La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 29 : Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering

Le 18 juillet 2015

Fondement législatif

Loi sur l'aéronautique

Ministère responsable

Ministère des Transports

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l'étude d'impact de la réglementation, voir le Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné, conformément au paragraphe 5.5(1) (voir référence a) de la Loi sur l'aéronautique (voir référence b), que le gouverneur en conseil, en vertu des alinéas 5.4(2)b) (voir référence c) et c) (voir référence d) de cette loi, se propose de prendre le Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter à la ministre des Transports leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Joseph Szwalek, directeur régional, Aviation civile — Ontario, ministère des Transports, 4900, rue Yonge, 4^e étage, Toronto (Ontario) M2N 6A5 (tél. : 1-800-305-2059; télec. : 1-877-822-2129; courriel : CASO-SACO@tc.gc.ca).

Ottawa, le 10 juillet 2015

Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN

RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE PICKERING

DÉFINITIONS

Définitions

1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« aéroport »
“airport”

« aéroport » La zone aéroportuaire de Pickering qui est située dans la ville de Pickering, municipalité régionale de Durham, province d'Ontario, et dont la description figure à la partie 8 de l'annexe.

« plan de zonage »
“zoning plan”

« plan de zonage » Plan nº 18-001 : 12-107-002 (feuilles 1 à 27), établi par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et daté du 28 janvier 2014.

« point de référence de l'aéroport »
“airport reference point”

« point de référence de l'aéroport » Le point dont l'emplacement est précisé à la partie 1 de l'annexe.

« surface d'approche »
“approach surface”

« surface d'approche » Surface inclinée imaginaire qui s'élève vers l'extérieur à partir de chaque extrémité de la surface de bande et dont la description figure à la partie 2 de l'annexe.

« surface de bande »
“strip surface”

« surface de bande » Surface imaginaire qui est associée à une piste et dont la description figure à la partie 4 de l'annexe.

« surface de transition »
“transitional surface”

« surface de transition » Surface inclinée imaginaire qui s'élève vers l'extérieur à partir des limites latérales de la surface de bande et de ses surfaces d'approche et dont la description figure à la partie 5 de l'annexe.

« surface extérieure »
“outer surface”

« surface extérieure » Surface imaginaire qui est située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l'aéroport et dont la description figure à la partie 3 de l'annexe.

« zone de péril faunique »
“wildlife hazard zone”

« zone de péril faunique » La zone qui est située dans le voisinage immédiat de l'aéroport et dont la description figure à la partie 7 de l'annexe.

APPLICATION

Biens-fonds près de l'aéroport

2. Le présent règlement s'applique aux biens-fonds situés aux abords ou dans le voisinage de l'aéroport, dans les limites précisées à la partie 6 de l'annexe. Il est entendu que les biens-fonds comprennent les biens-fonds submergés et les réserves routières.

LIMITES DE CONSTRUCTION

Interdiction — hauteur maximale

3. Il est interdit, sur tout bien-fonds, de placer, d'ériger ou de construire, ou de permettre de placer, d'ériger ou de construire, un élément ou un rajout à un élément existant, de sorte qu'une de ses parties pénètre l'une ou l'autre des surfaces suivantes :

• a) une surface d'approche;
• b) la surface extérieure;
• c) une surface de transition;
• d) une surface de bande.
  

INTERFÉRENCES DANS LES COMMUNICATIONS

Interdiction — interférence

4. Il est interdit d'utiliser ou d'aménager, ou de permettre d'utiliser ou d'aménager, tout bien-fonds situé sous toute la surface visée à l'article 3, de façon à causer des interférences dans les communications avec les aéronefs ou les installations comportant des équipements destinés à fournir des services liés à l'aéronautique.

VÉGÉTATION

Interdiction — hauteur maximale

5. Il est interdit de laisser croître toute végétation sur un bien-fonds de sorte qu'elle pénètre l'une ou l'autre des surfaces suivantes :

• a) une surface d'approche;
• b) la surface extérieure;
• c) une surface de transition;
• d) une surface de bande.
  

PÉRIL FAUNIQUE

Interdiction — activités ou usages

6. (1) Il est interdit d'utiliser, ou de permettre d'utiliser, tout bien-fonds dont la description figure à la partie 7 de l'annexe pour des activités ou des usages qui attirent des animaux sauvages — notamment des oiseaux — qui peuvent présenter un risque pour la sécurité aérienne.

Exception

(2) Malgré le paragraphe (1), il est permis d'utiliser, ou de permettre d'utiliser, tout bien-fonds dont la description figure à la partie 7 de l'annexe comme emplacement pour un réservoir de retenue d'eau à ciel ouvert pour une période de quarante-huit heures ou moins.

ABROGATION

7. Le Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (voir référence 1) est abrogé.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Exigences — par. 5.6(2) de la Loi sur l'aéronautique

8. Le présent règlement entre en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l'aéronautique sont respectées.

ANNEXE
(articles 1, 2 et 6)

Dans la présente annexe, toutes les coordonnées du quadrillage sont en mètres (m) et font référence aux coordonnées de la projection universelle transverse de Mercator (UTM), zone 17, suivant le Système de référence nord-américain de 1983 – Ellipsoïde GRS80 (NAD83 Original). Elles ont été calculées à l'aide d'un facteur d'échelle moyen combiné de 0,9998387.

Dans la présente annexe, tous les azimuts sont mesurés dans le sens des aiguilles d'une montre et établis selon les coordonnées du quadrillage nord à 0°.

Dans la présente annexe, toutes les valeurs d'altitude sont en mètres (m), suivant le Système de référence géodésique vertical canadien de 1928 (CGVD28), compensation de 1978 pour le Sud de l'Ontario.

PARTIE 1

POINT DE RÉFÉRENCE DE L'AÉROPORT

Le point de référence de l'aéroport, figurant sur le plan de zonage, feuille 12, est un point qui peut être déterminé comme suit :

• Commençant à un point qui correspond au seuil de la piste 10L, dont les coordonnées du quadrillage sont 647 165,30 E. et 4 866 587,27 N., et qui est situé sur l'axe et près de l'extrémité ouest de la surface de bande associée à la piste 10L-28R;
• de là vers l'est suivant l'axe de la surface de bande associée à la piste 10L-28R, sur une distance de 1 836,00 m jusqu'à un point;
• de là vers le nord et perpendiculairement à l'axe de la surface de bande associée à la piste 10L-28R, sur une distance de 464,00 m jusqu'au point de référence de l'aéroport, dont les coordonnées du quadrillage sont 648 987,93 E. et 4 867 100,15 N.
• L'altitude attribuée du point de référence de l'aéroport est de 255,00 m.

PARTIE 2

SURFACES D'APPROCHE

L'altitude d'une surface d'approche est en tout point égale à l'altitude du point le plus proche sur l'axe de la surface d'approche. L'altitude de l'axe d'une surface d'approche est calculée d'après l'altitude attribuée de l'extrémité attenante de la surface de bande et augmente selon les rapports constants indiqués dans la présente partie.

