La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 13 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 28 mars 2015

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'Octaméthyltrisiloxane (MDM), NE CAS (voir référence 1) 107-51-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que l'Octaméthyltrisiloxane est une substance inscrite sur la Liste intérieure qui satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'évaluation préalable concernant cette substance réalisée en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu que cette substance ne satisfait à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de cette substance sous le régime de l'article 77 de la Loi.

La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ

La ministre de la Santé
RONA AMBROSE

ANNEXE

Résumé de l'évaluation préalable de l'Octaméthyltrisiloxane (MDM)

Conformément à l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont effectué une évaluation préalable de l'Octaméthyltrisiloxane. Cette substance, dont le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service est le 107-51-7, sera désignée par son acronyme commun, MDM. Une priorité élevée a été accordée à l'évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi du Plan de gestion des produits chimiques, car elle répondait aux critères de la catégorisation écologique relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et elle semblait être commercialisée au Canada.

L'évaluation des risques que présente le MDM pour la santé humaine n'a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d'exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances de la Liste intérieure.

Le MDM est une substance organique principalement utilisée en tant qu'ingrédient dans la préparation de polymères et de mélanges de polydiméthylsiloxane (PDMS). Les formulations de PDMS contenant du MDM sont à leur tour utilisées en tant qu'ingrédients dans des produits industriels et des produits de consommation, tels que les produits de nettoyage et de dégraissage, les lubrifiants, les diluants et les solvants ainsi que les cosmétiques, dont les produits de soins personnels (voir référence 2). Le MDM peut également être ajouté sous sa forme pure à des cosmétiques, à des médicaments et à des produits de santé naturels. Il peut aussi être présent en tant qu'impureté résultant du traitement du PDMS. Le MDM n'est pas fabriqué au Canada; toutefois, les importations des années civiles 2005 et 2006 étaient de l'ordre de 100 à 100 000 kg et de 10 000 à 100 000 kg respectivement. Cette substance n'est pas présente de façon naturelle dans l'environnement.

Selon certaines hypothèses et les profils d'utilisations déclarés, la majorité du MDM importée au Canada devrait être exportée hors du pays dans des produits, recyclée pendant l'utilisation industrielle, ou présente dans des produits destinés aux sites d'enfouissement ou d'incinération. Près de la moitié du MDM utilisé au Canada devrait être rejetée dans l'environnement. De plus, on devrait observer la majorité des émissions dans l'air et une petite proportion (environ 1 %) dans les eaux usées avant traitement. La pression de vapeur élevée du MDM indique que, en cas de rejet dans des environnements autres que dans l'air, cette substance aura tendance à se volatiliser dans ces milieux et dans l'air.

Le MDM présent dans l'air subira une dégradation abiotique à la suite d'une réaction avec des radicaux hydroxyles produits photochimiquement, dont la demi-vie atmosphérique est de 6 à 9 jours. La modélisation prévoit que le MDM aura un important potentiel de transport atmosphérique, mais il est peu probable que cette substance se dépose sur l'eau ou le sol dans les régions éloignées. Les processus abiotiques tels que la volatilisation et l'hydrolyse sont des processus d'élimination importants du MDM dans l'eau et le sol; la demi-vie par hydrolyse est de 0,12 à 60,9 jours et de 1,5 à 120 jours dans l'eau et le sol, respectivement. Aucune donnée n'était disponible sur la dégradation du MDM dans les sédiments, et une demi-vie de biodégradation calculée de 365 jours a été déterminée grâce à des données analogues. Cette demi-vie démontre que le MDM peut être présent dans les sédiments pour de longues périodes. Cependant, le MDM a démontré un faible potentiel de biodégradation microbienne. En outre, d'après les preuves de dégradation abiotique active de la substance dans le sol et l'eau, il semble qu'une analyse de la persistance dans les sédiments reposant seulement sur les données de la biodégradation sousestimerait le potentiel d'élimination dans ce milieu.

Le MDM a démontré une grande capacité de bioconcentration dans le cadre d'essais en laboratoire réalisés sur des poissons. Cette substance peut également avoir un grand potentiel d'accumulation dans des organismes à cause de l'exposition alimentaire. Un facteur de bioamplification empirique inférieur à 1 indique que cette substance ne devrait pas être transférée d'un niveau trophique au niveau supérieur dans le réseau alimentaire étudié.

Le MDM a démontré un faible potentiel de risques pour les espèces aquatiques, et aucun effet nocif n'a été observé après des expositions prolongées à des concentrations allant jusqu'au seuil de solubilité dans l'eau. Des effets nocifs ont été déclarés dans l'une des deux études en laboratoire menées sur une espèce vivant dans les sédiments, Lumbriculus variegatus. Cependant, aucun effet nocif n'a été observé dans une seconde étude réalisée sur l'espèce Lumbriculus, ni dans des études en laboratoire menées sur deux autres espèces vivant dans des sédiments. La dose minimale avec effet déterminée dans le cadre des essais sur l'espèce Lumbriculus est nettement supérieure aux niveaux de MDM mesurés ou estimés dans l'environnement. On n'a trouvé aucune information sur les effets potentiels sur les espèces terrestres. Cependant, les résultats obtenus pour un composé semblable mécaniquement laissent entendre que le MDM ne devrait pas être dangereux pour les invertébrés terrestres ou les plantes.

Des données de surveillance indiquent que les niveaux d'exposition au MDM dans l'environnement sont très faibles. Les concentrations de la substance se trouvaient en dessous des seuils de détection dans les échantillons d'eau de surface, de sol et de sédiments, y compris ceux prélevés près de sources potentielles de rejet de MDM. De faibles concentrations de MDM ont été détectées dans certains échantillons d'air, et on a également mesuré cette substance dans des influents et des effluents d'usines de traitement des eaux usées, ainsi que dans certaines eaux de procédés industriels avant traitement et des lixiviats de sites d'enfouissement. Toutefois, les concentrations et la fréquence d'occurrence sont plus faibles dans les effluents par rapport à celles des influents prélevés au même moment et aux mêmes usines de traitement, ce qui indique que le traitement des eaux usées réduit efficacement la quantité de MDM qui peut se mélanger aux eaux réceptrices. Les résultats des analyses quantitatives du quotient de risque réalisées pour les eaux de surface et les sédiments ont déterminé que les plus fortes concentrations de MDM prévues dans l'environnement canadien sont nettement moins importantes que les concentrations expérimentales sans effet.

Des preuves relatives à la dégradation abiotique active du MDM et les données sur le rejet direct limité de cette substance dans l'environnement et sur son élimination efficace des usines de traitement des eaux usées indiquent que le MDM aura un potentiel d'exposition faible dans l'environnement. Compte tenu de sa présence limitée dans l'environnement, le MDM devrait présenter un faible risque pour les organismes. Les niveaux faibles d'exposition et de risque de danger indiquent que le MDM présenterait un faible risque d'effets nocifs pour les organismes ou pour l'intégrité globale de l'environnement. On conclut donc que le MDM ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE (1999), car il ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.

En ce qui concerne la santé humaine, il est probable que la principale source d'exposition au MDM dans les milieux naturels soit l'air intérieur. L'exposition de la population générale au MDM peut avoir lieu principalement par l'utilisation de cosmétiques, dont certains produits de soins personnels.

Les données empiriques disponibles étaient limitées relativement aux effets du MDM sur la santé. Des effets sur le foie, les reins et les poumons et une diminution du gain de poids corporel ont été observés chez les rats après une exposition à des doses répétées de MDM et de ses analogues. Les marges entre les estimations de la limite supérieure de l'exposition provenant des milieux environnementaux et de l'utilisation de produits de consommation contenant du MDM et les niveaux d'effets critiques chez les animaux de laboratoire sont considérées comme adéquates pour tenir compte des incertitudes dans les bases de données concernant les effets sur la santé et l'exposition.

Compte tenu de l'adéquation des marges d'exposition entre les estimations supérieures de l'exposition au MDM et des concentrations associées à des effets critiques chez les animaux de laboratoire, on conclut que le MDM est une substance qui ne satisfait pas aux critères énoncés à l'alinéa 64c) de la LCPE (1999), car il ne pénètre pas l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. D'après les renseignements disponibles en ce qui concerne les considérations se rapportant à la santé humaine, il est conclu que le MDM ne constitue pas un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion

On conclut que le MDM ne satisfait à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

L'évaluation préalable de cette substance est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

[13-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le 1,1,1,5,5,5-Hexaméthyl-3,3-bis[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane (M4Q), NE CAS (voir référence 3) 3555-47-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que le 1,1,1,5,5,5-Hexaméthyl-3,3-bis[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane est une substance inscrite sur la Liste intérieure qui satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'évaluation préalable concernant cette substance réalisée en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu que cette substance ne satisfait à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de cette substance en vertu de l'article 77 de la Loi.

La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ

La ministre de la Santé
RONA AMBROSE

ANNEXE

Résumé de l'évaluation préalable du 1,1,1,5,5,5-Hexaméthyl-3,3-bis[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane (M4Q)

Conformément à l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont effectué une évaluation préalable de la substance 1,1,1,5,5,5-Hexaméthyl-3,3bis[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane. Cette substance, dont le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service est 3555-47-3, sera désignée par son acronyme commun, M4Q. Une priorité élevée a été accordée à l'évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi du Plan de gestion des produits chimiques, car elle répondait aux critères de la catégorisation écologique relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et elle semblait être commercialisée au Canada.

