La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 10 : AVIS DIVERS

Le 7 mars 2015

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Timiskaming (n^o 54), à Haileybury (Ontario), sous le numéro de dépôt RG3854, une description de l'emplacement et les plans pour le projet de remplacement du barrage Latchford, situé sur la rivière Montreal, dans la ville de Latchford (concession 1, canton géographique de Coleman, district de Timiskaming).

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Le 27 février 2015

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

[10-1-o]

BANQUE ICICI DU CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est par les présentes donné que la Banque ICICI du Canada (la « Banque ») entend présenter une demande d'agrément au surintendant des institutions financières visant la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque, conformément à la résolution extraordinaire qui a été adoptée par l'unique actionnaire de la Banque le 27 février 2015, laquelle figure ci-dessous.

• « IL EST RÉSOLU À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE que :
  • 1. Sous réserve de l'approbation du surintendant des institutions financières du Canada, et conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le capital déclaré de la Banque sera réduit d'un montant maximal de 80 millions de dollars (la « limite autorisée ») par la réduction du compte de capital déclaré tenu pour ses actions ordinaires, et ce montant sera distribué à l'unique actionnaire de la Banque;
  • 2. Les administrateurs et les dirigeants de la Banque sont par les présentes autorisés à présenter une demande en vertu de l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada) afin de faire approuver la présente résolution et la réduction du capital déclaré, et il leur est donné instruction de le faire;
  • 3. Le chef de la direction de la Banque déterminera le montant de la réduction du capital déclaré tout en respectant la limite autorisée;
  • 4. Deux dirigeants ou administrateurs de la Banque sont autorisés, au nom de la Banque et pour le compte de celle-ci, à signer et à remettre tous les documents et à prendre toutes les mesures qui peuvent être jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, et il leur est donné instruction de le faire, une telle signature de ces documents ou la prise de telles mesures constituant la preuve irréfutable de cette décision. »

Toronto, le 7 mars 2015

BANQUE ICICI DU CANADA

[10-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

La société MMM Group Limited (MMM), au nom du ministère des Transports de l'Ontario (MTO), donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La MMM, au nom du MTO, a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Haliburton, à Minden (Ontario), sous le numéro de dépôt H284632, une description de l'emplacement et les plans pour le remplacement du ponceau en bois par un ponceau en béton armé de type portique au-dessus des rivières Irondale et Burnt, sur la route 118, dans le canton de Monmouth, comté de Haliburton, province d'Ontario.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Ottawa, le 18 février 2015

MMM GROUP LIMITED

DOUG RABY, ing.

[10-1-o]