Vol. 149, no 12 — Le 21 mars 2015

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2015-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2015-87-02-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 9 mars 2015

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2015-87-02-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2015-87-02-01 modifiant la Liste intérieure.

[12-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Allison, Scott 2015-264

Commission canadienne du tourisme

 

Président du conseil d’administration par intérim

 
Annis, L’hon. Peter B. 2015-260

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

 

Membre

 
Ashton, Cheryl 2015-257

Office national du film

 

Membre

 
Bozak, Kimberley M. 2015-256

Société du Centre national des Arts

 

Administratrice du conseil d’administration

 
Société d’assurance-dépôts du Canada  

Administratrice du conseil d’administration

 

Hicks, Susan

2015-267

Présidente et première dirigeante

 

Bourque, Michèle

2015-266
Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels  

Brisebois, Marcel

2015-258

Président

 

Rowat, Theresa

2015-259

Commissaire

 
Clark, Phyllis 2015-265

Banque du Canada

 

Administratrice du conseil d’administration

 
Davidson, Jeffrey 2015-270

Conseiller spécial du ministre du Commerce international, lequel doit porter le titre de conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive

 
Day, Teresa Marguerite 2015-269

Tribunal de la sécurité sociale

 

Section de l’assurance-emploi

 

Membre à temps plein

 
Conseil de gestion financière des premières nations  

Conseillers du conseil d’administration

 

Hungerford, George (Geordie) N. F.

2015-284

White, Judy A.

2015-285
Gascon, Denis 2015-287

Cour fédérale

 

Juge

 

Cour d’appel fédérale

 

Membre d’office

 
Gouvernement de la Colombie-Britannique 2015-300

Administrateurs

 

Gaul, L’hon. Geoffrey R. J.

 

Du 9 mars au 13 mars et du 14 septembre au 18 septembre 2015

 

Johnston, L’hon. Robert T. C.

 

Du 16 mars au 21 mars 2015

 
Gouvernement du Manitoba 2015-299

Administrateurs

 

Monnin, L’hon. Marc M.

 

Du 9 mars au 14 mars et du 22 mars au 3 avril 2015

 

Steel, L’hon. Freda M.

 

Du 7 mars au 8 mars 2015

 
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 2015-242

Administrateurs

 

Welsh, L’hon. B. Gale

 

Du 11 mars au 15 mars, du 21 mars au 2 avril et du 2 juin au 5 juin 2015

 

Whalen, L’hon. Raymond P.

 

Du 16 mars au 20 mars 2015

 
Harvey, Ghislain 2015-268

Monnaie royale canadienne

 

Administrateur du conseil d’administration

 
Hayes, Susan 2015-253

Agence du revenu du Canada

 

Administratrice du conseil de direction

 
Jardine, Lawrence 2015-249

Instituts de recherche en santé du Canada

 

Membre du conseil d’administration

 
Katkin, Steven B. 2015-262

Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

 

Commissaire à temps plein

 
Landry, Marie-Claude 2015-263

Commission canadienne des droits de la personne

 

Présidente à temps plein

 
Laporte, Sylvain 2015-298

Agence spatiale canadienne

 

President/Président

 
Ledohowski, Lindy 2015-255

Musée canadien des droits de la personne

 

Administratrice du conseil d’administration

 
Materi, Ramona Rosanne 2015-283

VIA Rail Canada Inc.

 

Administratrice du conseil d’administration

 
Conseil national des aînés  

Membres

 

Emmerton, William James

2015-271

Kwan, Tim Wing

2015-272
Commission des libérations conditionnelles du Canada  

Membres à temps partiel

 

Cross, Linda

2015-251

LeBlanc, Guy

2015-250

Majedi, Maryam

2015-252
Pennou, Michel 2015-295

Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec

 

Juge

 
Administration de Pilotage  

Membre

 

Pound, James Donald —Grands Lacs

2015-274

Présidente de conseil à temps partiel

 

Cunningham, Lorraine S. —Pacifique

2015-275
Administration portuaire  

Administrateurs

 

Bonneau, Jean-Guy — Saguenay

2015-280

Gagnon, Lauraine — Saguenay

2015-281

Harvey, Jean-Sébastien — Saguenay

2015-279

Johnson, Rhonda Marie — Port Alberni

2015-276

Skene, Bonny Lynn — Thunder Bay

2015-282
Rennie, L’hon. Donald J. 2015-286

Cour d’appel fédérale

 

Juge

 

Cour fédérale

 

Membre d’office

 
Ridley Terminals Inc.  