L'évaluation des risques que présente le M4Q pour la santé humaine n'a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d'exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances de la Liste intérieure.

Le M4Q est une substance organique qui se forme à de faibles concentrations sous forme d'impureté pendant la production de certains produits à base de siloxane et de produits intermédiaires. Cette substance n'est pas présente de façon naturelle dans l'environnement. On a rapporté de faibles niveaux de M4Q sous forme de sous-produit de réaction ou d'impureté dans des adhésifs à base de silicone, des matériaux d'étanchéité, des produits intermédiaires de traitement et des agents antiadhésifs. Cette substance peut également se retrouver à de faibles concentrations sous forme d'impureté dans les bouche-pores, les agents de finition, les lubrifiants et les additifs pour lubrifiants, les agents antimousse ainsi que dans les régulateurs de viscosité utilisés dans les produits de consommation tels que les additifs pour peintures et revêtements. Le M4Q est également présent en tant qu'impureté dans les cosmétiques.

Les réponses aux avis publiés en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) ont déterminé que les quantités de M4Q importées au Canada étaient de l'ordre de 1 001 à 100 000 kg en 2005 et de 1 000 à 10 000 kg en 2006. Dans tous les cas d'importation, il a été déclaré que cette substance était présente sous forme d'impureté dans le produit final. Le M4Q est formé en tant que sous-produit de réaction; par conséquent, aucune activité de fabrication n'est associée à cette substance.

D'après certaines hypothèses et les profils d'utilisation déclarés au Canada, la majeure partie de M4Q devrait être présente dans des produits dirigés vers des sites d'enfouissement après une utilisation industrielle, commerciale ou de consommation. On peut également observer des rejets dans les effluents pendant les applications industrielles, avec des pertes proportionnellement plus faibles grâce à la volatilisation des produits commerciaux et de consommation. Des renseignements indiquent que, pendant les opérations de traitement conduisant à la formation de M4Q, la substance devient liée au sein de la matrice de silicone du produit, et que cela limite, sans toutefois éliminer complètement, la probabilité de rejets dans l'environnement.

D'après les propriétés physiques et chimiques du M4Q, lorsque cette substance est rejetée dans l'environnement, elle devrait demeurer principalement dans l'air, même si elle peut se retrouver dans les sédiments en cas de rejet dans l'eau.

Aucune donnée empirique sur la dégradation n'a été trouvée pour le M4Q. De ce fait, des estimations modélisées pour le M4Q ainsi que des données empiriques et modélisées pour d'autres siloxanes méthylés volatils (VMS) chimiquement semblables ont été utilisées pour évaluer son potentiel de persistance dans l'environnement. La demi-vie atmosphérique de 5,9 jours prévue pour le M4Q est comparable aux valeurs dérivées pour d'autres VMS. De plus, la modélisation prévoit que le M4Q aura un important potentiel de transport atmosphérique, mais il est peu probable que cette substance se dépose sur l'eau ou le sol dans les régions éloignées.

Les estimations modélisées prévoient que le M4Q se biodégradera lentement dans l'environnement, ce qui est compatible avec les données disponibles pour les autres VMS. Toutefois, la majorité des données sur les autres VMS, tels que le VMS linéaire, l'Octaméthyltrisiloxane (MDM), et les VMS cycliques, D4 et D5, indiquent que ces substances s'hydrolysent rapidement dans l'eau et dans le sol. Aucune donnée empirique sur la dégradation dans les sédiments n'a été trouvée pour les VMS. L'analyse du potentiel de persistance dans l'environnement pour les VMS a donc été effectuée à partir de demi-vies de biodégradation modélisées et calculées, qui démontrent un faible potentiel d'élimination et, donc, que ces substances peuvent être présentes dans l'environnement pour de longues périodes de temps. Toutefois, d'autres VMS examinés dans cette évaluation ont démontré un faible potentiel de dégradation microbienne et, compte tenu de l'information démontrant que ces substances se dégradent de façon abiotique dans le sol et dans l'eau, il semble qu'une analyse de la persistance dans les sédiments reposant seulement sur les données de la biodégradation sous- estimerait le potentiel d'élimination dans ce milieu.

Aucune donnée expérimentale sur le facteur de bioaccumulation (FBA) ou le facteur de bioconcentration (FBC) n'était disponible pour le M4Q. D'après les propriétés chimiques de la substance, ainsi que les données relatives aux FBC des substances analogues acceptables, il est vraisemblable que le M4Q présente une certaine capacité d'absorption dans les organismes aquatiques par l'intermédiaire du milieu aquatique qui les entoure. De plus, les estimations du FBA calculées pour le M4Q ont déterminé que cette substance peut avoir un grand potentiel d'accumulation dans les organismes à la suite d'une exposition alimentaire. Bien que le M4Q puisse s'accumuler dans des organismes individuels, un facteur de bioamplification empirique inférieur à 1 indique que cette substance ne devrait pas être transférée d'un niveau trophique au niveau trophique supérieur dans le réseau alimentaire étudié.

Le M4Q a démontré un faible potentiel de risques pour les espèces aquatiques, et aucun effet nocif n'a été observé après des expositions prolongées à des concentrations allant jusqu'au seuil de solubilité dans l'eau. De plus, les estimations modélisées n'indiquent aucun effet chez le poisson, Daphnia, la mysis et l'algue. Des effets nocifs ont été observés dans le cadre d'une étude sur la toxicité dans les sédiments. On n'a trouvé aucune information sur les effets potentiels sur les espèces terrestres. Cependant, les résultats obtenus pour un composé semblable mécaniquement laissent entendre que le M4Q ne devrait pas être dangereux pour les invertébrés terrestres ou les plantes.

Des données de surveillance indiquent que les niveaux d'exposition au M4Q dans l'environnement sont très faibles. Les concentrations de la substance se trouvaient en dessous des seuils de détection dans les échantillons de biote et de sédiments benthiques, y compris ceux prélevés près de sources potentielles de rejet de M4Q. Le M4Q a été décelé à de faibles concentrations dans un petit nombre d'échantillons de matière particulaire en suspension ainsi que dans certains influents et effluents d'usines de traitement des eaux usées, dans des eaux de procédés industriels avant traitement et des lixiviats de sites d'enfouissement. Toutefois, les concentrations et la fréquence d'occurrence sont plus faibles dans les effluents par rapport à celles des influents prélevés au même moment et à la même usine de traitement, ce qui indique que le traitement des eaux usées réduit efficacement la quantité de M4Q qui est prête à se mélanger aux eaux réceptrices. Les résultats des analyses du quotient de risque réalisées pour les eaux de surface et les sédiments ont déterminé que les plus fortes concentrations de M4Q prévues dans l'environnement canadien sont nettement moins importantes que les concentrations expérimentales sans effet.

La faible présence de M4Q dans les produits ainsi que la réduction de ses rejets directs à partir de ces produits et les preuves d'élimination efficace dans les usines de traitement des eaux usées indiquent que le M4Q aura un potentiel d'exposition faible dans l'environnement. Cette exposition faible et l'absence de toxicité dans le cadre d'essais en laboratoire réalisés à des concentrations atteignant l'hydrosolubilité maximale ou le seuil de saturation de la substance indiquent que le M4Q présente des risques d'effets nocifs faibles pour les organismes ou pour l'intégrité globale de l'environnement. On conclut que le M4Q ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE (1999), car il ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.

En ce qui a trait à la santé humaine, l'exposition de la population générale au M4Q pourrait surtout avoir lieu lors de l'utilisation de peintures, de revêtements et de produits cosmétiques.

Les données empiriques disponibles étaient limitées en ce qui a trait aux effets du M4Q sur la santé. Quant aux données relatives aux analogues, elles indiquent l'existence d'effets potentiels principalement sur le foie des animaux de laboratoire, après une exposition à des doses répétées. Les marges entre les estimations de la limite supérieure de l'exposition provenant des milieux naturels (principalement l'air) et de l'utilisation de produits de consommation (les revêtements alkydes) et de cosmétiques contenant du M4Q et les concentrations associées à des effets critiques chez les animaux de laboratoire sont considérées comme adéquates pour tenir compte des incertitudes dans les bases de données concernant les effets sur la santé et l'exposition.

Compte tenu de l'adéquation des marges d'exposition entre les estimations supérieures de l'exposition au M4Q et des concentrations associées à des effets critiques chez les animaux de laboratoire, on conclut que le M4Q est une substance qui ne satisfait pas aux critères énoncés à l'alinéa 64c) de la LCPE (1999), car il ne pénètre pas l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion

On conclut que le M4Q ne satisfait à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

L'évaluation préalable de cette substance est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

[13-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

En vertu de l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agente de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l'étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, tels qu'ils sont définis, peut appeler d'une décision ou d'un ordre rendu par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d'un engagement à l'égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d'appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l'article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent d'appel en chef, à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L'agente de contrôle en chef
ROSSLYNN MILLER-LEE

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ».

Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée. Toutes les demandes de dérogation dans cette publication ont été déposées et évaluées conformément aux dispositions du SIMDUT 1988.

Les parties concernées n'ont présenté aucune observation à l'égard des demandes de dérogations énumérées ci-dessous, ni aux FS ou aux étiquettes s'y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée, à l'exception des numéros d'enregistrement (NE) 8682 et 8908, qui ont été jugés invalides. L'agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Demandeur Identificateur du produit Numéro d'enregistrement Date de la décision
Hilti Inc., ' Tulsa, Oklahoma HIT-HY 70 8503 2014-10-27
CRI/Criterion Inc., ' Houston, Texas CRITERION CENTERA™ DN-3651 CATALYST 8617 2014-06-12
MeadWestvaco Corporation - ' Specialty Chemicals Division, ' North Charleston, South Carolina QPR®-H2C 8658 2014-07-02
Champion Technologies ULC,' Calgary, Alberta Flotron® M-269 8667 2014-07-11
BASF Canada Inc.,' Florham Park, New Jersey XPDL 590 8682 2014-07-03
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario 3D TRASAR® 3DT208 8686 2014-09-15
Calfrac Well Services Ltd.,' Calgary, Alberta DWP-421 8725 2014-10-16
Graffiti Solutions Inc.,' North Saint Paul, Minnesota Elephant Snot 8730 2014-09-15
Graffiti Solutions Inc.,' North Saint Paul, Minnesota Shadow Max 8731 2014-09-30
Momentive Performance Materials,' Markham, Ontario NuWet* 237 hydrophilic finish 8802 2014-10-27
Momentive Performance Materials,' Markham, Ontario Niax® catalyst C-255 8803 2014-10-07
Reichhold, Inc.,' Research Triangle Park,' North Carolina BECKOSOL AQ ® 510 8807 2014-09-05
Air Products and Chemicals, Inc.,' Allentown, Pennsylvania TOMADRY® DAB SURFACTANT 8841 2014-07-02
DuPont Electronic Technologies - MCM,' Research Triangle Park,' North Carolina 5880 8859 2014-04-14
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario NALCO® VX10987 8869 2014-09-09
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario NALCO® VX10902 8874 2014-07-11
Baker Petrolite Corporation,' Sugar Land, Texas TOLAD™ 3060 ADDITIVE 8880 2014-07-14
3M Canada Company, ' London, Ontario SCOTCHKOTE 413 SPRAY GRADE FUSION BANDED EPOXY COATING 8881 2014-07-02
Afton Chemical Corporation,' Richmond, Virginia HiTEC® 397G Performance Additive 8884 2014-07-30
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario pHREEdom® 5200M 8886 2014-08-12
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario NALCO® OS2190 8887 2014-08-12
GE Water & Process Technologies Canada,' Trevose, Pennsylvania INHIBITOR VCS2000 8893 2014-08-15
GE Water & Process Technologies Canada,' Trevose, Pennsylvania PETROFLO 20Y3450 8895 2014-08-21
Chevron Oronite Company LLC,' Bellaire, Texas LUBAD® 1817 8896 2014-07-30
Stepan Company,' Northfield, Illinois TOXIMUL 8362 8898 2014-07-11
Chevron Oronite Company LLC,' Bellaire, Texas OLOA® 55508 8900 2014-07-30
3M Canada Company, ' London, Ontario Scotchkote 626-155 Fusion B 8901 2014-07-14
ZEC Lubrication Inc.,' Ottawa, Ontario AC-XL 8902 2014-10-16
Arkema Canada Inc.,' Burlington, Ontario LUPEROX® RTM 8903 2014-09-03
Rohm and Haas Canada LP,' West Hill, Ontario PARALOID™EXL-2314 IMPACT MODIFIER 8904 2014-07-18
PMC Organometallix,' Mount Laurel, New Jersey THERMOLITE® 176 8905 2014-07-10
PMC Organometallix,' Mount Laurel, New Jersey THERMOLITE® 140 8907 2014-07-10
Innospec Fuel Specialties LLC,' Richmond, British Columbia DDA-3525 IA2 8908 2014-07-09
Cytec Industries Inc.,' Atlanta, Georgia CYASORB® 390C Stabilizer 8910 2014-07-02
Multi-Chem Production Chemicals Co.,' Calgary, Alberta RockOn ™ MX 5-3120 8911 2014-07-03
Multi-Chem Production Chemicals Co.,' Calgary, Alberta MC SS-5041 8912 2014-07-09
Multi-Chem Production Chemicals Co.,' Calgary, Alberta MC MX 2-2822 8913 2014-07-09
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario DETACK EC9444D 8914 2014-07-04
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario NALCO® VX11001 8915 2014-07-08
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario DETACK EC9440D 8916 2014-07-09
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario DETACK EC9451D 8918 2014-07-09
Allnex Canada Inc.,' (c/o Goodmans, LLP),' Paramus, New Jersey EBECRYL® 81 radiation curing resins 8919 2014-07-21
Dow Chemical Canada ULC,' Calgary, Alberta DOW™ IC-210 GAS CONDITIONING CHELANT 8920 2014-07-21
Dow Chemical Canada ULC,' Calgary, Alberta DOW™ CA-2003 Sulfur Conditioning Additive 8921 2014-10-07
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario AS-9 ANTI-SLUDGING AGENT 8923 2014-09-09
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario AS-7 ANTI-SLUDGING AGENT 8924 2014-08-01
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario A-SPERSE 8925 2014-07-14
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario 19N 8926 2014-07-14
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario CL-11 CROSSLINKER 8927 2014-07-15
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario CL-41 8928 2014-10-02
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario CleanLink 8929 2014-10-27
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario FDP-S1047-12 8930 2014-09-08
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario BC-200 UC 8931 2014-08-29
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario CAT-3 ACTIVATOR 8932 2014-07-29
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario Cla-Web™ 8933 2014-08-06
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario Clayfix II Plus 8934 2014-08-11
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario CLAYFIX II MATERIAL 8935 2014-08-11
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario ES-5 PROPLOK SURFACTANT 8937 2014-07-18
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario FDP-S821-06 8938 2014-07-18
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario G-SPERSE 8939 2014-07-16
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario HAI-404M™ 8940 2014-08-20
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario GasPerm 1000™ 8941 2014-07-17
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario GasPerm 1100 8942 2014-08-29
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario HAI-OS ACID INHIBITOR 8943 2014-09-10
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario HC-2 8944 2014-08-11
Halliburton Energy Services, Inc., ' Mississauga, Ontario HII-500M CORROSION INHIBITOR 8945 2014-08-11
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario HZ-20 8946 2014-08-14
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario LCA-1 8947 2014-08-29
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario MO-86M 8948 2014-07-18
Halliburton Energy Services, Inc., ' Mississauga, Ontario MUSOL A SOLVENT 8949 2014-07-18
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario PARASPERSE CLEANER 8950 2014-09-29
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario PEN-88M 8951 2014-08-20
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario SPERSE-ALL M 8953 2014-09-09
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario SSO-21M WINTERIZED 8954 2014-09-09
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario WS-36 EMULSIFYING AGENT 8955 2014-09-17
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario WS-36M 8956 2014-09-26
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario MO-85M 8957 2014-07-29
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario NALCO® EC1630A 8958 2014-09-09
Hydro Technologies (Canada) Inc.,' Québec, Quebec HY BRITE® DB-1300 8959 2014-08-21
Trican Well Service Ltd.,' Calgary, Alberta TXP-17 8960 2014-07-25
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario CLEAN N COR® EC1579W 8963 2014-08-26
Trican Well Service Ltd., ' Calgary, Alberta TXP-18 8964 2014-10-16
Babcock-Hitachi K.K.,' Kure-Shi, Hiroshima-Ken H3-1 8965 2014-07-31
W-TECH Technologies Ltd.,' Vancouver, British Columbia MD800 8966 2014-08-05
Chevron Oronite Company LLC,' Bellaire, Texas OLOA® 40814 8967 2014-09-08
Chevron Oronite Company LLC,' Bellaire, Texas MAR501S 8968 2014-09-08
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario NALCO® VX10986 8969 2014-10-22
Calfrac Well Services Ltd.,' Calgary, Alberta DAP-634 8970 2014-10-28
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario BREAXIT® SP177 8971 2014-08-27
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario BREAXIT® SP354 8972 2014-08-18
SSC Inc.,' Hamilton, Ontario SCL 802IC 8973 2014-08-25
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario NALCO® EC9453A 8975 2014-09-09
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario LGC-VI UC 8977 2014-09-29
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario FDP-S867A-07 8978 2014-09-24
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario CAS-1 8979 2014-09-30
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario MO-85 LP 8980 2014-09-30
Halliburton Energy Services, Inc.,' Mississauga, Ontario D-AIR 3000W 8981 2014-10-03
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario NALCO® EC1632A 8982 2014-10-01
Nalco Canada Company,' Burlington, Ontario ASP® FNE200 8983 2014-10-17
Evonik Corporation,' Parsippany, New Jersey Dynasylan® HYDROSIL 1151 8984 2014-08-29
Trican Well Service Ltd.,' Calgary, Alberta SS-5 8985 2014-08-25
Allnex Canada Inc.,' (c/o Goodmans, LLP),' Paramus, New Jersey EBECRYL® 3708 radiation curing resins 8992 2014-07-30
Allnex Canada Inc.,' (c/o Goodmans, LLP),' Paramus, New Jersey EBECRYL® 860 radiation curing resins 8993 2014-07-31
Allnex Canada Inc.,' (c/o Goodmans, LLP),' Paramus, New Jersey EBECRYL® 450 radiation curing resins 8994 2014-08-25
Allnex Canada Inc.,' (c/o Goodmans, LLP),' Paramus, New Jersey EBECRYL® 83 radiation curing resins 8995 2014-07-30
Allnex Canada Inc.,' (c/o Goodmans, LLP),' Paramus, New Jersey EBECRYL® 168 radiation curing resins 8996 2014-07-30
Allnex Canada Inc.,' (c/o Goodmans, LLP),' Paramus, New Jersey EBECRYL® 438 radiation curing resins 8999 2014-08-11
Allnex Canada Inc.,' (c/o Goodmans, LLP),' Paramus, New Jersey EBECRYL® 220 radiation curing resins 9000 2014-10-21
Allnex Canada Inc.,' (c/o Goodmans, LLP),' Paramus, New Jersey EBECRYL® 265 radiation curing resins 9001 2014-09-29
Weatherford,' Calgary, Alberta PChem™ BS 648 9004 2014-09-23
Weatherford,' Calgary, Alberta PChem™ IS 48 9005 2014-09-23
Engenium Chemicals Corporation,' Calgary, Alberta HydroCOR 9007 2014-10-27
Hydro Technologies (Canada) Inc.,' Québec, Quebec HY BRITE®RBC-8000 9017 2014-08-21
Hydro Technologies (Canada) Inc.,' Québec, Quebec HY BRITE® CBR-1308 9047 2014-08-21
BASF Canada Inc.,' Florham Park, New Jersey Pluracoat® Performa CF 20 9050 2014-07-09
Hydro Technologies (Canada) Inc.' , Québec, Quebec HY BRITE® RA-1204 9183 2014-08-21
Win Manuco Ltd., ' Burlington, Ontario ALB 9207 2014-08-20
MeadWestvaco Corporation - ' Specialty Chemicals Division,' North Charleston, South Carolina INDULIN® 206 9251 2014-09-29

