La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 18 : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
Le 2 mai 2015
Fondement législatif
Loi sur les pêches
Ministère responsable
Ministère de l'Environnement
RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)
Résumé
Enjeux : La mine Red Chris est une mine de cuivre et d'or à ciel ouvert située dans le nord de la Colombie-Britannique et elle est détenue et exploitée par Red Chris Development Company Ltd. (RCDC), une filiale d'Imperial Metals Corporation.
RCDC a commencé l'exploitation de la mine en février 2015, en utilisant un parc à résidus qui n'impliquera pas le remblayage de plans d'eau fréquentés par le poisson. D'ici l'automne de l'année 2016, RCDC prévoit l'expansion de ce parc à résidus, qui aura atteint sa pleine capacité. L'expansion nécessitera le remblayage d'une partie du ruisseau Trail fréquentée par le poisson. Le parc à résidus, y compris le projet d'agrandissement dans le ruisseau Trail, a fait l'objet d'une évaluation environnementale fédérale qui a conclu que « compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées, le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets néfastes sur l'environnement ». Cependant, les résidus miniers ne peuvent être entreposés dans un plan d'eau naturel fréquenté par le poisson, à moins que ce plan d'eau ne soit inclus à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM).
Après une rupture de la digue de retenue des résidus miniers à la mine de Mount Polley en Colombie-Britannique en août 2014, RCDC, la Première Nation Tahltan et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont convenu de mener un examen technique indépendant des digues de retenue des résidus miniers proposées à la mine Red Chris. Cet examen a permis de conclure que la conception des digues proposées est faisable et qu'elles seront stables si elles sont bien construites. Plusieurs recommandations ont été formulées dans le cadre de l'examen et elles sont en cours de mise en œuvre. La mine de Mount Polley est détenue et exploitée par la Mount Polley Mining Corporation, qui est, comme RCDC, une filiale d'Imperial Metals Corporation.
Description : Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux proposé (les modifications proposées) ajouterait une partie du ruisseau Trail à l'annexe 2 du REMM, ce qui permettrait l'utilisation de cette partie du ruisseau Trail pour l'entreposage des résidus miniers provenant de la mine Red Chris. En vertu de l'article 27.1 du REMM, RCDC devra mettre en œuvre un plan compensatoire de l'habitat du poisson afin de compenser la perte de l'habitat du poisson dans la partie du ruisseau Trail incluse à l'annexe 2. RCDC a élaboré un plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé qui a été examiné par les agents de Pêches et Océans Canada et d'Environnement Canada. Ce plan devra être approuvé par la ministre avant qu'un dépôt de substance nocive puisse avoir lieu dans la portion du ruisseau Trail ajoutée à l'annexe 2.
Énoncé des coûts et avantages : Les modifications proposées permettraient l'exploitation de la mine comme prévu, ce qui devrait apporter des avantages économiques pour la société et les collectivités locales, y compris les Premières Nations locales, tout en réduisant au minimum les répercussions environnementales.
Compte tenu des pertes d'habitat du poisson qui résulteraient de l'entreposage des résidus miniers dans le ruisseau Trail, RCDC devrait compenser cette perte en créant ou en améliorant ailleurs un habitat pour le poisson.
Des avantages environnementaux sont prévus en raison de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson, qui devrait permettre de créer 8 781 m2 d'habitat du poisson, tandis que les modifications proposées entraîneraient la perte de 1 905 m2 d'habitat du poisson.
Le coût total lié à l'élaboration du plan compensatoire de l'habitat du poisson attribué aux modifications proposées est de 184 000 $ pour les coûts en capital, plus 15 400 $ pour les coûts de surveillance et d'entretien. RCDC devra également présenter une lettre de crédit garantissant la disponibilité des fonds dans le cas où la société ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du plan compensatoire.
Il n'y a aucun coût différentiel pour le gouvernement du Canada.
Règle du « un pour un » et lentille des petites entreprises : La règle du « un pour un » ne peut être appliquée aux modifications proposées puisqu'elles n'imposent aucun fardeau administratif supplémentaire aux entreprises. La lentille des petites entreprises ne s'applique pas non plus aux modifications proposées puisqu'elles n'augmentent pas les coûts administratifs et de conformité pour les petites entreprises.
Coordination et coopération à l'échelle nationale et internationale : Plusieurs ministères fédéraux, dont Environnement Canada et Pêches et Océans Canada, ont collaboré à l'élaboration des modifications proposées et continueront à collaborer pour leur mise en œuvre.
Des séances de consultation sur les modifications proposées ont été menées dans quatre collectivités locales et à Ottawa. Les modifications proposées sont appuyées par l'industrie et sont appuyées de façon générale par les dirigeants de la Première Nation Tahltan. Certains participants, y compris des membres de la Première Nation Tahltan, sont opposés aux modifications proposées et ont exprimé leurs préoccupations concernant les répercussions sur l'habitat du poisson. Certains participants ont exprimé leurs préoccupations concernant le parc à résidus proposé, les répercussions potentielles sur la qualité de l'eau en aval et la faune locale et les risques de rupture d'une digue de retenue des résidus miniers.
Contexte
Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM)
Le REMM est entré en vigueur le 6 décembre 2002 en vertu de la Loi sur les pêches; en date de 2012, il s'appliquait à 117 mines dans l'ensemble du Canada. Le REMM impose des limites de rejet pour l'arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226 et les solides en suspension et interdit le déversement d'effluents à létalité aiguë pour les poissons.
Le REMM comprend des dispositions qui permettent l'utilisation de plans d'eau naturels fréquentés par le poisson pour l'entreposage des résidus miniers puisque, pour certains sites, l'entreposage des résidus miniers dans ces plans d'eau pourrait constituer l'option d'entreposage privilégiée pour la prévention de la pollution et la réduction des risques environnementaux à long terme. L'utilisation d'un plan d'eau fréquenté par le poisson pour l'entreposage des résidus miniers ne peut être autorisée que par une modification au REMM, auquel cas le plan d'eau serait ajouté à l'annexe 2 du Règlement.
Dans le cas où un plan d'eau fréquenté par le poisson a été ajouté à l'annexe 2, l'article 27.1 du REMM exige l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson, lequel doit être approuvé par la ministre de l'Environnement, avant le dépôt d'une substance nocive dans un dépôt de résidus miniers. Cette exigence a pour objectif de veiller à ce que des mesures compensatoires soient prévues pour les pertes d'habitat du poisson qui résultent de l'utilisation de plans d'eau naturels fréquentés par le poisson pour l'entreposage de déchets miniers. Ce plan compensatoire de l'habitat du poisson doit être approuvé avant que le dépôt de résidus miniers dans le plan d'eau puisse commencer. Le REMM exige également que la société minière présente une lettre de crédit irrévocable garantissant que les fonds nécessaires sont disponibles afin de mettre en œuvre tous les éléments du plan compensatoire de l'habitat du poisson.
Tout effluent rejeté à partir d'une zone d'entreposage de déchets miniers établie dans un plan d'eau inscrit à l'annexe 2 (dépôt de résidus miniers tel qu'il est décrit dans le Règlement) doit respecter les limites de rejet d'effluents stipulées à l'annexe 4 du REMM, de manière à assurer la protection des écosystèmes en aval. De plus, le REMM exige des études de suivi des effets environnementaux en aval du point de rejet de l'effluent, afin de déterminer toute incidence sur les poissons, l'habitat du poisson et les ressources halieutiques.
La mine Red Chris
La mine Red Chris est située à environ 18 km au sud-est du village d'Iskut et à 80 km au sud de Dease Lake, dans le nord de la Colombie-Britannique (voir la figure 1). La mine Red Chris se trouve dans le territoire traditionnel de la Première Nation Tahltan.
La mine est située dans les bassins versants des ruisseaux Quarry et Trail, qui sont des affluents des rivières Klappan et Iskut, respectivement. Ces deux rivières sont des affluents de la rivière Stikine, une des plus grandes rivières du nord-ouest de la Colombie-Britannique.
La mine, qui produit du cuivre et de l'or, a entrepris ses activités en février 2015. Elle est conçue de manière à traiter 30 000 tonnes de minerai par jour et devrait être exploitée pendant au moins 28 ans. La mine produit un concentré de cuivre et d'or, qui est expédié par camion vers une installation portuaire à Stewart, en Colombie-Britannique, pour ensuite être transporté vers des fonderies extracôtières.
RCDC estime que le gisement contient une réserve de minerai d'environ 2,1 milliards de livres de cuivre et 1,3 million d'onces d'or. Selon les rapports de RCDC, une analyse financière de la mine prévoyait une valeur actualisée nette (après impôts) pour le projet de 423 millions de dollars (selon un taux d'actualisation de 5 % et selon les prix des métaux pour le cuivre, l'or et l'argent ainsi que le taux de change sur le dollar canadien) (voir référence 1). Cela représente un taux de rendement interne de 15,7 %.
Les Canadiens, y compris les collectivités locales et la région, devraient bénéficier de la mine Red Chris sous la forme d'occasions d'emploi, d'affaires et de formation. Selon RCDC, la mine devrait employer 270 personnes durant son exploitation (28 ans). La société estime que plus de 20 % des employés actuels sont des Autochtones.
La mine comprend (voir la figure 1) :
- une mine à ciel ouvert (mesurant, au maximum de son exploitation, 1 700 m de long, 1 100 m de large et 425 m de profondeur);
- une usine de traitement du minerai produisant un concentré de cuivre et d'or;
- une halde à stériles au nord de la mine à ciel ouvert;
- un parc à résidus.
