La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 21 : COMMISSIONS

Le 23 mai 2015

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
100890821RR0001 CENTRE D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE ET DÉPANNAGE (C.I.C.D.) INC., MONTRÉAL (QC)
106804693RR0001 BOYS'AND GIRLS' CLUBS OF ONTARIO, TORONTO, ONT.
106913601RR0001 CHILD FIND ALBERTA SOCIETY, CALGARY, ALTA.
107554875RR0001 JUVÉNAT SAINT-LOUIS-MARIE, SAINT-GUILLAUME (QC)
108075540RR0001 THE CANADIAN OSTEOPATHIC AID SOCIETY, LONDON, ONT.
108085622RR0001 KAISER FOUNDATION, OSOYOOS, B.C.
118816859RR0001 BRANT BIBLE CHURCH CHARITABLE PROPERTIES, BURLINGTON, ONT.
118846211RR0001 SOCIÉTÉ DE GESTION DU PERSONNEL DU CENTRE DE RECHERCHE DE L'IUSMQ, QUÉBEC (QC)
118868223RR0001 COLLINGWOOD AND DISTRICT CHRISTIAN ELEMENTARY SCHOOL ASSOCIATION, RAVENNA, ONT.
118929405RR0001 FOUNDATION WESTERN, LONDON, ONT.
118953959RR0001 LAKEWOOD BAPTIST CHURCH INC., SASKATOON, SASK.
118984046RR0001 KIWANIS CLUB OF KIRKLAND LAKE CHARITABLE TRUST, KIRKLAND LAKE, ONT.
119016632RR0001 LES ŒUVRES DE CHARITÉ “STE-MARIE”, MONTRÉAL-NORD (QC)
119109817RR0078 KING'S COLLEGE, LONDON, ONT.
119111813RR0001 REACT INC. (RADIO EMERGENCY ASSOCIATED COMMUNICATIONS TEAMS), KESWICK, ONT.
119150795RR0001 SIOUX LOOKOUT AND HUDSON ASSOCIATION FOR COMMUNITY LIVING, SIOUX LOOKOUT, ONT.
119259539RR0002 THE TORONTO JEWISH FOLK CHOIR, TORONTO, ONT.
131928384RR0001 EXETER CHRISTIAN SCHOOL SOCIETY, EXETER, ONT.
132410671RR0219 SOCIETY OF ST. VINCENT DE PAUL ST. JOSEPH'S CONFERENCE, SARNIA, ONT.
801018409RR0001 TECHNOLOGIES FOR QUALITY AGING FUND, TORONTO, ONT.
806667879RR0001 NIAGARA WILDLIFE CENTRE, CALEDON EAST, ONT.
807478078RR0001 VANCOUVER ISLAND PARENTS FOR MONTESSORI ASSOCIATION, LADYSMITH, B.C.
808759344RR0001 TERESA CASCIOLI CHARITABLE FOUNDATION, OAKVILLE, ONT.
812129294RR0001 REAL CHAMPIONS FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
817148315RR0001 ALEXANDER'S QUEST FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
821708146RR0001 BETTIE VREUGDENHIL SCHOLARSHIP FUND, DUNNVILLE, ONT.
836590364RR0001 MOVING IN NEW DIRECTIONS SOCIETY, HALIFAX, N.S.
839023157RR0001 THE S.O.S. MARINE CONSERVATION FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
845536291RR0001 AFRICA'S CHILDREN - AFRICA'S FUTURE, TORONTO, ONT.
847417904RR0001 OASIS PENTECOSTAL CHURCH, SCARBOROUGH, ONT.
850758988RR0001 BOOMER'S LEGACY, COMOX, B.C.
851294173RR0001 PEUPLE DES ÉCRITURES SAINTES/ÉGLISE DE JÉSUS-CHRIST, VERDUN (QC)
854544780RR0001 STARLIGHT CHAPEL, EDMONTON, ALTA.
857338040RR0001 YOUTH IN MOTION EDUCATION FOUNDATION, TORONTO, ONT.
857916688RR0001 EAGLE'S WINGS, KARL BERG MINISTRIES, GODERICH, ONT.
860600345RR0001 NORTHWEST HAITI CHRISTIAN MISSION, CANADA, MISSISSAUGA, ONT.
861365179RR0001 CHIP CHARITABLE SERVICES, GEORGETOWN, ONT.
862922564RR0001 THE CORE WORSHIP, VAUDREUIL-DORION, QUE.
863248746RR0001 EMMANUEL CHRISTIAN FELLOWSHIP OF ONTARIO, NORTH BAY, ONT.
865221535RR0001 PORT COQUITLAM THEATRE SOCIETY, PORT COQUITLAM, B.C.
867738700RR0001 HOPE COMMUNITY CHURCH OF GOD, CALEDON, ONT.
868606351RR0001 FONDATION ÉCOLE DU GEAI-BLEU, TERREBONNE (QC)
870338761RR0001 THUNDER BAY CHRISTIAN RADIO, THUNDER BAY, ONT.
874250624RR0001 THE SUPPORTIVE HOUSING IN PEEL FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.
876607920RR0001 LAWRENCE ANGLICAN CHURCH, COOKSHIRE, QUE.
877195016RR0001 TURTLE S.H.E.L.L. / TORTUE S.H.E.L.L., CUMBERLAND, ONT.