Les surfaces d'approche, figurant sur le plan de zonage, feuilles 1, 2, 6, 7, 10 à 21, 25, 26 et 27, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des surfaces de bande associées aux pistes 10R-28L, 10L-28R et 15-33, et sont délimitées comme suit :

• a) la surface d'approche 10R est une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l'extrémité 10R de la surface de bande associée à la piste 10R-28L (surface de bande 10R-28L) et qui s'élève, à partir d'une altitude attribuée de 231,60 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 60 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 10R-28L et à une distance dans le sens horizontal de 3 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 10R-28L; de là s'élevant à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 10R-28L, soit la limite extérieure de la surface d'approche, et à une distance dans le sens horizontal de 15 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 10R-28L; la limite extérieure ayant une longueur de 2 400 m de chaque côté du prolongement de l'axe et se trouvant à une hauteur de 290 m au-dessus de l'altitude attribuée de l'extrémité 10R de la surface de bande 10R-28L;
• b) la surface d'approche 28L est une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l'extrémité 28L de la surface de bande 10R-28L et qui s'élève, à partir d'une altitude attribuée de 230,60 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 60 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 10R-28L et à une distance dans le sens horizontal de 3 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 10R-28L; de là s'élevant à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 10R-28L, soit la limite extérieure de la surface d'approche, et à une distance dans le sens horizontal de 15 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 10R-28L; la limite extérieure ayant une longueur de 2 400 m de chaque côté du prolongement de l'axe et se trouvant à une hauteur de 290 m au-dessus de l'altitude attribuée de l'extrémité 28L de la surface de bande 10R-28L;
• c) la surface d'approche 10L est une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l'extrémité 10L de la surface de bande associée à la piste 10L-28R (surface de bande 10L-28R) et qui s'élève, à partir d'une altitude attribuée de 228,10 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 60 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 10L-28R et à une distance dans le sens horizontal de 3 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 10L-28R; de là s'élevant à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 10L-28R, soit la limite extérieure de la surface d'approche, et à une distance dans le sens horizontal de 15 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 10L-28R; la limite extérieure ayant une longueur de 2 400 m de chaque côté du prolongement de l'axe et se trouvant à une hauteur de 290 m au-dessus de l'altitude attribuée de l'extrémité 10L de la surface de bande 10L-28R;
• d) la surface d'approche 28R est une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l'extrémité 28R de la surface de bande 10L-28R et qui s'élève, à partir d'une altitude attribuée de 251,40 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 60 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 10L-28R et à une distance dans le sens horizontal de 3 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 10L-28R; de là s'élevant à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 10L-28R, soit la limite extérieure de la surface d'approche, et à une distance dans le sens horizontal de 15 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 10L-28R; la limite extérieure ayant une longueur de 2 400 m de chaque côté du prolongement de l'axe et se trouvant à une hauteur de 290 m au-dessus de l'altitude attribuée de l'extrémité 28R de la surface de bande 10L-28R;
• e) la surface d'approche 15 est une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l'extrémité 15 de la surface de bande associée à la piste 15-33 (surface de bande 15-33) et qui s'élève, à partir d'une altitude attribuée de 243,00 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 60 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 15-33 et à une distance dans le sens horizontal de 3 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 15-33; de là s'élevant à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 15-33, soit la limite extérieure de la surface d'approche, et à une distance dans le sens horizontal de 15 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 15-33; la limite extérieure ayant une longueur de 2 400 m de chaque côté du prolongement de l'axe et se trouvant à une hauteur de 290 m au-dessus de l'altitude attribuée de l'extrémité 15 de la surface de bande 15-33;
• f) la surface d'approche 33 est une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l'extrémité 33 de la surface de bande 15-33 et qui s'élève, à partir d'une altitude attribuée de 251,10 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 60 m dans le sens horizontal jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 15-33 et à une distance dans le sens horizontal de 3 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 15-33; de là s'élevant à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu'à une ligne horizontale imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l'axe de la surface de bande 15-33, soit la limite extérieure de la surface d'approche, et à une distance dans le sens horizontal de 15 000 m à partir de l'extrémité de la surface de bande 15-33; la limite extérieure ayant une longueur de 2 400 m de chaque côté du prolongement de l'axe et se trouvant à une hauteur de 290 m au-dessus de l'altitude attribuée de l'extrémité 33 de la surface de bande 15-33.

PARTIE 3

SURFACE EXTÉRIEURE

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage, feuilles 11, 12, 13, 18, 19 et 27, est une surface imaginaire qui est située à une altitude constante de 45 m au-dessus du point de référence de l'aéroport, mais à 9 m du sol lorsque cette altitude la placerait à moins de 9 m au-dessus du sol.

• Les limites de la surface extérieure sont situées dans la ville de Pickering et sont décrites comme suit :
• Commençant à l'angle nord-est du lot 11, concession 8, dans le canton géographique de Pickering (maintenant dans la ville de Pickering) (voir feuille 13);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 11, concession 8, jusqu'à l'angle sud-est du lot 11, concession 8, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 12, concession 7, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 12, concession 7, jusqu'à l'angle sud-est du lot 12, concession 7;
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 11, concession 6, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 11, concession 6, jusqu'à l'angle sud-est du lot 11, concession 6 (voir feuille 19);
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 11, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord des lots 11 et 12, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 12, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 13, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord des lots 13 et 14, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 14, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 15, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 15, concession 5, jusqu'à l'angle sud-est du lot 15, concession 5;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 15 et 16, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 16, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 17, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 17 et 18, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 18, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 19, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 19 et 20, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 20, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 21, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 21 et 22, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 22, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 23, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 23 et 24, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 24, concession 5, dans le canton géographique de Pickering (voir feuille 18);
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 25, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 25 et 26, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 26, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 27, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 27 et 28, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 28, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 29, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 29 et 30, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 30, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 31, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 31 et 32, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 32, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 33, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 33 et 34, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 34, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 35, concession 5, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 35, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 35, concession 5;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 35, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 35, concession 5;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 35, concession 6, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 35, concession 6, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 35, concession 6;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 35, concession 7, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 35, concession 7, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 35, concession 7 (voir feuilles 12 et 11);
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 35, concession 8, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 35, concession 8, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 35, concession 8;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 35, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 35, concession 9, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 35, concession 9;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 35, concession 9, jusqu'à l'angle nord-est du lot 35, concession 9;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 34, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 34 et 33, concession 9, jusqu'à l'angle nord-est du lot 33, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 32, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 32 et 31, concession 9, jusqu'à l'angle nord-est du lot 31, concession 9, dans le canton géographique de Pickering (voir feuille 12);
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 30, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 30 et 29, concession 9, jusqu'à l'angle nord-est du lot 29, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 28, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 28 et 27, concession 9, jusqu'à l'angle nord-est du lot 27, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 26, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 26 et 25, concession 9, jusqu'à l'angle nord-est du lot 25, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 24, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 24 et 23, concession 9, jusqu'à l'angle nord-est du lot 23, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 22, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite ouest du lot 22, concession 9, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du lot 22, concession 9, et de la limite nord de la partie 1, plan 40R-27859, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord de la partie 1, plan 40R-27859, jusqu'à l'intersection de la limite nord de la partie 1, plan 40R-27859, et de la limite est du lot 21, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 21, concession 9, jusqu'à l'intersection de la limite est du lot 21, concession 9, et du prolongement vers l'ouest de la limite entre la moitié nord et la moitié sud du lot 20, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est en ligne droite suivant la limite entre la moitié nord et la moitié sud du lot 20, concession 9, jusqu'à la limite est du lot 20, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 20, concession 9, jusqu'à l'intersection de la limite est du lot 20, concession 9, et de la limite nord de la partie 1, plan 40R-16319, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant les limites nord des parties 1 et 2, plan 40R-16319, jusqu'à l'intersection des limites nord des parties 1 et 2, plan 40R-16319, et de la limite nord de l'emprise de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique;
• de là vers le nord-est suivant la limite nord de l'emprise de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique jusqu'à l'intersection de la limite nord de l'emprise de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et de la limite ouest du lot 18, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite ouest du lot 18, concession 9, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du lot 18, concession 9, et de la limite nord figurant sur le plan enregistré nº 12, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord figurant sur le plan enregistré nº 12, dans le canton géographique de Pickering, jusqu'à l'angle nord-est figurant sur le plan enregistré nº 12, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite est et le prolongement de la limite est figurant sur le plan enregistré nº 12 jusqu'à l'intersection du prolongement de la limite est figurant sur le plan enregistré nº 12 et de la limite nord du lot 17, concession 9, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 17, concession 9, jusqu'à l'angle nord-est du lot 17, concession 8, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 16, concession 8, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 16 et 15, concession 8, jusqu'à l'angle nord-est du lot 15, concession 8, dans le canton géographique de Pickering (voir feuille 13);
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 14, concession 8, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 14 et 13, concession 8, jusqu'à l'angle nord-est du lot 13, concession 8, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 12, concession 8, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 12 et 11, concession 8, jusqu'à l'angle nord-est du lot 11, concession 8, dans le canton géographique de Pickering, qui est le point de départ.

