La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 28 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 11 juillet 2015
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel de l'héliotin d'Aweme dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
L'héliotin d'Aweme (Schinia avemensis) est un papillon nocturne inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l'héliotin d'Aweme est présent dans le sud-est de l'Alberta, en Saskatchewan et dans le sud-ouest du Manitoba et occupe des parcelles restantes de dunes actives ou de creux de déflation dunaire, là où l'on trouve des colonies d'hélianthes des prairies (Helianthus petiolaris).
Le Programme de rétablissement de l'héliotin d'Aweme (Schinia avemensis) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=939, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de l'héliotin d'Aweme désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, laquelle est décrite à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.
Le 19 juin 2015
La directrice intérimaire
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune
SARAH COSGROVE
[28-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du rat kangourou d'Ord dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
Le rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii) est un rongeur inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, le rat kangourou d'Ord est réparti dans les prairies arides et les déserts.
Le Programme de rétablissement du rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc. ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=164, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel du rat kangourou d'Ord désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, laquelle est décrite à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.
Le 19 juin 2015
La directrice intérimaire
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune
SARAH COSGROVE
[28-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel de l'halimolobos mince dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield et la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 20)
L'halimolobos mince (Halimolobos virgata) est une plante bisannuelle inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l'halimobolos mince est répartie au sud-est de l'Alberta et au sud-ouest de la Saskatchewan et pousse dans des prairies d'herbe courte ou mi-longue, où le sol est sablonneux ou loameux, le relief plat ou légèrement ondulé et le terrain sec pouvant devenir humide au printemps. Généralement, cette plante pousse dans les zones peu perturbées par le pâturage dans les faibles dépressions ou au bas des pentes et sur la crête de petites dunes.
Le Programme de rétablissement de l'halimolobos mince (Halimolobos virgata) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=192, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans des aires protégées fédérales.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de l'halimolobos mince désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans les aires protégées fédérales suivantes : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield et la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 20), lesquelles sont décrites à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.
Le 19 juin 2015
La directrice intérimaire
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune
SARAH COSGROVE
[28-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel de l'abronie à petites fleurs dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
L'abronie à petites fleurs (Tripterocalyx micranthus) est une plante annuelle inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l'abronie à petites fleurs est limitée au sud-est de l'Alberta et au sud-ouest de la Saskatchewan dans les sols sablonneux et sur les dunes actives ou semi-stabilisées.
Le Programme de rétablissement de l'abronie à petites fleurs (Tripterocalyx micranthus) au Canada, disponible au www. sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=230, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de l'abronie à petites fleurs, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, laquelle est décrite à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.
Le 19 juin 2015
La directrice intérimaire
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune
SARAH COSGROVE
[28-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du Pipit de Sprague dans la réserve nationale de faune de Last Mountain Lake, la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield et le parc national des Prairies du Canada
Le Pipit de Sprague (Anthus spragueii) est un oiseau migrateur protégé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, le Pipit de Sprague se reproduit dans le sud-ouest du Manitoba et le sud de la Saskatchewan et en Alberta. Cette espèce est endémique aux Grandes Plaines du Nord.
Le Programme de rétablissement du Pipit de Sprague (Anthus spragueii) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/ species/speciesDetails_f.cfm?sid=573, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans des aires protégées fédérales.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel du Pipit de Sprague, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans les aires protégées fédérales suivantes : la réserve nationale de faune de Last Mountain Lake et la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, lesquelles sont décrites à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, et le parc national des Prairies du Canada, lequel est décrit à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.
Le 19 juin 2015
La directrice intérimaire
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune
SARAH COSGROVE
[28-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel de la cryptanthe minuscule dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
La cryptanthe minuscule (Cryptantha minima) est une plante inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, la cryptanthe minuscule est associée aux vallées fluviales et croît dans les terrains élevés sableux et vallonnés, les pentes des vallées et les terrasses du sud de l'Alberta et de la Saskatchewan.
