La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 7 : PARLEMENT
Le 14 février 2015
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
À la demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 28 février 2015 :
- Association de circonscription du Bloc Québécois de Gatineau
- Association du Bloc Québécois d’Argenteuil—Papineau—Mirabel
- Association du Parti conservateur Brossard—La Prairie
- Association du Parti conservateur Jonquière—Alma
- Association du Parti conservateur Roberval—Lac-Saint-Jean
- Association du Parti conservateur Saint-Lambert
- Bloc Québécois de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
- Bloc Québécois de Longueuil—Pierre-Boucher
- Bloc Québécois de Louis-Hébert
- Bloc Québécois de Repentigny
- Bloc Québécois de Rivière-du-Nord
- Bloc Québécois Mégantic—L’Érable
- Bloc Québécois Richmond—Arthabaska
- Bloc Québécois Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques
- Bloc Québécois Saint-Maurice—Champlain
- Bloc Québécois Vaudreuil-Soulanges
- Calgary Southeast Conservative Association
- Calgary West Conservative Association
- Conservative Party of Canada Langley Electoral District Association
- Crowfoot Conservative Association
- Mississauga East—Cooksville Conservative Association
Le 27 janvier 2015
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[7-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
À la demande du Parti libéral du Canada, conformément au paragraphe 467(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 28 février 2015 :
- Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale Federal Liberal Association
- Association libérale fédérale d’Alfred-Pellan
- Association libérale fédérale de Berthier—Maskinongé
- Association libérale fédérale de Brome—Missisquoi
- Association libérale fédérale de La Pointe-de-l’Île
- Association libérale fédérale de Repentigny
- Association libérale fédérale de Rivière-des-Mille-Îles
- Association libérale fédérale de Rivière-du-Nord
- Association libérale fédérale de Saint-Bruno—Saint-Hubert
- Association libérale fédérale de Saint-Léonard—Saint-Michel
- Churchill Federal Liberal Association
- Edmonton Centre Federal Liberal Association
- Fort McMurray—Athabasca Federal Liberal Association
- Haliburton—Kawartha Lakes—Brock Federal Liberal Association
- Lethbridge Federal Liberal Association
- Nepean—Carleton Federal Liberal Association
- Oshawa Federal Liberal Association
- St. Catharines Federal Liberal Association
- Scarborough Centre Federal Liberal Association
- Vegreville—Wainwright Federal Liberal Association
- Wetaskiwin Federal Liberal Association
Le 29 janvier 2015
Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT
[7-1-o]