La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 29 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 18 juillet 2015

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2015-66-03-02 modifiant la Liste extérieure

En vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2015-66-03-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 25 juin 2015

La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2015-66-03-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

Liste extérieure

2. La partie II de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
Numéro de liste Liste
18757-1 Resin acids and rosin acids, heteromonocyclic derivatives, esters with alkylpolyols
Acides résiniques et acides colophaniques, dérivés hétéromonocycliques, esters avec des alcanepolyols
18782-8 4,11-Triphenodioxazinedisulfonic acid, 3,10-bis[(2-aminoalkyl)amino]-6,13-dichloro-, reaction products with 4-[(2-chloroethyl)sulfony]butanoyl chloride, sodium salts
Acide 3,10-bis[(2-aminoalkyl)amino]-6,13-dichlorotriphénodioxazine-4,11-disulfonique, produits de la réaction avec le chlorure de 4-[(2-chloroéthyl)sulfony]butanoyle, sels de sodium
18783-0 2,7-Naphthalenedisubstituted, 4-amino-6-[[5-[(4-amino-6-chloro-1,3,5-triazin-2-yl)amino]-2-sulfophenyl]azo]-3-[(2,5-disulfophenyl)azo]-5-hydroxy-, lithium sodium salt
4-Amino-6-[[5-[(4-amino-6-chloro-1,3,5-triazin-2-yl)amino]-2-sulfophényl]azo]-3-[(2,5-disulfophényl)azo]-5-hydroxynaphtalène substitué en 2 et 7, sel de lithium et de sodium
18787-4 Propanoic acid, 2,2-dialkyl-, potassium salt
2,2-Dialkylpropanoate de potassium
18792-0 Alkyloxy-hydroxypropyl, trialkylamine, ammonium chloride
Chlorure d'alcoxy(hydroxypropyl)trialkylaminium
18812-2 Carbopolycycle-bis(diazonium), dihalo, chloride (1:2), reaction products with metal chloride, calcium carbonate, N-(2,4-dialkylphenyl)-oxoalkanamide, potassium 4-[dioxoalkylamino) substituted benzene (1:1) and sodium hydroxide
Dichlorure de dihalogéno-[carbopolycycle]-bis(diazonium), produits de la réaction avec un chlorure de métal, du carbonate de calcium, du N-(2,4-dialkylphényl)-oxoalcanamide, du 4 [dioxoalkylamino]benzène substitué de potassium (1/1) et de l'hydroxyde de sodium
18823-4 1-Propene, 2-alkyl-, homopolymer, hydrolysis products with phosphorus sulfide (P255), calcium salts
2-Alkylprop-1-ène homopolymérisé, produits de l'hydrolyse avec du sulfure de phosphore (P255), sels de calcium
18825-6 L-Lysine, N2,N6-bis[4-carboxy-1-oxo-2(or 4)-[(1-oxoalkyl)amino]butyl]-, sodium salt (1:?)
N2,N6-Bis[4-carboxy-1-oxo-2(ou 4)-[(1-oxoalkyl)amino]butyl]-L-lysine, sel de sodium (1/?)
18832-4 Aluminum metal oxide (Al14metal4O25), dysprosium- and europium- doped
Oxyde d'aluminium et d'un autre métal (Al14métal4O25), dopé au dysprosium et à l'europium
18833-5 Benzamide, N-dialkylaminoalkyl-dialkylalkylphenyl-tetrahydrodioxopyrrolopyrrolyl
N-(Dialkylamino)alkyl-(dialkylalkyl)phényl-tétrahydrodioxopyrrolopyrrolyl-benzamide

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada.

[29-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable du sélénium et ses composés y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu qu'un résumé de l'ébauche d'évaluation préalable concernant le sélénium et ses composés réalisée en application des alinéas 68b) et c) ou de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu que 25 des 29 substances énumérées dans le tableau de l'annexe ci-après et incluses dans l'ébauche d'évaluation préalable du sélénium et ses composés sont des substances inscrites sur la Liste intérieure qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'il est proposé de conclure que le sélénium et ses composés satisfont à au moins un des critères prévus à l'article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont l'intention de proposer de recommander à Son Excellence le Gouverneur en conseil que le sélénium et ses composés soient ajoutés à l'annexe 1 de la Loi.