Le Programme de rétablissement de la cryptanthe minuscule (Cryptantha minima) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=553, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de la cryptanthe minuscule, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, laquelle est décrite à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.
Le 19 juin 2015
La directrice intérimaire
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune
SARAH COSGROVE
[28-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
| Nom et poste | Décret |
|---|---|
| Andrew, Judith Anne | 2015-925 |
| Commission de l'assurance-emploi du Canada | |
| Commissaire | |
| Vérificateur général du Canada | 2015-954 |
| Énergie atomique du Canada Limitée | |
| Vérificateur | |
| Beckel, Margaret Louise | 2015-895 |
| Musée canadien de la nature | |
| Directrice | |
| Bédard, L'hon. Marie-Josée | 2015-992 |
| Cour supérieure pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle, dans la province de Québec | |
| Juge | |
| Bélisle, Johanne | 2015-914 |
| Commissaire aux brevets et registraire des marques de commerce | |
| Bernard, Darlene, O.P.E.I. | 2015-957 |
| Office national de développement économique des autochtones | |
| Membre | |
| Boryskavich, Krista L. | 2015-956 |
| Office de commercialisation du poisson d'eau douce | |
| Administratrice du conseil d'administration | |
| Bouchard, Dominique | 2015-902 |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | |
| Administrateur du conseil d'administration | |
| Bouchard, Micheline | 2015-875 |
| Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public | |
| Administratrice | |
| Bychok, Paul | 2015-1016 |
| Cour de justice du Nunavut | |
| Juge | |
| Cour d'appel du Nunavut | |
| Juge | |
| Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest | |
| Juge | |
| Cour d'appel du Yukon | |
| Juge | |
| Corporation de développement des investissements du Canada | |
| Président du conseil d'administration | |
| Mackasey, Michael | 2015-918 |
| Administratrices du conseil d'administration | |
| Reynolds, Jennifer | 2015-921 |
| Ritchie, Mary | 2015-919 |
| Rosch, Sandra | 2015-920 |
| Fondation canadienne pour l'innovation | |
| Administrateurs du conseil d'administration | |
| Brown, Lynda | 2015-908 |
| Singhmar, Prem P. | 2015-909 |
| Agence du revenu du Canada | |
| Administrateurs du conseil de direction | |
| Fitzpatrick, Gerard J. | 2015-877 |
| McCarthy, Todd J. | 2015-878 |
| Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Membres à temps partiel | |
| Luftig, Olga | 2015-907 |
| Pannu, Alex G. | 2015-905 |
| Ulyatt, George | 2015-906 |
| Warolin, Peggy | 2015-904 |
| Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Membres du conseil d'administration | |
| Bernier, Jean-Robert | 2015-874 |
| Fischer, Debbie | 2015-873 |
| Musée canadien des droits de la personne | |
| Directeur | |
| Young, John Fitzgerald | 2015-890 |
| Administratrice du conseil d'administration | |
| Acheson, Jeanette F. | 2015-892 |
| Vice-présidente du conseil d'administration | |
| Rafferty, J. Pauline | 2015-891 |
| Castelli, Ray | 2015-876 |
| Corporation commerciale canadienne | |
| Président du conseil d'administration | |
| Cour d'appel de la cour martiale du Canada | |
| Juges | |
| Gleeson, L'hon. Patrick K. | 2015-975 |
| Green, L'hon. Bradley V. | 2015-979 |
| Ouellette, L'hon. Vital O. | 2015-977 |
| Quigg, L'hon. Kathleen A. | 2015-978 |
| Scanlan, L'hon. John Edward | 2015-976 |
| Cour d'appel du Manitoba | |
| Juge d'appel | |
| Cour du Banc de la Reine du Manitoba | |
| Juges d'office | |
| leMaistre, L'hon. Janice | 2015-1006 |
| Pfuetzner, L'hon. Jennifer Ann | 2015-1005 |