PARTIE 4

SURFACES DE BANDE

L'altitude d'une surface de bande en tout point est égale à l'altitude du point le plus proche sur l'axe de cette surface de bande. L'altitude de l'axe de la surface de bande entre l'extrémité de la surface de bande et le seuil de surface de bande le plus proche est égale à l'altitude de l'extrémité de la surface de bande. L'altitude de l'axe de la surface de bande entre les seuils de surface de bande est calculée selon un rapport constant entre les altitudes des seuils de surface de bande et celles des points suivant l'axe de la piste précisés dans les tableaux de la présente partie.

Les surfaces de bande figurant sur le plan de zonage, feuilles 12, 18 et 27, sont des surfaces rectangulaires imaginaires et sont délimitées comme suit :

a) la surface de bande 10R-28L est celle associée à la piste 10R-28L et est d'une largeur totale de 300 m, soit 150 m de chaque côté de l'axe de la piste. La surface de bande commence à 60 m à l'ouest du seuil 10R et se termine à 60 m à l'est du seuil 28L, et sa longueur totale est de 3 168,00 m. L'altitude attribuée de l'extrémité 10R de la surface de bande est de 231,60 m, et celle de l'extrémité 28L de la surface de bande est de 230,60 m. L'azimut de l'axe de la piste 10R-28L est de 88°28′00″. Les coordonnées du quadrillage du seuil 10R sont 647 763,15 E. et 4 865 078,69 N., et celles du seuil 28L sont 650 809,57 E. et 4 865 160,24 N. Les points entre les seuils suivant la surface de bande 10R-28L qui déterminent l'altitude de l'axe de la surface de bande sont indiqués dans le tableau suivant :

Article	Colonne 1 Point de départ	Colonne 2 Altitude du point de départ (m)	Colonne 3 Point d'arrivée	Colonne 4 Altitude du point d'arrivée (m)	Colonne 5 Distance entre le point de départ et le point d'arrivée (m)	Colonne 6 Rapport constant servant au calcul de l'altitude entre le point de départ et le point d'arrivée
1.	Seuil 10R	231,60	‘A'	237,50	740,00	+1 : 125,4237
2.	‘A'	237,50	‘B'	236,60	1 558,00	−1 : 1 731,1111
3.	‘B'	236,60	Seuil 28L	230,60	750,00	−1 : 125,0000
Distance totale entre les seuils = 3 048,00

b) la surface de bande 10L-28R est celle associée à la piste 10L-28R et est d'une largeur totale de 300 m, soit 150 m de chaque côté de l'axe de la piste. La surface de bande commence à 60 m à l'ouest du seuil 10L et se termine à 60 m à l'est du seuil 28R, et sa longueur totale est de 3 168,00 m. L'altitude attribuée de l'extrémité 10L de la surface de bande est de 228,10 m, et celle de l'extrémité 28R de la surface de bande est de 251,40 m. L'azimut de l'axe de la piste 10L-28R est de 88°28′00″. Les coordonnées du quadrillage du seuil 10L sont 647 165,30 E. et 4 866 587,27 N., et celles du seuil 28R sont 650 211,71 E. et 4 866 668,81 N. Les points entre les seuils suivant la surface de bande 10L-28R, où est déterminée l'altitude de l'axe de la surface de bande, sont indiqués dans le tableau suivant :

Article	Colonne 1 Point de départ	Colonne 2 Altitude du point de départ (m)	Colonne 3 Point d'arrivée	Colonne 4 Altitude du point d'arrivée (m)	Colonne 5 Distance entre le point de départ et le point d'arrivée (m)	Colonne 6 Rapport constant servant au calcul de l'altitude entre le point de départ et le point d'arrivée
1.	Seuil 10L	228,10	‘C'	233,70	700,00	+1 : 125,0000
2.	‘C'	233,70	‘D'	234,90	100,00	+1 : 83,3333
3.	‘D'	234,90	‘E'	255,10	1 350,00	+1 : 66,8317
4.	‘E'	255,10	‘F'	256,00	150,00	+1 : 166,6667
5.	‘F'	256,00	‘G'	256,20	150,00	+1 : 750,0000
6.	‘G'	256,20	Seuil 28R	251,40	598,00	–1 : 124,5833
Distance totale entre les seuils = 3 048,00

c) la surface de bande 15-33 est celle associée à la piste 15-33 et est d'une largeur totale de 300 m, soit 150 m de chaque côté de l'axe de la piste. La surface de bande commence à 60 m au nord-ouest du seuil 15 et se termine à 60 m au sud-est du seuil 33, et sa longueur totale est de 2 710,00 m. L'altitude attribuée de l'extrémité 15 de la surface de bande est de 243,00 m, et celle de l'extrémité 33 de la surface de bande est de 251,10 m. L'azimut de l'axe de la piste 15-33 est de 138°28′00″. Les coordonnées du quadrillage du seuil 15 sont 648 573,25 E. et 4 869 121,65 N., et celles du seuil 33 sont 650 290,29 E. et 4 867 183,17 N. Les points entre les seuils suivant la surface de bande 15-33, où est déterminée l'altitude de l'axe de la surface de bande, sont indiqués dans le tableau suivant :

Article	Colonne 1 Point de départ	Colonne 2 Altitude du point de départ (m)	Colonne 3 Point d'arrivée	Colonne 4 Altitude du point d'arrivée (m)	Colonne 5 Distance entre le point de départ et le point d'arrivée (m)	Colonne 6 Rapport constant servant au calcul de l'altitude entre le point de départ et le point d'arrivée
1.	Seuil 15R	243,00	‘H'	256,10	1 600,00	+1 : 122,1374
2.	‘H'	256,10	‘I'	256,60	100,00	+1 : 200,0000
3.	‘I'	256,60	‘J'	256,20	100,00	−1 : 250,0000
4.	‘J'	256,20	Seuil 33	251,10	790,00	−1 : 154,9020
Distance totale entre les seuils = 2 590,00

PARTIE 5

SURFACES DE TRANSITION

L'altitude d'un point à l'extrémité inférieure d'une surface de transition attenante à une surface de bande est égale à l'altitude du point le plus proche sur l'axe de la surface de bande attenante. L'altitude d'un point à l'extrémité inférieure d'une surface de transition attenante à une surface d'approche est égale à l'altitude du point le plus proche sur l'axe de la surface d'approche attenante.

Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage, feuilles 11 à 13, 17 à 19 et 27, est une surface inclinée imaginaire s'élevant vers l'extérieur, à partir des limites latérales de la surface de bande attenante et de la surface d'approche attenante, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 7 m dans le sens horizontal perpendiculairement à l'axe de chaque surface de bande attenante et de chaque surface d'approche attenante, jusqu'à l'intersection avec la surface extérieure.

PARTIE 6

LIMITE DU SECTEUR OÙ SE TROUVENT LES BIENS-FONDS VISÉS PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT

La limite du secteur où se trouvent les biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage, feuilles 1 à 27, est généralement définie par la limite extérieure du secteur couvert par les surfaces d'approche, la surface extérieure, les surfaces de bande, les surfaces de transition et la zone de péril faunique. Elle est située dans les villes de Markham et de Whitchurch-Stouffville, municipalité régionale de York, ainsi que dans les villes de Pickering, de Whitby et d'Ajax et les cantons d'Uxbridge et de Scugog, municipalité régionale de Durham, et est précisée comme suit :

• Commençant à l'angle nord-ouest du lot 10, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch (maintenant dans la ville de Whitchurch-Stouffville) (voir feuille 10);
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 10, concession 5, jusqu'à l'angle nord-est du lot 10, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch (voir feuille 5);
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 10, concession 6, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 11, concession 6, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 11 et 12, concession 6, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 12, concession 6, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 12, concession 6, jusqu'à l'angle nord-est du lot 12, concession 6;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 13, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 13 à 15, concession 7, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 15, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 16, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 16 à 20, concession 7, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 20, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 21, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 21 à 25, concession 7, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 25, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch (voir feuille 1);
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 26, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 26, concession 7, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 26, concession 7;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 26, concession 7, jusqu'à l'angle nord-est du lot 26, concession 7;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 26, concession 8, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 26, concession 8, jusqu'à l'angle nord-est du lot 26, concession 8 (voir feuille 2);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 26, concession 8, jusqu'à l'angle sud-est du lot 26, concession 8;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 25, concession 8, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 25, concession 9, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 25, concession 9, jusqu'à l'intersection de la limite nord du lot 25, concession 9, et de la limite nord-ouest (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 15;
• de là vers le nord-est suivant la limite nord-ouest (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 15, selon un azimut de 48°28′00″, jusqu'à l'angle le plus au nord de la surface d'approche de la piste 15, dont les coordonnées du quadrillage sont 640 385,52 E. et 4 881 984,38 N.;
• de là vers le sud-est suivant la limite nord-est de la surface d'approche de la piste 15, selon un azimut de 146°59′51″, jusqu'à l'intersection de la limite nord-est de la surface d'approche de la piste 15 et de la limite nord du lot 25, concession 1, dans le canton géographique d'Uxbridge (maintenant dans le canton d'Uxbridge);
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 25, concession 1, jusqu'à l'angle nord-est du lot 25, concession 1, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers le nord-est en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 26, concession 2, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 26, concession 2, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 26, concession 2;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 26, concession 2, jusqu'à l'angle nord-est du lot 26, concession 2;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 26, concession 2, jusqu'à l'angle sud-est du lot 26, concession 2;
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 25, concession 3, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 25, concession 3, jusqu'à l'angle nord-est du lot 25, concession 3 (voir feuille 3);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 25, concession 3, jusqu'à l'angle sud-est du lot 25, concession 3;
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 24, concession 4, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 24, concession 4, jusqu'à l'angle nord-est du lot 24, concession 4;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 24, concession 4, jusqu'à l'angle sud-est du lot 24, concession 4;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 23, concession 5, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 23, concession 5, jusqu'à l'angle nord-est du lot 23, concession 5;
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 23, concession 6, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 23, concession 6, jusqu'à l'angle nord-est du lot 23, concession 6 (voir feuille 4);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 23, concession 6, jusqu'à l'angle sud-est du lot 23, concession 6;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 22, concession 7, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 22, concession 7, jusqu'à l'angle nord-est du lot 22, concession 7;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 22, concession 7, jusqu'à l'angle sud-est du lot 22, concession 7;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 21, concession 8, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 21, concession 8, jusqu'à l'angle nord-est du lot 21, concession 8;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 1, concession 6, dans le canton géographique de Reach (maintenant dans le canton de Scugog);
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 1 et 2, concession 6, jusqu'à l'angle nord-est du lot 2, concession 6, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 2, concession 6, jusqu'à l'angle sud-est du lot 2, concession 6;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 2, concession 5, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 2, concession 5, jusqu'à l'angle sud-est du lot 2, concession 5, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 2, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 2, concession 5;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 1, concession 4, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 1, concession 4, jusqu'à l'angle sud-est du lot 1, concession 4;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 2, concession 3, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite ouest du lot 2, concession 3, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 2, concession 3 (voir feuille 8);
• de là vers l'est suivant la limite sud des lots 2 et 3, concession 3, jusqu'à l'angle sud-est du lot 3, concession 3, dans le canton géographique de Reach (voir feuille 4);
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 4, concession 2, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite ouest du lot 4, concession 2, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 4, concession 2 (voir feuille 8);
• de là vers l'est suivant la limite sud des lots 4 et 5, concession 2, jusqu'à l'angle sud-est du lot 5, concession 2, dans le canton géographique de Reach (voir feuille 9);
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 6, concession 1, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite ouest du lot 6, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 6, concession 1;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 27, concession 9, dans le canton géographique de Whitby (maintenant dans la ville de Whitby);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 27, concession 9, jusqu'à l'angle sud-est du lot 27, concession 9;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 27, concession 8, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 27, concession 8, jusqu'à l'angle sud-est du lot 27, concession 8;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 28, concession 7, dans le canton géographique de Whitby (voir feuille 14);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 28, concession 7, jusqu'à l'angle sud-est du lot 28, concession 7;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 28, concession 7, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 28, concession 7;
• de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 29, concession 6, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 29, concession 6, jusqu'à l'intersection de la limite est du lot 29, concession 6, et de la limite nord de la surface d'approche de la piste 28R;
• de là vers l'est suivant la limite nord de la surface d'approche de la piste 28R, selon un azimut de 79°56′09″, jusqu'à l'angle nord-est de la surface d'approche de la piste 28R, dont les coordonnées du quadrillage sont 665 199,68 E. et 4 869 470,49 N. (voir feuille 15);
• de là vers le sud suivant la limite est (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 28R, selon un azimut de 178°28′00″, jusqu'à l'intersection de la limite est (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 28R et de la limite nord de la surface d'approche de la piste 28L;
• de là vers l'est suivant la limite nord de la surface d'approche de la piste 28L, selon un azimut de 79°56′09″, jusqu'à l'angle nord-est de la surface d'approche de la piste 28L, dont les coordonnées du quadrillage sont 665 797,54 E. et 4 867 961,91 N.;
• de là vers le sud suivant la limite est (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 28L, selon un azimut de 178°28′00″, jusqu'à l'angle sud-est de la surface d'approche de la piste 28L, dont les coordonnées du quadrillage sont 665 925,96 E. et 4 863 164,41 N. (voir feuille 21);
• de là vers l'ouest suivant la limite sud de la surface d'approche de la piste 28L, selon un azimut de 276°59′51″, jusqu'à l'intersection de la limite sud de la surface d'approche de la piste 28L et de la limite est du lot 29, concession 3, dans le canton géographique de Whitby (voir feuille 20);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 29, concession 3, jusqu'à l'angle sud-est du lot 29, concession 3, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 29 et 30, concession 3, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 30, concession 3, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 31, concession 3, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 31 et 32, concession 3, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 32, concession 3, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 33, concession 2, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 33, concession 2, jusqu'à l'angle sud-est du lot 33, concession 2, dans le canton géographique de Whitby (voir feuille 26);
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 33 et 34, concession 2, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 34, concession 2, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 35, concession 2, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 35, concession 2, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 35, concession 2;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 1, concession 2, dans le canton géographique de Pickering (maintenant dans la ville d'Ajax);
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 1, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 1, concession 1, jusqu'à l'intersection de la limite est du lot 1, concession 1, et de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier);
• de là vers l’ouest suivant les différentes directions de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier), jusqu’à l’intersection de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier) et de la limite nord-est de la surface d’approche de la piste 33;