L'objet de la demande sur lequel l'agente de contrôle a rendu une décision pour les demandes suivantes est différent de l'objet de la demande qui a été publié dans l'avis de dépôt.

Numéro d'enregistrement Date de publication de l'avis de dépôt Objet original de la demande Objet révisé de la demande
8658 2012-09-22 la d.c. de trois ingrédients la d.c. et la C. de trois ingrédients
8667 2012-09-22 la d.c. et la C. d'un ingrédient et le nom d'une étude toxicologique la d.c. et la C. de deux ingrédients
8725 2012-12-01 la d.c. et la C. de deux ingrédients la d.c. et la C. de trois ingrédients
8730 2012-12-01 la d.c. et la C. de trois ingrédients la d.c. de cinq ingrédients
8731 2012-12-01 la d.c. et la C. de trois ingrédients la d.c. de quatre ingrédients
8874 2013-09-14 la d.c. de six ingrédients la d.c. de sept ingrédients
8886 2013-09-14 la d.c. d'un ingrédient la d.c. de deux ingrédients
8895 2013-09-14 la d.c. et la C. de trois ingrédients la d.c. et la C. de deux ingrédients
8902 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. et la C. de trois ingrédients
8904 2013-09-14 la d.c. et la C. de trois ingrédients la d.c. de deux ingrédients
8913 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. d'un ingrédient
8915 2013-09-14 la d.c. et la C. de trois ingrédients la d.c. de trois ingrédients
8916 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. d'un ingrédient
8918 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. d'un ingrédient
8923 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. et la C. de deux ingrédients
8929 2013-09-14 la d.c. de deux ingrédients la d.c. et la C. d'un ingrédient
8931 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. et la C. de deux ingrédients
8933 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. d'un ingrédient
8934 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. d'un ingrédient
8935 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. d'un ingrédient
8940 2013-09-14 la d.c. et la C. de deux ingrédients la d.c. et la C. de cinq ingrédients
8941 2013-09-14 la d.c. et la C. de deux ingrédients la d.c. et la C. de trois ingrédients
8942 2013-09-14 la d.c. et la C. de deux ingrédients la d.c. et la C. de quatre ingrédients
8948 2013-09-14 la d.c. et la C. de deux ingrédients la d.c. et la C. de trois ingrédients
8950 2013-09-14 la d.c. d'un ingrédient la d.c. et la C. de deux ingrédients
8951 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. et la C. de trois ingrédients
8953 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. d'un ingrédient
8954 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. de deux ingrédients
8955 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. et la C. de deux ingrédients
8956 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. et la C. de trois ingrédients
8958 2013-09-14 la d.c. et la C. de six ingrédients la d.c. de huit ingrédients
8963 2013-09-14 la d.c. et la C. de cinq ingrédients / la d.c. de cinq ingrédients
8967 2013-09-14 la d.c. et la C. de deux ingrédients / la d.c. de deux ingrédients
8968 2013-09-14 la d.c. et la C. de deux ingrédients la d.c. de deux ingrédients
8969 2013-09-14 la d.c. et la C. de six ingrédients la d.c. de huit ingrédients
8971 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. de quatre ingrédients
8975 2013-09-14 la d.c. et la C. de trois ingrédients la d.c. de trois ingrédients
8978 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. et la C. de deux ingrédients
8982 2013-09-14 la d.c. et la C. de six ingrédients la d.c. de sept ingrédients
8983 2013-09-14 la d.c. et la C. de deux ingrédients la d.c. de deux ingrédients
8992 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. d'un ingrédient
8993 2013-09-14 la d.c. et la C. de deux ingrédients la d.c. de deux ingrédients
8995 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. d'un ingrédient
9000 2013-09-14 la d.c. et la C. d'un ingrédient la d.c. d'un ingrédient

Nota : d.c. = dénomination chimique et C. = concentration.

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agente de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 8807, 8880, 8887, 8905, 8907, 8914, 8920, 8932, 8939, 8959, 8960, 8964, 8985, 8999, 9017, 9047, 9050, 9183, 9207 et 9251 étaient conformes aux exigences de la législation pertinente.

Dans tous les cas où la FS ou l'étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, en vertu du paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l'agente de contrôle l'engagement signé, accompagné de la FS ou de l'étiquette modifiée selon les exigences.

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L'ENGAGEMENT

En vertu de l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l'étiquette pertinente en exécution d'un engagement et de la date sur laquelle l'avis prévu au paragraphe 16.1(3) de la Loi a été envoyé.

NE : 8617 Date : 2014-11-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une gamme de concentrations acceptables de SIMDUT pour l'ingrédient dangereux « oxyde d'aluminium ».
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion aiguë de l'ingrédient dangereux « oxyde de molybdène » provoque des effets touchant le système nerveux central chez les animaux de laboratoire.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes et divulguer un énoncé précisant qu'il faut retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration.
  6. Ajouter les oxydes de carbone et les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
  7. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 9 990 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « oxyde de nickel ».
  8. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « amine substituée ».
  9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

NE : 8658 Date : 2014-11-19

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la dénomination chimique générique de l'ingrédient dangereux confidentiel « acides carboxyliques aliphatiques ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration et que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Divulguer pour « mélange d'alcanepolyamines » la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 1 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux confidentiel « composant B », la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 1 ppm pour l'ingrédient dangereux confidentiel « composant C » et la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA de 1 ppm pour l'ingrédient dangereux confidentiel « composant H », en incluant la mention « peau ».
  5. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale), une valeur LC50 (aérosol) et une valeur DL50 (voie cutanée) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « mélange d'alcanepolyamines ».
  6. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient dangereux confidentiel « mélange d'alcanepolyamines » provoque des effets mutagènes dans les bactéries, in vitro.
  7. Divulguer que l'ingrédient dangereux confidentiel « mélange d'alcanepolyamines » a été classé par l'ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez l'humain (A3).

NE : 8667 Date : 2014-08-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la dénomination chimique générique de l'ingrédient dangereux confidentiel « amine quaternaire hétérocyclique ».
  2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 7 050 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « solvant naphta aromatique lourd ».
  4. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient dangereux « xylène » provoque une sensibilisation cutanée chez les humains.
  5. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation de l'ingrédient « xylène » provoque des effets fœtotoxiques et la toxicité pour le développement en l'absence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 8686 Date : 2014-10-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat femelle) de 566 mg/kg et une valeur CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 1,43 g/m3 pour l'ingrédient dangereux « benzotriazole ».
  2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 8725 Date : 2014-11-18

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la dénomination chimique générique et la concentration en pourcentage pour l'ingrédient dangereux confidentiel « amine grasse III ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  3. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,0 mL/kg pour l'ingrédient dangereux « propan-2-ol ».
  4. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient « propan-2-ol » provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 8730 Date : 2014-10-24

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la concentration en pourcentage pour les ingrédients dangereux confidentiels « glycinol », « silice » et « base minérale ».
  2. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–STEL de 6 ppm pour l'ingrédient dangereux confidentiel « glycinol ».
  3. Divulguer d'une manière acceptable sur la FS la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel, « sel minéral d'acide octadéc-9-énoïque », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  4. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
  5. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  6. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 pour le produit contrôlé.
  7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 60 minutes.

