La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 35 : AVIS DIVERS

Le 29 août 2015

BANQUE AGRICOLE DE CHINE LIMITÉE

DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, qu'aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, la Banque Agricole de Chine Limitée, banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l'intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires.

La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination française Banque agricole de Chine succursale de Vancouver et la dénomination anglaise Agricultural Bank of China Vancouver Branch et son bureau principal sera situé à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 septembre 2015.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication qu'un arrêté autorisant l'ouverture de la succursale bancaire étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du processus normal d'examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Vancouver, le 8 août 2015

Les avocats
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[32-4-o]

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE DES ENTREPRISES NORTHBRIDGE

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est par les présentes donné de l'intention de la Société d'assurance des entreprises Northbridge (la « Société »), ayant son siège social à Toronto (Ontario), au Canada, de présenter une demande d'agrément au surintendant des institutions financières (Canada) pour l'autorisation de réduire le capital déclaré de la Société, conformément aux résolutions extraordinaires adoptées par l'actionnaire unique de la Société le 29 juin 2015, qui se lit comme suit :

• « IL EST RÉSOLU QUE :
  • 1. Sous réserve de l'approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], la Société est autorisée à réduire le compte de capital déclaré des actions ordinaires de la Société à un dollar (1,00 $), sans aucun retour du capital aux actionnaires;
  • 2. Le compte de capital déclaré des actions ordinaires de la Société sera ajusté pour refléter cette réduction;
  • 3. Tout administrateur ou dirigeant de la Société peut et doit effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d'un avis d'intention demandant l'approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu'une demande d'approbation au surintendant dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution;
  • 4. Corporation financière Northbridge n'a pas de motifs raisonnables de croire, et comprend que la Société, après enquête, n'a pas de motifs raisonnables de croire que la Société est ou serait, à la suite de la réduction, en contravention du paragraphe 515(1), de tout règlement pris en vertu du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance rendue en vertu du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada). »

Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d'examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

Le 29 juin 2015

Le secrétaire corporatif
PAULA SAWYERS

[35-1-o]

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE DES ENTREPRISES NORTHBRIDGE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'article 250 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), la Société d'assurance générale Northbridge et la Société d'assurance des entreprises Northbridge (collectivement désignées les « Requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 29 août 2015 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « Société d'assurance générale Northbridge » et le nom anglais de « Northbridge General Insurance Corporation ».

Le 20 août 2015

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE DES ENTREPRISES NORTHBRIDGE

[35-4-o]