Avis est de plus donné que les ministres ont publié le cadre de gestion des risques pour le sélénium et ses composés afin d'amorcer les discussions avec les parties intéressées au sujet de l'élaboration de mesures de gestion des risques.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, à la ministre de l'Environnement, ses commentaires sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-3231 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l'article 313 de ladite loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
DAVID MORIN
Au nom de la ministre de l'Environnement
La directrice générale
Direction du secteur des produits chimiques
VIRGINIA POTER
Au nom de la ministre de l'Environnement
La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
AMANDA JANE PREECE
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l'ébauche d'évaluation préalable du sélénium et ses composés

Conformément aux articles 68 et 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable du sélénium et ses composés dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances contenant du sélénium du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada. Vingt-cinq substances de ce groupe ont été désignées comme étant prioritaires, car elles répondaient aux critères de catégorisation en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999), et quatre substances additionnelles ont été incluses dans le cadre d'une approche d'évaluation fondée sur le groupement fonctionnel.

Les substances contenant du sélénium sur la Liste intérieure
NE CAS(voir note 1) Nom dans la Liste intérieure
1306-24-7(voir note a) Séléniure de cadmium (CdSe)
3425-46-5 Sélénocyanate de potassium
5819-01-2(voir note b) Séléniure de didodécyle
7446-08-4(voir note c) Dioxyde de sélénium (SeO2)
7446-34-6(voir note d) Sulfure de sélénium
7488-56-4(voir note e) Disulfure de sélénium (SeS2)
7782-49-2 Sélénium
7783-00-8(voir note f) Acide sélénieux
7783-07-5 Séléniure de dihydrogène (H2Se)
7791-23-3(voir note g) Dichlorure de séléninyle
10102-18-8(voir note h) Sélénite de sodium
10214-40-1(voir note i) Sélénite de cuivre(2+)
12002-86-7(voir note j) Séléniure d'argent (AgSe)
12069-00-0(voir note k) Séléniure de plomb (PbSe)
12137-76-7(voir note l) Séléniure de palladium (PdSe)
12214-12-9(voir note m) Séléniuresulfure de dicadmium (Cd2SeS)
12626-36-7(voir note n) Sulfoséléniure de cadmium (Cd(Se,S))
12656-57-4(voir note o) C.I. Orange de sulfoséléniure de cadmium
13410-01-0(voir note p) Sélénate de sodium
20405-64-5(voir note q) Séléniure de dicuivre (Cu2Se)
21559-14-8(voir note r) Bis(diéthylthiocarbamato-S)bis(diéthylthiocarbamato-S,S′)sélénium
56093-45-9(voir note s) Sulfure de sélénium
58339-34-7(voir note t) C.I. Rouge de sulfoséléniure de cadmium
67711-98-2(voir note u) Scories, four à dorer
69029-73-8(voir note v) Résidus de lessivage, tellure
121053-28-9(voir note w) Électrolytes, fabrication du cobalt
129618-35-5(voir note x) Électrolytes, fabrication du cuivre
144507-49-3 Boues et sédiments, fabrication de l'acide sulfurique, tour de refroidissement au dioxyde de soufre, contenant du sélénium
152923-45-0(voir note y) Boues et sédiments, concentré de mercure, condensat de gaz relâché lors du rôtissage