L'exploitation minière comprend également des routes d'accès au site, des lignes de transport d'électricité, une usine d'explosifs et des poudrières, des infrastructures de gestion des eaux, des infrastructures minières secondaires et des activités connexes.
Figure 1 : La mine Red Chris
Gestion des résidus de la mine Red Chris
La mine Red Chris devrait produire au moins 300 millions de tonnes de résidus au cours de son cycle de vie. Afin de gérer ces résidus miniers à long terme, RCDC prévoit la construction et l'exploitation d'un parc à résidus à l'est de l'usine de traitement du minerai, à près de 400 m en pente descendante. Le parc à résidus prévu se trouve dans une vallée en forme d'« Y » et chevauche la ligne de partage entre les bassins versants du ruisseau Quarry au nord et du ruisseau Trail au sud. Toute l'eau provenant de la mine serait gérée dans cette installation et la plus grande partie de l'eau serait recyclée pour être utilisée dans le processus de traitement du minerai. L'eau excédentaire serait traitée si nécessaire afin de satisfaire aux exigences du REMM et à celles des permis provinciaux avant d'être rejetée dans le ruisseau Quarry en aval du parc à résidus.
La construction de la digue de retenue nord des résidus miniers dans la vallée du ruisseau Quarry est terminée et l'entreposage des résidus miniers dans cette partie du parc à résidus a commencé. La partie du ruisseau Quarry qui serait remblayée par le parc à résidus n'est pas fréquentée par le poisson.
D'ici l'automne de l'année 2016, RCDC prévoit l'expansion du parc à résidus, qui aura atteint sa pleine capacité. L'expansion nécessitera le remblayage d'une partie du ruisseau Trail fréquentée par le poisson. Le parc à résidus, y compris le projet d'agrandissement dans le ruisseau Trail, a fait l'objet d'une évaluation environnementale fédérale qui a conclu que « compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées, le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets néfastes sur l'environnement ». Cependant, les résidus miniers ne peuvent être entreposés dans un plan d'eau naturel fréquenté par le poisson, à moins que ce plan d'eau ne soit inclus à l'annexe 2 du REMM.
L'or n'est pas récupéré sur place; par conséquent, aucun cyanure n'est utilisé dans le traitement du minerai et aucun cyanure ne sera présent dans le parc à résidus. Certains résidus miniers pourraient s'oxyder et ainsi libérer de l'acide et du métal, sauf s'ils sont gérés de manière à prévenir l'exposition à l'oxygène et à l'eau. RCDC prévoit mettre ces résidus dans le parc à résidus et les saturer d'eau, ce qui les empêchera d'être exposés à l'oxygène et de s'oxyder.
Évaluation environnementale du projet de Red Chris
Le projet de Red Chris a fait l'objet d'évaluations environnementales menées par les administrations provinciale et fédérale. L'évaluation provinciale, réalisée en 2005, visait l'ensemble du projet de mine de RCDC. L'évaluation provinciale et l'évaluation fédérale ont été coordonnées dans le cadre d'un processus coopératif. Le BC Environmental Assessment Office (bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique) a mené ce processus, y compris les consultations, notamment avec les membres de la Première Nation Tahltan. Tous les ministères fédéraux participants (l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Santé Canada) ont offert leur entière collaboration au processus.
L'évaluation environnementale fédérale a été menée comme une évaluation préalable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2003). Le projet pris en compte lors de l'évaluation fédérale avait une portée plus restreinte que le projet visé par l'évaluation provinciale; il était principalement axé sur le parc à résidus proposé et les activités connexes, de même que sur l'usine d'explosifs et les poudrières proposées. L'évaluation environnementale fédérale, réalisée en 2006, a conclu que « compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées, le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets néfastes sur l'environnement ».
L'évaluation environnementale fédérale a fait l'objet par la suite d'une contestation juridique au motif qu'elle aurait dû être menée comme une étude approfondie plutôt qu'une évaluation préalable. Le cas a finalement été présenté à la Cour suprême du Canada. En janvier 2010, la Cour suprême a annoncé une décision selon laquelle l'évaluation environnementale fédérale du projet de la mine Red Chris aurait dû être menée comme une étude approfondie plutôt qu'une évaluation préalable, car le projet tel qu'il est décrit par le promoteur comprenait des composantes figurant sur la liste d'étude approfondie. Néanmoins, le juge qui a rédigé la décision unanime a déclaré : « (…) je ne vois aucune raison d'exiger que Red Chris recommence le processus d'évaluation environnementale alors que les décisions de fond prises par les [autorités responsables] n'ont fait l'objet d'aucune contestation (voir référence 2). »
À la suite de cette décision, le projet est passé à l'étape de réglementation et de délivrance de permis, tant à l'échelle provinciale que fédérale. Les permis provinciaux nécessaires pour exploiter la mine ont été délivrés, y compris un permis pour le rejet d'effluents provenant de la digue nord du parc à résidus. Le gouvernement provincial n'a pas encore délivré de permis pour la construction de la digue à l'extrémité sud dans la vallée du ruisseau Trail, ni pour l'exploitation de la partie du parc à résidus qui se trouvera dans la vallée du ruisseau Trail.
Dans le cadre de l'étude d'impact environnemental préparée par RCDC sur laquelle sont basées les évaluations environnementales fédérale et provinciale, des solutions de rechange pour l'entreposage des résidus miniers ont été envisagées. RCDC a conclu que l'utilisation d'une partie du ruisseau Trail pour l'entreposage des résidus miniers était l'option privilégiée. Les solutions de rechange ont été prises en compte dans l'évaluation environnementale fédérale dans le contexte des moyens d'atténuer les répercussions du projet sur le poisson et son habitat.
Environnement Canada reconnaît que RCDC a fait face à certains défis dans la détermination d'un endroit approprié pour le parc à résidus, spécifiquement le montant de déchets miniers qui seront produits durant le cycle de vie de la mine, la topographie du site et la présence de plans d'eau fréquentés par le poisson dans les ruisseaux Quarry et Trail. Tenant compte de ces défis, Environnement Canada conclut qu'il est peu probable qu'une solution de rechange viable pour l'entreposage des déchets miniers pourrait être identifiée et mise en œuvre sans qu'il y ait des répercussions sur les plans d'eau fréquentés par le poisson. Environnement Canada accepte donc la conclusion de RCDC que l'option privilégiée est d'établir le parc à résidus dans les eaux en amont des ruisseaux Quarry et Trail.
Enjeux
À compter de l'automne de l'année 2016, RCDC planifie utiliser une partie du ruisseau Trail fréquentée par le poisson pour l'entreposage des résidus de la mine Red Chris. Toutefois, les résidus miniers ne peuvent être entreposés dans un plan d'eau naturel fréquenté par le poisson, à moins que ce plan d'eau ne soit inclus à l'annexe 2 du REMM.
Objectifs
Les modifications proposées ont pour objectif de permettre à RCDC d'utiliser une partie du ruisseau Trail pour l'entreposage des résidus de la mine Red Chris.
Description
Modifications proposées
Les modifications proposées visent à ajouter une partie du ruisseau Trail à l'annexe 2 du REMM. Le ruisseau Trail est un plan d'eau naturel fréquenté par le poisson. Les modifications proposées permettraient l'entreposage des résidus de la mine Red Chris dans cette partie du ruisseau Trail. En vertu de l'article 27.1 du REMM, RCDC devra mettre en œuvre un plan compensatoire de l'habitat du poisson afin de compenser la perte de l'habitat du poisson dans la partie du ruisseau Trail incluse à l'annexe 2. RCDC ne pourra pas entreposer de déchets miniers dans cette partie du ruisseau Trail jusqu'à ce que le plan compensatoire de l'habitat du poisson soit approuvé par la ministre de l'Environnement.
On s'attend à ce que le remblayage de ce plan d'eau avec des résidus miniers commence à l'automne de l'année 2016. Tout effluent provenant du parc à résidus devra respecter les exigences du REMM, notamment les limites de rejet d'effluents établies à l'annexe 4 du Règlement.
Les modifications proposées entreraient en vigueur le jour où elles sont entérinées dans le REMM.
Plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé
L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson sont requises en vertu de l'article 27.1 du REMM, pour compenser la perte de l'habitat du poisson causée par l'utilisation d'une partie du ruisseau Trail pour l'entreposage des résidus miniers. Il s'agit également de l'une des mesures d'atténuation mentionnées dans le rapport d'examen préalable de l'évaluation environnementale fédérale.
L'utilisation proposée d'une partie du ruisseau Trail pour l'entreposage des résidus miniers entraînerait la perte directe de 1 905 m2 d'habitat, notamment 194 m2 de la zone de frai. Cette partie du ruisseau Trail est l'habitat de la truite arc-en-ciel.
Pour contrebalancer cette perte de l'habitat du poisson, RCDC a préparé un plan compensatoire qui propose de créer un nouvel habitat du poisson et d'augmenter la capacité de production de l'habitat dans le bassin versant du ruisseau Snapper (voir référence 3).
Le ruisseau Snapper est un petit cours d'eau qui se jette dans le lac Kinaskan, à environ 30 km au sud-ouest de la mine Red Chris. Le lac Kinaskan est utilisé pour la pêche récréative et de subsistance, et un parc provincial se trouve à l'extrémité sud du lac où le ruisseau Snapper s'y jette.
