La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 37 : AVIS DIVERS
Le 12 septembre 2015
CAISSE POPULAIRE ACADIE LTÉE
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE COOPÉRATIVE DE CRÉDIT FÉDÉRALE
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que la Caisse populaire Acadie Ltée, mandatée par les 14 autres caisses populaires membres de la Fédération des caisses populaires acadiennes Limitée, avec lesquelles elle fusionnera en vertu de la législation du Nouveau-Brunswick, entend demander au ministre des Finances des lettres patentes pour constituer l'entité résultant de ladite fusion en une coopérative de crédit fédérale afin d'exercer des activités bancaires au Canada.
La coopérative de crédit fédérale proposée exercera ses activités sous la dénomination Caisse populaire acadienne ltée. Son siège social sera situé à Caraquet, au Nouveau-Brunswick. Elle offrira une gamme complète de services bancaires aux particuliers et aux entreprises.
Toute personne qui s'oppose à la constitution proposée peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 octobre 2015.
Caraquet, le 5 septembre 2015
CAISSE POPULAIRE ACADIE LTÉE
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la coopérative de crédit fédérale. L'octroi de lettres patentes dépendra du processus habituel d'examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
[36-4-o]
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE GÉNÉRALE
NORTHBRIDGE
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE DES ENTREPRISES
NORTHBRIDGE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'article 250 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), la Société d'assurance générale Northbridge et la Société d'assurance des entreprises Northbridge (collectivement désignées les « Requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 29 août 2015 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « Société d'assurance générale Northbridge » et le nom anglais de « Northbridge General Insurance Corporation ».
Le 20 août 2015
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE DES ENTREPRISES NORTHBRIDGE
[35-4-o]
PROGRESSIVE CASUALTY INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Progressive Casualty Insurance Company a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 19 octobre 2015 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Progressive Casualty Insurance Company concerné par les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 19 octobre 2015.
Toronto, le 5 septembre 2015
PROGRESSIVE CASUALTY INSURANCE COMPANY
[36-4-o]