| Cour d'appel de la province de Québec | |
| Juges | |
| Hogue, Marie-Josée | 2015-989 |
| Parent, L'hon. Étienne | 2015-988 |
| Cour du Banc de la Reine de l'Alberta | |
| Juges | |
| Cour d'appel de l'Alberta | |
| Membres d'office | |
| Hopkins, John W. | 2015-1015 |
| Neufeld, Richard A., c.r. | 2015-1014 |
| Daigle, Danye | 2015-997 |
| Cour supérieure pour le district de Trois-Rivières, dans la province de Québec | |
| Juge | |
| Denham, Michael | 2015-910 |
| Banque de développement du Canada | |
| Président | |
| Desbiens, Caroline | 2015-947 |
| Tribunal d'appel des transports du Canada | |
| Conseillère à temps partiel | |
| Desjardins, Michèle | 2015-941 |
| Société canadienne des postes | |
| Administratrice du conseil d'administration | |
| DeSouza, Troy | 2015-901 |
| Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire | |
| Membre à temps partiel | |
| Doody, James G. | 2015-943 |
| Marine Atlantique S.C.C. | |
| Administrateur | |
| Cour fédérale | |
| Juges | |
| Cour d'appel fédérale | |
| Membres d'office | |
| Camp, L'hon. Robin B. | 2015-970 |
| Elliott, E. Susan | 2015-971 |
| McDonald, Ann Marie | 2015-973 |
| Roussel, Sylvie E. | 2015-972 |
| Cour d'appel fédérale | |
| Juges | |
| Cour fédérale | |
| Membres d'office | |
| de Montigny, L'hon. Yves | 2015-968 |
| Gleason, L'hon. Mary J. L. | 2015-969 |
| Fenlon, L'hon. Lauri Ann | 2015-1009 |
| Cour d'appel de la Colombie-Britannique | |
| Juge d'appel | |
| Cour d'appel du Yukon | |
| Juge | |
| Forand, Liseanne | 2015-1032 |
| Conseillère supérieure auprès du Bureau du Conseil privé | |
| Gosselin, Daniel | 2015-903 |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | |
| Administrateur en chef | |
| Gosselin, Hélène | 2015-965 |
| Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | |
| Membre à temps partiel | |
| Gouvernement de la Saskatchewan | 2015-855 |
| Administrateurs | |
| Caldwell, L'hon. Neal W. | |
| Du 16 août au 31 août 2015 | |
| Ottenbreit, L'hon. Ralph K. | |
| Du 28 juin au 26 juillet 2015 | |
| Whitmore, L'hon. Peter A. | |
| Du 1er août au 15 août 2015 | |
| Administration de pilotage des Grands Lacs | |
| Membre | |
| Desrochers, Michel | 2015-945 |
| Membre et vice-présidente | |
| Dion, Danièle | 2015-944 |
| Gregan, Robert M. | 2015-1004 |
| Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille) | |
| Juge | |
| Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse | |
| Juge d'office | |
| Hayward, Brian | 2015-911 |
| Banque de développement du Canada | |
| Administrateur du conseil d'administration | |
| Cour du Banc de la Reine du Manitoba (Division de la Famille) | |
| Juges | |
| Dunlop, Kaye E., c.r. | 2015-1007 |
| Thatcher, Regan | 2015-1008 |
| Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan | |
| Juges | |
| Labach, L'hon. Daryl E. | 2015-1011 |
| Meschishnick, Gary | 2015-1012 |
| Ilich, Olga | 2015-915 |
| Commission canadienne du tourisme | |
| Présidente du conseil d'administration | |
| Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada | |
| Vice-présidente adjointe | |
| Paul, Noeline Sujithra | 2015-866 |
| Commissaires à temps plein | |
| Alary, Suzanne | 2015-867 |
| Aronoff, Edward Earl | 2015-870 |
| Basmajian, Haig | 2015-871 |
| Chernin, Mark David | 2015-868 |
| da Silva, Anthony Peter | 2015-872 |
| de Andrade, Maria | 2015-869 |
| Centre de recherches pour le développement international | |
| Gouverneurs canadiens du Conseil des gouverneurs | |
| Khoja, Shainoor | 2015-924 |
| Rosenthal, Uriel | 2015-923 |
| Irish, Maureen | 2015-912 |
| Accord sur le commerce intérieur | |
| Liste de membres prévus | |
| Jacob, Anne | 2015-995 |