À environ 2 km en amont du lac Kinaskan, le ruisseau Snapper est traversé par l'autoroute provinciale 37. Cette traversée est actuellement composée de deux ponceaux en acier sous l'autoroute; du côté aval de l'autoroute, les ponceaux sont suspendus, ce qui signifie qu'il y a un écart vertical des ponceaux au cours d'eau sous les ponceaux. En raison de cet écart vertical et du gradient hydraulique, la traversée à cet endroit est considérée comme un obstacle au passage en amont d'espèces de poissons vivant dans le bassin versant du ruisseau Snapper. Aucun poisson n'a été capturé sur au moins 2 km en amont des ponceaux dans le ruisseau Snapper. Plus en amont (plus de 6 km) se trouvent quelques populations reliques isolées de truites arc-en-ciel dans le ruisseau Snapper.
Les ponceaux limitent aussi les débits d'eau élevés en aval de la traversée, l'eau s'accumulant du côté amont. Par conséquent, le déplacement en aval des débris de bois et des sédiments, qui sont des composantes importantes de l'habitat, a été réduit. Ces facteurs ont entraîné la réduction de la qualité de l'habitat dans la partie du ruisseau Snapper en aval de l'autoroute menant au lac Kinaskan.
Par conséquent, les ponceaux actuels pour la traversée de l'autoroute 37 sur le ruisseau Snapper ont un effet sur le poisson et son habitat en amont et en aval de la traversée.
Afin d'augmenter la capacité de production de l'habitat du poisson dans le bassin versant du ruisseau Snapper, RCDC propose de remplacer les ponceaux actuels par un pont à portée libre au-dessus du ruisseau Snapper. Tel qu'il est discuté plus loin dans la section « Consultation », cette mesure compensatoire de l'habitat du poisson tient compte des commentaires de la Première Nation Tahltan et est appuyée par ses membres.
RCDC a travaillé avec le Ministry of Transportaion and Infrastructure (ministère des transports et de l'infrastructure) de la Colombie-Britannique à désigner le remplacement de ces ponceaux comme une mesure compensatoire de l'habitat du poisson. Les deux parties travailleront ensemble à la conception et à la construction du pont, qui seront financées par RCDC.
L'installation d'un pont à portée libre permettra aux poissons de se déplacer du lac Kinaskan et de la partie en aval du ruisseau Snapper aux parties en amont de la traversée.
RCDC déclare que cela donnerait lieu à un gain de 8 781 m2 d'habitat du poisson, notamment 1 213 m2 de zone de frai, dans les 2 km du ruisseau Snapper en amont de la traversée de l'autoroute 37. Cela permettrait de compenser la perte directe de 1 905 m2 d'habitat qui résulterait de l'ajout d'une partie du ruisseau Trail à l'annexe 2 du REMM.
RCDC ne sera pas en mesure d'entreposer des résidus miniers dans le ruisseau Trail jusqu'à ce que le plan compensatoire de l'habitat du poisson soit approuvé par Environnement Canada. Les agents de Pêches et Océans Canada et d'Environnement Canada ont examiné et donné leur accord au plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé mais celui-ci doit encore recevoir l'approbation de la ministre de l'Environnement.
Il est à noter que RCDC a également élaboré un plan compensatoire de l'habitat du poisson en conformité avec le paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches afin de compenser la perte de 8 449 m2 d'habitat du poisson dans le ruisseau Trail en aval du parc à résidus proposé qui se produirait à la suite d'une réduction du débit d'eau du ruisseau (voir référence 4). Ce plan, également associé au remplacement des ponceaux dans le ruisseau Snapper, donnerait lieu à un gain de 33 891 m2 d'habitat du poisson dans le ruisseau Snapper. Ce gain d'habitat se trouverait en amont de la portion de 2 km visée par le plan compensatoire de l'habitat du poisson associé aux modifications proposées. RCDC n'a pas quantifié les avantages potentiels du remplacement des ponceaux sur l'habitat du poisson en aval de la traversée de l'autoroute, dans la partie inférieure du ruisseau Snapper ou dans le lac Kinaskan.
Options réglementaires et non réglementaires considérées
Dans le cadre de l'étude d'impact environnemental relative au projet de Red Chris, préparée par RCDC, des solutions de rechange concernant l'entreposage des résidus miniers ont été examinées (voir référence 5). L'évaluation environnementale fédérale a également tenu compte de solutions de rechange pour l'entreposage des résidus miniers dans le contexte de solutions de rechange envisagées pour atténuer les répercussions possibles du projet sur l'habitat du poisson.
Environnement Canada fait remarquer que la première version du Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers a été publiée en 2008, deux ans après l'évaluation environnementale fédérale du projet de Red Chris. Par conséquent, l'évaluation des solutions de rechange menée par RCDC satisfaisait aux normes qui existaient au moment de l'évaluation environnementale fédérale, mais elle n'était pas aussi complète que ce qui serait exigé dans le guide actuel d'Environnement Canada.
D'après les renseignements contenus dans l'étude d'impact environnemental et le rapport d'examen préalable de l'évaluation environnementale fédérale, on a conclu que l'établissement d'un parc à résidus dans une partie du ruisseau Trail est la solution privilégiée.
Technologies de remplacement pour la gestion et l'entreposage des déchets miniers
Environnement Canada fait observer que l'évaluation des solutions de rechange faite par RCDC a considéré différents endroits possibles où aménager un parc à résidus. Ceci est cohérent avec l'approche adoptée dans toutes les évaluations de solutions de rechange examinées par Environnement Canada.
En plus d'examiner des différents endroits possibles où aménager un parc à résidus, certains promoteurs examinent aussi des technologies de remplacement pour la gestion et l'entreposage des déchets miniers. Au Canada, les résidus sont généralement traités comme des boues : les matières solides sont mélangées à l'eau de traitement du minerai. Les résidus provenant de la mine Red Chris seraient composés d'environ 35 % de matières solides. Un parc à résidus permet non seulement de gérer l'eau provenant des quatre coins du site minier, mais aussi de recycler plus facilement l'eau destinée au traitement du minerai sans utiliser d'autres installations pour entreposer de grandes quantités d'eau.
Il existe trois grandes solutions de rechange pour l'entreposage des résidus traditionnels (boues) : les résidus épaissis, les résidus en pâte et les résidus secs. Dans chaque cas, l'eau est extraite des résidus avant l'entreposage dans le parc à résidus, de sorte que la proportion de matières solides augmente pour atteindre 45 % à 70 % dans le cas des résidus épaissis et plus de 80 % dans le cas des résidus secs.
L'examen des solutions de rechange fait par RCDC n'a pas considéré les technologies de remplacement potentielles pour la gestion et l'entreposage des déchets miniers. Toutefois, quelle que soit la technologie utilisée, RCDC aurait quand même à trouver un emplacement pour le parc à résidus suffisamment grand pour entreposer les quelque 300 millions de tonnes de résidus qui seraient produits au cours de la durée de vie de la mine. De façon générale, les parcs à résidus pour les résidus épaissis et les résidus en pâte sont d'une taille comparable à celle des parcs à résidus traditionnels (boues) pour des mines de taille comparable, tandis que les parcs à résidus pour les résidus secs peuvent nécessiter moins d'espace.
Étant donné la quantité de résidus qui seront produits, la topographie du site minier de Red Chris et la présence de plans d'eau fréquentés par le poisson, Environnement Canada considère qu'il est peu probable qu'un parc à résidus viable puisse être aménagé comme option non réglementaire, peu importe la technique employée pour gérer et entreposer les résidus.
Options réglementaires pour l'entreposage des résidus miniers
Les options réglementaires comprennent l'entreposage des résidus miniers d'une manière qui pourrait entraîner des répercussions directes (voir référence 6) sur un ou plusieurs plans d'eau naturels où vivent des poissons. Pour la mise en œuvre d'une telle option, ces plans d'eau devraient alors être ajoutés à l'annexe 2 du Règlement. Les options concernant l'entreposage des résidus miniers provenant de la mine Red Chris sont illustrées à la figure 2.
Option 1 (option privilégiée)
L'option 1 vise à établir un parc à résidus en forme d' « Y » situé dans les parties en amont des bassins versants des ruisseaux Quarry et Trail (voir les figures 1 et 2). Elle nécessiterait la construction de trois digues :
- une digue à l'extrémité nord dans la vallée du ruisseau Quarry, à environ 2 km au nord de la ligne de partage des eaux entre les bassins versants des ruisseaux Quarry et Trail;
- une digue à l'extrémité sud dans la vallée du ruisseau Trail, à environ 2 km au sud de la ligne de partage des eaux entre les bassins versants;
- une digue beaucoup plus petite à l'extrémité du bras nord-est du parc à résidus, sur la ligne de partage des eaux entre un affluent du ruisseau Trail et un ruisseau désigné par RCDC comme étant le ruisseau NEA, qui est un affluent de la rivière Klappan.
D'après le plan actuel de la mine, la hauteur maximale d'une digue serait de 120 m.
Figure 2 : Options pour l'entreposage des résidus miniers provenant de la mine Red Chris
Le site de l'option 1 serait plus proche de l'usine de traitement du minerai que celui de l'option 2, ce qui donnerait lieu à des distances de pompage plus courtes pour les résidus miniers ainsi que pour l'eau provenant du parc à résidus pompée vers l'usine en vue de sa réutilisation pour le traitement du minerai, appelée « eau de récupération ». RCDC prévoit diriger les eaux de drainage de surface et les eaux d'infiltration provenant de la halde à stériles et de l'usine de traitement du minerai vers le parc à résidus afin de faciliter le traitement, au besoin, de ces effluents avant leur rejet dans l'environnement. Pendant la phase d'exploitation de la mine, l'eau provenant de la mine à ciel ouvert serait aussi pompée vers le parc à résidus. La plus grande proximité du site de l'option 1 de l'usine de traitement du minerai, de la mine à ciel ouvert et de la halde à stériles, ainsi que la topographie du site, permettraient de diriger beaucoup plus facilement les eaux de drainage de surface et les eaux d'infiltration vers le parc à résidus pour l'option 1 que pour l'option 2, puisque toute l'eau peut être dirigée vers le parc à résidus par gravité, sans qu'il soit nécessaire de pomper.
