La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 17 : AVIS DIVERS
Le 25 avril 2015
CANADIAN COMMUNICATIONS CABLING FIRE SAFETY ASSOCIATION / ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE CÂBLAGE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN COMMUNICATIONS CABLING FIRE SAFETY ASSOCIATION / ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE CÂBLAGE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 15 avril 2015
Les procureurs de la corporation
LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L.
[17-1-o]
BANQUE ÉQUITABLE
BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), que le bureau sis au 777, rue Hornby, bureau 1240, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 1S4, a été désigné comme autre bureau aux fins de la signification des avis d'exécution dans la province de la Colombie-Britannique.
Le 25 avril 2015
BANQUE ÉQUITABLE
[17-1-o]
BANQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHINE LIMITÉE
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée, une banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l'intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires.
La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination française Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée, Succursale de Toronto et la dénomination anglaise Industrial and Commercial Bank of China Limited, Toronto Branch, et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 juin 2015.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication qu'un arrêté autorisant l'ouverture de la succursale bancaire étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du processus normal d'examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Toronto, le 25 avril 2015
Les avocats
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[17-4-o]