La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 24 : AVIS DIVERS
Le 13 juin 2015
COLISÉE RE
LIBÉRATION DE L'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Colisée Re a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 13 juillet 2015, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Colisée Re concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 13 juillet 2015.
Montréal, le 20 mai 2015
L'agent principal pour le Canada
BRUNO GAGNON
[22-4-o]
PARTNER REINSURANCE EUROPE SE
LIBÉRATION DE L'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Partner Reinsurance Europe SE a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 11 juillet 2015, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Partner Reinsurance Europe SE concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 11 juillet 2015.
Toronto, le 30 mai 2015
PARTNER REINSURANCE EUROPE SE
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
NOTA : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que les actifs seront libérés. L'approbation de la libération de l'actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.
[22-4-o]
SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Sumitomo Mitsui Banking Corporation, banque étrangère ayant son siège social à Tokyo, au Japon, et filiale en propriété exclusive de Sumitomo Mitsui Financial Group, Inc., a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) une ordonnance l'autorisant à établir une succursale au Canada afin d'y mener des activités bancaires. La succursale fera affaire sous les dénominations de Banque Sumitomo Mitsui, en français, et de Sumitomo Mitsui Banking Corporation, en anglais, et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne s'opposant à l'ordonnance proposée peut soumettre son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 juillet 2015.
Nota : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve de l'émission future d'une ordonnance visant à établir la succursale de banque étrangère. L'octroi de l'ordonnance dépendra du processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques et sera à l'appréciation du ministre des Finances.
Le 6 juin 2015
SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION
[23-4-o]