D'après les plans de RCDC, l'eau provenant du parc à résidus, appelée eau de récupération, serait pompée vers l'usine de traitement du minerai à des fins de réutilisation dans le traitement du minerai. La réutilisation de l'eau provenant du parc à résidus réduirait considérablement la quantité d'eau douce devant être puisée de sources à proximité pour le traitement du minerai. Il s'agit par ailleurs d'une pratique recommandée par Environnement Canada (voir référence 7).
L'eau excédentaire provenant du parc à résidus serait traitée au besoin et rejetée dans le ruisseau Quarry, en aval du parc à résidus. RCDC ne propose pas de rejets directs de l'effluent dans le ruisseau Trail.
Il convient de souligner qu'après l'achèvement des évaluations environnementales fédérale et provinciale et la décision de 2010 de la Cour suprême du Canada, des préoccupations ont été soulevées par la Première Nation Tahltan et le gouvernement de la Colombie-Britannique quant aux répercussions possibles d'une infiltration des eaux souterraines provenant du parc à résidus proposé (option 1) sur la qualité de l'eau en aval du parc à résidus, notamment dans le ruisseau Trail et le lac Kluea. En réponse à ces préoccupations, RCDC a entrepris des travaux supplémentaires afin de mieux comprendre le risque d'infiltration et d'élaborer des mesures d'atténuation pour prévenir ou limiter toute répercussion sur la qualité de l'eau en aval. Plus précisément, RCDC, en concertation avec la Première Nation Tahltan et le gouvernement de la Colombie-Britannique, a retenu les services d'un expert-conseil indépendant afin d'examiner les renseignements existants sur les conditions hydrogéologiques dans la zone du projet. Dans son rapport fourni à RCDC, à la Première Nation Tahltan, au gouvernement de la Colombie-Britannique et à Environnement Canada en novembre 2012, l'expert-conseil a formulé des recommandations sur les travaux qui devraient être entrepris pour combler les lacunes d'information mises en évidence. L'expert-conseil a également examiné et commenté les mesures d'atténuation qui avaient été proposées par RCDC pour gérer les eaux d'infiltration.
RCDC a accepté les recommandations de l'expert-conseil et, en 2013, a entrepris des travaux pour y donner suite. L'analyse et l'interprétation des renseignements recueillis en réponse au rapport de l'expert-conseil sont en cours. RCDC poursuit sa collaboration avec la Première Nation Tahltan, le gouvernement de la Colombie-Britannique et Environnement Canada dans la mise en œuvre des recommandations et l'élaboration de mesures d'atténuation. Le gouvernement de la Colombie-Britannique n'a pas encore délivré de permis pour la construction et l'exploitation de la partie du parc à résidus qui devra se trouver dans la vallée du ruisseau Trail, dans l'attente de l'avancement des travaux.
L'option 1 entraînerait des répercussions directes sur une partie du ruisseau Trail fréquentée par le poisson et entraînerait aussi des répercussions directes sur les parties supérieures du ruisseau Quarry, en amont de la partie du ruisseau Quarry fréquentée par le poisson. L'option 2 n'entraînerait pas de répercussion directe sur le ruisseau Trail étant donné que le confinement des résidus miniers aurait lieu entièrement dans le bassin versant du ruisseau Quarry.
RCDC a désigné l'option 1 comme étant l'option privilégiée pour les raisons suivantes :
- elle est la seule option qui offre une capacité adéquate d'entreposage des résidus miniers à une distance raisonnable de la mine à ciel ouvert;
- elle offre une meilleure possibilité de gestion à long terme du drainage à partir de la mine à ciel ouvert, de la halde à stériles et de l'usine de traitement du minerai.
Pendant l'évaluation environnementale fédérale, on a examiné si la digue située au sud dans l'option 1 pouvait être déplacée à environ 1 800 m en amont (nord) dans le bassin versant du ruisseau Trail afin d'empêcher des répercussions directes sur les parties du ruisseau Trail fréquentées par le poisson.
Le rapport d'examen préalable concernant l'évaluation environnementale fédérale indique que plus au nord, dans la vallée du ruisseau Trail, en amont de la partie du ruisseau fréquentée par le poisson, la vallée est plus large. Par conséquent, si le parc à résidus ne devait s'étendre qu'en aval jusqu'à ce point, une digue de retenue des résidus miniers plus longue serait requise, ce qui augmenterait les coûts et les risques liés à une rupture potentielle de la digue (voir référence 8). Afin d'avoir la même capacité d'entreposage des résidus, RCDC devrait soit construire des digues de retenue des résidus miniers plus élevées, qui augmenteront le risque lié aux digues, soit étendre le parc à résidus plus en aval dans la vallée du ruisseau Quarry. Étant donné que la vallée du ruisseau Quarry est plus large en aval, la digue serait donc plus longue dans la vallée du ruisseau Quarry, ce qui, par conséquent, augmenterait le risque lié à cette digue. En outre, le déplacement de la digue de retenue des résidus miniers en aval dans le ruisseau Quarry entraînerait probablement des répercussions directes sur la portion du ruisseau Quarry fréquentée par le poisson.
Il convient de noter que l'emplacement de la digue sud, tel qu'il est actuellement proposé par RCDC, est à environ 800 m en amont (nord) de la digue initialement prévue relativement à l'option 1. L'emplacement de la digue nord a également été déplacé vers le nord (voir la figure 2). Ce changement a réduit les répercussions directes du parc à résidus sur les parties du ruisseau Trail fréquentées par le poisson. En revanche, il n'a pas entraîné de répercussions directes du parc à résidus sur les parties du ruisseau Quarry fréquentées par le poisson. Ce nouvel emplacement de la digue sud ne présente pas les mêmes risques que si la digue avait été déplacée suffisamment loin au nord pour éviter des répercussions directes sur la partie du ruisseau Trail fréquentée par le poisson. Cela s'explique par le fait que l'emplacement proposé de la digue est un endroit étroit de la vallée. La digue sera donc plus courte que si elle était construite à l'emplacement plus au nord.
En outre, d'après le rapport d'examen préalable de l'évaluation environnementale fédérale, le déplacement de l'emplacement de la digue sud dans le bassin versant du ruisseau Trail n'atténuerait pas les répercussions du parc à résidus sur les débits d'eau dans le ruisseau Trail, en aval du parc à résidus.
Selon les conclusions du rapport d'examen préalable, le déplacement de la digue sud pour éviter les répercussions sur les « eaux fréquentées par le poisson » ne permet pas d'obtenir un avantage net sur le plan de la réduction des répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson.
Option 2
L'option 2 vise à établir un parc à résidus situé dans la vallée du ruisseau Quarry. Elle nécessiterait la construction de deux digues :
- une digue à l'extrémité nord, à environ 4 km en aval de la digue au nord qui serait construite pour l'option 1;
- une digue à l'extrémité sud située dans la zone de la ligne de partage des eaux entre les bassins versants des ruisseaux Quarry et Trail.
Un parc à résidus d'environ 4 km de long serait ainsi créé dans la partie supérieure du ruisseau Quarry, à environ 6 km de l'usine de traitement du minerai. L'option 2 exigerait des digues plus élevées que celles précisées dans l'option 1. D'après le plan actuel de la mine, la hauteur maximale de la digue serait de 200 m.
Même si RCDC n'a pas abordé précisément cette question dans l'étude d'impact environnemental, une comparaison de la figure préparée par RCDC pour illustrer les options 1 et 2 et les renseignements fournis dans le plan compensatoire de l'habitat du poisson de 2012 indiquent que l'option 2 aurait des répercussions directes sur la partie du ruisseau Quarry fréquentée par le poisson. Par conséquent, l'option 2 est également considérée comme une option réglementaire, étant donné qu'elle ne pourrait être mise en œuvre que si le REMM était modifié pour ajouter la partie du ruisseau Quarry fréquentée par le poisson à l'annexe 2 du Règlement.
Le parc à résidus de l'option 2 serait plus éloigné de l'usine de traitement du minerai que celui de l'option 1, ce qui donnerait lieu à des distances de pompage plus importantes des résidus miniers et de l'eau de traitement récupérée. De plus, en raison de la topographie du site, l'option 2 nécessiterait un pompage continu pour diriger les eaux de drainage de surface et les eaux d'infiltration provenant de la mine à ciel ouvert, de la halde à stériles et de l'usine de traitement du minerai vers le parc à résidus, y compris pendant la fermeture et au cours de la période suivant la fermeture lorsque les autres opérations de pompage cesseraient. Cette option serait techniquement plus complexe que l'option 1, puisque, comme il est mentionné ci-dessus, aucun pompage ne serait requis pour l'option 1, vu la topographie du site.
En conséquence, il est probable que pendant la fermeture et au cours de la période suivant la fermeture, les eaux de drainage de surface et les eaux d'infiltration provenant de la halde à stériles et de l'usine de traitement du minerai soient dirigées vers le ruisseau Trail plutôt que vers le parc à résidus, par gravité plutôt que par pompage à long terme. L'option 2 entraînerait des répercussions potentiellement plus importantes sur la qualité de l'eau du ruisseau Trail que l'option 1.
Elle entraînerait également davantage de répercussions directes sur le ruisseau Quarry que l'option 1. Comparativement à l'option 1, l'option 2 aurait moins de répercussions sur le ruisseau Trail en raison de diminutions du débit, mais elle entraînerait des diminutions du débit en aval dans le ruisseau Quarry.