La présente évaluation préalable porte sur le groupement fonctionnel contenant le sélénium et comprend, de ce fait, les substances qui contiennent du sélénium dans tous les états d'oxydation (sélénite, séléniate, sélénium élémentaire et séléniure), le sélénium organique et le sélénium sous toutes les formes que l'on trouve dans l'environnement. L'évaluation sur le sélénium comprend les 29 substances contenant du sélénium qui figurent sur la Liste intérieure, y compris celles qui répondent aux critères de catégorisation. Tous les composés de sélénium ayant le potentiel de se transformer, de se dissoudre, de se dissocier ou de se dégrader pour rejeter du sélénium par diverses voies de transformation peuvent contribuer à l'exposition des êtres humains et d'autres organismes aux formes biodisponibles de sélénium. Cette évaluation porte également sur l'exposition aux substances contenant du sélénium relativement insolubles, car les organismes peuvent les absorber par leur alimentation. Elle tient compte de l'exposition combinée au groupement fonctionnel contenant le sélénium à partir de sources naturelles ou anthropiques, que ce soit dans les milieux naturels (par exemple l'eau, les sédiments, le sol et l'air), dans les aliments ou dans les produits. Le sélénium est un élément nutritif essentiel pour la santé humaine; cependant, il y a des risques potentiels pour la santé humaine de certaines sous-populations qui ont ou sont susceptibles d'avoir des niveaux élevés d'exposition au sélénium. Cette évaluation vise à déterminer le risque potentiel d'une forte exposition au sélénium plutôt que les carences et les besoins essentiels associés à cette substance.

Les sources naturelles de sélénium sont l'activité volcanique, les embruns de sel de mer, les incendies de forêt, la météorisation des roches et l'érosion des sols riches en sélénium ainsi que la volatilisation à partir des plans d'eau. Les sources anthropiques, qui sont également importantes, comprennent la production de sélénium (par exemple exploitation minière), la fabrication, l'importation et l'utilisation des substances, des produits et des articles manufacturés contenant du sélénium ainsi que la production accidentelle de sélénium et son rejet subséquent en raison d'activités telles que la combustion de combustibles fossiles, les activités minières, les activités d'affinage des métaux communs, les activités agricoles et la gestion des déchets. Une fois rejeté dans l'environnement, le sélénium peut pénétrer dans l'air, l'eau et le sol, puis finalement migrer dans les sédiments et le biote.

Le sélénium est un oligoélément essentiel que peuvent absorber les organismes vivant dans l'eau, le sol et les sédiments par le régime alimentaire et le contact direct avec l'environnement. La biodisponibilité du sélénium varie grandement selon les conditions environnementales, plus particulièrement dans les écosystèmes aquatiques. On sait que le sélénium est un élément bioaccumulable, et son effet sur les organismes aquatiques peut être lié aux concentrations corporelles internes. Pour caractériser l'exposition pouvant entraîner des effets nocifs sur les écosystèmes aquatiques, on utilise les résidus dans les tissus des poissons, qui représentent la classe la plus sensible des organismes aquatiques.

L'effet le plus grave découlant de l'exposition à long terme à des concentrations élevées de sélénium dans le réseau trophique est l'infécondité chez les vertébrés ovipares (poissons, oiseaux aquatiques et amphibiens). Chez les poissons, un excédent de sélénium peut s'accumuler dans les œufs, ce qui peut nuire au développement des embryons et des larves. Par contre, l'effet d'un tel excédant semble moins important chez les adultes. En ce qui concerne les oiseaux et les autres espèces ovipares, bien que les données soient rares pour les reptiles et les amphibiens, les principaux paramètres de toxicité sont un plus faible taux d'éclosion et des malformations chez les descendants. Des études sur le terrain menées au Canada et dans d'autres régions de l'Amérique du Nord ont montré les dangers et les effets sur la reproduction du sélénium chez les oiseaux et les poissons lorsque la concentration de cette substance est suffisamment élevée dans le réseau trophique. De plus, ces études ont montré les effets possibles de la substance sur les populations de poissons et la biodiversité, qui ont des conséquences sur l'intégrité de divers écosystèmes.

