71-78, 81-85, 91-95	24 842
46°40′ N.	49°00′ O.	1-3, 11, 12	1 775
46°30′ N.	48°30′ O.	40, 41-45, 49-100	20 635
46°30′ N.	48°45′ O.	1-28, 31-38, 41-100	34 160
46°30′ N.	49°00′ O.	1-48, 51-58	19 928
46°20′ N.	48°30′ O.	48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	6 420
46°20′ N.	48°45′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100	10 700
46°20′ N.	49°00′ O.	8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60	6 420
Superficie totale (hectares)			142 269

[16-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 1^er avril et le 7 avril 2016.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Société Radio-Canada	2016-0277-2	CBVE-FM	Québec	Québec	4 mai 2016
Société Radio-Canada	2016-0282-1	CBF-FM-19	La Tuque	Québec	2 mai 2016
Société Radio-Canada	2016-0288-9	CBN	St. John's	Terre-Neuve-et-Labrador	2 mai 2016
RNC MEDIA Inc.	2016-0295-4	CHLX-FM	Gatineau	Québec	2 mai 2016
Lewis Birnberg Hanet, LLP	2016-0296-2	JUS Punjabi	L'ensemble du Canada		9 mai 2016
Lewis Birnberg Hanet, LLP	2016-0298-8	JUS 24X7	L'ensemble du Canada		9 mai 2016
Lewis Birnberg Hanet, LLP	2016-0299-6	JUS TV	L'ensemble du Canada		9 mai 2016
Lewis Birnberg Hanet, LLP	2016-0300-4	JUS ONE	L'ensemble du Canada		9 mai 2016

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2016-122	4 avril 2016	VMedia Inc.	QVC	L'ensemble du Canada
2016-123	5 avril 2016	Mondo Globo Inc.	MBC Channel (America)	L'ensemble du Canada
2016-124	5 avril 2016	TerraTerra Communications Inc.	France 24 Arabic	L'ensemble du Canada
2016-125	5 avril 2016	Rogers Media Inc.	Sportsnet 360	L'ensemble du Canada
2016-126	6 avril 2016	Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)	CFNR-FM	Terrace et Houston	Colombie-Britannique

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Curteanu, Jocelyn)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Jocelyn Curteanu, coordinatrice administrative régionale (AS-3), Agence canadienne de développement économique du Nord, Whitehorse (Yukon), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate avant et pendant la période électorale et être candidate avant la période électorale pour la circonscription électorale de Copperbelt South (Yukon), à la prochaine élection territoriale. La date de l'élection territoriale n'a pas encore été fixée.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.

Le 31 mars 2016

Le vice-président par intérim
Direction générale des politiques
TIM PETTIPAS

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Deveau, Jean-Louis)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Jean-Louis Deveau, adjoint à la recherche (EG-5), Centre de recherches sur la pomme de terre, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Fredericton (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et être candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller, quartier 8, et de maire suppléant de la Ville de Fredericton (Nouveau-Brunswick), à l'élection municipale prévue pour le 9 mai 2016.

Le 6 avril 2016

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
NATALIE JONES

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