Options non réglementaires pour l'entreposage des résidus miniers
Les options non réglementaires comprennent l'entreposage des résidus miniers d'une manière qui n'aurait aucune répercussion directe sur les plans d'eau naturels fréquentés par le poisson. RCDC a défini une option éventuelle pour l'entreposage des résidus miniers qui constituerait une option non réglementaire.
Option 3
L'option 3 impliquerait l'établissement d'un parc à résidus dans la vallée d'un affluent en amont du ruisseau Quarry situé à environ 6 km au nord-est de la mine à ciel ouvert et de l'usine de traitement du minerai proposées (voir la figure 2).
Ce parc aurait une superficie inférieure à celle des parcs à résidus des options 1 et 2 et n'aurait pas une capacité suffisante pour tous les résidus miniers produits au cours de la durée de vie de la mine. Pour cette raison, RCDC a conclu que l'option 3 ne serait pas réalisable.
Cette option nécessiterait la construction de deux digues :
- une digue à l'extrémité nord-ouest du parc à résidus, à l'extrémité en amont de cette vallée et qui chevauche la ligne de partage des eaux avec le lac Ealue;
- une digue à l'extrémité sud-est du parc à résidus, à l'extrémité en aval de la vallée, juste en amont de la confluence de l'affluent avec le ruisseau Quarry.
L'option 3 n'aurait aucune répercussion directe sur les ruisseaux Quarry et Trail, mais elle aurait des répercussions potentielles sur la qualité de l'eau dans ces deux ruisseaux. Cette option pourrait avoir une incidence sur la quantité d'eau et la qualité de l'eau dans le ruisseau Quarry, étant donné qu'elle supprimerait les déversements dans le ruisseau Quarry de cette zone des eaux d'amont et que l'effluent provenant du parc à résidus se déverserait dans le ruisseau Quarry.
Comme l'option 2, l'option 3 nécessiterait, en raison de la topographie du site, un pompage continu pour diriger les eaux de drainage de surface et les eaux d'infiltration provenant de la halde à stériles et de l'usine de traitement du minerai vers le parc à résidus, y compris pendant la fermeture et au cours de la période suivant la fermeture. Pour éviter d'avoir besoin de pompage pendant la fermeture et au cours de la période suivant la fermeture, il est probable que, comme dans l'option 2, les eaux de drainage de surface et les eaux d'infiltration provenant de la halde à stériles et de l'usine de traitement du minerai soient dirigées par gravité vers le ruisseau Trail, ce qui entraînerait des répercussions potentiellement plus importantes sur la qualité de l'eau du ruisseau Trail que l'option 1.
RCDC affirme que l'option 3 nécessiterait aussi plus d'activités d'entretien et de suivi à long terme au cours de la période suivant la fermeture que les options 1 et 2, activités qui sont déconseillées par les organismes de réglementation provinciaux responsables des lois sur la fermeture des mines.
Environnement Canada fait remarquer qu'en examinant les répercussions potentielles des options 1, 2 et 3 sur la qualité de l'eau, RCDC n'a pas tenu compte des répercussions potentielles des eaux d'infiltration provenant du parc à résidus sur la qualité de l'eau. Si RCDC en avait tenu compte, les répercussions des eaux d'infiltration sur la qualité de l'eau auraient pu être cernées comme une préoccupation potentielle dans les ruisseaux Trail et Quarry dans le cas de l'option 2, puisque la digue principale serait située dans le bassin versant du ruisseau Quarry et que la deuxième digue serait située dans la zone de la ligne de partage des eaux entre les ruisseaux Quarry et Trail. De plus, des répercussions potentielles auraient pu être relevées pour le lac Ealue et le ruisseau Quarry dans le cas de l'option 3, puisque la digue principale serait située dans le bassin versant du ruisseau Quarry et que la deuxième digue serait située dans la zone de la ligne de partage des eaux entre le ruisseau Quarry et le lac Ealue.
| Options réglementaires | Option non réglementaire | |
|---|---|---|
| Option 1 | Option 2 | Option 3 |
Plan d'eau qui serait ajouté à l'annexe 2 : une partie du ruisseau Trail
|
Plan d'eau qui serait ajouté à l'annexe 2 : une partie du ruisseau Quarry
|
Aucun plan d'eau ne serait ajouté à l'annexe 2
|
| Estimation des coûts : 249 millions de dollars (voir référence 9) pour la construction, l'exploitation et la fermeture du parc à résidus | Estimation des coûts : 267 millions de dollars (voir référence 10) pour la construction, l'exploitation et la fermeture du parc à résidus | Estimation des coûts non disponible |
Avantages et coûts
Cadre d'analyse
Le projet de mine Red Chris, y compris le parc à résidus proposé, a fait l'objet d'évaluations environnementales fédérale et provinciale, et RCDC a poursuivi le projet jusqu'à l'étape réglementaire et de délivrance de permis d'après les résultats de ces procédures.
Les modifications proposées ne portent que sur l'ajout d'une partie d'un plan d'eau fréquenté par le poisson, le ruisseau Trail, à l'annexe 2 du REMM, afin de permettre que cette partie du ruisseau soit utilisée pour l'entreposage des résidus miniers provenant de la mine Red Chris.
Par conséquent, en l'absence d'une option non réglementaire techniquement réalisable pour l'entreposage des résidus miniers, aucun scénario de référence utile n'a pu être créé et aucune analyse coûts-avantages n'a pu être effectuée. L'analyse ci-dessous examine donc les impacts des modifications proposées sur l'environnement, l'entreprise, le gouvernement et la société.
Impacts environnementaux
L'impact environnemental des modifications proposées serait limité à la perte de poisson et d'habitat du poisson qui serait contrebalancée par les gains liés au plan compensatoire de l'habitat du poisson.
La seule espèce de poisson ayant été relevée dans la partie du ruisseau Trail qui serait ajoutée à l'annexe 2 du REMM est la truite arc-en-ciel. Cependant, il n'existe pas de preuve de prises à des fins commerciales, récréatives ou de subsistance dans cette partie du ruisseau Trail. Par conséquent, aucune valeur financière ne peut être associée à cette répercussion. Les activités de pêche dans la zone immédiate du projet sont restreintes, et toute pêche pratiquée à cet endroit est probablement limitée au lac Kluea situé en aval du ruisseau Trail.
La perte de l'habitat du poisson causée par l'utilisation proposée d'une partie du ruisseau Trail pour l'entreposage des résidus miniers serait compensée par l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson. Les modifications proposées entraîneraient la perte d'environ 1 900 m2 d'habitat du poisson après le début de l'entreposage des résidus miniers par RCDC. Comme l'exige l'article 27.1 du REMM, RCDC a proposé un plan compensatoire de l'habitat du poisson pour compenser la perte de l'habitat du poisson.
Les mesures compensatoires de l'habitat comprendraient le remplacement d'un ponceau autoroutier par un pont. Le ponceau fait actuellement obstacle au déplacement des poissons (truite arc-en-ciel) dans le ruisseau Snapper en amont du ponceau et fait aussi obstacle au déplacement en aval des sédiments, des branches d'arbre et d'autres éléments de l'habitat. Le remplacement du ponceau par un pont supprimerait ces obstacles et devrait améliorer l'habitat du poisson dans le ruisseau Snapper. Sur les 2 km du ruisseau Snapper en amont du ponceau, ces travaux devraient entraîner un gain d'environ 8 800 m 2 d'habitat du poisson, ce qui représenterait un gain net d'environ 6 900 m2 dans cette zone.
Coûts pour le gouvernement
Un régime de conformité et d'application est déjà en place concernant le REMM et, par conséquent, les modifications proposées n'imposeraient pas de coûts supplémentaires pour le gouvernement fédéral. De plus, la mine est en exploitation et soumise au REMM en raison du rejet d'effluent dans le ruisseau Quarry en aval de la digue de retenue de résidus miniers nord.
Coûts pour l'entreprise
Tel qu'il est noté plus haut, comme l'exige l'article 27.1 du REMM, RCDC a proposé un plan compensatoire de l'habitat du poisson pour remédier à la perte de l'habitat du poisson qui risque de se produire si l'on applique les modifications proposées. Dans le cadre de ce plan proposé, RCDC entreprendrait des travaux qui devraient créer 8 781 m2 d'habitat du poisson, tandis que les modifications proposées entraîneraient la perte de 1 905 m 2 de l'habitat du poisson.
D'après les estimations de RCDC, la valeur actualisée des coûts du plan compensatoire de l'habitat du poisson attribués au REMM serait de 184 000 dollars pour les coûts en capital et de 15 400 dollars pour les coûts de surveillance et d'entretien (actualisés à 3 % pour la période 2015 à 2020).
Répercussions sur la santé
Les effets potentiels de la mine sur la santé humaine sont liés à la consommation de poisson, d'espèces sauvages, de plantes et de baies (y compris des plantes médicinales) ou d'eau contenant des concentrations potentiellement élevées de contaminants provenant de la mine.
Santé Canada, en tant qu'autorité fédérale experte dans le contexte de l'évaluation environnementale fédérale du projet, est convaincu que les principaux problèmes de santé potentiels relatifs au projet ont été examinés dans la procédure d'évaluation environnementale. Le rapport d'examen préalable d'évaluation environnementale a conclu qu'« avec le respect des normes sur la qualité de l'eau et de l'air, l'exécution des programmes de surveillance ainsi que la mise en œuvre réussie des mesures d'atténuation proposées, le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets environnementaux néfastes sur la santé ».