Administrateurs du conseil d’administration

 

Bromley, David Edward George

2015-277

Shepherd, C. Scott M.

2015-278
Ross, Carrie 2015-261

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

 

Administratrice du conseil d’administration

 
Rudderham, Dwight 2015-273

Marine Atlantique S.C.C.

 

Administrateur

 
Cour supérieure de justice de l’Ontario  

Juges

 
Cour d’appel de l’Ontario  

Juges d’office

 

Charney, Robert E.

2015-290

Lacelle, Laurie

2015-294

Sutherland, Phillip W.

2015-291

Woodley, Susan J.

2015-292

Woollcombe, Jennifer

2015-293
Cour supérieure de justice de l’Ontario, membre de la Cour de la famille  

Juges

 
Cour d’appel de l’Ontario  

Juges d’office

 

Doyle, Adriana

2015-289

Jarvis, David A.

2015-288
Vincent, Robert G., c.r. 2015-254

Comité consultatif des différends Paiements en remplacement d’impôts

 

Membre

 
Zinchuk, Sandra A. 2015-296

Cour du Banc de la Reine du Manitoba

 

Juge

 

Le 12 mars 2015

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[12-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no DGSO-002-15 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Le présent avis a pour objet d’informer les parties intéressées de la mise à jour de la liste des licences disponibles visant le spectre des SCP dans divers marchés au Canada. Depuis 2003, Industrie Canada offre le spectre des SCP selon le principe du premier arrivé, premier servi (PAPS). Les intéressés sont invités à consulter la dernière mise à jour affichée sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf02092.html.

Processus

Le Ministère utilisera un processus appliquant le principe du PAPS pour assigner toutes les fréquences des SCP restantes. Les demandes seront traitées au fur et à mesure qu’elles seront reçues.

Les licences sont assujetties aux droits établis dans l’avis no DGRB-005-03 de la Gazette du Canada, disponible à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08105.html. Les droits applicables aux titulaires de licence de téléphonie cellulaire et des SCP sont basés sur la quantité de spectre attribué (c’est-à-dire sur le nombre de mégahertz) et sur la population totale de la zone de service. Pour obtenir davantage d’information au sujet des droits de licence appliqués à la téléphonie cellulaire et aux SCP, il suffit de consulter la CPC-2-1-10, Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place, à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01291.html.

Le titulaire doit satisfaire en permanence aux critères d’admissibilité applicables énoncés dans le Règlement sur la radiocommunication. Les conditions de licence peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf02092.html.

Détails relatifs à la présentation des demandes

Les intéressés sont priés de soumettre leur demande par courriel à l’adresse suivante : operations.spectre@ic.gc.ca.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 12 mars 2015

Le directeur général
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre

PETER HILL

[12-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-001-15 — Publication du CNR-211, 1re édition

Le présent avis d’Industrie Canada a pour but d’annoncer que le document suivant entre en vigueur lors de sa publication sur le site Web d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre :

Le CNR-211 s’applique à la certification du nouveau matériel.

Renseignements généraux

La révision du CNR-211 a fait l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Les Listes des normes techniques applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF), disposant pour ce faire d’un délai de 120 jours à compter de la date de publication du présent avis, au gestionnaire, Normes du matériel radio (res.nmr@ic.gc.ca). Les commentaires reçus seront pris en considération lors de la préparation de la prochaine édition de ce CNR.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 5 mars 2015

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

DANIEL DUGUAY

[12-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME-ARCTIQUE

Président(e) du conseil (poste à temps partiel)

La Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) est un nouvel organisme fédéral dont le siège social sera situé dans l’Arctique canadien. La SCREA est créée en vue d’offrir un programme scientifique et technologique de calibre mondial sur l’Arctique, d’exploiter une installation de recherche de pointe à Cambridge Bay, au Nunavut, et de renforcer le leadership du Canada à l’égard des enjeux qui se rapportent aux questions polaires. Devant fonctionner à plein rendement en 2018-2019, la SCREA comptera entre 50 et 60 employés.