• de là vers le sud-est suivant la limite nord-est de la surface d'approche de la piste 33, selon un azimut de 129°56′09″, jusqu'à l'angle le plus à l'est de la surface d'approche de la piste 33, dont les coordonnées du quadrillage sont 662 070,57 E. et 4 857 502,60 N.;
• de là vers le sud-ouest suivant la limite sud-est (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 33, selon un azimut de 228°28′00″, jusqu'à l'angle le plus au sud de la surface d'approche de la piste 33, dont les coordonnées du quadrillage sont 658 478,02 E. et 4 854 320,44 N.;
• de là vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest de la surface d'approche de la piste 33, selon un azimut de 326°59′51″, jusqu'à l'intersection de la limite sud-ouest de la surface d'approche de la piste 33 et de la limite sud du lot 13, concession 1, dans le canton géographique de Pickering (voir feuille 25);
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 13 et 14, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 14, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 15, concession 1, dans le canton géographique de Pickering (maintenant dans la ville de Pickering);
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 15 et 16, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 16, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 17, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 17 et 18, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 18, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 19, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 19 et 20, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 20, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 21, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 21 et 22, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 22, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 22, concession 1, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du lot 22, concession 1, et de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier);
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier), jusqu'à l'intersection de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier) et de la limite ouest du lot 24, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 24, concession 1, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du lot 24, concession 1, et de la limite nord du chemin Kingston;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite nord du chemin Kingston, jusqu'à l'intersection de la limite nord du chemin Kingston et de la limite ouest du chemin Dixie;
• de là vers le nord suivant les différentes directions de la limite ouest du chemin Dixie, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du chemin Dixie et de la limite sud du chemin Glenanna;
• de là vers le nord-ouest suivant les différentes directions des limites sud et ouest du chemin Glenanna, jusqu'à l'intersection de la limite sud du chemin Glenanna et du prolongement vers le sud de la limite ouest de la promenade Huntsmill;
• de là vers le nord suivant le prolongement vers le sud de la limite ouest de la promenade Huntsmill et les différentes directions de la limite ouest de la promenade Huntsmill et vers le nord suivant le prolongement vers le nord de la limite ouest de la promenade Huntsmill, jusqu'à l'intersection du prolongement vers le nord de la limite ouest de la promenade Huntsmill et de la limite sud du lot 26, concession 2, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 26, concession 2, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 26, concession 2, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 27, concession 2, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 27 et 28, concession 2, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 28, concession 2, dans le canton géographique de Pickering (voir feuille 24);
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 28, concession 2, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 28, concession 2;
• de là vers le nord-est en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 29, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite est du lot 29, concession 3, jusqu'à l'intersection de la limite est du lot 29, concession 3, et de la limite sud du chemin Taunton;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite sud du chemin Taunton, jusqu'à l'intersection de la limite sud du chemin Taunton et de la limite est du lot 30, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite est du lot 30, concession 3, jusqu'à l'angle nord-est du lot 30, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord du lot 30, concession 3, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 30, concession 3;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 31, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord des lots 31 et 32, concession 3, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 32, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 33, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord des lots 33 et 34, concession 3, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 34, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 35, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord du lot 35, concession 3, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 35, concession 3;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 35, concession 4, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 35, concession 4, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du lot 35, concession 4, et du prolongement vers l'est de la limite sud du lot 5, concession 11, dans le canton géographique de Markham (maintenant dans la ville de Markham);
• de là vers l'ouest suivant le prolongement vers l'est de la limite sud du lot 5, concession 11, et suivant la limite sud du lot 5, concession 11, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 5, concession 11;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 5, concession 10, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 5, concession 10, et le prolongement vers l'ouest de la limite sud du lot 5, concession 10, jusqu'à l'intersection du prolongement vers l'ouest de la limite sud du lot 5, concession 10, et de la limite est du lot 5, concession 9, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le sud suivant la limite est des lots 5 et 4, concession 9, jusqu'à l'angle sud-est du lot 4, concession 9, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 4, concession 9, et le prolongement vers l'ouest de la limite sud du lot 4, concession 9, jusqu'à l'intersection du prolongement vers l'ouest de la limite sud du lot 4, concession 9, et de la limite est du lot 3, concession 8, dans le canton géographique de Markham (voir feuille 23);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 3, concession 8, jusqu'à l'angle sud-est du lot 3, concession 8, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 3, concession 8, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 3, concession 8;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'intersection de la limite sud de la rue Denison, et de la limite ouest du chemin Markham;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite sud de la rue Denison, jusqu'à l'intersection de la limite sud de la rue Denison et du prolongement vers le sud de la limite ouest du chemin Fonda;
• de là vers le nord suivant le prolongement vers le sud de la limite ouest du chemin Fonda et les différentes directions de la limite ouest du chemin Fonda, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du chemin Fonda et de la limite sud de l'avenue Golden;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite sud de l'avenue Golden et le prolongement vers l'ouest de la limite sud de l'avenue Golden, jusqu'à l'intersection du prolongement vers l'ouest de la limite sud de l'avenue Golden et de la limite ouest du chemin Middlefield;
• de là vers le nord suivant les différentes directions de la limite ouest du chemin Middlefield, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du chemin Middlefield et de la limite sud de l'avenue Highglen;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite sud de l'avenue Highglen, jusqu'à l'intersection de la limite sud de l'avenue Highglen et du prolongement vers le sud de la limite ouest de l'avenue Caldbeck;
• de là vers le nord suivant le prolongement vers le sud de la limite ouest de l'avenue Caldbeck et les différentes directions de la limite ouest de l'avenue Caldbeck et vers le nord suivant le prolongement vers le nord de la limite ouest de l'avenue Caldbeck, jusqu'à l'intersection du prolongement vers le nord de la limite ouest de l'avenue Caldbeck et de la limite nord du lot 5, concession 6, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord du lot 5, concession 6, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 5, concession 6 (voir feuille 22);
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 6, concession 6, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 6 et 7, concession 6, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 7, concession 6, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 8, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 8, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 8, concession 5;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 8 à 10, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 10, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 11, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 11 à 15, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 15, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 16, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 16 à 20, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 20, concession 5, dans le canton géographique de Markham (voir feuille 16);
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 21, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 21 à 23, concession 5, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du lot 23, concession 5, dans le canton géographique de Markham et de la limite sud de la surface d'approche de la piste 10R;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud de la surface d'approche de la piste 10R, selon un azimut de 259°56′09″, jusqu'à l'angle sud-ouest de la surface d'approche de la piste 10R dont les coordonnées du quadrillage sont 632 775,18 E. et 4 862 277,02 N.;
• de là vers le nord suivant la limite ouest (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 10R, selon un azimut de 358°28′00″, jusqu'à l'intersection de la limite ouest (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 10R et de la limite ouest du lot 24, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 24 et 25, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 25, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 26, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 26 et 27, concession 5, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du lot 27, concession 5, dans le canton géographique de Markham, et de la limite sud de la surface d'approche de la piste 10L;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud de la surface d'approche de la piste 10L, selon un azimut de 259°56′09″, jusqu'à l'angle sud-ouest de la surface d'approche de la piste 10L, dont les coordonnées du quadrillage sont 632 177,33 E. et 4 863 785,60 N.;
• de là vers le nord suivant la limite ouest (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 10L, selon un azimut de 358°28′00″, jusqu'à l'intersection de la limite ouest (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 10L et de la limite ouest du lot 32, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 32 à 35, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 35, concession 5, dans le canton géographique de Markham (maintenant dans la ville de Whitchurch-Stouffville) (voir feuille 10);
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 35, concession 5, jusqu'à l'intersection de la limite nord du lot 35, concession 5, dans le canton géographique de Markham et de la limite ouest (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 10L;
• de là vers le nord suivant la limite ouest (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 10L, selon un azimut de 358°28′00″, jusqu'à l'intersection de la limite ouest (bord extérieur) de la surface d'approche de la piste 10L et de la limite ouest du lot 2, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch (maintenant dans la ville de Whitchurch-Stouffville);
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 2 à 5, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 5, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 6, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 6 à 10, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 10, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch, qui est le point de départ.
  