NE : 8731 Date : 2014-11-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la concentration en pourcentage pour l'ingrédient dangereux confidentiel « base inorganique ».
  2. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–STEL de 6 ppm pour l'ingrédient dangereux confidentiel « olamine ».
  3. Divulguer d'une manière acceptable sur la FS la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel, « sel de savon potassique », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  4. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
  5. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  6. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 pour le produit contrôlé.
  7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 60 minutes.
  8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait.

NE : 8802 Date : 2014-11-05

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l'inhalation comme voie d'exposition.

NE : 8803 Date : 2014-10-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le contact cutané et l'inhalation comme voies d'exposition.
  2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 700 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « amine tertiaire II ».
  4. Divulguer une valeur CL50 (rat, 6 heures) de 117 ppm pour l'ingrédient dangereux « oxyde de bis(2-(diméthylamino)éthyle) ».
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes, des effets fœtotoxiques et des effets embryotoxiques en l'absence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 8869 Date : 2014-10-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alcools aliphatiques 1 ».
  3. Divulguer une valeur CL50 (vapeur, rat mâle, 4 heures) de 117 mg/L pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alcools aliphatiques 2 ».
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration.
  5. Divulguer un énoncé précisant que le produit doit être stocké dans un endroit bien aéré, frais et sec.
  6. Divulguer qu'il a été établi que les ingrédients dangereux confidentiels « alcool substitué », « alcools aliphatiques 1 » et « alcools aliphatiques 2 » provoquent des effets toxiques sur le développement en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 8874 Date : 2014-08-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la dénomination chimique générique pour l'ingrédient dangereux « esters d'acide phosphorique » ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « composé organique du soufre ».
  4. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alcoxyle ».
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  6. Ajouter les oxydes d'azote, les oxydes de soufre et le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
  7. Divulguer un énoncé précisant que le produit doit être stocké dans un endroit bien aéré, frais et sec.

NE : 8881 Date : 2014-07-16

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation chronique d'un ingrédient provoque des fibroses pulmonaires chez les animaux de laboratoire.

NE : 8886 Date : 2014-09-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel, « polymère d'acrylate », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire beaucoup d'eau.

NE : 8893 Date : 2014-09-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient peut être corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets toxiques sur la reproduction chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 735 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « méthylbenzotriazole, sel de sodium ».
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et E.

NE : 8895 Date : 2014-09-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient dangereux peut être corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 7 050 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « solvant naphta, pétrole, aromatique lourd ».
  3. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « radical d'amine-oxyde ».
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire 2 à 8 onces liquides d'eau ou de lait.
  6. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  7. Divulguer d'une manière acceptable une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA pour l'ingrédient dangereux confidentiel « éther glycolique ».

NE : 8896 et 8900 Date : 2014-08-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux, « amine diphényle », ainsi que sa concentration en pourcentage et son numéro d'enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 20 minutes.

NE : 8898 Date : 2014-08-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient dangereux peut être corrosif pour les yeux.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA de 10 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux confidentiel « glycol (2) ».
  5. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat femelle) de 12 570 mg/kg et une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 11,2 L/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « glycol (2) ».
  6. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient provoque des effets touchant le système nerveux central, des effets aux reins et des effets neurologiques.
  7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 8901 Date : 2014-07-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Ajouter les oxydes d'azote et le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 10 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux confidentiel « additif pigment ».
  4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 8902 Date : 2014-11-19

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « acide carboxylique ».

NE : 8903 Date : 2014-09-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes lors de tests in vitro.

NE : 8904 Date : 2014-08-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 8910 Date : 2014-07-21

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.

NE : 8911 Date : 2014-10-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique à l'ingrédient dangereux « méthanol » provoque des effets néfastes sur le nerf optique et l'œil.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire beaucoup d'eau.
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 8912 Date : 2014-10-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique à l'ingrédient dangereux « méthanol » provoque des effets néfastes sur le nerf optique et l'œil.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 15 à 20 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une limite d'exposition TWA d'Alberta de 200 ppm et une limite d'exposition STEL d'Alberta de 400 ppm pour l'ingrédient dangereux « alcool isopropylique ».
  6. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,00 mL/kg pour l'ingrédient dangereux « alcool isopropylique ».
  7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 8913 Date : 2014-10-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique à l'ingrédient dangereux « méthanol » provoque des effets néfastes sur le nerf optique et l'œil.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 8915 Date : 2014-08-19

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 8916 et 8918 Date : 2014-08-11

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire beaucoup d'eau.

NE : 8919 Date : 2014-09-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.

NE : 8921 Date : 2014-11-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient dangereux « isopropanol » provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) et une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) pour l'ingrédient dangereux « isopropanol ».
  3. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) et une valeur CL50 (aérosol, rat, 4 heures) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « poly(éther-alkyl(ramifié)phénol) ».

NE : 8923 Date : 2014-09-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la dénomination chimique générique et la concentration en pourcentage pour l'ingrédient dangereux confidentiel « sel sulfaté ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration.
  5. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA et la limite d'exposition OSHA pour l'ingrédient dangereux « morpholine ».
  6. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 50 ppm et une limite d'exposition ACGIH TLV–STEL de 100 ppm pour l'ingrédient dangereux « 1-méthoxypropan-2-ol ».
  7. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.
  9. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  10. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat mâle) de 3 739 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « 1-méthoxypropan2-ol ».

NE : 8924 Date : 2014-09-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  2. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  3. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA et la limite d'exposition OSHA pour l'ingrédient dangereux « morpholine ».
  4. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 8925 Date : 2014-08-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la classification D1B du SIMDUT, si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, et le pictogramme D1 du SIMDUT, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  4. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA et la limite d'exposition OSHA pour l'ingrédient dangereux « méthanol ».
  5. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.

NE : 8926 Date : 2014-08-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  2. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie et que le produit doit être stocké dans un endroit bien aéré, frais et sec.
  4. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA et la limite d'exposition OSHA pour l'ingrédient dangereux « méthanol ».
  5. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  6. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 6 280 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « isopropanol ».

NE : 8927 Date : 2014-08-18

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie et que le produit doit être stocké dans un endroit bien aéré, frais et sec.
  4. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  6. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,00 mL/kg pour l'ingrédient dangereux « isopropanol ».

NE : 8928 Date : 2014-11-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes et divulguer un énoncé précisant qu'il faut retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration et il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.

NE : 8929 Date : 2014-11-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la classification D1A du SIMDUT, si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, et le pictogramme D1 du SIMDUT, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.
  2. Divulguer qu'il a été établi que le produit contrôlé peut être corrosif.
  3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition par inhalation de l'ingrédient « acide sulfurique » provoque la toxicité aiguë qui peut entraîner la mort chez les animaux de laboratoire.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes et divulguer un énoncé précisant qu'il faut retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration et il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.

NE : 8930 Date : 2014-10-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA pour l'ingrédient dangereux « méthanol ».
  4. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.

NE : 8931 Date : 2014-09-30

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable sur la FS la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel, « sels de borate », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Ajouter les oxydes d'azote et le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 8933 Date : 2014-09-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait.
  2. Ajouter les oxydes de carbone, les oxydes d'azote et le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 8934 Date : 2014-09-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes et divulguer un énoncé précisant qu'il faut retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés.
  2. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  3. Divulguer d'une manière acceptable les valeurs DL50 (voie cutanée, lapin) pour les ingrédients dangereux ou une valeur pour le produit.

NE : 8935 Date : 2014-09-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. Divulguer d'une manière acceptable les valeurs DL50 (voie cutanée, lapin) pour les ingrédients dangereux ou une valeur pour le produit.

NE : 8937 Date : 2014-08-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes et divulguer un énoncé précisant qu'il faut retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'avis précisant de faire vomir la personne exposée et celui précisant qu'il faut lui faire boire deux verres d'eau. Ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration et que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie et que le produit doit être stocké dans un endroit bien aéré, frais et sec.
  6. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA et la limite d'exposition OSHA pour l'ingrédient dangereux « méthanol ».
  7. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.

NE : 8938 Date : 2014-08-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait.
  2. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA de 10 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux « propane-1,2-diol ».