| Cour supérieure pour le district de Longueuil, dans la province de Québec | |
| Juge | |
| Jules, Clarence T. (Manny) | 2015-959 |
| Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Président | |
| King, Janet E. | 2015-964 |
| Station canadienne de recherche dans l'Êxtreme-Arctique | |
| Administratrice du conseil d'administration | |
| Kritterdlik, David | 2015-960 |
| Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut | |
| Membre | |
| Kusugak, Nellie Taptaqut | 2015-1028 |
| Commissaire du Nunavut | |
| Lampert, Jerry | 2015-958 |
| Commission des traités de la Colombie-Britannique | |
| Commissaire | |
| Leuprecht, Christian | 2015-913 |
| Conseil en recherches en sciences naturelles et en génie | |
| Conseiller | |
| Linklater, Les | 2015-1039 |
| Sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), Bureau du Conseil privé | |
| Lizotte-MacPherson, Linda | 2015-1031 |
| Agence des services frontaliers du Canada | |
| Présidente | |
| Lytle, Murray | 2015-955 |
| Office national de l'énergie | |
| Membre — à temps plein | |
| Macaulay, L'hon. Malcolm D. | |
| Gouvernement de la Colombie-Britannique | |
| Administrateur | |
| Du 12 août au 14 août 2015 | 2015-856 |
| Du 19 octobre au 24 octobre 2015 | 2015-857 |
| MacIntosh, Wayne B. | 2015-879 |
| Société immobilière du Canada Limitée | |
| Administrateur du conseil d'administration | |
| Mallory, Stephen J. | 2015-948 |
| VIA Rail Canada Inc. | |
| Administrateur du conseil d'administration | |
| May, Norman, c.r. | 2015-888 |
| Société Radio-Canada | |
| Administrateur du conseil d'administration | |
| McCormack, Hilary | 2015-900 |
| Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire | |
| Présidente à temps plein | |
| Miller, L'hon. Bradley W. | 2015-980 |
| Cour d'appel de l'Ontario | |
| Juge d'appel | |
| Cour supérieure de justice de l'Ontario | |
| Juge d'office | |
| Commission de la capitale nationale | |
| Commissaires du conseil d'administration | |
| Brunette, Victor | 2015-927 |
| Coburn, Brian | 2015-928 |
| Loughrey, Carol, O.C. | 2015-926 |
| MacDonald, Lisa | 2015-929 |
| Stewart, Basil | 2015-930 |
| Conseil national des aînés | |
| Membres | |
| Beaulieu, Marie | 2015-939 |
| Butti, Olivia | 2015-938 |
| Spadafora, Patricia | 2015-940 |
| O'Neill, Mark | 2015-889 |
| Musée canadien de l'histoire | |
| Directeur | |
| Ossowski, John | 2015-1035 |
| Commissaire délégué du revenu | |
| Parker, Ronald | 2015-1033 |
| Services partagés Canada | |
| Président | |
| Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts | |
| Membres — Comité consultatif | |
| Cawley, Sandra | 2015-881 |
| King, Aletta Anne | 2015-886 |
| Legh, James A. S. | 2015-880 |
| Pal, Surinder | 2015-882 |
| Tedstone, Neil K. | 2015-885 |
| Tyson, Marian, c.r. | 2015-883 |
| Young, Paul Robert | 2015-884 |
| White, James | 2015-887 |
| Administration portuaire | |
| Administrateurs | |
| Brunsdale Clarke, Jennifer — Prince-Rupert | 2015-946 |
| Ghanam, Denise Clair — Windsor | 2015-949 |
| Kluczewski, Chris (Krzysztof) — Oshawa | 2015-951 |
| Porter, Thomas Robert — Windsor | 2015-950 |
| Savage, Robert Paul — Hamilton | 2015-952 |
| Watts, Kathleen Margaret — Hamilton | 2015-953 |
| Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique | |
| Commissaires à temps plein | |
| Bertrand, Stephan J. | 2015-896 |
| Homier-Nehmé, Chantal | 2015-897 |
| Perrault, Marie-Claire | 2015-898 |
| Commissaire à temps partiel | |
| Chankasingh, Dev A. | 2015-899 |
| Robidoux, Benoît | 2015-1037 |
| Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social | |
| Ross, William C. | 2015-922 |
| Monnaie royale canadienne | |