La SCREA a pour mandat de diriger et d’appuyer les sciences et les technologies dans l’Arctique dans le but de développer et de diversifier l’économie dans l’Arctique canadien; de soutenir l’intendance efficace des terres, des eaux et des ressources de l’Arctique canadien; d’établir un centre névralgique pour les activités scientifiques du Canada dans la région vaste et diversifiée qu’est l’Arctique; de favoriser l’autosuffisance, le dynamisme et la santé des collectivités nordiques; de motiver et de développer les capacités par la formation, l’éducation et la sensibilisation; d’accroître la présence visible du Canada dans l’Arctique et de renforcer son leadership à l’égard des enjeux touchant cette région.

Il incombe au président du conseil de préparer l’ordre du jour à l’intention des neuf membres du conseil d’administration de la SCREA, et de veiller à la saine gestion des activités de celui-ci. Il doit faire preuve de leadership stratégique et prendre des décisions pour la SCREA, conformément à la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. Le président du conseil rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien.

La personne idéale sera titulaire d’un diplôme délivré par une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou possédera une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience.

La personne idéale possédera une expérience en tant que membre ou président d’un conseil d’administration, de préférence au sein d’un organisme du secteur public et/ou d’un grand organisme du secteur privé. Une expérience de gestion au niveau de la haute direction, notamment de la gestion des ressources financières et humaines, est souhaitée. La personne devra également avoir une expérience de la planification stratégique et de la gestion de changements organisationnels de manière à améliorer la gouvernance et le rendement organisationnels. Par ailleurs, la personne devra avoir une expérience de l’établissement et de l’entretien de relations de travail efficaces avec de hauts fonctionnaires de différents ordres de gouvernement ainsi qu’avec des intervenants divers, en plus d’une expérience du travail sur des questions relatives au Nord. L’expérience du travail avec des organismes internationaux serait considérée comme un atout.

La personne idéale devra avoir une connaissance du mandat et de la mission de la SCREA, de son programme et de ses priorités stratégiques, de même que de la législation qui la régit, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques. Une connaissance des rôles et des responsabilités exigées du président du conseil, du conseil d’administration et du président (à titre de premier dirigeant et d’administrateur général) dans le contexte des pratiques du gouvernement fédéral, dont celles liées à la saine gouvernance et aux principes et aux pratiques exemplaires de gestion organisationnelle, est recherchée. La personne devra avoir une compréhension du contexte opérationnel du Nord canadien et connaîtra les principaux intervenants, les défis et les questions émergentes se rapportant aux sciences et aux technologies dans l’Arctique, au Canada et sur la scène internationale. La connaissance de la culture, de la société et de l’économie des Inuits, de même que des caractéristiques environnementales de la région du Nunavut, serait considérée comme un atout.

La personne idéale démontrera de solides habiletés de leadership et de gestion favorisant la collaboration et le travail d’équipe, et lui permettant de veiller à ce que le conseil d’administration travaille de façon efficace et efficiente. Elle devra être capable de prévoir les questions émergentes et d’élaborer des stratégies permettant au conseil d’administration de saisir les occasions qui se présentent, de régler les problèmes et de diriger le changement organisationnel. La capacité d’animer des débats et des discussions entre les membres du conseil d’administration, de faciliter l’atteinte de consensus et de gérer des conflits, le cas échéant, est également souhaitée. Cette personne devra avoir la capacité d’équilibrer les responsabilités financières avec les risques et les incertitudes sans devoir sacrifier les solutions innovatrices qui, de façon intrinsèque, supposent une certaine prise de risques. Elle devra avoir la capacité de susciter l’inspiration, d’exercer son influence et d’établir sa crédibilité auprès du gouvernement et des parties intéressées du Nord, dans le but de faire progresser les objectifs de l’organisme. D’excellentes compétences en communication, à l’oral et à l’écrit, sont recherchées.

