Vol. 149, no 10 — Le 7 mars 2015

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sur demande du Parti libéral du Canada, conformément au paragraphe 467(2) de la Loi électorale du Canada, l’« Association libérale fédérale de Mégantic—L’Érable » est radiée. La radiation prend effet le 28 février 2015.

Le 13 février 2015

Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires

STÉPHANE PERRAULT

[10-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

À la demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 28 février 2015 :

Le 13 février 2015

Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires

STÉPHANE PERRAULT

[10-1-o]