NE : 8940 Date : 2014-09-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux, « sel d'amine grasse polyoxylée » et « chlorure de 2-benzylisoquinolinium », ainsi que leurs dénominations chimiques, leurs concentrations en pourcentage et leurs numéros d'enregistrement CAS.
  3. Divulguer d'une manière acceptable la présence de trois autres ingrédients dangereux confidentiels, « acides gras de tallöl », « alcoxylate cycloaliphatique » et « mélange d'alcanamines dans une solution de sel métallique », ainsi que leurs dénominations chimiques génériques et leurs concentrations en pourcentage.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et ajouter que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  6. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
  7. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie et que le produit doit être stocké dans un endroit bien aéré, frais et sec.
  8. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA et la limite d'exposition OSHA pour l'ingrédient dangereux « méthanol ».
  9. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  10. Divulguer qu'il a été établi que les ingrédients dangereux provoquent une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  11. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes dans les bactéries et les cellules mammaliennes lors de tests in vitro.
  12. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde ».
  13. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6,28 g/kg pour l'ingrédient dangereux « isopropanol ».

NE : 8941 Date : 2014-08-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable sur la FS la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel, « acides gras éthoxylés », ainsi que sa dénomination chimique générique et sa concentration en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  4. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie et que le produit doit être stocké dans un endroit bien aéré, frais et sec.
  5. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  7. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 6 280 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « isopropanol ».

NE : 8942 Date : 2014-09-30

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la dénomination chimique générique et la concentration en pourcentage pour les ingrédients dangereux confidentiels « acides gras éthoxylés » et « cétone ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  4. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation, et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  5. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA et la limite d'exposition OSHA pour l'ingrédient dangereux « méthanol ».
  6. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  7. Divulguer qu'un ingrédient a été classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme étant un cancérogène du groupe 2B.
  8. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6,28 g/kg pour l'ingrédient dangereux « isopropanol ».

NE : 8943 Date : 2014-09-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la présence de trois autres ingrédients dangereux, ainsi que leurs identités chimiques, leurs concentrations en pourcentage et leurs numéros d'enregistrement CAS.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration.
  5. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  6. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA et la limite d'exposition OSHA pour l'ingrédient dangereux « méthanol ».
  7. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  8. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation chronique d'un ingrédient provoque des adénomes néoplasiques chez les animaux de laboratoire.
  9. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  10. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes lors de tests in vitro.
  11. Divulguer une valeur CL50 (vapeur, rat femelle, 4 heures) de 520 ppm pour l'ingrédient dangereux « alcool propargylique ».

NE : 8944 Date : 2014-09-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes et divulguer un énoncé précisant qu'il faut retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait.
  3. Ajouter les oxydes d'azote et le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 8945 Date : 2014-09-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  2. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.

NE : 8946 Date : 2014-09-17

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la classification E du SIMDUT, si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, et le pictogramme E du SIMDUT, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.
  2. Divulguer qu'il a été établi que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes et divulguer un énoncé précisant qu'il faut retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  6. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.

NE : 8947 Date : 2014-09-30

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable une valeur CL50 (aérosol, rat, 4 heures) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « solvant paraffinique ».

NE : 8948 Date : 2014-08-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux, « mélange d'amines éthoxylées », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la concentration en pourcentage pour l'ingrédient dangereux confidentiel « mélange d'alcanamines dans une solution de sel métallique ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration.
  5. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  6. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA pour les ingrédients dangereux « 2-aminoéthanol » et « (dibutylamino)éthanol ».
  7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 8949 Date : 2014-08-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'avis précisant de faire vomir la personne exposée et celui précisant qu'il faut lui faire boire deux verres d'eau. Ajouter que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition OSHA PEL–TWA pour l'ingrédient dangereux « 2-butoxyéthanol ».
  3. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  4. Divulguer qu'un ingrédient a été classé par l'ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez l'humain (A3).

NE : 8950 Date : 2014-10-30

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la classification D1A du SIMDUT, si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, et le pictogramme D1 du SIMDUT, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux, « alcool éthoxylé », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie, et que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé.
  5. Divulguer une limite d'exposition OSHA PEL–TWA de 50 ppm en incluant la mention « peau » pour l'ingrédient dangereux « 2-butoxyéthanol ».
  6. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient provoque l'hémolyse par exposition cutanée chez les animaux de laboratoire.
  8. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion chronique d'un ingrédient provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire.
  9. Divulguer qu'un ingrédient a été classé par l'ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez l'humain (A3).
  10. Divulguer qu'un ingrédient réagit de manière synergique avec l'« acide acétylsalicylique » et le « n-hexane » pour causer des dommages auditifs irréversibles.
  11. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alcool éthoxylé ».

NE : 8951 Date : 2014-09-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels, « alcool éthoxylé » et « alcool ».
  3. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux, « méthanol », ainsi que sa concentration en pourcentage et son numéro d'enregistrement CAS.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait et divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition OSHA PEL–TWA pour l'ingrédient dangereux « 2-butoxyéthanol ».
  6. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 100 mg/m3 (plafond) pour l'ingrédient dangereux « éthylène glycol ».
  7. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 200 ppm et une limite d'exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm, en incluant la mention « peau », pour l'ingrédient dangereux « méthanol ».
  8. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  9. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient dangereux « 2-butoxyéthanol » provoque une hémolyse des globules rouges chez les animaux de laboratoire.
  10. Divulguer qu'un ingrédient a été classé par l'ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez les animaux (A3).
  11. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.
  12. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) et une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alcool ».

NE : 8953 Date : 2014-10-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'avis précisant de faire vomir la personne exposée et celui précisant qu'il faut lui faire boire deux verres d'eau.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus et qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration.
  3. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 100 mg/m3 (aérosol seulement) pour l'ingrédient dangereux « éthylène glycol ».
  4. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  5. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « nonylphénol éthoxylé ».

NE : 8954 Date : 2014-10-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'avis précisant de faire vomir la personne exposée et celui précisant qu'il faut lui faire boire deux verres d'eau. Ajouter que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Divulguer d'une manière acceptable la mention « peau » pour la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA pour l'ingrédient dangereux « méthanol ».
  4. Divulguer d'une manière acceptable la limite d'exposition OSHA PEL–TWA en incluant la mention « peau » pour l'ingrédient dangereux « 2-butoxyéthanol ».
  5. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 510 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « alpha-(nonylphényl)-oméga-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle) ».

NE : 8955 Date : 2014-10-17

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel, « acides gras éthoxylés ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait.

NE : 8956 Date : 2014-10-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels, « arylsulfonate d'alkyle » et « acides gras éthoxylés ».
  2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 8957 Date : 2014-09-04

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait.

NE : 8958 Date : 2014-10-06

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque l'hémolyse par ingestion, inhalation et exposition cutanée chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels, « esters d'acide phosphorique » et « polymère alcoxylé ».
  4. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, lapin mâle) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « composé organique du soufre ».
  5. Divulguer d'une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alcoxyle ».
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  7. Ajouter les oxydes d'azote, les oxydes de soufre et le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
  8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

NE : 8963 Date : 2014-10-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 40-200 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « composé organique du soufre ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

NE : 8965 Date : 2014-09-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration.

NE : 8966 Date : 2014-08-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 040 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alcool II ».
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation aiguë d'un ingrédient provoque des effets touchant le système nerveux central chez les animaux de laboratoire.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.

NE : 8967 Date : 2014-09-30

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux, « éthylène glycol », ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d'enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  3. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–C de 100 mg/m3 (aérosol seulement) pour l'ingrédient dangereux « éthylène glycol ».
  4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition orale à l'ingrédient « éthylène glycol » provoque des effets fœtotoxiques en l'absence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 8968 Date : 2014-09-30

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux, « éthylène glycol », ainsi que sa concentration en pourcentage et son numéro d'enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  3. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–C de 100 mg/m3 (aérosol seulement) pour l'ingrédient dangereux « éthylène glycol ».
  4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition orale à l'ingrédient « éthylène glycol » provoque des effets fœtotoxiques en l'absence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 8969 Date : 2014-11-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets hémolyses par ingestion, inhalation et exposition cutanée chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition à l'ingrédient « 2-butoxyéthanol » provoque des effets fœtotoxiques en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels, « condensat d'acide carboxylique et de polyamine » et « esters d'acide phosphorique ».
  4. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « composé organique du soufre ».
  5. Ajouter les oxydes d'azote, les oxydes de soufre et le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 8970 Date : 2014-11-21

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux, « huile minérale » et « polymère cationique », ainsi que leurs concentrations en pourcentage et leurs numéros d'enregistrement CAS.
  2. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) et une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « nonylphénol éthoxylé ».
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 8971 Date : 2014-09-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la présence de trois autres ingrédients dangereux confidentiels, « polymère alcoxylé », « sel aminique d'acide organosulfonique 1 » et « sel aminique d'acide organosulfonique 2 ».
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 8972 Date : 2014-09-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 8973 Date : 2014-09-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration et il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  4. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

NE : 8975 Date : 2014-10-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 8977 Date : 2014-11-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 8978 Date : 2014-10-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un ou deux verres d'eau ou de lait.
  2. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque la sensibilisation du système respiratoire et le développement de symptômes similaires à l'asthme.
  4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 8979 Date : 2014-11-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un verre d'eau ou de lait et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration.
  4. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d'un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d'inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.

NE : 8980 Date : 2014-11-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un verre d'eau ou de lait et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration.

