La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 18 : PARLEMENT

Le 2 mai 2015

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

À la demande du Parti libéral du Canada, conformément au paragraphe 467(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 mai 2015 :

• Association libérale fédérale d'Abitibi—Baie-James— Nunavik—Eeyou
• Association libérale fédérale d'Argenteuil—Papineau— Mirabel
• Association libérale fédérale de Chambly—Borduas
• Association libérale fédérale de Joliette
• Association libérale fédérale de LaSalle—Émard
• Association libérale fédérale de Montcalm
• Association libérale fédérale de Nickel Belt
• Association libérale fédérale Laval—Les Îles
• Barrie Federal Liberal Association
• Blackstrap Federal Liberal Association
• Calgary Southeast Federal Liberal Association
• Carleton—Mississippi Mills Federal Liberal Association
• Crowfoot Federal Liberal Association
• Elgin—Middlesex—London Federal Liberal Association
• Etobicoke—Lakeshore Federal Liberal Association
• Etobicoke North Federal Liberal Association
• Markham—Unionville Federal Liberal Association
• Oak Ridges—Markham Federal Liberal Association
• Oxford Federal Liberal Riding Association
• Peace River Federal Liberal Association
• Pickering—Scarborough East Federal Liberal Association
• Regina—Lumsden—Lake Centre Federal Liberal Association
• Scarborough—Rouge River Federal Liberal Association
• Welland Federal Liberal Association
• Whitby—Oshawa Federal Liberal Association

Le 21 avril 2015

Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT

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