La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 10 : AVIS DIVERS

Le 7 mars 2015

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Timiskaming (no 54), à Haileybury (Ontario), sous le numéro de dépôt RG3854, une description de l'emplacement et les plans pour le projet de remplacement du barrage Latchford, situé sur la rivière Montreal, dans la ville de Latchford (concession 1, canton géographique de Coleman, district de Timiskaming).

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Le 27 février 2015

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

[10-1-o]

BANQUE ICICI DU CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est par les présentes donné que la Banque ICICI du Canada (la « Banque ») entend présenter une demande d'agrément au surintendant des institutions financières visant la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque, conformément à la résolution extraordinaire qui a été adoptée par l'unique actionnaire de la Banque le 27 février 2015, laquelle figure ci-dessous.

Toronto, le 7 mars 2015

BANQUE ICICI DU CANADA

[10-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

La société MMM Group Limited (MMM), au nom du ministère des Transports de l'Ontario (MTO), donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La MMM, au nom du MTO, a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Haliburton, à Minden (Ontario), sous le numéro de dépôt H284632, une description de l'emplacement et les plans pour le remplacement du ponceau en bois par un ponceau en béton armé de type portique au-dessus des rivières Irondale et Burnt, sur la route 118, dans le canton de Monmouth, comté de Haliburton, province d'Ontario.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Ottawa, le 18 février 2015

MMM GROUP LIMITED

DOUG RABY, ing.

[10-1-o]