NE : 8981 Date : 2014-11-10

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable une valeur CL50 (poussière, rat, 1 heure) pour l'ingrédient dangereux « silice amorphe, précipitée ».

NE : 8982 Date : 2014-11-05

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque l'hémolyse par ingestion, inhalation et exposition cutanée chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux, « esters d'acide phosphorique » et « condensat d'acide carboxylique et de polyamine », ainsi que leurs concentrations en pourcentage et leurs numéros d'enregistrement CAS.
  3. Divulguer une valeur CL50 (vapeur, rat femelle, 6 heures) de 23,9 mg/L pour l'ingrédient dangereux « naphta lourd de reformage catalytique ».
  4. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, lapin mâle) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « composé organique du soufre ».
  5. Ajouter les oxydes d'azote, les oxydes de soufre et le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 8983 Date : 2014-11-18

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  4. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé.
  5. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 200 ppm et une limite d'exposition ACGIH TLV–STEL de 400 ppm pour l'ingrédient dangereux « isopropanol ».
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe B2.

NE : 8984 Date : 2014-09-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de carbone et les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 8992 Date : 2014-09-17

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d'enregistrement CAS.

NE : 8993 Date : 2014-09-17

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux ainsi que sa concentration en pourcentage et son numéro d'enregistrement CAS.
  2. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.

NE : 8994 Date : 2014-09-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la concentration en pourcentage pour l'ingrédient dangereux confidentiel « acrylate de polyol ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  3. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA de 1 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux « diacrylate de 2-(hydroxyméthyl)-2-(prop-2-énoyloxyméthyl)propane-1,3-diyle ».
  4. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 4,60 g/kg pour l'ingrédient dangereux « diacrylate de 2-(hydroxyméthyl)-2-(prop-2-énoyloxyméthyl)propane-1,3-diyle ».
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes lors de tests in vitro.

NE : 8995 Date : 2014-09-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d'enregistrement CAS.

NE : 8996 Date : 2015-01-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d'exposition ACGIH TLV–TWA de 1 mg/m3 et une limite d'exposition ACGIH TLV–STEL de 3 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux « acide  phosphorique ».

NE : 9000 Date : 2014-11-19

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA de 1 mg/m3 pour l'ingrédient dangereux « diacrylate de 2(hydroxyméthyl)-2-(prop-2-énoyloxyméthyl)propane-1,3-diyle ».
  2. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 4,60 g/kg pour l'ingrédient dangereux « diacrylate de 2-(hydroxyméthyl)-2-(prop-2-énoyloxyméthyl)propane-1,3-diyle ».
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes lors de tests in vitro.

NE : 9001 Date : 2014-10-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes et dans les bactéries lors de tests in vitro, en présence et en absence d'activation métabolique.

NE : 9004 Date : 2014-10-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un autre ingrédient dangereux ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d'enregistrement CAS.
  2. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 1 220 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « chlorure d'ammonium ».

NE : 9005 Date : 2014-10-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
  2. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 1 220 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « chlorure d'ammonium ».

NE : 9007 Date : 2014-12-17

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENTE DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n'a pas envoyé d'engagement signé à l'agente de contrôle, soit que l'agente de contrôle n'a pas été convaincue que le demandeur avait respecté l'engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel — les renseignements visés par la demande de dérogation n'ayant toutefois pas à être divulgués — et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel.

En vertu de l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l'agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l'étiquette qui lui a été soumise et de la date de l'ordre.

NE : 8503 Date : 2014-11-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour un composant de l'ingrédient dangereux confidentiel « résine de méthacrylate d'uréthane ».
  2. Divulguer sur la FS qu'un ingrédient est incompatible avec « aniline, N,N-diméthylaniline, sulfure de diméthyle et acétate de vinyle ».
  3. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  4. Divulguer qu'il a été établi que tous les ingrédients dangereux provoquent une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro, et des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.
  6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets sur la reproduction chez les animaux de laboratoire.
  7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 8841 Date : 2014-08-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque l'hémolyse par ingestion, inhalation et exposition cutanée chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la gamme de concentration de SIMDUT pour l'ingrédient dangereux confidentiel « siloxanes ».
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 530 mg/kg, une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 0,45 mL/kg et une valeur CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 450 ppm pour l'ingrédient dangereux « butoxyéthanol, 2- ».
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 12,2 g/kg pour l'ingrédient dangereux « diéthanolamide d'huile de coco ».
  5. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,00 mL/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « propanol, 2- ».
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

NE : 8859 Date : 2014-10-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le chlorure d'hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
  2. Divulguer qu'un ingrédient est un irritant oculaire chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient dangereux confidentiel « alcanamines » provoque des effets mutagènes dans les bactéries, in vitro.

NE : 8884 Date : 2014-09-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux ainsi que leurs identités chimiques, leurs concentrations en pourcentage et leurs numéros d'enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un verre d'eau et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration et il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  4. Divulguer qu'il a été établi que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.
  5. Divulguer d'une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alcénylamine à longue chaîne ».
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 400 mg/kg pour l'ingrédient dangereux confidentiel « alkyle phosphate ».
  7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 710 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « monophosphate de 2-éthylhexyle ».
  8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENTE DE CONTRÔLE A RENDU LA DÉCISION QUE LA DEMANDE DE DÉROGATION ÉTAIT PARTIELLEMENT VALIDE OU INVALIDE

Pour les demandes ci-dessous, l'agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était invalide.

En vertu de l'article 18 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l'agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l'étiquette en vertu du paragraphe 16(1) et avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l'étiquette pertinente en exécution d'un engagement, et les dates où les ordres et les avis prévus au paragraphe 16.1(3) de la Loi ont été envoyés.

NE : 8682

Date de l'ordre : 2014-07-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la dénomination chimique, le numéro d'enregistrement CAS et la concentration en pourcentage pour l'ingrédient pour lequel la demande a été faite et jugée invalide.

Date de l'engagement de conformité : 2014-07-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes et qu'il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  2. Divulguer que l'ingrédient pour lequel la demande a été faite et jugée invalide est un irritant cutané.

NE : 8908

Date de l'ordre : 2014-07-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

Date de l'engagement de conformité : 2014-07-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 7 050 mg/kg pour l'ingrédient dangereux « solvant naphta, pétrole, aromatique lourd ».

[13-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-005-15 — Publication de la 5e édition du CNR-102

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie le document suivant :

Renseignements généraux

Le CNR-102, 5e édition, est immédiatement en vigueur aux fins d'homologation de nouveaux dispositifs. De plus, tous dispositifs déjà homologués, peu importe leur date d'homologation, qui sont fabriqués, importés ou vendus au Canada doivent être en conformité avec cette norme révisée, 180 jours après sa publication sur le site Web d'Industrie Canada. Certaines exigences ne s'appliqueront pas immédiatement, tel qu'il est décrit dans l'avis 2015-DRS001 disponible à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/fra/h_tt00080.html.

Le CNR-102 a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR). Les listes des normes applicables au matériel et au matériel radio seront modifiées afin d'inclure les changements et révisions apportés au CNR-102.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) au gestionnaire, Normes du matériel radio (res.nmr@ic.gc.ca), disposant pour ce faire d'un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 13 mars 2015

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
DANIEL DUGUAY

[13-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-006-15 — Publication de la nouvelle édition des RPR-1

Le présent avis a pour but d'annoncer qu'Industrie Canada publie la 6e édition des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 1 (RPR-1), intitulées Règles générales. La nouvelle édition apporte des mises à jour aux exigences reliées à l'évaluation de l'exposition à l'énergie des radiofréquences (RF) et une méthodologie révisée pour évaluer la conformité des entreprises de radiodiffusion AM aux limites d'exposition humaine aux champs des RF électromagnétiques.

Plusieurs modifications rédactionnelles ont également été apportées au reste du document.

Renseignements généraux

Ce document a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF), disposant pour ce faire d'un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis, au gestionnaire, Ingénierie de radiodiffusion et multimédia (broadcast.gazette@ic.gc.ca).

