La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 21 : AVIS DIVERS

Le 23 mai 2015

ARROWOOD INDEMNITY COMPANY, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale COMPAGNIE D'ASSURANCE SÉCURITÉ DE HARTFORD

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné qu'Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Compagnie d'assurance Sécurité de Hartford (« CASH »), a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), au plus tôt le 23 juin 2015 et conformément à l'alinéa 587.1(2)a) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'approbation de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre la totalité des risques qu'elle accepte aux termes de ses polices canadiennes, auprès d'Omega Compagnie d'Assurance Générale.

Les souscripteurs de CASH peuvent examiner le projet de convention de réassurance aux fins de prise en charge à l'agence principale de CASH, située au 1145, chemin Nicholson, pièce 2, Newmarket (Ontario) L3Y 9C3, durant les heures normales de bureau au cours des 30 jours suivant la publication du présent avis.

Un exemplaire du projet de convention de réassurance aux fins de prise en charge sera envoyé à tout souscripteur qui en fait la demande par écrit.

Newmarket, le 23 mai 2015

ARROWOOD INDEMNITY COMPANY

Agissant par l'entremise de ses procureurs
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[21-1-o]

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Conformément à l'article 25 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est par les présentes donné que La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers a l'intention de demander au ministre des Finances qu'il délivre des lettres patentes visant à constituer une société d'assurances en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) afin d'effectuer des opérations d'assurance-vie sous la dénomination Compagnie d'assurance Manuvie du Canada, en français, et Manulife Assurance Company of Canada, en anglais, ou une autre dénomination approuvée. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Quiconque s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit, au plus tard le 29 juin 2015, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Toronto, le 9 mai 2015

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une confirmation que les lettres patentes seront délivrées en vue de constituer la société. La délivrance de lettres patentes doit suivre le processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et elle est accordée au gré du ministre des Finances.

[19-4-o]

COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE DU CANADA

CONVENTION DE CESSION ET DE PRISE EN CHARGE ET CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (« SCDA ») entend demander au ministre des Finances, le 8 juin 2015 ou après cette date, d'approuver la prise en charge de la quasi-totalité de ses passifs (y compris ses obligations envers les titulaires de contrat) par La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et le transfert de la quasi-totalité de ses actifs à cette même société.

Une copie de la convention de cession et de prise en charge proposée pourra être consultée par les titulaires de contrat de la SCDA pendant les heures normales de travail, au bureau de la SCDA, à l'adresse suivante : 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3, et ce, pendant les 30 jours suivant la publication du présent avis. Les titulaires de contrat peuvent également obtenir une copie de la convention de cession et de prise en charge; ils doivent en faire la demande par écrit à la secrétaire générale, à l'adresse susmentionnée.

Avis est également donné par les présentes, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la SCDA entend demander au ministre des Finances, le 8 juin 2015 ou après cette date, l'autorisation de soumettre une demande de certificat de prorogation en tant que société par actions régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, une fois le transfert et la prise en charge de ses actifs et de ses passifs effectués.

Montréal, le 8 mai 2015

COMPAGNIE D'ASSURANCE
STANDARD LIFE DU CANADA

[19-4-o]