La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 47 : PARLEMENT
Le 21 novembre 2015
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport de député(e)s élu(e)s à la 42e élection générale
Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 149, no 11, le vendredi 13 novembre 2015.
[47-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport de député(e)s élu(e)s à la 42e élection générale
Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 149, no 12, le lundi 16 novembre 2015.
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