L'exposition écologique au sélénium causée par les rejets accidentels a été caractérisée pour les secteurs suivants d'après le potentiel de rejet de sélénium sous forme de sous-produit : mines de métaux, affinage et fusion de métaux communs, production de fer et d'acier, électricité (production d'énergie électrique) et mine de charbon, extraction du charbon, extraction et traitement des sables bitumineux et usines de pâtes et papiers. On a également élaboré des scénarios d'exposition au sélénium à partir du lessivage des terres cultivées, de la gestion des déchets renfermant des substances, des produits ou des articles manufacturés contenant du sélénium ainsi que des scénarios d'exposition au sélénium dans l'effluent de systèmes de traitement des eaux usées.

Des analyses du quotient de risque ont été effectuées par la comparaison des niveaux d'exposition au sélénium aux concentrations estimées sans effet pour les ovaires et les œufs de poissons, le corps entier des poissons, les organismes benthiques et les organismes du sol. Selon ces analyses, le sélénium peut causer des effets nocifs sur les organismes aquatiques, benthiques et du sol qui vivent à proximité de certaines installations de différents secteurs. Les mines de métaux et de charbon, l'affinage et la fusion de métaux communs, la production d'électricité (centrales à combustible fossile) et mine de charbon, les zones agricoles intensives et les installations publiques de traitement des eaux usées sont des secteurs potentiellement préoccupants.

Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente ébauche d'évaluation préalable, le sélénium et ses composés présentent un risque d'effets nocifs sur les organismes et la biodiversité, mais pas sur l'intégrité globale de l'environnement. Il est proposé de conclure que le sélénium et ses composés satisfont aux critères énoncés à l'alinéa 64a) de la LCPE (1999), car ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique. Toutefois, on propose de conclure que le sélénium et ses composés ne satisfont pas aux critères énoncés à l'alinéa 64b) de la LCPE (1999), car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à mettre en danger l'environnement essentiel à la vie.

Le sélénium est un élément nutritif essentiel pour la santé humaine. Il assure diverses fonctions importantes dans l'organisme, dont le métabolisme des hormones thyroïdiennes, des réactions de redox et des fonctions immunitaires. Lorsqu'il est incorporé dans des protéines comme la glutathion peroxydase, il s'agit de l'un des antioxydants les plus importants dans l'organisme. Tous les Canadiens sont exposés au sélénium par leur régime alimentaire. On considère que l'apport en sélénium des Canadiens est suffisant pour répondre à leurs besoins nutritionnels. Les concentrations de sélénium mesurées dans le sang total des Canadiens ont été utilisées pour caractériser l'exposition au sélénium. Les concentrations de sélénium total dans le sang total donnent une mesure de l'exposition intégrée à toutes les formes de sélénium, découlant de toutes les voies et les sources d'exposition, y compris les milieux naturels, le régime alimentaire et les produits. Les céréales (pain, produits de boulangerie-pâtisserie, céréales, grains et farines) représentent la principale source d'apport en sélénium de la population générale, et les aliments traditionnels (comme les mammifères marins) peuvent être la source principale d'apport pour la plupart des Inuits du Nord canadien qui consomment ces aliments. Les Inuits qui consomment des aliments traditionnels représentent une sous-population fortement exposée au sélénium. Au Canada, les pêcheurs de subsistance qui mangent du poisson contenant des concentrations élevées de sélénium (par exemple à proximité d'activités d'exploitation minière) et les personnes qui prennent des suppléments de multivitamines ou de minéraux contenant 400 µg de sélénium représentent deux autres sous-populations présentant un risque d'exposition élevée au sélénium.

Bien que le sélénium soit essentiel pour la santé humaine, il y a des risques potentiels pour la santé humaine pour certaines sous-populations qui ont ou sont susceptibles d'avoir des niveaux élevés d'exposition au sélénium. De ce fait, il existe des valeurs guides pour protéger la population contre des expositions excessives ou insuffisantes. La sélénose, ou la toxicité chronique au sélénium, est considérée comme un effet sur la santé critique du sélénium, qui se caractérise par la perte de cheveux, l'affaiblissement des ongles, une haleine d'ail, la faiblesse, la diminution des fonctions cognitives et des troubles gastro-intestinaux. La sélénose est la base des valeurs de référence de nombreux organismes de réglementation internationaux, dont l'apport maximal tolérable (AMT) établi par l'Institute of Medicine pour les populations de l'Amérique du Nord. Les concentrations de sélénium dans le sang total mesurées dans certaines sous-populations de Canadiens dépassent cet apport maximal tolérable et sont également supérieures aux concentrations auxquelles la sélénose a été observée chez les humains.