Dans le but d’atteindre les objectifs établis pour la SCREA, le président du conseil sera un leader stratégique et innovateur, possédant un jugement sûr et démontrant des normes d’éthique élevées et d’intégrité. La personne démontrera d’excellentes habiletés en relations interpersonnelles en plus de savoir faire preuve de tact et de diplomatie.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable. Une connaissance des langues autochtones du Nord, et plus particulièrement de l’Inuktitut ou de l’Inuinnaqtun, serait considérée comme un atout.

La personne retenue doit être disponible environ 25 jours par année afin d’assister à des réunions du conseil d’administration, notamment pour la préparation et l’établissement de l’ordre du jour de ces réunions. Elle doit par ailleurs représenter la SCREA auprès des organismes gouvernementaux ou des organismes d’intervenants, communiquer régulièrement avec le président de l’organisme et assister à d’autres réunions et événements au besoin. Le conseil d’administration doit tenir au moins trois réunions, dont une se déroulera à Cambridge Bay, au Nunavut.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

De plus amples renseignements sur la SCREA et ses activités sont disponibles sur le site Web de celle-ci à l’adresse suivante : http://www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=74E65368-1.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitae au plus tard le 10 avril 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

[12-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME-ARCTIQUE

Président(e) [poste à plein temps]

Échelle salariale : De 147 400 $ à 173 300 $
Lieu : Cambridge Bay (Nunavut)

La Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) est un nouvel organisme fédéral dont le siège social sera situé dans l’Arctique canadien. La SCREA est créée en vue d’offrir un programme scientifique et technologique de calibre mondial sur l’Arctique, d’exploiter une installation de recherche de pointe à Cambridge Bay, au Nunavut, et de renforcer le leadership du Canada à l’égard des enjeux qui se rapportent aux questions polaires. Devant fonctionner à plein rendement en 2018-2019, la SCREA comptera entre 50 et 60 employés.

La SCREA a pour mandat de diriger et d’appuyer les sciences et les technologies dans l’Arctique dans le but de développer et de diversifier l’économie dans l’Arctique canadien; de soutenir l’intendance efficace des terres, des eaux et des ressources de l’Arctique canadien; d’établir un centre névralgique pour les activités scientifiques du Canada dans la région vaste et diversifiée qu’est l’Arctique; de favoriser l’autosuffisance, le dynamisme et la santé des collectivités nordiques; de motiver et de développer les capacités par la formation, l’éducation et la sensibilisation; d’accroître la présence visible du Canada dans l’Arctique et de renforcer son leadership à l’égard des enjeux touchant cette région.

Le président de la SCREA est le premier dirigeant de celle-ci et il en assure la direction et la gestion des affaires courantes, conformément à la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. Le président relève du conseil d’administration de la SCREA. La Station fait partie du portefeuille du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien.

La personne idéale sera titulaire d’un diplôme délivré par une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou possédera une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience.

La personne idéale possédera une expérience de gestion au niveau de la haute direction, notamment de la gestion des ressources financières et humaines. En outre, cette personne devra avoir une expérience de la planification stratégique, du changement organisationnel et de la mise en œuvre de principes et de pratiques exemplaires modernes en matière de gouvernance d’entreprise. Une expérience démontrée de la gestion de relations diverses et complexes avec des intervenants, notamment avec le ministre, des partenaires, divers intervenants et les organismes centraux, est souhaitée. La personne devra avoir une expérience relative à la reddition de compte et à la participation à un conseil d’administration, à la collaboration avec celui-ci et/ou à sa mobilisation. La personne devra également avoir une expérience de travail liée aux enjeux nordiques. L’expérience de la gestion d’un organisme en période de croissance ou de changement culturel important serait considérée comme un atout. L’expérience du travail avec des organismes internationaux serait également considérée comme un atout.