Il convient de noter que ces préoccupations sont liées au projet dans son ensemble et qu'elles n'ont pas particulièrement trait aux modifications proposées.
Incidence distributive
Il est prévu que la mine Red Chris produira environ 2 milliards de livres de cuivre et 1,3 million d'onces d'or pendant ses 28 ans de vie anticipée. Selon une analyse financière de la mine présentée par RCDC, la valeur actualisée nette prévue du projet est de 423 millions de dollars après impôt (taux d'actualisation de 5 %).
La mine renforcerait l'économie locale et régionale étant donné que, selon RCDC, la mine devrait employer 270 personnes pendant sa durée de vie. La société estime que plus de 20 % des employés actuels sont des Autochtones. La construction de la mine est terminée et son exploitation a commencé en février 2015.
Répercussions sur la société et la culture
Des répercussions potentielles sur les utilisations traditionnelles des terres, notamment sur l'exploitation des ressources (chasse, pêche, piégeage et utilisation des plantes), ont été relevées pendant l'évaluation environnementale. L'évaluation environnementale fédérale a examiné les analyses pertinentes réalisées par le gouvernement de la Colombie-Britannique pour son évaluation environnementale provinciale et a conclu que « le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets environnementaux néfastes sur le patrimoine matériel et culturel ».
Elle a également conclu que « le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'effets environnementaux néfastes importants sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des personnes autochtones ».
Tableau 2 : Énoncé d'incidences (qualitatives)
| A. Industrie | Incidence globale positive permettant l'utilisation d'une partie du ruisseau Trail pour l'entreposage des résidus miniers par RCDC. La mine peut donc être exploitée comme prévu. |
|---|---|
| Le coût différentiel total associé aux modifications proposées pour l'industrie, lié à l'élaboration et à l'exécution du plan compensatoire de l'habitat du poisson, serait de 184 000 $ pour les coûts en capital, plus 15 400 $ pour les coûts de surveillance et d'entretien (valeur actualisée à 3 % pour la période 2015 à 2020). | |
| B. Gouvernement | Il existe déjà un système de conformité et d'application de la loi relativement au REMM. Par conséquent, aucun coût différentiel n'est prévu. |
| C. Environnement | Des avantages pour l'environnement sont prévus grâce à l'élaboration et à l'exécution d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson. |
| D. Société | Le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'effets environnementaux négatifs importants sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des personnes autochtones. |
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s'appliquerait pas aux modifications proposées puisque celles-ci n'imposent aucun fardeau administratif supplémentaire à l'industrie.
Lentille des petites entreprises
Les modifications proposées ne déclencheraient pas la lentille des petites entreprises puisque la RCDC n'est pas considérée comme une petite entreprise aux termes de la définition fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (voir référence 11).
Consultation
La mine Red Chris a fait l'objet d'évaluations environnementales provinciale et fédérale, achevées en 2005 et en 2006 respectivement. À ces occasions, le bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique a mené des consultations auprès du promoteur, des administrations locales, des Premières Nations, d'organismes fédéraux et provinciaux ainsi que d'autres collectivités intéressées. Le gouvernement fédéral n'a pas mené de consultations distinctes, mais a pleinement participé au processus dans le cadre d'une procédure d'évaluation environnementale coopérative et a pris part à un groupe de travail du comité interorganismes, à un groupe de travail technique du plan compensatoire de l'habitat du poisson et aux réunions des Premières Nations.
La mine Red Chris se trouve dans le territoire traditionnel de la Première Nation Tahltan, et celle-ci est la seule Première Nation qui a participé aux consultations sur l'évaluation environnementale et aux consultations subséquentes. La Première Nation Tahltan est gouvernée par le conseil central Tahltan. La Tahltan Heritage Resources Environmental Assessment Team (THREAT), c'est-à-dire l'équipe d'évaluation environnementale des ressources du patrimoine Tahltan, est composée de membres de la Première Nation Tahltan et de consultants qui, au nom des Tahltans, examinent les projets de développement proposés et conseillent les dirigeants de la Première Nation relativement aux répercussions sur ses intérêts au sein de son territoire.
Après la décision de 2010 de la Cour suprême du Canada sur l'évaluation environnementale fédérale de la mine Red Chris, le processus de délivrance des permis provinciaux relatifs à la mine a été lancé. Le comité d'examen du développement minier du Nord-Ouest, composé de représentants de RCDC, du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral et de la Première Nation Tahltan, a animé des discussions concernant la délivrance des permis pour la mine et a fourni un mécanisme de participation au gouvernement fédéral et à la Première Nation Tahltan relativement aux questions se rapportant à la mine. En outre, un comité de surveillance de la mine Red Chris a été formé en 2012 pour « offrir un forum régulier pour les échanges et les conseils entre les Tahltans, RCDC et les organismes réglementaires provinciaux sur des sujets ayant trait à la gestion environnementale de la mine Red Chris (voir référence 12). »
Depuis 2010, Pêches et Océans Canada entretient également un dialogue avec la Première Nation Tahltan sur le plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé par RCDC. Ces discussions ont entraîné des modifications importantes au plan, qui sont soutenues par la Première Nation.
En juillet 2012, Environnement Canada a entamé les préparatifs pour les consultations sur les modifications proposées. Ces consultations, en l'occurrence une séance à Smithers, en ColombieBritannique, et une autre à Ottawa, étaient prévues pour l'automne 2012. Elles ont cependant été reportées en raison des préoccupations soulevées par le conseil central Tahltan concernant :
- la possibilité que l'infiltration des eaux du parc à résidus ait une incidence sur la qualité de l'eau en aval;
- l'état du plan compensatoire de l'habitat du poisson;
- le caractère suffisant des consultations de la Couronne auprès de la Première Nation Tahltan.
Des progrès ont par la suite été faits pour répondre aux préoccupations de la Première Nation Tahltan concernant les eaux d'infiltration et le plan compensatoire de l'habitat du poisson, et, en avril 2013, le conseil central Tahltan a indiqué qu'il était « prêt à se réunir avec Environnement Canada pour élaborer un plan aux fins de consultation concernant la modification du REMM ». En juillet 2013, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et THREAT ont convenu qu'en plus d'une séance de consultation publique à Smithers, en Colombie-Britannique, des séances se tiendraient dans trois collectivités plus proches de la mine Red Chris, à savoir Telegraph Creek, Dease Lake et Iskut.
Conformément à ce plan, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont organisé cinq séances de consultation sur les modifications proposées. Des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada, de RCDC et de THREAT ont participé à chaque séance. Les autres participants sont mentionnés entre parenthèses.
- Le 30 septembre 2013 : Séance avec la Première Nation Tahltan à Telegraph Creek (membres de la Première Nation Tahltan et un représentant du conseil central Tahltan).
- Le 1er octobre 2013 : Séance publique à Dease Lake (membres de la Première Nation Tahltan et grand public).
- Le 2 octobre 2013 : Séance avec la Première Nation Tahltan à Iskut (membres de la Première Nation Tahltan et un représentant du conseil central Tahltan).
- Le 3 octobre 2013 : Séance publique à Smithers (membres de la Première Nation Tahltan, grand public, représentants d'organisations non gouvernementales de l'environnement [ONGE] et un représentant de la Nation Métis de la ColombieBritannique).
- Le 10 octobre 2013 : Séance à Ottawa (représentants de l'industrie minière, d'ONGE et du Congrès des Peuples autochtones).
L'objectif des séances de consultation était de donner aux participants l'occasion de faire part de leurs commentaires sur les modifications proposées et le plan compensatoire de l'habitat du poisson qui y est associé. Les participants ont également été invités à transmettre leurs commentaires par écrit après les séances de consultation.
Diverses opinions et préoccupations ont été exprimées pendant les séances de consultation et dans les commentaires écrits concernant les modifications proposées et le plan compensatoire de l'habitat du poisson connexe, ainsi que relativement à la mine Red Chris dans son ensemble.
Les modifications proposées sont fortement appuyées par l'industrie. Elles ont également le soutien de la direction du conseil central Tahltan, un des chefs ayant déclaré que le projet de mine allait de l'avant, et qu'ils souhaitaient s'assurer qu'il se déroule de la manière la plus respectueuse de l'environnement possible (voir référence 13).
Un petit nombre de personnes parmi les membres de la Première Nation Tahltan ayant participé aux séances de consultation a exprimé son opposition à la mine dans son ensemble. Certains représentants des ONGE et des membres du grand public ont également exprimé leur opposition à la mine dans son ensemble ainsi qu'aux modifications proposées.
Les points soulevés à l'occasion des séances de consultation et par écrit sont résumés ci-dessous.
Commentaires sur les modifications proposées et sur l'évaluation des solutions de rechange concernant l'entreposage des résidus
- Certains participants s'opposent aux modifications proposées et pensent que des plans d'eau naturels fréquentés par le poisson ne devraient pas être détruits pour entreposer des déchets miniers.
Environnement Canada a dit comprendre et respecter ces préoccupations, et que le Ministère veillera à ce qu'elles soient reflétées dans ce résumé de l'étude d'impact de la réglementation. - Un membre de la Première Nation Tahltan a demandé pourquoi les résidus ne pouvaient être stockés ailleurs et quels étaient les plans d'intervention d'urgence prévus en cas de rupture de digue.
Environnement Canada a répondu que RCDC a envisagé d'autres emplacements pour l'entreposage des résidus miniers, y compris un emplacement qui n'aurait pas d'incidence sur les plans d'eau fréquentés par le poisson. Cependant, en raison du volume prévu de résidus miniers, de la topographie locale et des régimes d'écoulement des eaux, il a été impossible de trouver un emplacement adéquat d'une capacité suffisante pour contenir tous les résidus sans engendrer de répercussions sur un plan d'eau fréquenté par le poisson.