| Administrateur du conseil d'administration | |
| Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu | |
| Office des ressources renouvelables | |
| Membres | |
| Kenny, Leonard | 2015-962 |
| Neyelle, Michael | 2015-961 |
| Walker, Jeff | 2015-963 |
| Schutz, L'hon. Frederica L. | 2015-1013 |
| Cour d'appel de l'Alberta | |
| Juge d'appel | |
| Cour du Banc de la Reine de l'Alberta | |
| Membre d'office | |
| Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest | |
| Juge | |
| Cour d'appel du Nunavut | |
| Juge | |
| Smith, Guy R. | 2015-974 |
| Cour canadienne de l'impôt | |
| Juge | |
| Tribunal de la sécurité sociale | |
| Section de la sécurité du revenu | |
| Membres à temps plein | |
| Mellott, Jaime Lynne | 2015-934 |
| Raphael, Raymond | 2015-931 |
| Samson, Jude Pierre | 2015-933 |
| Somer, David Joel | 2015-932 |
| Membres à temps partiel | |
| Bhullar, Jatinder | 2015-937 |
| Gaily, Margaret | 2015-936 |
| Maziarz, Teresa Janina | 2015-935 |
| Souccar, Rafik | 2015-942 |
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | |
| Administrateur du conseil d'administration | |
| Stewart, Iain | 2015-1034 |
| Secrétaire délégué du Conseil du Trésor | |
| Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec | |
| Juges | |
| Barin, Babak | 2015-1001 |
| Chatelain, Chantal | 2015-1000 |
| Conte, Silvana | 2015-996 |
| Lucas, Florence | 2015-1003 |
| Cour supérieure pour le district de Québec, dans la province de Québec | |
| Juges | |
| Gagné, Suzanne | 2015-1002 |
| Rancourt, Jocelyn F. | 2015-993 |
| Tremblay, Bernard | 2015-994 |
| Cour supérieure pour les districts de Saint-François et Bedford, dans la province de Québec | |
| Juges | |
| Provencher, Sylvain | 2015-998 |
| Villeneuve, Claude | 2015-999 |
| Cour supérieure de justice de l'Ontario | |
| Juges | |
| Cour d'appel de l'Ontario | |
| Juges d'office | |
| Abrams, L'hon. Brian W. | 2015-981 |
| Hebner, Pamela, L. | 2015-985 |
| Rasaiah, Annalisa S. | 2015-987 |
| Roger, Pierre E. | 2015-986 |
| Sheard, Elizabeth C. | 2015-984 |
| Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille | |
| Juges | |
| Cour d'appel de l'Ontario | |
| Juges d'office | |
| McLeod, J. Scott | 2015-983 |
| McSorley, L'hon. Margaret | 2015-982 |
| Cour supérieure du Québec | |
| Juge en chef adjointe | |
| Petras, L'hon. Eva | 2015-991 |
| Juge en chef | |
| Fournier, L'hon. Jacques Robert | 2015-990 |
| Téléfilm Canada | |
| Directrice générale | |
| Brabant, Carolle | 2015-893 |
| Membre | |
| Lord, Marie-Linda | 2015-894 |
| Tremblay, Jean-François | 2015-1038 |
| Sous-ministre des Transports et administrateur général du Bureau de l'infrastructure du Canada, devant porter le titre de sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités | |
| Wilson, Gina | 2015-1036 |
| Sous-ministre déléguée de la Sécurité publique et de la Protection civile, devant porter le titre de sous-ministre déléguée de la Sécurité publique | |
| Young, Barbara M. | 2015-1010 |
| Cour suprême de la Colombie-Britannique | |
| Juge | |
| Zwicker, Donna Joy Alexander | 2015-865 |
| Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Commissaire |
Le 2 juillet 2015
La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER
[28-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Saanich à titre de préposé aux empreintes digitales :
Michael John Lawless
Ottawa, le 18 juin 2015
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et
de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON
[28-1-o]
AVIS DE POSTE VACANT
CAISSE D'INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSÉE PAR LES NAVIRES
Administrateur (poste à temps partiel)
La Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires est un fonds indépendant en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime qui est responsable de mener des enquêtes et de verser des indemnités dans le cas de déversements d'hydrocarbures de toutes les catégories de navires au Canada, ainsi que de faire les paiements de contribution du Canada aux Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) à Londres, au Royaume-Uni. En juin 2016, les responsabilités de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pourraient inclure les responsabilités de l'administrateur de la nouvelle Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées.
Le candidat idéal devrait détenir un diplôme d'une université reconnue avec une spécialisation acceptable en droit, en transport maritime, en études de l'environnement, en économie, en administration des affaires ou en administration publique, ou une combinaison acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience.
Le candidat idéal aurait une expérience de la gestion au niveau de la haute direction au sein d'un organisme des secteurs privé ou public, ainsi que de l'expérience dans les domaines du transport ou de l'assurance maritime. Il devrait également avoir de l'expérience des relations avec le gouvernement, de préférence avec des hauts fonctionnaires. L'expérience de la réalisation d'enquêtes ou de demandes de renseignements indépendantes, dans un contexte décisionnel, serait considérée comme un atout.
Le candidat idéal aurait une connaissance du mandat et des objectifs de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi qu'une connaissance des lois, des politiques et des règlements fédéraux touchant la Caisse d'indemnisation et ses activités. Il devrait avoir une connaissance de l'industrie maritime canadienne, ainsi que des lois canadiennes et des conventions internationales en matière de transport maritime. La connaissance des pratiques liées à la fonction de contrôleur moderne et des politiques de gouvernance du gouvernement, ainsi que la connaissance de la structure et des activités du gouvernement fédéral sont également souhaitées. La connaissance de l'industrie ferroviaire canadienne et des lois pertinentes, ainsi que du régime de responsabilité et d'indemnisation des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale serait considérée comme un atout.
Le candidat idéal aurait la capacité d'examiner et d'analyser des renseignements techniques complexes et de réfléchir de façon stratégique, en plus de posséder d'excellentes compétences en gestion, en leadership et en relations interpersonnelles. Il aurait la capacité de gérer des priorités concurrentes et aurait d'excellentes compétences en matière de communication, tant à l'oral qu'à l'écrit. Le candidat idéal devrait posséder un bon jugement et faire preuve d'intégrité, de tact, de diplomatie et d'initiative.
La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.
L'administrateur ne peut accepter ni occuper de charge ou d'emploi incompatibles avec ses attributions.
La personne retenue doit être prête à voyager périodiquement au Canada et à l'étranger et doit être disponible pour travailler dans la Région de la capitale nationale trois jours par semaine.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.
La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.
Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur l'organisme et ses activités sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.ssopfund.ca/fr/accueil.
Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 27 juillet à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).
Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.
[28-1-o]