La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 35 : PARLEMENT

Le 29 août 2015

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

À la suite de l'entrée en vigueur du Décret de représentation électorale de 2013 le 2 août 2015, et conformément au paragraphe 469(3) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes ont été radiées à cette date.

Parti action canadienne
Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
Le Parti Vert du Canada
Parti libéral du Canada
Parti conservateur du Canada

Le 14 août 2015

Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires

STÉPHANE PERRAULT

[35-1-o]