La personne idéale devra avoir une bonne connaissance du mandat et de la mission de la SCREA, de son programme et de ses priorités stratégiques, de même que de la législation qui la régit, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques. Une connaissance des pratiques du gouvernement fédéral, dont celles liées à la saine gouvernance et aux principes et aux pratiques exemplaires de gestion organisationnelle, est recherchée. La personne devra avoir une compréhension du contexte opérationnel du Nord canadien et connaîtra les principaux intervenants, les défis et les questions émergentes se rapportant aux sciences et aux technologies dans l’Arctique, au Canada et sur la scène internationale. La connaissance de la culture, de la société et de l’économie des Inuits, de même que des caractéristiques environnementales de la région du Nunavut, serait considérée comme un atout.

La personne idéale devra être capable de gérer et d’établir une vision d’entreprise, de faire preuve de leadership et de fournir une orientation stratégique permettant à la SCREA de remplir son mandat et d’atteindre ses objectifs avec efficacité et efficience. Elle devra avoir la capacité d’analyser des questions complexes et émergentes et d’élaborer des stratégies permettant à la SCREA d’optimiser ses ressources humaines, financières et matérielles, tout en assurant un juste équilibre entre les risques et l’innovation. La capacité de susciter l’inspiration, d’exercer son influence et d’établir sa crédibilité auprès du gouvernement et des parties intéressées du Nord dans le but de faire progresser les objectifs de l’organisme est également souhaitée. Cette personne devra avoir la capacité d’établir un consensus et de gérer des conflits, le cas échéant. D’excellentes compétences en communication, à l’oral et à l’écrit, sont recherchées. En outre, le président devra avoir la capacité d’assurer le leadership de la SCREA dans la cadre des rapports avec le gouvernement, les médias et les intervenants autochtones, de l’industrie, du milieu universitaire, du Nord et des organismes internationaux.

Dans le but d’atteindre les objectifs établis pour la SCREA, le président fera preuve de leadership entrepreneurial, intellectuel et stratégique. Il possédera un jugement sûr et aura une pensée conceptuelle, innovatrice et critique. À titre de personne intègre, il aura des normes d’éthique élevées. Il démontrera d’excellentes habiletés en relations interpersonnelles en plus de savoir faire preuve de tact et de diplomatie.

La maîtrise des deux langues officielles constitue serait préférable. Une connaissance des langues autochtones du Nord, et plus particulièrement de l’Inuktitut ou de l’Inuinnaqtun, serait considérée comme un atout.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager à Cambridge Bay, au Nunavut, ou à proximité du lieu de travail. Le président devra assurer un équilibre entre la nécessité de maintenir une forte présence à Cambridge Bay, au Nunavut, et les nombreux déplacements requis à l’échelle du Canada et à l’étranger. Les exigences du poste supposent de longues heures de travail et la participation à de nombreux événements qui se déroulent en dehors des heures régulières, tant en soirée que les fins de semaine. Le président doit régulièrement faire des présentations dans le cadre de conférences et d’autres événements nationaux et internationaux, en plus de faciliter les échanges avec des intervenants aux points de vue différents.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

De plus amples renseignements sur la SCREA et ses activités sont disponibles sur le site Web de celle-ci à l’adresse suivante : http://www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=74E65368-1.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 10 avril 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

[12-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA

Premier vice-président / Première vice-présidente et membre (poste à temps plein)

Échelle salariale : De 172 900 $ à 203 300 $
Lieu : Région de la capitale nationale

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant. Elle rend des décisions sur la mise en liberté sous condition des délinquants condamnés à une peine de détention dans un pénitencier fédéral et des délinquants condamnés à une peine de détention de moins de deux années dans les provinces ou les territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. La CLCC rend également des décisions en matière de suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, et elle formule des recommandations en matière de clémence conformément à la prérogative royale de clémence.