PARTIE 7

ZONE DE PÉRIL FAUNIQUE

La limite de la zone de péril faunique, figurant sur le plan de zonage, feuilles 1 à 27, est située dans les villes de Markham et de Whitchurch-Stouffville, municipalité régionale de York, et dans les villes de Pickering, de Whitby et d'Ajax et les cantons d'Uxbridge et de Scugog, municipalité régionale de Durham, et est précisée comme suit :

• Commençant à l'angle nord-ouest du lot 10, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch (maintenant dans la ville de Whitchurch-Stouffville) (voir feuille 10);
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 10, concession 5, jusqu'à l'angle nord-est du lot 10, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch (voir feuille 5);
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 10, concession 6, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 11, concession 6, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 11 et 12, concession 6, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 12, concession 6, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 12, concession 6, jusqu'à l'angle nord-est du lot 12, concession 6;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 13, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 13 à 15, concession 7, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 15, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 16, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 16 à 20, concession 7, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 20, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 21, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 21 à 25, concession 7, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 25, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch (voir feuille 1);
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 26, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 26, concession 7, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 26, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 26, concession 7, jusqu'à l'angle nord-est du lot 26, concession 7, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 26, concession 8, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 26, concession 8, jusqu'à l'angle nord-est du lot 26, concession 8 (voir feuille 2);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 26, concession 8, jusqu'à l'angle sud-est du lot 26, concession 8;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 25, concession 8, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 25, concession 9, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 25, concession 9, jusqu'à l'angle nord-est du lot 25, concession 9;
• de là vers le sud suivant la limite est des lots 25 et 24, concession 9, jusqu'à l'angle sud-est du lot 24, concession 9, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 25, concession 1, dans le canton géographique d'Uxbridge (maintenant dans le canton d'Uxbridge);
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 25, concession 1, jusqu'à l'angle nord-est du lot 25, concession 1;
• de là vers le nord-est en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 26, concession 2, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 26, concession 2, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 26, concession 2;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 26, concession 2, jusqu'à l'angle nord-est du lot 26, concession 2;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 26, concession 2, jusqu'à l'angle sud-est du lot 26, concession 2;
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 25, concession 3, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 25, concession 3, jusqu'à l'angle nord-est du lot 25, concession 3 (voir feuille 3);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 25, concession 3, jusqu'à l'angle sud-est du lot 25, concession 3;
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 24, concession 4, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 24, concession 4, jusqu'à l'angle nord-est du lot 24, concession 4;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 24, concession 4, jusqu'à l'angle sud-est du lot 24, concession 4;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 23, concession 5, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est en suivant la limite nord du lot 23, concession 5, jusqu'à l'angle nord-est du lot 23, concession 5;
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 23, concession 6, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 23, concession 6, jusqu'à l'angle nord-est du lot 23, concession 6 (voir feuille 4);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 23, concession 6, jusqu'à l'angle sud-est du lot 23, concession 6;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 22, concession 7, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 22, concession 7, jusqu'à l'angle nord-est du lot 22, concession 7;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 22, concession 7, jusqu'à l'angle sud-est du lot 22, concession 7;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 21, concession 8, dans le canton géographique d'Uxbridge;
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 21, concession 8, jusqu'à l'angle nord-est du lot 21, concession 8;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 1, concession 6, dans le canton géographique de Reach (maintenant dans le canton de Scugog);
• de là vers l'est suivant la limite nord des lots 1 et 2, concession 6, dans le canton géographique de Reach, jusqu'à l'angle nord-est du lot 2, concession 6, dans le canton géographique de Reach;
  