878683507RR0001 FONDATION LE MONDE DE CHARLOTTE AUDREY-ANNE & SES AMIS(ES), TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC (QC)
882043300RR0001 ADD YOUR LIGHT CHARITABLE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
888065646RR0001 CANADIAN FRIENDS OF CLAL, MONTRÉAL, QUE.
888573649RR0001 THE ROYAL CITY EDUCATION FOUNDATION SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C.
889661765RR0001 MUSIC ENRICHMENT SOCIETY OF FORT SASKATCHEWAN, FORT SASKATCHEWAN, ALTA.
890250590RR0001 NOSE CREEK HISTORICAL SOCIETY, AIRDRIE, ALTA.
891011587RR0001 TRUST UNDER THE WILL J. W. PATTERSON ESTATE, LONDON, ONT.
891032542RR0001 LAURIER COUNCIL NO 2004 CHARITABLE TRUST, MIDLAND, ONT.
891126740RR0001 THE MUSICAL OFFERING, WINNIPEG, MAN.
891553745RR0001 MENNO SIMONS COLLEGE, WINNIPEG, MAN.
891733537RR0001 GLENGARRY FOUNDATION, FALL RIVER, N.S.
892135773RR0001 PORTAGE VOCATIONAL SOCIETY INC., NORTH BATTLEFORD, SASK.
892163619RR0001 ERA SUPPORT SERVICES FOR INDIVIDUALS WITH DEVELOPMENTAL DISABILITIES INC., TORONTO, ONT.
894572874RR0001 ASSOCIATION DES SCOUTS DISTRICT MANICOUAGAN, BAIE-COMEAU (QC)
896563665RR0001 BRITISH METHODIST EPISCOPAL CHURCH, GUELPH, ONT.
898690607RR0001 HALO FOUNDATION, NIAGARA-ON-THE-LAKE, ONT.
898741574RR0001 NINETTE - PELICAN LAKE DEVELOPMENT CORPORATION, NINETTE, MAN.
899977383RR0001 JUVENTUS CHOIR INC., REGINA, SASK.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 8 et le 14 mai 2015.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
North Superior Broadcasting Ltd. 2015-0431-6 CFNO-FM-2 Hornepayne Ontario 11 juin 2015
Bell Média inc. 2015-0414-2 CJDC-TV-1 Hudson Hope Colombie-Britannique 12 juin 2015
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
TV Hamilton Limited       28 avril 2015
AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l'avis Date de publication de l'avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience
2015-191 (voir référence *) 13 mai 2015     12 juin 2015

Référence *
Règlement énoncé ci-dessous.

POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES
Numéro Date de publication Titre Note
2015-190 13 mai 2015 Modifications à divers règlements applicables en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications en ce qui a trait au règlement des différends Les règlements modifiés seront publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada et entreront en vigueur à la date de leur enregistrement.
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2015-187 13 mai 2015 Hubbard Broadcasting Inc. KSTP-TV Minneapolis Minnesota (États-Unis)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION

MODIFICATIONS

1. L'intertitre précédant l'article 15.4 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

Annulation demandée par l'abonné

2. Le même règlement est modifié par adjonction, après l'article 15.4, de ce qui suit :

Annulation demandée par le client

15.5 (1) Le titulaire d'un client doit accepter toute demande visant l'annulation de ses services de programmation que lui présente le client.

(2) L'annulation est faite à la date à laquelle le titulaire reçoit la demande.

(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s'appliquent pas aux demandes d'annulation, au sens du paragraphe 15.4(1), présentées par le client qui est aussi un abonné des services de programmation visés par la demande.

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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