Le premier vice-président de la CLCC est un membre à temps plein de la Commission. Il appuie le président dans l’exercice de son rôle de premier dirigeant. Il mène le travail du Secrétariat aux commissaires (c’est-à-dire normes professionnelles, formation, prise de décision de qualité et procédures d’appels). Il fait des recommandations éclairées au ministre de la Sécurité publique à l’égard des dossiers de clémence par l’entremise du président. Le premier vice-président préside plusieurs comités et groupes de travail à l’interne et représente la Commission dans divers forums et comités liés à la justice pénale et à la loi.

Le candidat idéal détiendrait un diplôme d’une université reconnue dans une discipline des sciences humaines (droit, criminologie, travail social, psychologie, sociologie, etc.), ou une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience.

Le candidat idéal devrait posséder une expérience de la gestion au niveau de la direction dans un organisme public ou privé, y compris la gestion des ressources humaines et financières. Le candidat devrait posséder une expérience de l’interprétation et de l’application de lois ainsi que de politiques et de directives du gouvernement dans un contexte décisionnel, de même qu’une expérience de l’élaboration de politiques, de normes de rendement et de procédures opérationnelles. Cette personne posséderait également une expérience en perfectionnement professionnel, y compris traiter les besoins de formation et gérer la conduite professionnelle des cadres supérieurs. De plus, une expérience du fonctionnement et de la direction d’un tribunal d’arbitrage, d’un organisme ou d’une entité équivalente sera considérée comme un atout.

Le candidat idéal posséderait une connaissance du mandat et des rôles et des responsabilités de la CLCC. Une connaissance du système de justice pénale ainsi qu’une compréhension de l’objet et des principes de la mise en liberté sous condition sont souhaitables. La personne aurait une connaissance de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de la Loi sur le casier judiciaire, et elle saurait interpréter et appliquer les dispositions qu’elles contiennent à propos de la mise en liberté sous condition. Le candidat posséderait également une connaissance des questions sociétales qui influent sur le contexte dans lequel s’exerce la justice pénale, y compris les questions concernant les femmes, les Autochtones et les minorités visibles. Il devrait également posséder une connaissance du droit administratif, des principes de justice naturelle, et des règles et des pratiques suivies par les tribunaux d’arbitrage au Canada.

Le candidat idéal aurait des compétences solides en leadership et en gestion. La capacité d’interpréter les dispositions de diverses lois, les règlements, les politiques et d’autres documents dans un contexte d’arbitrage et d’évaluer la pertinence de la jurisprudence afin de rendre des décisions justes et équitables est souhaitable. Il devrait posséder des compétences supérieures en communication orale et écrite. Le candidat serait capable de gérer une charge de travail diversifiée et lourde, et de s’acquitter de ses fonctions en vertu des pressions et des délais serrés. Il ferait preuve d’un bon jugement et d’intégrité. Le candidat respecterait des normes d’éthique élevées et ferait preuve de tact, de discrétion et d’impartialité.

Le candidat idéal devrait posséder la capacité de traiter avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et divers organismes s’intéressant à la justice pénale. Il devrait aussi être sensible aux questions ayant trait aux Autochtones, au multiculturalisme et aux femmes.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne retenue doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail. Elle doit aussi être prête à voyager dans l’ensemble du Canada à l’occasion.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisme et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : http://www.pbc-clcc.gc.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 6 avril 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

Hannover Re (Ireland) Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Avis est par les présentes donné de la délivrance, conformément au paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, d’une ordonnance portant garantie des risques au Canada, à compter du 5 février 2015, autorisant Hannover Re (Ireland) Limited, à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale, en français, Hannover Re (Irlande) succursale canadienne et, en anglais, Hannover Re (Ireland) Limited Canadian Life Branch, et à effectuer des opérations d’assurance limitées à la réassurance dans les branches suivantes : accidents et maladie, assurance-vie, et protection de crédit. La branche de protection de crédit est limitée à l’assurance contre la perte involontaire d’emploi.

Le 19 février 2015

Le surintendant des institutions financières
JEREMY RUDIN

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