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 2, concession 6, jusqu'à l'angle sud-est du lot 2, concession 6;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 2, concession 5, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 2, concession 5, jusqu'à l'angle sud-est du lot 2, concession 5;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 2, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 2, concession 5;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 1, concession 4, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 1, concession 4, jusqu'à l'angle sud-est du lot 1, concession 4;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 2, concession 3, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite ouest du lot 2, concession 3, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 2, concession 3 (voir feuille 8);
• de là vers l'est suivant la limite sud des lots 2 et 3, concession 3, jusqu'à l'angle sud-est du lot 3, concession 3, dans le canton géographique de Reach (voir feuille 4);
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 4, concession 2, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite ouest du lot 4, concession 2, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 4, concession 2 (voir feuille 8);
• de là vers l'est suivant la limite sud des lots 4 et 5, concession 2, jusqu'à l'angle sud-est du lot 5, concession 2, dans le canton géographique de Reach (voir feuille 9);
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 6, concession 1, dans le canton géographique de Reach;
• de là vers le sud suivant la limite ouest du lot 6, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 6, concession 1;
• de là vers l'est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 27, concession 9, dans le canton géographique de Whitby (maintenant dans la ville de Whitby);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 27, concession 9, jusqu'à l'angle sud-est du lot 27, concession 9;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 27, concession 8, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 27, concession 8, jusqu'à l'angle sud-est du lot 27, concession 8;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 28, concession 7, dans le canton géographique de Whitby (voir feuille 14);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 28, concession 7, jusqu'à l'angle sud-est du lot 28, concession 7;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 28, concession 7, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 28, concession 7;
• de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 29, concession 6, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 29, concession 6, jusqu'à l'angle sud-est du lot 29, concession 6;
• de là vers le sud-est en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 29, concession 5, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 29, concession 5, jusqu'à l'angle sud-est du lot 29, concession 5;
• de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 29, concession 4, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 29, concession 4, jusqu'à l'angle sud-est du lot 29, concession 4 (voir feuille 20);
• de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 29, concession 3, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 29, concession 3, jusqu'à l'angle sud-est du lot 29, concession 3;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 29 et 30, concession 3, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 30, concession 3, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 31, concession 3, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 31 et 32, concession 3, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 32, concession 3, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 33, concession 2, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 33, concession 2, jusqu'à l'angle sud-est du lot 33, concession 2 (voir feuille 26);
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 33 et 34, concession 2, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 34, concession 2, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 35, concession 2, dans le canton géographique de Whitby;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 35, concession 2, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 35, concession 2;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 1, concession 2, dans le canton géographique de Pickering (maintenant dans la ville d'Ajax);
• de là vers le sud en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 1, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 1, concession 1, jusqu'à l'intersection de la limite est du lot 1, concession 1, et de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier);
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier), jusqu'à l'intersection de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier) et de la limite est du lot 9, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 9, concession 1, jusqu'à l'intersection de la limite est du lot 9, concession 1, et du prolongement vers l'est de la limite sud de la rue Station;
• de là vers l'ouest suivant le prolongement vers l'est de la limite sud de la rue Station et les différentes directions de la limite sud de la rue Station jusqu'à l'intersection de la limite sud de la rue Station et de la limite est du chemin Mills;
• de là vers le sud suivant les différentes directions de la limite est du chemin Mills et le prolongement vers le sud de la limite est du chemin Mills jusqu'à l'intersection du prolongement vers le sud de la limite est du chemin Mills et de la limite sud de la rue Hunt;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite sud de la rue Hunt et le prolongement vers l'ouest de la limite sud de la rue Hunt jusqu'à l'intersection du prolongement vers l'ouest de la limite sud de la rue Hunt et de la limite ouest de l'avenue MacKenzie;
• de là vers le sud suivant les différentes directions de la limite ouest de l'avenue MacKenzie jusqu'à l'intersection de la limite ouest de l'avenue MacKenzie et de la limite nord de la rue Bayly (après l'élargissement);
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 12, concession 1, dans le canton géographique de Pickering (voir feuille 25);
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 12, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 12, concession 1;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 13, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 13 et 14, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 14, concession 1, dans le canton géographique de Pickering (maintenant dans la ville d'Ajax);
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 15, concession 1, dans le canton géographique de Pickering (maintenant dans la ville de Pickering);
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 15 et 16, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 16, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 17, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 17 et 18, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 18, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 19, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 19 et 20, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 20, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 21, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 21 et 22, concession 1, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 22, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 22, concession 1, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du lot 22, concession 1, et de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier);
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier), jusqu'à l'intersection de la limite nord de la route principale n^o 401 (autoroute Macdonald-Cartier) et de la limite ouest du lot 24, concession 1, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 24, concession 1, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du lot 24, concession 1, et de la limite nord du chemin Kingston;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite nord du chemin Kingston, jusqu'à l'intersection de la limite nord du chemin Kingston et de la limite ouest du chemin Dixie;
• de là vers le nord suivant les différentes directions de la limite ouest du chemin Dixie, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du chemin Dixie et de la limite sud du chemin Glenanna;
• de là vers le nord-ouest suivant les différentes directions des limites sud et ouest du chemin Glenanna, jusqu'à l'intersection de la limite sud du chemin Glenanna et du prolongement vers le sud de la limite ouest de la promenade Huntsmill;
• de là vers le nord suivant le prolongement vers le sud de la limite ouest de la promenade Huntsmill et les différentes directions de la limite ouest de la promenade Huntsmill et vers le nord suivant le prolongement vers le nord de la limite ouest de la promenade Huntsmill, jusqu'à l'intersection du prolongement vers le nord de la limite ouest de la promenade Huntsmill et de la limite sud du lot 26, concession 2, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 26, concession 2, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 26, concession 2;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 27, concession 2, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud des lots 27 et 28, concession 2, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 28, concession 2, dans le canton géographique de Pickering (voir feuille 24);
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 28, concession 2, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 28, concession 2;
• de là vers le nord-est en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 29, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite est du lot 29, concession 3, jusqu'à l'intersection de la limite est du lot 29, concession 3, et de la limite sud du chemin Taunton;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite sud du chemin Taunton, jusqu'à l'intersection de la limite sud du chemin Taunton et de la limite est du lot 30, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite est du lot 30, concession 3, jusqu'à l'angle nord-est du lot 30, concession 3;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord du lot 30, concession 3, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 30, concession 3;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 31, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord des lots 31 et 32, concession 3, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 32, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 33, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord des lots 33 et 34, concession 3, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 34, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle nord-est du lot 35, concession 3, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord du lot 35, concession 3, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 35, concession 3;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 35, concession 4, dans le canton géographique de Pickering;
• de là vers le nord suivant la limite ouest du lot 35, concession 4, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du lot 35, concession 4, et du prolongement vers l'est de la limite sud du lot 5, concession 11, dans le canton géographique de Markham (maintenant dans la ville de Markham);
• de là vers l'ouest suivant le prolongement vers l'est de la limite sud du lot 5, concession 11, et suivant la limite sud du lot 5, concession 11, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 5, concession 11;
  
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 5, concession 10, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 5, concession 10, et le prolongement vers l'ouest de la limite sud du lot 5, concession 10, jusqu'à l'intersection du prolongement vers l'ouest de la limite sud du lot 5, concession 10, et de la limite est du lot 5, concession 9, dans le canton géographique de Markham;
  
• de là vers le sud suivant la limite est des lots 5 et 4, concession 9, jusqu'à l'angle sud-est du lot 4, concession 9, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 4, concession 9, et le prolongement vers l'ouest de la limite sud du lot 4, concession 9, jusqu'à l'intersection du prolongement vers l'ouest de la limite sud du lot 4, concession 9, et de la limite est du lot 3, concession 8, dans le canton géographique de Markham (voir feuille 23);
• de là vers le sud suivant la limite est du lot 3, concession 8, jusqu'à l'angle sud-est du lot 3, concession 8;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 3, concession 8, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 3, concession 8;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'intersection de la limite sud de la rue Denison et de la limite ouest du chemin Markham;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite sud de la rue Denison, jusqu'à l'intersection de la limite sud de la rue Denison et du prolongement vers le sud de la limite ouest du chemin Fonda;
• de là vers le nord suivant le prolongement vers le sud de la limite ouest du chemin Fonda et les différentes directions de la limite ouest du chemin Fonda, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du chemin Fonda et de la limite sud de l'avenue Golden;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite sud de l'avenue Golden et le prolongement vers l'ouest de la limite sud de l'avenue Golden, jusqu'à l'intersection du prolongement vers l'ouest de la limite sud de l'avenue Golden et de la limite ouest du chemin Middlefield;
• de là vers le nord suivant les différentes directions de la limite ouest du chemin Middlefield, jusqu'à l'intersection de la limite ouest du chemin Middlefield et de la limite sud de l'avenue Highglen;
• de là vers l'ouest suivant les différentes directions de la limite sud de l'avenue Highglen, jusqu'à l'intersection de la limite sud de l'avenue Highglen et du prolongement vers le sud de la limite ouest de l'avenue Caldbeck;
• de là vers le nord suivant le prolongement vers le sud de la limite ouest de l'avenue Caldbeck et les différentes directions de la limite ouest de l'avenue Caldbeck et vers le nord suivant le prolongement vers le nord de la limite ouest de l'avenue Caldbeck, jusqu'à l'intersection du prolongement vers le nord de la limite ouest de l'avenue Caldbeck et de la limite nord du lot 5, concession 6, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest suivant la limite nord du lot 5, concession 6, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 5, concession 6 (voir feuille 22);
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 6, concession 6, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 6 et 7, concession 6, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 7, concession 6, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest en ligne droite jusqu'à l'angle sud-est du lot 8, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers l'ouest suivant la limite sud du lot 8, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 8, concession 5;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 8 à 10, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 10, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 11, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
  
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 11 à 15, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 15, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 16, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
  
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 16 à 20, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 20, concession 5, dans le canton géographique de Markham (voir feuille 16);
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 21, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
  
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 21 à 25, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 25, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 26, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
  
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 26 à 30, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 30, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 31, concession 5, dans le canton géographique de Markham;
  
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 31 à 35, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 35, concession 5, dans le canton géographique de Markham (maintenant dans la ville de Whitchurch-Stouffville) (voir feuille 10);
• de là vers l'est suivant la limite nord du lot 35, concession 5, jusqu'à l'intersection de la limite nord du lot 35, concession 5, et du prolongement vers le sud de la limite ouest du lot 1, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch (maintenant dans la ville de Whitchurch-Stouffville);
• de là vers le nord suivant le prolongement vers le sud de la limite ouest du lot 1, concession 5, jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 1, concession 5;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 1 à 5, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 5, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord en ligne droite jusqu'à l'angle sud-ouest du lot 6, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch;
• de là vers le nord suivant la limite ouest des lots 6 à 10, concession 5, jusqu'à l'angle nord-ouest du lot 10, concession 5, dans le canton géographique de Whitchurch, qui est le point de départ.
  