Les commentaires faits par écrit doivent être adressés au Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5. Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-006-15).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 19 mars 2015

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
DANIEL DUGUAY

[13-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE

Indications géographiques

Le ministre de l'Industrie propose que les indications géographiques suivantes soient insérées dans la liste des indications géographiques conservée en vertu du paragraphe 11.12(1) de la Loi sur les marques de commerce, où « (i) » renvoie au numéro de dossier, « (ii) » renvoie à l'indication précisant s'il s'agit d'un vin ou d'un spiritueux, « (iii) » renvoie au territoire, ou à la région ou localité d'un territoire d'où provient le vin ou le spiritueux, « (iv) » renvoie au nom de l'autorité responsable (personne, firme ou autre entité qui, en raison de son état ou d'un intérêt commercial, est suffisamment associée au vin ou au spiritueux et le connaît bien), « (v) » renvoie à l'adresse au Canada de l'autorité responsable et « (vi) » renvoie à la qualité, à la réputation ou à une autre caractéristique du vin ou du spiritueux qui, de l'opinion du ministre, rend pertinente cette indication en tant qu'indication géographique :

[13-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

PAR LA MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports à l'Administration portuaire de Québec (« l'Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l'annexe « B » des lettres patentes précise les immeubles fédéraux dont la gestion est confiée à l'Administration;

ATTENDU QUE l'immeuble fédéral connu et désigné comme étant le lot 4 724 184 du cadastre du Québec (« Immeuble ») formant une partie des murets assurant l'intégrité du Bassin Louise, un secteur portuaire du port de Québec, est sous la gestion de la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux;

ATTENDU QUE la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux a convenu de transférer la gestion de l'Immeuble à la ministre des Transports afin que la ministre des Transports puisse confier la gestion de l'Immeuble à l'Administration;

ATTENDU QUE, en vertu de l'article 9 de la Loi, la ministre des Transports souhaite délivrer, de son propre chef, des lettres patentes supplémentaires à l'Administration afin de confier la gestion de l'Immeuble à l'Administration;

ATTENDU QUE, en vertu du même article de la Loi, un avis de modifications proposées aux lettres patentes de l'Administration a été donné par écrit au conseil d'administration de l'Administration et que celle-ci a indiqué que le conseil d'administration est favorable aux modifications proposées;

ATTENDU QUE la ministre des Transports est convaincue que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi;

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

1. L'annexe « B » des lettres patentes est modifiée par l'adjonction de ce qui suit à la fin de l'article 3 du paragraphe (B) :
Lot Description
4 724 184 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 724 184 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, ville de Québec, tel qu'il est décrit au certificat de localisation et montré sur le plan l'accompagnant préparés le 31 janvier 2012 sous le numéro 3694 des minutes de Martin Pageau, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 1707,9 m2, à l'exclusion du kiosque du marché appartenant à la Ville de Québec, Sujet aux servitudes établies par Sa Majesté la Reine du chef du Canada (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) à l'acte sous seing privé, daté du 7 mars 2013, dont copie a été publiée au registre foncier de la circonscription foncière de Québec, le 11 mars 2013, sous le numéro 19 787 726.

2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date d'entrée en vigueur du Transfert de gestion entre ministres relative à l'Immeuble.

DÉLIVRÉES le 27e jour de février 2015.

________________________________
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Transports

[13-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

PAR LA MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l'Administration portuaire de Trois-Rivières (« l'Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l'annexe « B » des lettres patentes précise les immeubles fédéraux dont la gestion est confiée à l'Administration, et comprend l'immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 018 484 du cadastre du Québec (« Immeuble »);

ATTENDU QU'en vertu du sous-alinéa 46(1)b)(i) de la Loi, l'Administration souhaite échanger l'Immeuble contre des immeubles de valeur comparable, étant les immeubles connus et désignés comme les lots 1 018 711, 1 018 714, 1 019 102 et 4 970 632 du cadastre du Québec, lesquels appartiennent à la Ville de Trois-Rivières;

ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé à la ministre de délivrer des lettres patentes supplémentaires afin de modifier l'annexe « B » des lettres patentes pour refléter ledit échange d'immeubles;

ATTENDU QUE la ministre est convaincue que les modifications aux lettres patentes de l'Administration sont compatibles avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu de paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

1. L'annexe « B » des lettres patentes est modifiée en supprimant ce qui suit :

Description de l'immeuble acquis en tant qu'immeuble fédéral et sous la gestion de l'Administration portuaire de Trois-Rivières et nature de l'acte de transfert de propriété.

Nature de l'acte de transfert de propriété Nom et qualité des parties Description de l'immeuble acquis
Acte de vente 9094-1659 QUÉBEC INC., Vendeur Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, Acquéreur Immeuble connu et désigné comme étant le lot un million dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-quatre (lot 1 018 484) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières. Avec les bâtisses dessus construites portant les numéros civiques 31-45, rue de la Fosse, à Trois-Rivières. Le tout tel que démontré au certificat de localisation préparé par Pierre Brodeur, arpenteur-géomètre, en date du 30 août 2000 sous le numéro 3930 de ses minutes (dossier : 00-411).

2. L'annexe « B » des lettres patentes est modifiée par adjonction, à la fin de la liste des immeubles à l'article 1 sous le titre « Municipalité : Trois-Rivières », de ce qui suit :

Numéro du lot Description
1 018 711 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 018 711 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières, ville de Trois-Rivières, tel qu'il est décrit au certificat de localisation et montré sur le plan l'accompagnant préparés le 23 avril 2012 sous le numéro 2752 des minutes de Michel Plante, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 1259,0 m2.
1 018 714 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 018 714 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières, ville de Trois-Rivières, tel qu'il est décrit au certificat de localisation et montré sur le plan l'accompagnant préparés le 23 avril 2012 sous le numéro 2751 des minutes de Michel Plante, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 385,3 m2.
1 019 102 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 019 102 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières, ville de Trois-Rivières, tel qu'il est décrit au certificat de localisation et montré sur le plan l'accompagnant préparés le 31 août 2011 sous le numéro 2582 des minutes de Michel Plante, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 426,2 m2.
4 970 632 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 970 632 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières, ville de Trois-Rivières, tel qu'il est décrit au certificat de localisation et montré sur le plan l'accompagnant préparés le 23 avril 2012 sous le numéro 2752 des minutes de Michel Plante, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 318,5 m2.

3. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de leur délivrance.

DÉLIVRÉES sous mon seing le 18e jour de février 2015.

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L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Transports

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MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

PAR LA MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE, en vertu de la partie 5.1 du Règlement sur la gestion des administrations portuaires, le gouverneur en conseil a délivré un certificat de fusion contenant des lettres patentes afin de fusionner les administrations portuaires de Vancouver, du fleuve Fraser et du North-Fraser en une seule et même administration portuaire, sous le nom de l'Administration portuaire de Vancouver Fraser (« l'Administration »), prenant effet le 1er janvier 2008;

ATTENDU QUE l'annexe « C » des lettres patentes précise les biens réels, autres que les biens réels fédéraux, que l'Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi maritime du Canada (« Loi »), l'Administration a conclu un contrat de licence, comme titulaire, avec la Première Nation Tsawwassen pour accéder au bien réel décrit ci-dessous comme une partie du numéro IDP 027-863-514 (« bien réel »), pour le développement et l'utilisation des terres de l'habitat du poisson des marais salés;

ATTENDU QUE l'Administration a conclu un covenant restrictif avec la Première Nation Tsawwassen afin d'assurer que le bien réel reste un habitat du poisson des marais salés dans son état naturel pour une période de 60 années suivant la date de la signature du covenant;

ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé à la ministre des Transports de délivrer des lettres patentes supplémentaires afin d'inclure les intérêts sur le bien réel obtenus par l'Administration en vertu desdits accords, à l'annexe « C » des lettres patentes;

ATTENDU QUE la ministre des Transports est convaincue que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi;

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

1. L'annexe « C » des lettres patentes est modifiée par adjonction, à la fin de la liste qui y figure, de ce qui suit :

Intérêt Terrains visés
Permis permettant l'utilisation d'un bien réel et les clauses restrictives s'y rattachant, conformément aux termes du contrat de licence et un covenant restrictif, conclus le 1er août 2013, entre la Première Nation Tsawwassen et l'Administration portuaire de Vancouver Fraser La partie du numéro IDP 027-863-514, lot 1, lots de district 169 et 797, groupe 2, district de New Westminster, plan BCP 38100, tracé en noir gras sur le plan de référence EPP30210
Accès sur le bien réel conformément aux termes du contrat de licence conclu le 1er août 2013, entre la Première Nation Tsawwassen et l'Administration portuaire de Vancouver Fraser numéro IDP : 027-863-514 lot 1, lots de district 169 et 797, groupe 2, district de New Westminster, plan BCP 38100 numéro IDP : 027-863-565 lot 6, lots de district 169 et 797, groupe 2, district de New Westminster, plan BCP 38100

2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de leur délivrance.

DÉLIVRÉES le 10e jour de mars 2015.

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L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Transports

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BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 28 février 2015

(En millions de dollars) Non audité
ACTIF
Encaisse et dépôts en devises   6,1
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 703,5  
Avances aux membres de l'Association canadienne des paiements 1,4  
Avances aux gouvernements —  
Autres créances 2,9  
    707,8
Placements
Bons du Trésor du Canada 20 310,6  
Obligations du gouvernement du Canada 71 547,6  
Autres placements 381,9  
    92 240,1
Immobilisations corporelles   296,1
Actifs incorporels   42,4
Autres éléments d'actif   188,6
93 481,1
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets de banque en circulation   67 668,0
Dépôts
Gouvernement du Canada 22 601,8  
Membres de l'Association canadienne des paiements 578,5  
Autres dépôts 1 504,4  
    24 684,7
Passif en devises étrangères
Gouvernement du Canada —  
Autre —  
    —
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat —  
Autres éléments de passif 636,7  
    636,7
    92 989,4
Capitaux propres
Capital-actions 5,0  
Réserve légale et réserve spéciale 125,0  
Réserve d'actifs disponibles à la vente 361,7  
Réserve pour gains actuariels —  
Bénéfices non répartis —  
    491,7
93 481,1

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 13 mars 2015

Le sous-chef — services financiers
Rudy Wytenburg

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 13 mars 2015

Le gouverneur
Stephen S. Poloz

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