En ce qui concerne les plans d'intervention en cas d'urgence, Environnement Canada a répondu que, conformément aux recommandations de l'évaluation environnementale provinciale, RCDC s'engage à élaborer et tenir à jour un plan d'intervention en cas de déversement ou d'urgence ainsi qu'à mettre en œuvre ce plan au besoin. Toutes les mines soumises au REMM sont par ailleurs tenues de se doter d'un plan d'intervention en cas d'urgence. - Le représentant d'une ONGE a mentionné que d'autres méthodes d'entreposage des résidus, comme l'empilement à sec, n'ont pas été prises en compte.
Environnement Canada reconnaît que dans les documents fournis par RCDC, les technologies de rechange pour la gestion et l'entreposage des résidus miniers ne sont pas examinées. Ces technologies, et plus particulièrement la gestion et l'entreposage des résidus par les méthodes des résidus épaissis, des résidus en pâte et des résidus secs, comportent chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
Peu importe la technologie de gestion et d'entreposage des résidus choisie, il demeure que RCDC doit trouver un emplacement approprié pour son parc à résidus, où seront stockées au moins 300 millions de tonnes de résidus. Comme mentionné ci-dessus, un parc pour résidus épaissis ou pour résidus en pâte occuperait un espace à peu près équivalent à celui d'un parc pour résidus boueux, alors qu'un parc pour résidus secs occuperait probablement un espace un peu plus restreint. En outre, la technologie des parcs à résidus secs n'est pas prouvée à cette échelle au Canada. La plus grande mine en exploitation utilisant un parc à résidus secs au Canada a un taux d'exploitation équivalent à environ 20 % de celui de la mine Red Chris.
Compte tenu de ces exigences liées à l'espace, de la topographie du site minier de Red Chris et de la présence de plans d'eau fréquentés par le poisson, Environnement Canada considère qu'il est peu probable qu'un parc à résidus viable puisse être aménagé sans incidence directe sur les plans d'eau fréquentés par le poisson, peu importe la technologie employée pour gérer et entreposer les résidus. - Certains participants ont remis en question la décision d'Environnement Canada de ne pas exiger de RCDC l'évaluation de solutions de rechange pour l'entreposage des résidus conformément aux lignes directrices actuelles d'Environnement Canada.
Environnement Canada a répondu que l'évaluation environnementale du projet a eu lieu en 2006, alors que la première version du Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers n'a été publiée qu'en 2008. L'évaluation des solutions de rechange par RCDC s'est donc faite dans le respect des normes existantes au moment de l'évaluation environnementale fédérale. - Un participant a demandé quelles seraient les conséquences pour la mine Red Chris dans l'absence des modifications proposées.
Environnement Canada a répondu que, sans modifications proposées, la partie du ruisseau Trail fréquentée par le poisson ne pourrait pas être utilisée pour l'entreposage des résidus miniers. D'après l'évaluation des solutions de rechange par RCDC, il n'existe aucune option qui serait sans incidence sur les plans d'eau fréquentés par le poisson.
Commentaires sur le plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé
- Certains participants se sont montrés en faveur du plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé. La Première Nation Tahltan a participé à l'élaboration du plan et soutient celui-ci, tout en faisant observer qu'il demeure des problèmes à résoudre relativement à la surveillance.
Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont mentionné qu'ils allaient continuer de collaborer avec la Première Nation Tahltan à l'achèvement du plan compensatoire de l'habitat du poisson, notamment en ce qui concerne la nécessité de surveiller sa mise en œuvre et de veiller à l'atteinte de ses objectifs. - Certains participants ont dit croire que les répercussions sur l'habitat du poisson dans le bassin versant du ruisseau Trail ont été sous-estimées et que les poissons fréquentent une partie plus en amont que ce qu'indique RCDC. Plus précisément, certains participants sont en désaccord avec la conclusion selon laquelle le lac Black, un petit lac en amont de la partie du ruisseau Trail qui serait ajouté à l'annexe 2, n'est pas fréquenté par le poisson.
Pêches et Océans Canada a répondu qu'après plusieurs saisons d'échantillonnage effectué par RCDC conformément aux normes du comité d'inventaire des ressources de la Colombie-Britannique (British Columbia Resource Inventory Committee Standards), aucun poisson n'a été trouvé dans le lac Black. Par conséquent, Pêches et Océans Canada est d'accord avec la conclusion selon laquelle le lac Black n'est pas fréquenté par le poisson. Il a été mentionné que lac Black avait déjà hébergé des poissons, tel qu'il est mentionné dans l'évaluation environnementale, probablement avant la construction des digues de castor maintenant présentes. Si de nouvelles données sont présentées laissant croire que des poissons fréquentent le lac Black, elles pourraient être examinées par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. - Un membre de la Première Nation Tahltan a demandé si l'exécution du plan compensatoire de l'habitat du poisson serait surveillée et qui en serait chargé. Le représentant d'une ONGE a déclaré que les données de surveillance devraient être rendues publiques.
Environnement Canada a répondu que, conformément aux exigences du REMM, RCDC devra assurer une surveillance afin de veiller à ce que l'objectif du plan soit atteint. Un rapport des résultats de surveillance n'est exigé que si l'objectif du plan n'est pas atteint, mais les promoteurs sont encouragés à fournir tous les résultats de la surveillance. Le plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé de RCDC précise qu'« un rapport sommaire du suivi sera fourni chaque année, dans le cadre de la surveillance de la compensation proposée conformément au REMM, pendant la durée du programme de surveillance ». Les résultats de surveillance présentés seront mis à la disposition du public sur demande. Pêches et Océans Canada a ajouté que son personnel mènera également des activités de surveillance du plan compensatoire de l'habitat du poisson, conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches concernant les demandes d'autorisation de projet, y compris de surveillance de la qualité de l'habitat et de la migration des poissons à la traversée du ruisseau Snapper. - Certains participants ont exprimé des préoccupations concernant les répercussions potentielles sur l'habitat du poisson, dans le cours inférieur du ruisseau Trail et le lac Kluea, de la baisse des niveaux d'eau à la suite de la construction du parc à résidus dans le cours supérieur du ruisseau Trail.
Pêches et Océans Canada a répondu que, selon le rapport d'examen préalable de l'évaluation environnementale fédérale du projet Red Chris, la construction et l'exploitation du parc à résidus dans le cours supérieur du ruisseau Trail « devraient avoir des effets mineurs sur le lac Kluea, réduisant les débits annuels moyens provenant du lac de 14 % et de 16 % pendant l'exploitation et à la fermeture, respectivement ». Environnement Canada fait également remarquer que RCDC a affirmé, pendant la séance de consultation, que les améliorations apportées au plan de gestion des eaux proposé depuis que l'évaluation environnementale a été achevée, notamment la dérivation accrue d'eau propre de la zone de projet vers la partie du ruisseau Trail en aval du parc à résidus, devraient donner lieu à une réduction moins importante de l'écoulement dans le lac Kluea par rapport à ce qui était prévu au moment de l'évaluation environnementale. Les plans de RCDC en ce qui a trait à la construction et à l'exploitation des dérivations d'eau propre sont décrits de façon plus détaillée dans le rapport technique de 2012 sur le gisement de cuivre et d'or de la mine Red Chris préparé par Imperial Metals (voir référence 14).
Commentaires sur la mine Red Chris dans son ensemble
- Un certain nombre de participants, Tahltans et autres, ont exprimé leur opposition à la mine Red Chris dans son ensemble, malgré le fait que la mine soit déjà en construction et que l'approbation de la mine dans son ensemble est en dehors du cadre des modifications proposées. Certains se sont dits préoccupés du fait que la mine pourrait avoir des effets néfastes sur les poissons, la faune et les résidents locaux.
- Un membre de la Première Nation Tahltan a remis en question la conclusion selon laquelle la mine ne causera pas de dommages à l'environnement et a affirmé que la mine aura des effets négatifs graves. Selon ce participant, elle détruira les terres et une fois le cycle de vie de la mine terminé, RCDC partira en laissant derrière elle un paysage à jamais modifié et pollué sur les terres des Tahltans.
- Certains membres de la Première Nation Tahltan ont également exprimé leur méfiance à l'égard de RCDC et du gouvernement, et disent craindre une pollution non atténuée de leurs terres, comme cela s'est produit par le passé avec d'autres mines qui n'appartenaient pas à RCDC ou qui n'étaient pas exploitées par cette société.
Environnement Canada a répondu qu'il comprend et respecte ces préoccupations et qu'il veillera à ce qu'elles soient prises en compte dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Environnement Canada a cependant fait remarquer que les modifications proposées porteront spécifiquement sur l'utilisation proposée d'une partie du ruisseau Trail pour l'entreposage des résidus, et non sur la construction et l'exploitation de la mine dans son ensemble.
Environnement Canada a précisé que la mine Red Chris relève des compétences fédérale et provinciale. Les lois sur la fermeture des mines, qui servent notamment à encadrer la remise en état, la surveillance et l'entretien des sites après la fin de l'exploitation des mines, sont de ressort provincial. RCDC a élaboré un plan de fermeture de la mine, conformément aux exigences provinciales. Ce plan sera mis à jour au cours de la vie de la mine et mis en œuvre à sa fermeture. De plus, la province exigera une garantie financière de la part de RCDC pour les coûts de fermeture de la mine.
Commentaires sur les répercussions potentielles sur la qualité de l'eau
- Un membre de la Première Nation Tahltan a demandé si la consommation de l'eau du bassin de résidus pouvait être nocive pour la faune et si cet effet potentiel avait été pris en considération.