PARTIE 8

BIENS-FONDS AÉROPORTUAIRES

Les biens-fonds de l'aéroport de Pickering sont lisérés en bleu sur le plan daté du 14 février 2013, indexé dans les dossiers du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, à North York, dans la province d'Ontario, sous le numéro 12-107-004-S11, et comprennent les biens-fonds situés dans la ville de Pickering, dans la municipalité régionale de Durham, délimités comme suit :

PARTIE DE PIN 26388-0019

Parties des lots 23 et 24, concession 9, canton géographique de Pickering, désignées comme les parties 1 et 2, plan 40R-27872.

PARTIE DE PIN 26388-0023

Parties des lots 21 et 22, concession 9, canton géographique de Pickering, désignées comme la partie 1, plan 40R-27859.

PIN 26388-0028

• Lot 19, concession 8, canton géographique de Pickering, qui s'étend au sud des parties 1 et 2, plan 40R-11412, à l'exception des parties 11 et 12, plan du réseau routier 824;
• partie du lot 20, concession 8, canton géographique de Pickering, qui s'étend au sud de la partie 3, plan 40R-17460, et de la partie 6, plan 40R-18149.

PIN 26388-0030

Lots 21 et 22, concession 8, canton géographique de Pickering, à l'exception de la partie 38, plan 40R-658.

PARTIE DE PIN 26388-0032

• Lots 23, 24, 25, 26, 27, 29 et 30, concession 7, canton géographique de Pickering;
• lot 28, concession 7, canton géographique de Pickering, à l'exception des biens-fonds dont la description figure dans CO134368;
• réserve routière entre les lots 24 et 25, concession 7, canton géographique de Pickering;
• réserve routière entre les lots 26 et 27, concession 7, canton géographique de Pickering, telle qu'elle est délimitée dans PI22182;
• réserve routière entre les lots 28 et 29, concession 7, canton géographique de Pickering, à l'exception des biens-fonds dont la description figure dans CO134368;
• lots 23, 26 et 27, concession 8, canton géographique de Pickering;
• lot 24, concession 8, canton géographique de Pickering, à l'exception de la partie 31, plan 40R-658;
• lot 25, concession 8, canton géographique de Pickering, à l'exception de la partie 30, plan 40R-658;
• moitié sud du lot 28, concession 8, canton géographique de Pickering;
• partie du lot 29, concession 8, canton géographique de Pickering, désignée comme la partie 1, plan 40R-27860;
• réserve routière entre les lots 24 et 25, concession 8, canton géographique de Pickering (telle qu'elle est modifiée par le règlement municipal 379);
• réserve routière entre les lots 26 et 27, concession 8, canton géographique de Pickering;
• partie de la réserve routière entre les lots 28 et 29, concession 8, canton géographique de Pickering, désignée comme la partie 2, plan 40R-27860;
• partie de la réserve routière entre les concessions 7 et 8, canton géographique de Pickering, qui s'étend entre l'angle sud-ouest du lot 29, concession 8, et l'angle sud-est du lot 24, concession 8.
  

PARTIE DE PIN 26388-0050

• Lots 31 et 32, concession 7, canton géographique de Pickering;
• partie de la réserve routière entre les lots 32 et 33, concession 7, canton géographique de Pickering, telle qu'elle est délimitée dans PI22182;
• lots 33 et 34, concession 7, canton géographique de Pickering, à l'exception de la partie 4 sur le plan d'expropriation 121.

PIN 26388-0055

Lots 21 et 22, concession 7, canton géographique de Pickering.

PIN 26388-0057

• Lot 19, concession 7, canton géographique de Pickering, à l'exception des parties 5, 6, 8, 9 et 10, plan du réseau routier 824;
• lot 20, concession 7, canton géographique de Pickering.

PIN 26388-0064

• Lot 19, concession 6, canton géographique de Pickering, qui s'étend à l'ouest des biens-fonds dont la description figure dans PI16946, PI44168 et CO65080, parties 1 et 3, plan du réseau routier 824, et des biens-fonds dont la description figure dans CO112945, à l'exception de l'élargissement de la route tel qu'il est délimité dans CO68883;
• lots 5 et 17, plan enregistré 10;
• lots 6 à 11 inclusivement, plan enregistré 10, à l'exception des parties 1, 2 et 3, plan 40R-5747;
• rue North (maintenant fermée) telle qu'elle figure sur le plan enregistré 10;
• lot 18, plan enregistré 10, à l'exception des biens-fonds dont la description figure dans CO108652 et CO112945;
• lot 20, concession 6, canton géographique de Pickering, à l'exception des parties 4 et 5, plan 40R-5747, et de la partie 5, plan 40R-5682.

PIN 26388-0067

Lots 21 et 22, concession 6, canton géographique de Pickering, à l'exception de la partie 4, plan 40R-5682, et des biens-fonds dont la description figure dans CO169230.

PIN 26388-0069

Lots 23 et 24, concession 6, canton géographique de Pickering, à l'exception des parties 1 et 2, plan 40R-5676.

PIN 26388-0071

Lots 25 et 26, concession 6, canton géographique de Pickering, à l'exception des parties 1 et 2, plan 40R-5663.

PIN 26388-0073

Lots 27 et 28, concession 6, canton géographique de Pickering, à l'exception de la partie 1, plan 40R-5653.

PIN 26388-0075

Lots 29 et 30, concession 6, canton géographique de Pickering, à l'exception des plans des réseaux routiers 150 et 216, des parties 1 et 2, plan RD-332, de la partie 1, plan 40R-871, et des parties 1 à 4 inclusivement, plan 40R-5675.

PIN 26388-0077

Lots 31 et 32, concession 6, canton géographique de Pickering, à l'exception des élargissements des routes tels qu'ils sont délimités dans CO156298 et CO161204, des parties 12, 13 et 14, plan 40R-791, et de la partie 3, plan RD85.

PIN 26388-0079

Lots 33 et 34, concession 6, canton géographique de Pickering, à l'exception des parties 8, 9 et 10, plan 40R-791, et des parties 1, 2 et 3 sur le plan d'expropriation 121.

PIN 26388-0081

Lot 35, concession 6, canton géographique de Pickering, à l'exception des parties 3 à 6 inclusivement, plan 40R-791.

PIN 26396-0017

Parties du bloc 24, plan 40M-1538, désignées comme les parties 1 et 2, plan 40R-17462, et partie 22, plan 40R-17151.

PIN 26396-0018

Lot 19, concession 8, canton géographique de Pickering, désigné comme la partie 1, plan 40R-11412, à l'exception de la partie 1, plan 40R-14953.

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