À la lumière des renseignements contenus dans la présente ébauche d'évaluation préalable, il est proposé de conclure que le sélénium et ses composés satisfont aux critères énoncés à l'alinéa 64c) de la LCPE (1999), car ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion proposée

Il est proposé de conclure que le sélénium et ses composés satisfont à au moins un des critères de l'article 64 de la LCPE (1999).

L'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques proposé pour ces substances sont accessibles sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

[29-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SLPB-003-15 — Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document intitulé Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3 (ci-après appelé le Cadre). Le Cadre présente les décisions du Ministère sur les aspects politiques et techniques et sur la délivrance de licences pour le service mobile à large bande (SMLB) et pour le service sans fil évolué (SSFE) dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3 qui n'ont pas été attribuées à la suite des processus antécédents de délivrance de licences.

Par la publication du Cadre, Industrie Canada fait part des décisions découlant du processus de consultation entrepris dans le cadre de l'avis de la Gazette du Canada SLPB-002-15, Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3.

Processus de clarification

Comme cela a été fait pour les enchères précédentes, Industrie Canada acceptera les demandes écrites de précisions en ce qui a trait aux règles et aux politiques énoncées dans le Cadre, à partir de la date de publication du Cadre jusqu'à la date limite indiquée dans le Tableau des dates importantes. Les questions écrites et les réponses formulées par Industrie Canada seront rendues publiques et affichées sur le site Web de celui-ci. Tous les efforts seront faits pour afficher les questions reçues, ainsi que les réponses écrites d'Industrie Canada, le plus rapidement possible. Les questions qui se ressemblent et qui traitent de sujets semblables pourraient être regroupées et résumées. Les questions touchant les procédures d'appel d'offres seront traitées dans les trousses d'envoi à l'intention des soumissionnaires qualifiés, et ne seront pas incluses dans le présent processus de clarification à moins d'être considérées comme de l'information essentielle pour les soumissionnaires potentiels qui exigent une réponse immédiate. Ces réponses seront considérées comme des précisions relativement aux politiques énoncées dans le Cadre. On encourage les requérants à présenter leurs questions le plus tôt possible.

Industrie Canada pourrait également modifier ou compléter les règles et les procédures contenues dans le Cadre. De tels compléments et modifications seront publiés sur le site Web d'Industrie Canada et seront envoyés à tous les soumissionnaires qualifiés.

Les questions touchant la présente mise aux enchères peuvent être adressées au directeur principal, Licences du spectre et Opérations des enchères (encheres.spectre@ic.gc.ca).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 9 juillet 2015

La directrice générale
Direction générale de la politique des licences du spectre
FIONA GILFILLAN

[29-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-011-15 — Publication du CNR-310, 4e édition

Le présent avis d'Industrie Canada a pour but d'annoncer que le document suivant entrera en vigueur 90 jours après sa publication sur le site Web d'Industrie Canada (www.ic.gc.ca/spectre) :

Renseignements généraux

La révision du CNR-310 a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio.

Les listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF), disposant pour ce faire d'un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis, au gestionnaire, Normes du matériel radio (res.nmr@ic.gc.ca). Les commentaires reçus seront pris en considération lors de la préparation de la prochaine édition de ce CNR.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 9 juillet 2015

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
DANIEL DUGUAY

[29-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-014-15 — Publication de la nouvelle édition du CNR-170 et de celle du PNRH-519

Le présent avis d'Industrie Canada a pour but d'annoncer que les documents suivants entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web d'Industrie Canada :

Le CNR-170 et le PNRH-519 ont été publiés afin de refléter les exigences de certification et de délivrance de licences concernant la récente politique sur le matériel de la CAT fonctionnant dans les bandes de 2 000 à 2 020 MHz et de 2 180 à 2 200 MHz, connues comme les bandes du SSFE-4.