Environnement Canada a répondu que, bien que les effets potentiels de la mine Red Chris sur la faune aient été examinés dans les évaluations environnementales provinciale et fédérale, la gestion de la faune est de compétence provinciale. L'évaluation environnementale provinciale ne précise pas si la question des répercussions potentielles sur la faune de la consommation de l'eau du bassin de résidus a été soulevée ou particulièrement prise en compte. L'évaluation environnementale provinciale a examiné « les impacts potentiels sur la faune qui comprendraient la perte, l'aliénation et la fragmentation de l'habitat, le déplacement, les victimes de la route, la perturbation, la poussière et la mortalité due aux incidents de faune problématique (voir référence 15).
Le rapport d'évaluation environnementale fédéral, qui a pris en compte le rapport d'évaluation environnementale provincial ainsi que les conseils d'experts du Service canadien de la faune, a conclu que le projet « n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la flore et la faune terrestre ». - Plusieurs membres de la Première Nation Tahltan ont soulevé des préoccupations concernant l'infiltration potentielle d'eau provenant du parc à résidus, ainsi que des préoccupations quant à une surveillance suffisante et aux plans de mesures d'urgence en cas d'accidents ou de défaillance.
- Des représentants d'ONGE ont affirmé que de la modélisation devrait être effectuée à l'aide des données des travaux hydrogéologiques en cours, afin d'évaluer si la digue du parc à résidus fonctionnera comme prévu, et qu'un programme de surveillance et de récupération des eaux souterraines visant à atténuer l'infiltration d'eau du parc à résidus doit être établi. Selon eux, les mesures d'atténuation devraient être décrites de façon suffisamment précise pour démontrer leur efficacité potentielle, être rendues publiques et être examinées dans le contexte des modifications proposées.
Environnement Canada a répondu en précisant que les eaux d'infiltration sont considérées comme des effluents en vertu du REMM et que, par conséquent, toutes les eaux d'infiltration provenant du parc à résidus seraient assujetties aux exigences du Règlement, notamment en ce qui a trait aux limites de rejet d'effluents. En outre, la construction et l'exploitation du parc à résidus sont assujetties aux exigences et aux permis provinciaux, et les rejets d'effluents provenant du parc à résidus font également l'objet de permis provinciaux. Les permis provinciaux liés à la construction et à l'exploitation de la partie du parc à résidus prévue dans le bassin versant du ruisseau Trail n'ont pas encore été délivrés.
Environnement Canada a fait remarquer que l'analyse hydrogéologique est toujours en cours et que RCDC n'a pas encore proposé de mesures d'atténuation pour contrôler et récupérer les eaux d'infiltration dans le bassin versant du ruisseau Trail (voir référence 16). Les consultations sur les mesures d'atténuation seront organisées dans le cadre des activités du comité de surveillance de la mine Red Chris, étant donné que ces mesures seront examinées principalement dans le contexte du processus de délivrance de permis provincial. Bien qu'Environnement Canada ne soit pas membre du Comité de surveillance de la mine Red Chris, le Ministère communiquera avec RCDC, THREAT et le gouvernement provincial une fois que les mesures d'atténuation auront été proposées, puisque toute infiltration provenant du parc à résidus serait sujette au REMM.
Faits nouveaux suivant la rupture du parc à résidus de la mine de Mount Polley en 2014
Le 4 août 2014, il y a eu une rupture de la digue de retenue des résidus miniers à la mine de Mount Polley en Colombie-Britannique et 17 millions de mètres cubes d'eaux usées minières et 8 millions de mètres cubes de résidus miniers ont été rejetés dans le lac Polley, le ruisseau Hazeltine et le lac Quesnel dans le réseau hydrographique de la rivière Fraser. La mine de Mount Polley est exploitée par la Mount Polley Mining Corporation qui est, comme RCDC, une filiale à 100 % d'Imperial Metals Corporation.
Après cet incident, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis sur pied un comité d'examen indépendant pour enquêter sur la cause de la rupture, y compris les normes géotechniques, la conception de la digue, l'entretien, les règles, les régimes d'inspection, ainsi que d'autres questions jugées indiquées par le comité. Le 30 janvier 2015, le comité a présenté son rapport définitif sur la cause de la rupture de la digue de retenue des résidus miniers de Mount Polley. Le comité a conclu que la rupture a été causée par la conception inadéquate de la digue, laquelle ne tenait pas compte de la faiblesse du sol sur lequel elle a été construite (voir référence 17). Il a également formulé des recommandations sur les mesures de protection à prendre contre des ruptures semblables à d'autres mines en Colombie-Britannique et il a indiqué les pratiques exemplaires et les technologies de pointe qui pourraient être envisagées aux fins de mise en œuvre en Colombie-Britannique. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a accepté toutes les conclusions et les recommandations figurant dans ce rapport, et il entreprend la mise en œuvre des recommandations.
Après l'incident à Mount Polley, RCDC, le conseil central Tahltan et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont convenu de mener un examen technique indépendant des digues de retenue des résidus miniers proposées à la mine Red Chris. Cet examen a permis de conclure que la conception des digues proposées est faisable et qu'elles seront stables si elles sont bien construites. Il indique aussi que les effluents provenant du parc à résidus devraient atteindre les objectifs provinciaux en matière de qualité de l'eau sans aucun traitement. L'examen formulait également 22 recommandations axées sur l'exploitation et la gestion du parc à résidus et sur la qualité de l'eau et elles comprenaient ce qui suit :
- l'élaboration de plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence (en cours d'élaboration au moment de rédaction du rapport), ainsi que d'un manuel d'exploitation, d'entretien et de surveillance du parc à résidus miniers;
- la préparation d'une étude en matière d'inondation pour évaluer les conséquences de la rupture d'une digue de retenue des résidus miniers;
- l'élaboration de seuils de déclenchement aux fins de la gestion de l'eau et de mesures d'atténuation et la consignation des mesures à suivre dans l'éventualité où la qualité de l'eau ne répond pas aux normes établies.
RCDC collabore maintenant avec la Première Nation Tahltan pour mettre en œuvre les recommandations (voir référence 18).
Coopération en matière de réglementation
Les ministères fédéraux, notamment Environnement Canada et Pêches et Océans Canada, ont coopéré à la préparation des modifications proposées. Le gouvernement de la Colombie-Britannique soutient les modifications proposées, puisqu'elles sont conformes à ses politiques et à ses programmes.
Justification
Les modifications proposées ajouteraient une partie du ruisseau Trail fréquentée par le poisson à l'annexe 2 du REMM, ce qui permettrait à RCDC d'entreposer des résidus de la mine Red Chris dans cette partie du ruisseau.
RCDC serait tenue d'élaborer et de mettre en œuvre un plan compensatoire de l'habitat du poisson afin de compenser la perte de l'habitat du poisson causée par les modifications proposées. Un avantage net pour l'environnement est prévu grâce aux gains en habitats découlant de l'exécution de ce plan. Les modifications proposées permettraient également la pleine exploitation de la mine, comme prévu, ce qui devrait apporter des avantages économiques pour la société et les collectivités locales, y compris les Premières Nations.
Les modifications proposées sont appuyées par l'industrie et, de façon générale, par les dirigeants de la Première Nation Tahltan. Certains participants aux consultations, y compris des membres de la Première Nation Tahltan, ont exprimé leurs préoccupations concernant les modifications proposées et les répercussions sur l'habitat du poisson ainsi que les répercussions potentielles sur la qualité de l'eau en aval.
Mise en œuvre, application et normes de service
Conformément à l'article 27.1 du REMM, RCDC devrait être informée des modifications proposées, et Environnement Canada et Pêches et Océans Canada devraient confirmer les obligations de RCDC.
La mine Red Chris est assujettie au REMM, et elle le serait qu'une partie du ruisseau Trail soit ou non ajoutée à l'annexe 2 du Règlement. Les modifications proposées n'auraient aucune incidence sur la façon dont le REMM est appliqué. Environnement Canada veille à la conformité de toutes les dispositions du REMM, conformément aux plans d'application de la loi du Ministère, notamment pour les mines nouvellement visées par le Règlement. Les activités de conformité et d'application de la loi sont réalisées conformément à la Politique de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution (voir référence 19).
Personnes-ressources
M. Chris Doiron
Gestionnaire
Section des mines
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7688
Télécopieur : 819-420-7381
Courriel : Chris.Doiron@ec.gc.ca
M. Yves Bourassa
Directeur
Division de l'analyse réglementaire et du choix d'instrument
Environnement Canada
10, rue Wellington, 25e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-7651
Télécopieur : 819-953-3241
Courriel : RAVD.DARV@ec.gc.ca
PROJET DE RÉGLEMENTATION
Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches (voir référence a), se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux, ci-après.
Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Chris Doiron, gestionnaire, Mines et traitement, Direction des secteurs industriels, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3.
Ottawa, le 23 avril 2015
Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES MINES DE MÉTAUX
MODIFICATION
| Article | Colonne 1 Eaux ou lieux |
Colonne 2 Description |
|---|---|---|
| 26. | Une partie du ruisseau Trail, Colombie-Britannique | Une partie du ruisseau Trail situé en Colombie-Britannique à environ 20 km au sud-est de la communauté d'Iskut et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s'étend sur 0,6 km vers le sud et en aval de la barrière naturelle située par 57°42′59″ de latitude N. et 129°44′10″ de longitude O. jusqu'au centre du barrage situé par 57°42′43″ de latitude N. et 129°44′20″ de longitude O. |
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
[18-1-o]