Renseignements généraux

La révision du CNR-170 et celle du PNRH-519 ont fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio.

Les listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF), disposant pour ce faire d'un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis, au gestionnaire, Normes du matériel radio (res.nmr@ic.gc.ca), pour toute question à l'égard du CNR, et au gestionnaire, Science de l'espace et services mobiles par satellites (srsp.pnrh@ic.gc.ca), pour toute question à l'égard du PNRH. Les commentaires reçus seront considérés lors de la préparation de la prochaine édition du CNR et du PNRH.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index- fra.html.

Le 9 juillet 2015

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
DANIEL DUGUAY

[29-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

CHAMBRE DES COMMUNES

Sergent d'armes (poste à temps plein)

Échelle salariale : (à déterminer)
Lieu : Région de la capitale nationale

En tant que fonctionnaire de la Chambre des communes, le sergent d'armes est responsable du maintien de l'ordre au sein de la Chambre des communes lorsque les députés y siègent, sous la direction du président de la Chambre des communes.

Le sergent d'armes contribue à l'efficacité et au bon fonctionnement de la Chambre des communes en assurant la protection des personnes et des biens ainsi que le maintien de l'ordre et de la paix. Le sergent d'armes aide le greffier de la Chambre des communes au besoin, remplit certaines fonctions protocolaires et travaille en étroite collaboration avec le directeur du Service de protection parlementaire et avec le dirigeant de la sécurité corporative de la Chambre des communes pour faciliter la prestation constante de services de sécurité intégrés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre.

La personne idéale posséderait un diplôme d'une université reconnue ou une combinaison acceptable d'études, de formation liée à l'emploi ou d'expérience.

La personne idéale aurait une bonne compréhension du contexte juridique, historique et culturel des institutions parlementaires au Canada, ainsi qu'une connaissance du régime parlementaire canadien, du processus législatif et du mandat constitutionnel de la Chambre des communes. Une expérience de travail dans un milieu parlementaire ou législatif ou avec des législateurs serait considérée comme un atout.

La personne idéale posséderait une expérience appréciable dans un domaine lié à la sécurité, notamment en ce qui concerne la protection des personnes et des biens et la gestion d'équipes dans le cadre d'opérations de sécurité. Elle posséderait aussi de fortes capacités d'analyse, de résolution de problèmes et de prise de décisions, ainsi qu'une capacité à intervenir de façon stratégique, innovatrice et judicieuse face à des situations où la pression est forte et face à des incidents de sécurité inattendus, tout en respectant la tradition de l'ouverture et de l'accessibilité du Parlement canadien.

La personne idéale posséderait une expérience de l'exercice d'un leadership au sein d'un milieu complexe où divers intervenants entrent en jeu, ainsi qu'une expérience de la gestion de changements organisationnels et de relations délicates. La personne idéale posséderait la capacité d'établir et d'entretenir des relations efficaces avec les parlementaires, le greffier de la Chambre des communes, le directeur du Service de protection parlementaire et d'autres intervenants clés.

La personne idéale serait objective, juste, impartiale et déterminée, et elle ferait preuve d'intégrité et posséderait des normes d'éthique élevées. Elle serait en mesure de susciter le consensus et posséderait d'excellentes capacités sur le plan des relations interpersonnelles ainsi qu'un jugement sûr. Des compétences supérieures en communication écrite et orale sont aussi souhaitables.

La maîtrise des deux langues officielles est essentielle.

La personne choisie doit souvent travailler pendant de longues heures en raison des activités de la Chambre et des députés associées aux séances régulières et prolongées et en raison des urgences qui se présentent.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à une distance raisonnable du lieu de travail.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur la Chambre des communes et ses activités sur le site Web du Parlement du Canada à l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/compilations/HouseOfCommons.aspx?Menu=HoC&Language=F.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 25 juillet 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

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